Pour satisfaire à la solution prescrite

(') Les agrégés en fonctions aujourd’hui, les premiers qu’il y ait eu, par conséquent, ont été nommés par le ministre et non par voie de concours. On ne peut qu’applaudir au choix qui a été fait, mais espérons cependant pour l’émulation qui doit exister parmi les aspirants au professorat que les prochaines nominations seront faites d’après la disposition de l’ordonnance.

par l’article 25 de l’arrêté du 13 août 1843, nul candidat ne sera admis aux examens pour le titre de pharmacien, s’il ne justifie du grade de bachelier ès lettres.

Conformément à l’article 15 de la loi du 11 avril 1805, qui prescrit les mêmes épreuves pour les réceptions dans les Ecoles et devant les jurys, le présent article sera obligatoire à l’égard des aspirants qui postuleront le titre de pharmacien devant les jurys médicaux.

14. Nulle dispense d’age pour l’admission aux examens ne pourra plus être accordée qu’aux candidats qui se présenteraient aux épreuves devant une des Ecoles de pharmacie.

15. Indépendamment des deux professeurs en médecine qui, aux termes de l’article 12 de la loi du 11 avril 1805, sont appelés auxdits examens, trois membres de l’École de pharmacie devront y prendre part, savoir : deux professeurs, titulaires ou adjoints, et un agrégé.

16. Les élèves des Ecoles de pharmacie, qui auront mérité des prix dans les concours institués par l’arrêté du 15 août 1805, obtiendront des remises de frais, conformément aux dispositions de nos ordonnances des 17 mars et 10 juin 1840 (').

Le montant desdites remises sera fixé pour chaque prix par un règlement universitaire.

Les noms des élèves lauréats seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.

Titre III.

17. A partir du 1" janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l’entretien des collections, seront portées au budget de l’instruction publique.

18. Tous les produits actuellement perçus par les Ecoles de pharmacie, en vertu de la loi du 1 1 avril 1805, seront perçus pour le compte du Trésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour les produits des Facultés.

19. Les rentes inscrites au nom des Ecoles de pharmacie seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations ; les arrérages en seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l’Université.

(') Celle remise a été réglée à 300 francs pour la médaille d’or, el 200 francs pour la médaille d’argent, sur les frais de réception. Avant cela l’École décernait six prix. L’élève qui les remportait tous en deux années, avait droit à une réception gratuite.

20: Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l’instruction publique.

21 . Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de 4,000 fr.; dans les départements, un traitement fixe annuel de 5,000 IV.

Le traitement des professeurs adjoints est fixe à 2,400 fr. a Paris, et à 1,500 fr. dans les départements.

Le professeur-directeur recevra en outre à titre de préciput, une indemnité annuelle de 1,500 lr. à Paris, et de 1,000 fr. dans les autres Ecoles.

Le secrétaire agent-comptable, recevra à Paris un traitement de 5,000 fr., et dans les autres écoles un traitement de 1,500 fr.

Le traitement annuel des préparateurs sera de 1,200 fr.

22. Les professeurs titulaires et adjoints des Ecoles de pharmacie, et le secrétaire agent-comptable, subiront sur leur traitement fixe les retenues déterminées par les règlements au profit de la caisse des retraites, auxquels ils auront droit désormais, comme les autres membres de l’Université et aux mêmes conditions.

25. l.es droits de présence aux examens seront de 10 fr. pour chacun des fonctionnaires appelés à y prendre part. Les mêmes droits seront alloués aux professeurs chargés de l’examen des herboristes.

24. Le prix de l’inscription annuelle à acquitter, par chaque élève, est fixé à 50 fr. dans les trois écoles.

La répartition des frais d’examen reste fixée ainsi qu’il est prescrit par l'arrêté du L> août 1805, savoir : premier examen 200 fr.; deuxième examen 200 fr.; troisième examen 500 fr.

Les frais des opérations et des démonstrations qui doivent avoir lieu dans le dernier examen, et qui, d’après l’article 17 de la loi du 11 avril 1805, sont à la charge des aspirants , sont fixés à 200 fr. pour Paris, et 150 fr. dans les autres Ecoles.

Titt.e IV. — Dispositions transitoires.

25. La condition du diplôme de bachelier ès lettres, prescrite par l’art. 15 de la présente ordonnance pour l’admissibilité aux examens de pharmacie, ne sera obligatoire qu’à partir du 1er février 1844 (').'

(' i Aujourd’hui celle disposition est en vigueur et aucune dispense du diplôme de bachelier n’a encore été faite que nous sachions. Four ceux de MM. les élèves qui se trouvent arrêtés dans la carrière par celte disposition et qui peuvent prouver avoir commencé l’élude de la pharmacie avant la promulgation de l’ordon-

! 20. Les traitements des professeurs titu-

laires ou adjoints continueront à leur être payes d’après le taux et le mode actuellement en usage, jusqu’à l’époque où un et edit spécial aura été porté, pour cette dépense, au budget de l’instruction publique.

27. Les Ecoles de pharmacie continueront également de percevoir, pour leur propre compte, les droits fixés par la loi du 1 1 avril 1805, jusqu’à l’époque où ces différents droits auront été portés en recette au budget de l’État.

28. La situation de la caisse de chaque Ecole de pharmacie sera arrêtée le 51 décembre 1844 , par le directeur, qui'dressera proces-verbal de cette opération; une ampliation en sera donnée au ministre.

Les dépenses de 1841, qui n’auraient pas été acquittées le 51 décembre, devront être liquidées et soldées avant le 1er avril 1842 ; elles seront payées sur les fonds trouvés en caisse le 51 décembre, et, d’après les règles actuellement en vigueur, les payements seront inscrits sur un registre particulier.

Le 1er avril 1842,1e directeur arrêtera le registre constatant qu’il ne reste plus aucune somme à payer pour dépense de 1841 . Le procès-verbal relatera la somme qui était en caisse le 51 décembre précédent , le montant des payements affectés sur ces fonds, et la somme restant sans emploi. Cette somme sera versée le jour même dans le caisse du Trésor, et portée en recette au budget de l’Etat. Ampliation du procèsverbal et du récépissé du versement seront transmis au ministre.

29. Les titulaires des emplois qui se trouvent en excédants du nombre fixé par

art. 2 de la présente ordonnance , continueront à remplir leurs fonctions, et recevront un traitement fixe, équivalent aux avantages qui leur sont assurés par les règlements actuels, et dont le montant sera porté temporairement au budget.

À mesure des extinctions, il ne sera plus fait de nominations auxdits emplois.

50. Continueront d'être observées les prescriptions de l’arrêté du gouvernement du 15 août 1805, non contraires à la présente ordonnance.

Notre ministre secrétaire d’Etat au

Oï

département de l’instruction publique est

nance, nous devons les prévenir que les Facultés deslettresd’aprèsavis ministériels, leur donnent quelques facilités pour l’examen du baccalauréat. Elles n’exigent pas des certificats d’études complètes. Qu’ils travaillent donc un peu, et ils n’auront qu’à s’applaudir eux-mêmes de celle exigence de la loi.

LEGISLATION Ml ARM ACEÜTIQUE.

chargé do l’exécution delà présente ordonnance.

Fait au palais de Saint-Cloud , le 27 septembre i840.