I.0U1S-PH1UPPE , KOI DES FRANÇAIS

A tous présents et à venir, salut.

Sur ie rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique ;

Vu la loi du H avril 1805 sur les Ecoles de pharmacie, spécialement l’art. 4 de ladite loi, ainsi conçu :

« 11 sera pourvu par des règlements d'administration publique à l’organisation des Ecoles de pharmacie, à leur administration, à l'enseignement qui y sera donné ainsi qu’à la fixation de leurs dépenses, et au mode de leur comptabilité » ;

Vu l’arrêté du gouvernement, en date du 15 août 1805 ;

Vu les articles 1, 2 et 5 du décret du 17 mars 1 808 ;

Vu les rapports des diverses commissions qui ont été chargées de l’examen des questions relatives à l’enseignement et à l’exercice de la médecine et de la pharmacie;

Vu les mémoires présentés par les pharmaciens de la ville de Paris;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Titre I.— Organisation des Ecoles de pharmacie.

Art. 1er. Les Écoles de pharmacie établies par la loi du 11 avril 1805 feront à l’avenir partie de 1 Université et seront soumises au régime du corps enseignant.

Leurs recettes et leurs dépenses seront portées au budget général de l’Etat.

2. L’Ecole de pharmacie de Paris sera composée de cinq professeurs titulaires et de trois professeurs adjoints.

Les autres Ecoles auront trois professeurs titulaires etdeux proiesseurs adjoints.

5. Il y aura de plus dans chaque Ecole des agrégés nommés pour cinq ans, lesquels

L KG I S L A T I O N P H A RMACEUTIQUK.

remplaceront les professeurs en cas d’empêchement, participeront aux examens et pourront être autorisés à ouvrir des cours complémentaires, conformément à ce qui a été établi pour les diverses Facultés, par nos ordonnances des 22, 24 et 28 mars, et 10 avril 1840.

11 y aura pour l’Ecole de Paris cinq agrégés; trois pour les Ecoles de Montpellier et de Strasbourg.

4. Les professeurs titulaires et adjoints seront nommés par notre ministre de l’instruction publique, d’après une double liste de présentation, faites, l’une par l'Ecole de pharmacie, l’autre par la Faculté de médecine établie dans la même ville.

Chaque liste de présentation contiendra les noms de deux candidats.

Les mêmes candidats pourront être présentés par l’Ecole de pharmacie et par la Faculté de médecine.

u. Nul ne pourra être nommé professeur titulaire s’il n’est docteur ès sciences physiques et âgé de vingt-cinq ans.

Les uns et les autres devront avoir été reçus pharmaciens dans une Ecole de pharmacie.

6. Les agrégés seront nommés au concours (*) d’après un règlement qui sera ultérieurement arrêté en conseil royal de l’instruction publique. Il suffira, pour être admis au concours, de produire le diplôme de pharmacien, ainsi que le diplôme de bachelier ès sciences physiques.

7. Le directeur de l’Ecole sera choisi par notre ministre de l’instruction publique parmi les professeurs titulaires.

11 conservera ses fonctions pendant cinq années et pourra être nommé de nouveau.

8. 11 y aura dans chaque École un secrétaire agent comptable, qui pourra être choisi par notre ministre de l’instruction publique parmi les titulaires ou adjoints.

Il y aura de plus un ou plusieurs préparateurs, qui devront justifier du grade de bachelier ès sciences physiques.

Les préparateurs seront nommés par le directeur d’après l’avis des professeurs.

Le directeur nommera les employés et gens de service.

Titre II. — Enseignement.