Chaque médecin ou chirurgien recevra, savoir

1° Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement, s’il y a lieu : dans notre bonne ville de Paris, six fr. ; dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, cinq francs ; dans les autres villes et communes , trois francs.

2° Pour les ouvertures de cadavres, ou autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus : dans notre bonne ville de Paris, neuf fr . ; dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, sept' francs; dans les autres villes et communes, cinq francs.

Les visites faites par les sages-femmes seront payées : à Paris , trois francs ; dans toutes les autres villes et communes , deux francs.

19. Outre les droits ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les opérations sera remboursé.

20. Pour les frais d’exhumation de cadavres, on suivra les tarifs locaux.