Chaque médecin ou chirurgien recevra , savoir

1° Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement, s’il y a lieu ;

Dansnotre bonne ville de Paris, sixfr.

Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, cinq francs.

Dans les autres villes et communes, trois francs.

2° Pour les ouvertures de cadavres , ou autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus :

Dans notre bonne ville de Paris, neuf fr.

Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus . sept francs.

Dans les autres villes et communes , cinq francs.

Les visites faites par les sages-femmes seront payées :

A Paris , trois francs.

Dans toutes les autres villeset communes, deux francs.

19. Outre les droits ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les opérations sera remboursé.

20. Pour les frais d’exhumation de cadavres, on suivra les tarifs locaux.

21 . Il ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit après les visites ordonnées d’office.

24. Dans le cas de transport à plus de deux kilomètres de leur résidence, les médecins. chirurgiens, sages-femmes, etc., outre la taxe ci-dessus fixée pour leurs vacations , seront indemnisés de leurs frais de voyage et séjour de la manière déterminée dans le chapitre 8 ci-après.

25. Dans tous les cas où les médecins , chirurgiens, sages-femmes, etc., seront appelés, soit devant le juge d’instruction, soit aux débats, à raison de leurs déclarations, visites ou rapports, les indemnités dues pour cette comparution leur seront payées comme à des témoins, s’ils requièrent taxe.