DES PRÊTE-NOMS

ha question des prête-noms est une question importante. Ce marché, en vertu duquel un pharmacien prête son nom à un individu qui ne possède pas ce titre, est bien certainement une des grandes plaies de la pharmacie à notre époque.

I ne foule de gens qui ne pouvaient remplir aucune des nombreuses conditions qu’un pharmacien doit remplir, ont pu, par ce moyen, faire une concurrence ruineuse, nous dirons quelquefois même scandaleuse, à des pharmaciens légalement établis. Mais comment faire cesser cet abus? La loi de germinal an XI ne contient aucune disposition qui prohibe explicitement ou implicitement la gestion d'une pharmacie par un pharmacien prête-nom.

On pourrait, il est vrai, réprimer un pareil état de choses, en tant que le prête-nom ne donne que son nom ou dirige seulement la maison; car le pharmacien ne peut exercer qu’avec une patente, ainsi que le dit la loi. Mais ce n est là qu’un mince empêchement : en effet, on se mettra à l’abri des poursuites en prenant la patente et le bail en son nom; au besoin même, le véritable propriétaire fera avec son prête-nom un acte de société fictif.

Le pharmacien qui vend son fonds à un individu non encore reçu n'a pas le droit de lui prêter son nom jusqu’à ce que l’acquéreur puisse être reçu pharmacien. Toute convention de la sorte est nulle, comme

contraire à l’ordre public. (C. cass., 55, t. 068.)

Le cas est le même que celui du prêtenom, et la loi, par conséquent, peut être éludée de la même manière.

Il nous semblerait cependant juste, dans ce dernier cas, que le pharmacien vendeur eût un certain délai.