AU NOM DU KOI

Mous ministre secrétaire d’Etat au

département de l’instruction publique, grand-maître de l’Université :

Vu le certificat d’aptitude au titre de pharmacien accordé par le directeur elles professeurs de l’Ecole de pharmacie. Académie de au sieur né à département de le

Vu l’approbation donnée à ce certificat par l’inspecteur-général exerçant les lonctions de receveur de ladite Académie ;

Donnons par ces présentes audit sieur... le diplôme de pharmacien pour en jouir

(•) Le coût de la réception est de 75 fr. ;i Paris.

• « Lorsqu'un procès-verbal de commissaire de po-

lice constate qu’un herboriste a tenu des préparations ou compositions pharmaceutiques dans sa boutique ou arrière-boutique, la preuve de la contravention, résultant du procès-verbal, ne peut être détruite par simple allégation du prévenu, que les préparations pharmaceutiques étaient placées dans une cour ou arrière-boutique, réservées comme ancien fonds de commerce et nou destinées à la vente. » (C. cass., 1814.)

avec les droits et prérogatives qui y sont attachés par les lois et règlements, tant dans l’ordre civil que dans l'ordre des fonctions de l’Université.

Fait au chef-lieu et sous le sceau de l’Université.

A Paris, le

Le ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique, grand-maître de l’Université.

Par ie grand-maître, le conseiller exerçant les fonctions de secrétaire du conseil royal de l’instruction publique.

Le conseiller au conseil royal de l’instruction publique, exerçant les fonctions de chancelier.

Délivré par nous inspecteur-général, administrateur de l’Académie.

Signature de l’impétrant.