Chapitre VIII
90. 11 sera accordé des indemnités aux médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc., lorsqu’à raison des fonctions qu’ils doivent remplir, et notamment dans les cas prévus par les art. 20, 45 et 44 du Code d’instruction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de
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leur résidence, soit dans le canton, soit au delà.
* 91. Cette indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru en allant et en revenant savoir :
1° Pour les médecins et chirurgiens, à deux francs cinquante centimes.
2° Pour les sages-femmes, un franc cinquante centimes.
92. L’indemnité sera réglée par myriamètre ou demi-myriamètre.
Les fractions de" huit ou neuf kilomètres seront comptées pour un myriamètre, et celles de trois à sept kilomètres pour un demi-myriamètre.
94. L’indemnité de deux francs cinquante centimes sera portée à trois francs, et celle d’un franc cinquante centimes à deux francs, pendant les mois de novembre, décembre , janvier et février.
9 5. Lorsque les individus dénommés cidessus seront arrêtés, dans le cours du voyage, par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir :
1° Ceux de la première classe, deux fr. ;
2° Ceux de la seconde, un franc cinquante centimes.
Ils seront tenus de faire constater par le juge de paix ou ses suppléants ; ou par le maire, ou, à son défaut, par ses adjoints, la cause du séjour forcé en route, et d’en représenter le certificat à l’appui de leur demande en taxe.
155 et 154. Les frais urgents (au nombre desquels sont compris les indemnités de témoins, les frais d’expertises et d’opérations faites par les médecins , chirurgiens et généralement par tous les individus qui ne sont pas habituellement employés par le tribunal, ou par la Cour) seront acquittés, par le receveur de l’enregistrement, sur simple taxe et mandat du juge, mis au bas des réquisitions, des citations, des états ou mémoires des parties.
chaque jour de séjour une indemnité fixée ainsi qu’il suit :
1° Pour les médecins et chirurgiens.
Dans notre bonne ville de Paris, quatre francs.
Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, deux francs cinquante centimes.
Dans les autres villes et communes, deux francs.
2° Pour les sages-femmes.
Dans notre bonne x ille de Paris, trois francs.
Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, deux francs.
Dans les autres villes et communes, un franc cinquante centimes.
Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée.
Du 10 mars 1818.
Art. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent, qui se trouveront dans l’un des cas suivants.
Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer.
Extrait de T instruction sur les engagements volontaires.
Du 20 mai 1818.
Art. 9. L’officier devant lequel l’homme se présentera fera constater, par un docteur en médecine ou en chirurgie, et, à leur défaut, par un officier de santé employé pour les actes de l’état civil ou de la police judiciaire, ou attaché à un hospice militaire ou civil, si le sujet n’a aucune infirmité et s’il est d’une constitution robuste ; cette formalité remplie, il lui délivrera, s’il le reconnaît bon pour le service, un certificat.
Obs. Nous ferons remarquer qu’aujourd’hui les médecins, chirurgiens, pharmaciens , etc., même attachés aux tribunaux , s’arrangent toujours de manière à faire entrer les honoraires qui leur sont dus dans cette dernière catégorie, qui leur est bien plus avantageuse (pie les articles précédents où les indemnités ne compensent pas, tant s’en faut, le dérangement.
90. Si les médecins, chirurgiens, sagesfemmes, etc., sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l’instruction de la procédure, et qui ne sera point celle de leur résidence, il sera alloué pour
i Extr ait de V instruction sur les appels. i Du 12 aoùl 1818.
; Art. 57. Plusieurs médecins ou chirurgiens seront désignés à l’avance par le préfet, pour donner, lorsqu’ils en seront requis, leur avis sur les infirmités des jeunes : gens dont le conseil ordonnera la visite.
; Les officiers de santé que le gouverne- | ment emploie dans les hôpitaux militaires, et, à leur défaut, ceux des hôpitaux civils,
| seront choisis de préférence. A l’ouverture 1 de chaque séance, il sera fait entre les officiers de santé désignés par le préfet, un ti-
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rage pour l’indication de celui ou de ceux d’entre eux qui devront, ce jour-là, assister à la séance.
09. Le conseil de révision constatera les infirmités que pourraient avoir les jeunes gens destinés à faire partie du contingent, et il fera visiter ces jeunes gens par l'officier de santé présent à la séance.
70. Les jeunes gens seront visités à huisclos si le conseil estime que la décence l’exige ; mais l’avis de l'officier de santé sera toujours lu en public.
Décret sur les patentes.
Du 25 thermidor an XIII (13 août 1800).
Art. 176. Sont exempts de la patente les médecins, chirurgiens, pharmaciens, employés près des hôpitaux civils et militaires ou au service des pauvres par nomination du gouvernement, soit qu’ils exercent ou non leur art chez les particuliers, et les professeurs d’accouchement dans les hospices.
Les médecins, chirurgiens et pharmaciens, membres des comités de vaccine, ne sont point compris dans cette exemption.
Arrête du préfet de la Seine , relatif à V autopsie des cadavres.
Nous, conseiller d’Etat, préfet de la Seine, informé que le cadavre d’un enfant nouveau-né a été ouvert dernièrement sans autorisation et avant la vérification du décès;
Considérant que le fait qui nous a été signalé est une infraction aux arrêts et aux règlements concernant les déclarations des décès et des inhumations, et qu’il pourrait, en se renouvelant, donner lieu à de grands abus;
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de l’ordre public et des familles, de prendre des mesures propres à prévenir de semblables infractions;
Arrêtons ce qui suit :
Art. 1er. 11 ne pourra être procédé, sur la réquisition même des particuliers, à l’ouverture d’un cadavre, qu’après la vérification légale du décès, en présence de l’officier de santé chargé de -constater ledit décès.
2. En conséquence, ampliation du précédent arrêté sera adressée à MM. les maires de Paris, qui sont chargés de veiller à son exécution et de lui donner la publicité convenable.
Fait à Paris, ce 2i décembre 1821.
