DÉCRETS, LOIS, ORDONNANCES DE LA PHARMACIE

ET

C’est surtout dans le moment actuel , ou les pharmaciens attendent une loi réorganisatrice, qu’ils ont le plus besoin de connaître l’ensemble de la législation qui régit leur prol'ession. Cette considération, jointe à celle que quelques-uns des détails de cette matière sont, pour ainsi dire, d’une utilité journalière, nous a engagé à en insérer dans \ Officine les points les plus importants, afin que nos conlrères pussent se i enseigner facilement aussitôt que I occasion s en présenterait ; car, il faut bien le dire, la pratique de notre profession a tant d écueils judiciaires à éviter sur sa route, qu’aujourd hui c est une obligation de connaître son code pharmaceutique. Et quels sont les avantages o tiens en compensation à cette autre épée de Damoclès ?

La pharmacie n’a pas la liberté commerciale accordée aux autres professions. Elle a sa législation, mais cette -législation n’est pas eiicore codifiée ; elle existe, mais morcelée, éparse dans des décrets et ordonnances sans nombre, dont, l’interprétation souvent contradictoire empêche d’en saisir le véritable esprit.

La contradiction dans cette appréciation de nos lois, si l’on considère les différents jugements rendus par les tribunaux, est devenue si grande aujourd’hui, que vraiment il est impossible d’v pouvoir rien démêler. D’importantes réformes sont donc urgentes. Nous allons d’abord exposer les faits tels qu’ils sont, afin que chacun puisse prendre connaissance de ses droits

actuels, et voir quelles améliorations il y aurait à introduire dans une loi nouvelle; car, ainsi que le font judicieusement observer les auteurs des Pandectes pharmaceutiques , la première condition pour une innovation prudente en pareille matière, est de connaître complètement a l’avance la législation à changer. Après cette exposition, nous avons ajouté quelques courtes observations qu’on appréciera.

Avant la loi organique de germinal an xi , la pharmacie n’était régie par aucune législation régulière. Il y avait cependant une foule d’édits qui la concernaient, édits qui avaient été rendus à mesure qu’un besoin se faisait sentir.

Dans l’origine, ces ordonnances n’avaient | point un caractère général, mais étaient rendue*

| pour telle ou telle ville et pour telle ou telle occasion.

La première ordonnance faite pour la corporation des apothicaires (\), dont les épiciers faisaient partie, concerne les poids et. balances celles qui suivirent concernaient la falsificatior (piperie, sophistiquerie) des drogues.

(l) Le mot apothicaire, encore en usage chez les Anglai ( apolhecary ), chez les Allemands (apolecke), chez les Espagnols ( bolicario ), etc., et qui vient du grec, <knoOrjxr} boîte, boutique, a été presque le seul nom par lequel 01 nous ait désignés en France pendant tout le moyen âge, e même jusqu’au commencement du siècle présent, époque laquelle celui de pharmacien prévalut. Ce dernier, qu vient de a> âp/zazC/v, médicament, est beaucoup plus convenable que l’autre, qui peut s'appliquer aux marchand de toute espèce.

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE. 645

Le roi Jean, en 1353, rendit, la première ordonnance relative à la visite des pharmacies, et portant obligation aux pharmaciens d’avoir chez eux une même pharmacopée (l’Antidotaire de Nicolas). Cette même loi, qu’on pourrait presque dire organique, défendait à tous ceux qui ne savaient pas le métier et qui n’avaient droit, de vendre des drogues. Elle mentionne même les élèves (valiez) qui devaient jurer, comme leurs patrons, qu’ils feraient loyalement leur métier sans fraude ni mensonge.

Mais toutes ces lois ou ordonnances étant annulées, ainsi que beaucoup d’autres qu’il était inutile de mentionner, par la loi de germinal an xi, nous allons tout de suite faire connaître ce document, en faisant remarquer que ses dispositions se trouvent très -modifiées par l’ordonnance de septembre 1840 et le décret d’août 1854. (V. p. 652 et 656.)

Loi contenant organisation des Ecoles de pharmacie.

Du 21 germinal an xi (il avril 1803). — ( Bulletin des lois, il» 270.)

Titre I. — Organisation des Ecoles de pharmacie.

Art. 1er. Il sera établi une école de pharmacie à Paris, à Montpellier, à Strasbourg, et dans les villes où seront placées les trois autres écoles de médecine , suivant l’art. 25 de la loi du 1 1 lloréal an x (1,:r mai 1802).

2. Les écoles de pharmacie auront le droit d’examiner et de recevoir, pour toute la France, les élèves qui se destineront à la pratique de cet art ; elles seront de plus chargées d’en enseigner les principes et la théorie dans les cours "publics, d’en surveiller l’exercice, d’en dénoncer les abus aux autorités, et d’en étendre les progrès.

3. Chaque école de pharmacie ouvrira, tous les ans et à ses frais, au moins trois cours expérimentaux, l'un sur la botanique et l’histoire naturelle des médicaments, les deux autres sur la pharmacie et la chimie (1).

4.11 sera pourvu par des règlements d’administration publique à l’organisation des écoles

(1) « Il sera établi dans l’Ecole de pharmacie de Paris, à dater du moi9 de janvier 1834, deux nouveux cours, le premier sur la physique élémentaire, et le second sur la toxicologie. » (Ord. royale du 7 janvier 1834.)

Il a été créé, il y a vingt ans, dans les laboratoires de l’Ecole de pharmacie de Paris, une école pratique où les eleves qui ont pris l’inscription de l’année courante sont admis, à la suite d’un concours qui s’ouvre dans les premiers jours de mai. Ils sont exercés à des manipulations particulières, à des analyses simples. A la fin des travaux de l’ecole pratique, il est décerné un prix. Les épreuves de ce concours sont : 1° l’examen des produits préparés pendant, la durée des leçons de l’Ecole pratique, c’est-à-dire depuis le mois déniai jusqu’au milieudu mois d’août; 2° un concours oral et écrit sur des questions de chimie, de pharmacie, de botanique et d’histoire naturelle. Par suite du décret du 22 août dernier les cours de l’école pratique sont obligatoires.

de pharmacie, à leur administration, à l’enseignement qui y sera donné, ainsi qu’à la fixation de leurs dépenses et au mode de leur comptabilité.

5. Les donations et fondations relatives à l’enseignement de la pharmacie pourront être acceptées par les préfets, au nom des écoles de pharmacie, avec l’autorisation du gouvernement.

Tithe II. — Des élèves en pharmacie et de leur discipline.

6. Les pharmaciens des villes où il y aura des écoles de pharmacie feront inscrire les élèves qui demeureront chez eux sur un registre tenu à cet effet dans chaque école; il sera délivré à chaque élève une expédition de son inscription, portant ses noms, prénoms, pays, âge et domicile ; cette inscription sera renouvelée tous les ans.

7. Dans les villes où il n’y aura point d’école de pharmacie, les élèves domiciliés chez les pharmaciens seront inscrits dans un registre tenu à cet effet par les commissaires généraux de police, ou par les maires (1).

8. Aucun élève ne pourra prétendre à se faire recevoir pharmacien sans avoir exercé pendant huit années(2) au moins son art dans dès pharmacies légalement établies. Les élèves qui auront suivi pendant trois ans les cours donilés dans une des écoles de pharmacie, ne seront tenus, pour être reçus, que d’avoir résidé trois autres années dans ces pharmacies (3).

9. Ceux des élèves qui auront suivi pendant trois ans, comme pharmaciens de deuxième classe, dans les hôpitaux militaires ou dans les hospices civils (4), seront admis à faire compter ce temps dans les huit années exigées.

(1) S’il n’y a pas de registre terni à cet effet, on 11e peut contester la validité du certificat délivré par le pharmacien.

(2) On ne peut refuser le diplôme et la patente de pharmacien aux étrangers non naturalisés qui, remplissant les formalités et conditions prescrites par la loi et l’arrêté de l’an xi, se présenteraient pour subir les examens et prouveraient qu’ils possèdent les connaissances nécessaires pour cette profession ; que relativement au temps d’exercice dans une pharmacie légalement établie, condition exigée par l’art. 8 de ladite loi, l’on doit compter aux étrangers le stage fait chez des pharmaciens légalement établis en pays étranger, sauf à l’administration des écoles et aux jurys chargés des examens à prendre tous les renseignements qui seront jugés nécessaires pour s’assurer du degré de confiance que mériteraient des certificats produits à cet égard. (Lettre eu ministre de l’intérieur du 23 juillet 1830.)

(S) « Un élève est-il astreint à travailler dans une pharmacie? Oui. »

« Pourrait-il ne justifier de son temps d’étude que pnf l’exhibition d’inscriptions de cours prises à une école de pharmacie ? Non. » ,

(4) La pharmacie centrale des hôpitaux est assimilée aux officines particulières, ainsi que les pharmacies des grands hôpitaux qui sont dirigées par des pharmaciens reçus. O11 comptera donc aux élèves tout le temps qu’ils y auront passé. (Réponse du ministre de l’intérieur, 22 Cependant aujourd’hui l'Ecole ne compte aux eleves des hôpitaux que la moitié du temps qu'ils ont passe dans ces établissements. Nous ignorons si la partie, réglementaire du décret d’août changera ces dispositions.