Les professeurs titulaires et adjoints seront
nommés par notre ministre de l’instruction publique sur une double liste de candidats présentée, 1 une par 1 Ecole où la place est vacante,
1 autre par la l’ acuité de médecine dans la circonsciipiion de laquelle ladite Ecole se trouve placce.
Les candidats pour les places de professeurs titulaires ou adjoints doivent être docteurs en médecine, ou pharmaciens reçus dans une Ecole de pharmacie, et âgés de trente ans.
Les professeurs de chimie et d’histoire naturelle auront à justifier, en outre, du baccalauréat ès sciences physiques.
5. Il sera attaché à chaque Ecole un chef de travaux anatomiques, un prosecteur et un préparateur de chimie et d’histoire naturelle.
6. Les professeurs recevront un traitement annuel dont le minimum est fixé à quinze cents francs pour les titulaires, et à mille francs pour les adjoints.
Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de cinq cents francs; le prosecteur et le préparateur, un traitement de deux cent cinquante francs chacun.
7. Les professeurs titulaires et adjoints subiront, sur leur traitement, la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires de l’Université, et aux mêmes conditions.
8. Chaque Ecole aura un ou plusieurs amphithéâtres et sera fournie de collections relatives à l’objet des divers cours.
9. L’administration des hospices de chaque ville où une Ecole préparatoire sera établie, fournira pour le service delà clinique médicale et chirurgicale de ladite Ecole, une salle de cinquante lits au moins.
1 0. Les Ecoles préparatoires de médecine etde pharmacie sont des établissements communaux.
11. Les villes où elles sont ouvertes pourvoiront à toutes les dépenses, soit du personnel, soit du matériel.
Les hospices et les conseils généraux des départements pourront continuer à voler des subventions pour l’entretien des Ecoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des sommes qui doivent être allouées par les villes.
Le budget annuel de chaque Ecole sera arté en conseil royal de l’instruction publique. Une commission vérifiera chaque annee les comptes présentés par le directeur.
PHARMACIE LÉGALE
Cette commission sera composée :
Du maire de la ville, président ;
D’un membre désigné par le conseil municipal;
D’un membre désigné par le conseil général; De deux membres désignés par la commission des hospices.
42. Les droits d’inscriptions trimestrielles qui doivent être acquittés par chaque élève sont fixés à trente-cinq francs.
4 3. Le produit des inscriptions prises dans chaque Ecole sera versé dans la caisse , soit de la ville, soit du département, soit des hospices, jusqu’à concurrence des sommes allouées par les conseils municipaux, départementaux, ou des hospices, pour l’entretien de l’établissement.
4 4. A dater de la présente année scolaire, les élèves des Ecoles préparatoires, dont l'organisation sera conforme aux règles prescrites par cette ordonnance, pourront faire compter les huit inscriptions prises pendant deux années pour toute leur valeur dans une des Facultés de médecine.
4 5. Les élèves en pharmacie seront admis à faire compter deux ans d’étude dans une Ecole préparatoire pour deux années de stage dans une officine.
Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 4 3 octobre
Louis-Philippe.
Décret du 22 août 1854.
Dispositions spèciales aux Facultés de médecine, aux Ecoles supérieures de pharmacie, et aux Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Art. 12. Les étudiants des Facultés de médecine ne sont admis à prendre la cinquième, la neuvième et la treizième inscription qu’après avoir subi avec succès un examen de fin d’année. Ils ne sont admis aux examens de fin d’études qu’après l’expiration du dernier trimestre de la quatrième année d’études.
Les douze premières inscriptions dans la Faculté de médecine peuvent être compensées par quatorze inscriptions prises dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, moyennant un supplément de 5 fr. par inscription. Les éièves des Ecoles préparatoires ne peuvent convertir plus de quatorze inscriptions de ces Ecoles eu inscriptions de Facultés.
Art. 45. Les droits à percevoir dans les Facultés de médecine sont fixés ainsi qu’il suit :
Rèt ributions obli gatoires .
Doctorat en médecine:
. Inscriptions (16 à 30 fr.) 480 lr.
Trois examens de fin d’année (30 fr. par exam.). 90 Cinq examens de fin d’études (50 fr. par exaui.j. 250
Cinq certificats d’aptitude (40 fr. par certificat). 200
Thèse 100
Certificat d’aptitude 40
Diplôme 100
Total i ,260 fr.
Certificat de sage-femme :
Deux examens (40 fr. Par examen) 80 fr.
Certificat d’aptitude 40
Visa de certificat 1 0
Total 130 fr.
Rétributions facultatives.
Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au doctorat en médecine; rétribution annuelle 150 fr.
Art. 14. Les Ecoles supérieures de pharmacie confèrent le titre de pharmacien de première classe et le certificat d’aptitude à la profession d’herboriste de première classe.
Elles délivrent en outre, mais seulement pour es départements compris dans leur ressort , les certificats d’aptitude pour les professions de pharmacien et d’herboriste de deuxième classe.
Les pharmaciens et les 'herboristes de première classe peuvent exercer leur profession dans toute l’étendue du territoire français.
Art. 15. Les aspirants au titre de pharmacien de première classe doivent justifier de trois années d’études dans une Ecole supérieure de pharmacie et de trois années de stage dans une officine.
Il ne sera exigé qu’une seule année d’études dans une Ecole supérieure de pharmacie des candidats qui auraient pris dix inscriptions aux cours d’une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. La compensation aura lieu moyennant un supplément de 5 fr. par inscription d’Ecole préparatoire.
Les aspirants au titre de pharmacien de première classe ne peuvent, prendre la première inscription , soit dans les Ecoles supérieures, soit dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, que s’ils sont pourvus du grade de bachelier ès sciences.
Art. 16. Les droits à percevoir dans les Ecoles supérieures de pharmacie sont fixés ainsi qu’il suit :
Rétributions obligatoires.
Titre de pharmacien de première classe:
Inscriptions (12 à 30 fr.) 360 fr.
Travaux pratiques pendant les trois années
(100 fr. par année) 300
Cinq examens semestriels (30 fr. par examen). 150 Les deux premiers examens de fin d’études
(80 fr. par examen) 160
97ü fr.
à reporter. . .
LEGISLATION PHARMACEUTIQUE
report. . . 970 fr.
Le troisième examen de fiu d’études. . . 200
Trois certificats d’aptitude (40 fr. par certificat)! 1 20
Diplôme ' jô0
Total 1,390 fr.
Certificat d’herboriste :
Examen S0
Certificat d'aptitude 40
Visa du certificat d’aptitude j0
Total
Rétributions facultatives.
Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au titre de pharmacien de première classe; rétribution annuelle. . . 150 fr.
Art. 20. Les aspirants au titre d'officier de santé doivent justifier de douze inscriptions dans une Faculté de médecine, ou de quatorze inscriptions dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. La compensation entre les inscriptions dans les Facultés, et celles prises dans les Ecoles préparatoires, aura lieu moyennant un droit de 5 fr. par inscription.
Letle condition de scolarité ne sera pas imposée aux aspirants qui auront subi avec sucres, à 1 époque de la promulgation du présent decret, le premier des examens exigés des officiers de santé.
Art. 17. Les jurys médicaux cesseront leurs fonctions au 1er janvier, en ce qui concerne la délivrance des certificats d’aptitude pour les professions d’officier de santé , sage-femme , pharmacien et herboriste de deuxième classe.
A partir de cette époque, les certificats d’aptitude pour la profession d’officier de santé et celle de sage-femme seront délivrés par les Facultés de médecine de Paris, Montpellier et Strasbourg, soit par les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, sous la présidence d’un professeur de l’une des Facultés de médecine.
A partir de la même époque, les certificats d’aptitude pour les professions de pharmacien et d’herboriste de deuxième classe seront délivrés, soit par les Ecoles supérieures de pharmacie, soit par les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, sous la présidence d’un professeur de l’une des Ecoles supérieures de pharmacie.
Art. 18. Un arrêté du Ministre de l’instruction publique , délibéré en Conseil impérial d’instruction publique, déterminera la circonscription des Facultés de médecine, Ecoles supérieures de pharmacie et Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, chargées de la délivrance des certificats d’aptitude pour les professions mentionnées en l’article précédent, la Composition des jurys d’examen, l’époque de leur réunion, la répartition des droits de pré sence entre les professeurs, et généralement tous les moyens d’exécution dudit article.
Art. 19. En exécution des articles 29 et 34 delà loi du 19 ventôse an xi, et de l’article 24 de la loi du 21 germinal an xi, les officiers de santé, les pharmaciens de deuxième classe, les sages-femmes et les herboristes de deuxième classe, pourvus des diplômes ou certificats d’aptitude délivrés, soit par les anciens jurys médicaux, soit d’après les règles déterminées par les articles 17 et 18 ci-dessus, ne peuvent, comme par le passé, exercer leur profession que dans les départements pour lesquels ils ont été reçus. S’ils veulent exercer dans un autre département, ils doivent subir de nouveaux examens et obtenir un nouveau certificat d’aptitude.
Les aspirants au titre de pharmaoien de deuxième classe doivent justifier :
1° De six années de stage en pharmacie;
2° De quatre inscriptions dans une Ecole supérieure de pharmacie, ou de six inscriptions dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie.
Deux années de stage pourront être compensées par quatre inscriptions dans une Ecole supérieure de pharmacie, ou moyennant un supplément de 5 fr. par inscription , par six inscriptions dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, sans que le stage puisse, dans aucun cas, être réduit à moins de quatre années.
Art. 21 . L’excédant des frais d’examen, prélèvement fait des droits de présence des examinateurs, qui était antérieurement perçu au compte des caisses départementales, le sera à l’avenir, soit au compte du service spécial dçs établissements d’enseignement supérieur, pour les examens passés devant les Facultés de médecine et les Ecoles supérieures de pharmacie , soit au profit des caisses municipales, pour les examens passés devant les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Indépendamment de ces frais, qui restent fixés au même taux que précédemment, il sera perçu, pour le compte du service spécial des établissements d’enseignement supérieur, les droits ci-après :
Rétributions obligatoires.
Officiers de santé :
Inscriptions de la Faculté de médecine (12] à
30 fr.) 360 fr.
Trois certificats d’aptitnde (40 fr. par certificat). 1 20
Diplôme ioo
Total 580 fr.
Pharmacien de deuxième classe :
Inscriptions de l’Ecole supérieure de pharmacie
(4 à 30 fr.) 120 fr.
Epreuves pratiques. . ■ 120
Trois certificats d’aptitude (40 fr. par certificat). 1 20 Diplôme 1 00
Total. . • • • <>fi0 fr-
Herboristes :
Certificat, d'aptitude 40 fr.
Visa du certificat 1 n
50 fr
Total. .
Sages-femmes :
Certificat d’aptitude.
Visa du certificat. .
Total
20 fr.
2 S fr.
Loi relative à l’exercice de la médecine.
Du 19 ventôse an xi (19 mars 1 808).
Titre I,
Art. 1er. A compter du 12 vendémiaire de l’an xii (24 septembre 1 803), nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d’officier de santé, sans être examiné et reçu comme il est prescrit par la présente loi.
2. Tous ceux qui obtiendront, à partir du commencement de l’an xii , le droit d exercer l’art de guérir, porteront le titre de docteurs en médecine ou en chirurgie, lorsqu’ils auront été examinés et reçus dans l’une des trois Facultés de médecine, ou celui d 'officiers de santé, quand ils seront reçus par les jurys dont il sera parlé dans les articles suivants.
3. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus par les anciennes Facultés de médecine, les collèges de chirurgie et les communautés de chirurgiens, continueront d’avoir le droit d’exercer l’art de guérir, comme par le passé.
4. Le gouvernement pourra, s’il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger, et gradué dans les Universités étrangères, le droit d’exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire français.
Tirng II. — Des examens et de la réqeption des docteMi’s en médecine ou en chirurgie.
b. 11 sera ouvert, dans chacune des trois Facultés de médecine, des examens pour la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie.
6. Ces examens seront au nombre de cinq, savoir : le premier, sur fapatomie et la physiologie; le deuxième, sur la pathologie et la nosologie; le troisième, sur la matière médicale , la chimie et la pharmacie; le quatrième, sur l’hygiène et la médecine légale ; le cinquième, sur la clinique interne ou externe, suivant le titre de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie que l’aspirant voudra acquérir (1).
(1) Un arreté de I Université du 22 octobre 1821, modifié depuis par un autre arrêté |du 11 octobre 1831, a changé l’ordre des examens de la manière suivante:
Le premier examen , sur 1 histoire naturelle, la physique et la chimie medicale. Cet examen doit être subi après la quatrième inscription révolue. Le second examen sur l’anatomie et la physiologie , après la douzième inscription. Le troisième, sur la pathologie interne et externe. Le quatrième, sur l’hygiène, la médecine légale, la matière médicale, la thérapeutique et la pharmacie. Le cinquième sur la clinique interne et les accouchements. Ces trois derniers doivent être subis après la seizième inscription.”
Lç total des frais pour le doctorat est de noo fr." Ceux pour le grade d’officier de santé sont de 560 fr.
