I)E LA VENTE DES POISONS

La vente des poisons appelle de sérieuses réformes. On est effrayé vraiment quand on pense que la plus mince contravention aux règlements qui régissent cette matière expose à une peine énorme. Ce n’est pas que nous ne demandions une peine sévère contre les négligences qui peuvent compromettre la vie des citoyens, mais nous la voulons en rapport avec l’importance du délit. Nous disons même que cette méthode serait plus efficace pour prévenir tout relâchement de cette nature. En effet, la peine de 5,000 francs d’amende à laquelle doit être condamnée toute personne qui a délivré une substance toxique sans avoir rempli les formalités voulues par les lois étant exorbitante dans certains cas, il s’ensuit que souvent les magistrats ne l’appliquent pas. Ce sont ces considérations qui ont porté la presque totalité des pharmaciens de Paris, réunis en assemblée, à demander au ministre de la justice que, dans le projet de loi relatif à l’exercice de la pharmacie, qui doit être présenté aux Chambres, on intercalât l’article suivant :

Art. III. La peine de 5,000 francs d'amende portée par la loi de germinal an XI contre ceux qui contreviennent aux défenses faites par les art. 54 et 55, relativement à la vente des substances vénéneuses , est remplacée par une amende de 100 fr. à 5,000 fr.

Une loi insérée au Moniteur le 25 juillet 1845 a adopté ces chiffres et modifié la vente des substances vénéneuses. Toutefois ces nouvelles dispositions ne sont pas encore réglementées.

Mais il est un autre point sur lequel nous croyons devoir appeler l’attention de nos confrères, c’est celui de la définition des poisons, non pas sous le point de vue de médecine légale (Voy. leur définition, p. 618), mais sous le rapport de la vente. Selon nous pour que la vente d’un poison fût pumssable, il faudrait que ce poison pût être mode a des aliments, ou avalé, de quelque manière que ce soit, sans que la personne que l’on cherche à faire périr s’en aperçût.

Ce principe posé, la solution de barèges", et surtout l’ammoniaque liquide, ne sont pas pour nous des poisons dont le débit soit pu-

PHARMACIE LÉGALE

nissablc, parce que ces substances ont assez d’odeur pour que les individus auxquels on voudrait les faire prendre s’en aperçussent. Aujourd’hui, à Paris du moins, il lï’est pas de jour que les pharmaciens ne vendent plusieurs fois de l’ammoniaque liquide, que l’on emploie dans l’économie domestique au dégraissage des étoiles. S’il arrivait qu’un accident eût lieu, le pharmacien qui aurait vendu cet alcali serait infailliblement condamné; c’est du moins là l’esprit d’une lettre que AI. Chevalier, bon juge en cette matière, nous a fait l’honneur de nous écrire à l’occasion d’une question sur ce sujet. Suivant nous, ce serait à tort; car, condamner un pharmacien pour ce fait, ce serait condamner un coutelier chez lequel un individu serait entré saisir un couteau pour se suicider ou pour en tuer un autre. L’ammoniaque est aussi visible par son odeur que le couteau l’est par sa forme.

Une ordonnance de nivôse an XII contient une liste de substances réputées vénéneuses ; mais cette liste est tellement inexacte, que nous ne la reproduisons pas. Celle du nouveau projet de loi ne nous paraît pas meilleure.

I)K CA VENTE DES M EDICAMENTS PAR !)ES PERSONNES ÉTRANGÈRES A LA PHARMACIE.

La vente par les sœurs dans les hospices cause un préjudice considérable aux pharmaciens de certaines contrées. La loi de germinal an XI, et diverses ordonnances ministérielles rendues depuis, prohibent cependant celte vente, et il semblerait que le pharmacien qui aurait à s’en plaindre n’aurait qu’à présenter ces documents pour la faire cesser; mais il n’en est rien. Hans ces cas, l’autorité compétente rejette la demande du pharmacien par une lin de nonrecevoir; elle temporise, ou si elle s’en préoccupe, il en sort une peine dérisoire, ce qui revient toujoursau même. (Voy.p.586.)

Il est un autre abus dont nous n’accusons personne, si ce n’est toutefois les pharmaciens eux-mêmes, qui l’ont laissé s’implanter, et dont en général ils ignorent même l’existence. 11 est un autre abus, disionsnous, qui tient à celui-ci, et que nous devons signaler. Nous voulons parler de la vente des médicaments que fait la pharmacie centrale des hôpitaux aux hospices particuliers des faubourgs ou extra-muros de Paris, hospices fondés par suite de legs, et <pii ne dépendent point de l’administration générale. Ces hospices envoient prendre à la pharmacie (les hôpitaux, soit à cause du bon marché qu’ils y trouvent, soit à cause de la confiance qu’ils lui accordent,

tous les médicaments simples et composés dont ils ont besoin. Nous ne savons à quelles sommes annuelles montent ces fournitures; mais d’après ce qu’on nous en a dit, lechilfre en est assez important. Je juge cette vente de la même nature que celle faite par les sœurs, c’est-à-dire comme étant faite au détriment des pharmaciens. En effet, ces hospices, s’ils n’étaient pas fournis par la pharmacie centrale, le seraient par des pharmaciens que ces maisons de secours se choisiraient, soit par des motifs de confiance , soit par voie d’adjudication au rabais. Ce dernier moyen, suivi par plusieurs hôpitaux des départements , profite aux pharmaciens de ces localités, qui tous sont appelés à faire leurs offres. Pourquoi n’en serait-il pas de même à Paris?

Un précédent fâcheux, et qui doit faire réfléchir les pharmaciens, c’est La faculté laissée aux médecins homœopathes de fournir eux-mêmes les médicaments qu’ils ordonnent.

MM. les pharmaciens de Dijon avaient intenté, devant la police correctionnelle de Dijon, un procès à AL Laville de La Pleigne, docteur-médecin homœopathe, pour «s’ouïr condamner, comme atteint et convaincu d’avoir fabriqué, fourni cl débité des préparations ou compositions médicinales, contrairement aux dispositions de la loi, à 10,000 fr. de dommages-intérêts et aux dépens.» M. Laville a été renvoyé delà plainte. (Dijon, 4 avril 1855.)

Que d’autres systèmes médicaux surgissent, et qu’on leur laisse la même faculté, que deviennent les ressources de la pharmacie?

Les pharmaciens des départements trouvaient, dans le débit des médicaments de la médecine vétérinaire, des avantages auxquels ils avaient droit. Un arrêt de la Cour royale, et de plus, le vote de l’Académie dans laquelle ils devaient attendre un défenseur, les en ont dépossédés. Espérons que tout n’est pas fini et que, dans la nouvelle loi, les pharmaciens ressaisiront ce privilège.

Nous pensons, avec la commission générale des pharmaciens de Paris ('), que si, eu égard aux intérêts de l’agriculture, les Chambres, dans la nouvelle loi, reconnaissaient Y indispensable nécessité de mettre plus à la portée des cultivateurs les moyens de traitements qui sont employés dans la médecine des animaux, une large satisfaction serait donnée à tous les intérêts en accordant « aux seuls vétérinaires « brevetés, établis dans les bourgs, villages,

(') Commission de 1 840.

LEGISLATION PHARMACEUTIQUE

Gll

«communes où il n’y aurait pas de phar- « maciens ayant officine ouverte, la faculté « ie fournir, dans ces localités et autres « qui se trouveraient dans le même cas, des « médicaments simples et composés pour « les animaux malades qu’ils seraient ap- « peles a traiter; mais sans avoir le droit «de tenir officine ouverte.»

La vente des médicaments chez les épiciers , les herboristes , les confiseurs et autres, cause mii préjudice énorme à la pharmacie.

Gomment l’empêcher d’une manière effi- Ccice? Il y aurait un moyen : ce serait de jiolimr ce qui est médicament et ce qui ne * Pas; mais c’est là que gît justement la mlliculté, car si la définition du remède secret est difficile à donner, la définition de ce qui est médicament, de ce qui ne l’est pas, l’est bien davantage encore lorsqu’on arrive à une certaine limite (Q. Le sirop de guimauve des épiciers et des confiseurs, qui ne contient pas de guimauve, est-il un médicament? Assurément non, si l’on considère ses effets; mais il l’est si l’on considéré son nom. Ici, le vendeur non pharmacien doit être condamnable sous le double rapport qu’il vend un médicament et une substance faussement dénommée.

-Mais le sirop d’orgeat, celui de cerises,’ sont-ils des médicaments? nous disons non! La gomme est-elle un médicament? oui et *??!?• P un autre côté, si l’on parvient à définir ce qui est médicament et ce qui ne J est pas, si on admet, comme on doit l’admettre, que le chiendent, l’orge perlé, les feres de pavots, etc., que beaucoup d’épiciers tiennent, ne doivent pas être vendus par eux, il y aura une autre démarcation a I aire, C'est celle de savoir quelles sont les substances que les herboristes peuvent vendre et celles qui leur sont prohibées. i\ous voudrions que dans la nouvelle loi on mit : défense est faite aux herboristes de tenir et de vendre aucune substance médicinale exotique , aucun produit chimique, aucune préparation pharmaceutique , quelque simple qu'elle soit. 1