ORDONNANCE BU R.OI

Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie (').

Louis-philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au départementde l'instruction publique, grand-maître de V Université;

Vu l’ordonnance royale du 18 mai 1820, qui soumet au régime du corps enseignant les Ecoles secondaires de médecine;

Vu les règlements universitaires des 7 novembre, 18, 20 et 20 septembre 1857 ;

Vu la délibération du conseil royal de l’instruction publique, en date du 15 octobre 1840,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Les Ecoles actuellement établies sous le titre d’Ecoles secondaires de médecine et de pharmacie.

2. Les objets d’enseignement dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont:

O Voici ic nom des villes qui possèdent aujourd’hui des Écoles secondaires de médecine cl de pharmacie avec le nombre des élèves eu cours d’étude en i 843. Dans chacune d’eiies, nous indiquons ce nombre entre deux pai enthèses : Amiens (36); Angers (26); Arras (32;; Rcsançon (29); bordeaux (72); Caen (22); Chàlons (ne (laie que de celle année); Clermont (28); Dijon (2G) ; Grenoble (2G); Limoges (2ij; Lyon (80) ; Marseille (35) ; Nancy (.14) ; Nantes (29); Voiliers (31); Reims (10); Rennes (o i ) ; Rouen (29); Toulouse (91); Tours (30). Paris, Monipellier cl Strasbourg sont des Facultés. I a première comptait la même année 791 élèves; la seconde, 245; cl la troisième, G5. Nous devons faire observer que dans ces trois derniers chiffres ne figurent que des élèves en médecine, dans les autres, des élèves en médecine et des élèves en pharmacie.

Les Ecoles secondaires ont été fondées dans une intention louable, mais on peut en considérant le petit nombre d’élèves qui en suivent les cours, ou plutôt des élèves inscrits, car beaucoup se contentent de prendre l'inscription, on peut, disons-nous, douter de leur utilité et même de leur durée.

1° Chimie et pharmacie*,

2° Histoire naturelle médicale et matière médicale;

5° Anatomie et physiologie;

4° Clinique interne et pathologie interne ;

5° Clinique externe et pathologie externe ;

6° Accouchements,’ maladies des femmes et des enfants.

5. Il y aura dans chaque école six professeurs ti tu la ires et de u x p rof esseurs ad jôi n ts .

A. Les professeurs titulaires et adjoints seront nommés par notre ministre de l’instruction publique sur une double liste de candidats, présentée, l’une par l’Ecole où la place est vacante, l’autre par la Faculté de médecine dans la circonscription de laquelle ladite Ecole se trouve placée.

Les candidats pour les places dcfprofesseurs titulaires ou adjoints doivent être docteurs en médecine, ou pharmaciens reçus dans une Ecole de pharmacie, et âgés de trente ans.

Les professeurs de chimie et d’histoire naturelle auront à justifier, en outre, du baccalauréat ès sciences physiques.

5. Il sera attaché à chaque Ecole un chef de travaux anatomiques, un prosecteur et un préparateur de chimie et d’histoire naturelle.

Les*professeurs recevront un traitement annuel dont le minimum est fixé à quinze cents francs pour les titulaires, et à mille francs pour les adjoints.

Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de cinq cents francs, le prosecteur et le préparateur, un traitement de deuxeent cinquante francs chacun.

7. Les professeurs titulaires et adjoints subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles il auront droit désonnais comme tous les autres fonctionnaires de rt’nivefsité, et aux mêmes conditions.

8. Chaque Ecole aura un ou plusieurs amphithéatreset sera fournie de collections relatives à l’objet des divers cours.

9. L’administration des hospices de chaque ville où une Ecole préparatoire sera établie, fournira pour le service de la clinique médicale et chirurgicale de ladite Ecole, une salhMÎe cinquante lits au moins.

10. Les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont des établissements communaux.

Les villes où elles sont ouvertes pourvoiront à toutes les dépenses, soit du personnel, soit du matériel.

Les hospices et les conseils généraux

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des départements pourront continuer à voter des subventions pour l’entretien des Ecoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des sommes qui doivent être allouées par les villes.

Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l’instruction publique.

Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur.

Cette commission sera composée :

Du maire de la ville, président ;

D'un membre désigné par le conseil municipal ;

D un membre désigné par le conseil général ;

De deux membres désignés par la commission des hospices.

1 2. Les droits d’inscription trimestrielles qui doivent être acquittés par chaque élève sont fixés à trente-cinq francs.

15. Le produit des inscriptions prises dans chaque école sera versé dans la caisse, soit de la ville, soit du département, soit des hospices, jusqu’à concurrence de sommes allouées par les conseils municipaux, départementaux, ou des hospices, pour l’entretien de rétablissement.

14. A dater de la présente année scolaire, les élèves des Ecoles préparatoires, dont l’organisation sera conforme aux règles prescrites par cette ordonnance, pourront faire compter les huit inscriptions prises pendant deux années pour toute leur valeur dans une des Facultés de médecine.

15. Les élèves en pharmacie seront admis à faire compter deux ans d’étude dans une écofe préparatoire pour deux années de stage dans une officine.

Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l'instruction publique est chargé de l’exécution de la présenté ordonnance.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 15 octobre 1840.

Louis-Philippe.

Di îCRET relatif à l'annonce et à la vente des remèdes secrets.

I)u 25 prairial an XIII (14 juin 1801).

Aiit. 1er. La défense d’annoncer et vendre des remèdes secrets, portée par 1 article 50 de la loi du 21 germinal an xi (11 avril 1805), ne concerne pas les préparations et remèdes qui, avant la publication de ladite loi, avaient été approuvés, et dont la distribution avait été permise dans les formes alors usitées : elle ne concerne pas non plus les préparations et remèdes qui,