On enseigne dans chaque Ecole
Première année. — La physique et la chimie, l'histoire naturelle médicale.
Deuxième année. — L'histoire naturelle médicale, la matière médicale, la pharmacie proprement dite.
Troisième année. — La toxicologie, et, sous le titre d'Ecole pratique, les manipulations chimiques et pharmaceutiques.
10. Un arrêté spécial déterminera, pour chaque Ecole, la répartition des différents cours entre les professeurs titulaires et les professeurs adjoints.
11. Les cours s'ouvriront chaque année au mois de novembre et seront terminés à la fin du mois de juillet.
Chaque professeur titulaire ou adjoint qui sera nommé à l'avenir devra faire son cours pendant toute la durée de l'année scolaire.
12. Le registre des inscriptions pour les élèves sera ouvert chaque année, dans les quinze premiers jours du mois de novembre.
13. Pour satisfaire à la solution prescrite par l'art. 25 de l'arrêté du 13 août 1803, nul candidat ne sera admis aux examens pour le
lOOf
PHARMACIE LÉGALE
titre de pharmacien s'il ne justifie du grade de bachelier es lettres (1).
Conformément à Tarticle 15 de la loi du 11 avril 1803, qui prescrit les mêmes épreuves pour les réceptions dans les Ecoles et devant les jurys, le présent article sera obligatoire à l'égard des aspirants qui postuleront le titre de pharmacien devant les jurys médicaux.
IZi. Nulle dispense d'âge pour l'admission aux examens ne pourra plus être accordée qu'aux candidats qui se présenteraient aux épreuves devant une des Ecoles de pharmacie.
15. Indépendamment des deux professeurs en médecine qui, aux termes de l'article 12 de la loi du 11 avril 1803, sont appelés auxdits examens, trois membres de l'Ecole de pharmacie devront y prendre part, savoir : deux professeurs, titulaires ou adjoints, et un agrégé.
16. Les élèves des Ecoles de pharmacie, qui auront mérité des prix dans les concours institués par l'arrêté du 13 août 1803, obtiendront des remises de frais, confoi-ménient aux dispositions de nos ordonnances des 17 mars et 10 juin 18/i0 (2).
Le montant desdites remises sera fixé, pour chaque prix, par un règlement universitaire.
Les noms des élèves lauréats seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.
Titre III.
17. A partir du l'"'' janvier 18/i2, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l'entretien
(1) Depuis, le baccalauréat ès-lettrcs a été remplacé par le baccalauréat ès-sciences complet exigé pour les pharmaciens fie première classe; mais sur demande écrite à l'Administration on accorde l'équivalence du baccalauréat ès-lettres accompagné du baccalauréat ès-sciences reslrciiil, et même celle du baccalauréat ès-Iettres seul (Y. Un. Ph. 187i-, p. 2b6 et 2S8).
(l)Conformément !>. l'arrêté du Ministre de l'instruction publique, en date du "21 avril 1869, les prix à décerner et les dispenses de droits qui en sont la conséquence sont ainsi fixés:
ire année: 1er Prix: Médaille d'argent, 30 fr. de lÏTres et dispense des droits d'inscriptions et d'examens semestriels afférents à l'année scolaire suivante.
2e Prix : Médaille de bronze et 25 fr. de livres.
2e ANNÉE. — 1er Prix: Médaille d'argent, 75 fr. de livres et dispense de droits d'inscriptions et d'examens semestriels afférents à l'année scolaire suivante.
2e Prix : Médaille de bronze et 25 fr. de livres.
3e ANNÉE. — 1er Prix : Médaille d'or de la valeur de 300 fr. et dispense des droits des deux premiers examens de fin d'études et des certificats d'aptitude correspondants.
2e Prix : Médaille de bronze et 25 fr. de livres.
Un lauréat qui aurait obtenu successivement le prix de première, de deuxième et de troisième année jouira de la gratuité complète des droits qui lui resteront à acquitter pour obtenir le diplôme de pharmacien de irc classe.
des collections, seront portées au budget de l'instruction publique.
18. Tous les produits actuellement perçus par les Ecoles de pharmacie, en vertu de la loi du 11 avril 1803, seront perçus pour le compte du Trésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour les produits des Facultés.
19. Les rentes inscrites au nom des Ecoles de pharmacie seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations; les arrérages en seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l'Université.
20. Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique.
21. Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de Zi,000 fr. ; dans les départements, un traitement fixe annuel de 3,000 fr.
Le traitement des professeurs adjoints est fixé à 2Zi0O fr. à Paris, et à 1500 fr. dans les départements.
Le professeur-directeur recevra en outre, à titre de préciput, une indemnité annuelle de 1500 fr. à Paris, et de 1000 fr. dans les autres Ecoles.
Le secrétaire agent comptable recevra à Paris un traitement de 3000 fr. et dans les autres Ecoles un traitement de 1500 fr.
Le traitement annuel des préparateurs sera de 1200 fr.
22. Les professeurs titulaires et adjoints des Ecoles de pharmacie et le secrétaire agent comptable subiront sur le traitement fixe les retenues déterminées par les règlexuents au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais, comme les autres membres de l'Université et aux mêmes conditions.
23. Les droits de présence aux examens seront de 10 fr. pour chacun des fonctionnaires appelés à y prendre part. Les mêmes droits seront alloués aux professeurs chargés de l'examen des herboristes.
2/i. Le prix de l'inscription annuelle à acquitter par chaque élève est fixé à 36 fr. dans les trois Ecoles.
La répartition des frais d'examen reste fixée ainsi qu'il est prescrit par l'arrêté du 13 août 1803, savoir : premier examen, 200 fr., deuxième examen, 200 fr., troisième examen, 500 fr.
Les frais des opérations et des démonstrations qui doivent avoir lieu dans le dernier examen, et qui, d'après l'art. 17 de la loi du 11 avril 1803, sont à la charge des aspirants,
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
sont fixés à 200 fr. pour Paris, et 150 fr. dans les autres Ecoles (1).
Titre IV. — Dispositions transitoires.
25. La condition du diplôme de bachelier es lettres, prescrite par l'art. 13 de la présente ordonnance pour l'admissibilité aux examens de pharmacie, ne sera obligatoire qu'à partir du l" février 18Mi.
26. Les traitements des professeurs titulaires ou adjoints continueront à leur être payés d'après le taux et le mode actuellement en usage, jusqu'à l'époque oîi un crédit spécial aura été porté, pour cette dépense, au budget de l'instruction publique.
27. Les Ecoles de pharmacie continueront également de percevoir, pour leur propre compte, les droits fixés par la loi du 11 avril 1803, jusqu'à l'époque où ces différents droits auront été portés en recette au budget de l'Etat.
28. La situation de la caisse de chaque Ecole de pharmacie sera arrêtée le 31 décembre 1841, par le directeur, qui dressera procès-verbal de cette opération ; une ampliation en sera donnée au ministre.
Les dépenses de 1841, qui n'auraient pas été acquittées le 31 décembre, devront être liquidées et soldées avant le 1" avril 1842 ; elles seront payées sur les fonds trouvés en caisse le 31 décembre, et, d'après les règles actuellement en vigueur, les payements seront iuscrits sur un registre particulier.
Le 1" avril 1842, le directeur arrêtera le registre constatant qu'il ne reste plus aucune somme à payer pour dépense -de 1841. Le procès-verbal relatera la somme qui était en caisse le 31 décembre précédent, le montant des payements affectés sur ces fonds, et la somme restant sans emploi. Cette somme sera versée le jour même dans la caisse du Trésor et portée en recette au budget de l'Etat. Ampliations du procès-verbal et du récépissé du versement seront transmises au ministre.
29. Les titulaires des emplois qui se trouvent en excédant du nombre fixé par l'art. 2 de la présente ordonnance continueront à remplir lem's fonctions et recevront un traitement fixe, équivalant aux avantages qui leur sont assurés par les règlements actuels, et dont le montant sera porté temporairement au budget.
A mesure des extinctions, il ne sera plus fait de nominations auxdits emplois.
30. Continueront d'être observées les prescriptions de l'arrêté du gouvernement du 13 août 1803, non contraires à la présente ordonnance.
(1) Droit de sceau, 100 fr.j total 1200 fr., plus la synthèse, 25 fr.
31. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 septembre 1840.
Louis-Philippe.
Règlement sur la réception des officiers de santé, des pharmaciens, herboristes et sagesfemmes de deuxième classe, suivi de Varrèté fixant les droits de présence des examinateurs.
Le ministre de l'instruction publique et des cultes.
Vu les lois du 21 germinal et du 19 ventôse an XI ;
Vu les articles 17, 18, 19, 20 et 21 du décret du 22 août 1854, sur le régime des établissements d'enseignement supérieur ;
Le conseil impérial de l'instruction publique entendu,
Arrête :
Art. 1'='". Les officiers de santé, les pharmaciens, herboristes et sages-femmes de deuxième classe qui, en exécution de l'art. 19 du décret du 22 août 1854, continuent à n'exercer leur profession que dans les départements pour lesquels ils ont demandé à être examinés, sont reçus par la Faculté de médecine, l'école supérieure de pharmacie dans la circonscription de laquelle ils se proposent d'exercer.
Art. 2. La circonscription des Facultés de médecine, des Ecoles supérieures de pharmacie, et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, en ce qui concerne la délivrance des certificats d'aptitude pour les professions d'officier de santé, de pharmacien, herboriste et sage-femme de deuxième classe, est réglée de la manière suivante :
/' La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen embrasse les départements de l'Orne, de la Sarthe. du Calvados et de la Manche.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen embrasse les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Clermont embrasse tous les départements compris dans l'académie.
Académie d'Aix.
Académie
de Besançon.
Académie
de Bordeaux.
Académie
de
Caen.
Académie
de Clermont.
PamMACIE LÉGALE.
Académie
de
Dijon.
Académie
de
Douai.
Académie /
de Grenoble. |
Académie / de Lyon. ]
Académie /
de \
Montpelliec^
Académie /
Nancy, i
Académie de
Paris.
Académie
de Poitiers.
Académie
de
Rennes.
Académie
de Toulouse.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de l'école pr^aratoire de médecine et de pharmacie de Lille embrasse les départements du Nord et des Ardennes.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Arras embrasse le département du Pas-de-Calais.
La circenscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Amiens embrasse les départements de la Somme et de l'Aisne.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lyon embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de la faculté de médecine et de l'école supérieure de pharmacie de Montpellier embrasse tons les départements compris dans l'académie.
La circonscription de la faculté de médecine et de l'école supérieure de pharniaÊie de Nancy embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de la faculté de médecine et de l'école supérieure de pharmacie de Paris embrasse les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, d'Eure-et-Loir, de Loir-et- Cher, du Cher et du Loiret.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims embrasse les départements de la Marne, de Seine-et-Marne et de l'Oise.
La circonscription de l'école prénaratûire de médecine et de pharmacie de Poitiers embrasse les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours embrasse les déparlements d'Indre-et-Loire et de l'Indre.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie tieLimoges embrasse les départements de la Haute-Vienne, de la Ghai-ente-Inférieure et de la Charente.
La circonscription de l'école préparatoire de mérlecine et de pharmacie de Rennes embrasse les départements de l'IUe-et- Vilaine, des Côtes-dii-Nord et du Finistère.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pliarmacie de Nantes embrasse les départements de la Loire-Inférieure et du Morbihan.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d Angers embrasse les départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne.
La circonscription de l'école préparatoire de mrdecine et de pharmacie de Toulouse embrasse tous les départements compris dans l'académie.
Art, 3. Par exception aux articles cjui précèdent et confornîénient aux art. l/i et 2^ de la loi du 21 gernainal an xi, aucun pharmacien de 2"^ classe ne pourra être reçu pour les départements de la Seine, de l'Hérault et du Bas-Rhin, qui sont sièges d'une Ecole supérieure de pharmacie {abrogé par décret de 1 867).
Art. Zi. Les sessions d'examen des Ecoles
préparatoires de médecine et de pharmacie sont présidées :
Pour les Ecoles situées dans les académies de Paris, de Douai, de Rennes , de Poitiers et de Caen, par un professeur de la Faculté de médecine ou de l'Ecole supériem^e de pharmacie de Paris;
Pour les Ecoles situées dans les Académies de Montpellier, d'Aix, de Grenoble, de Clermont, de Toulouse et de Bordeaux, par un professeur de la Faculté de médecine ou de l'Ecole supérieure de pliarmacie de Montpellier;
Pour les Ecoles situées dans les Académies de Nancy, de Besançon, de Lyon et de Dijon, par un professeur de la Faculté de médecine ou de FEcole supérieure de pharmacie de i\ancy.
Le président des sessions d'examen est désigné, chaque année, pai' le ministre de l'instruction publique, après avis des Facultés.
Art. 5. Dans les Facultés de médecine, les Ecoles supérieures de pharmacie, les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, des registres d'inscriplion sont ouverts séparément : l*' pour les aspirants au doctorat en médecine; 2° pour les aspirants au titre de pharmacien de l'''^ classe; 3" pour les aspirants au titre d'officier de santé; li° pour les aspirants au titre de pharmacien de 2" classe.
Art. 6. Les aspirants au titre d'officier de santé ou de pharmacien de 2^^ classe ne peuvent prendre leur première inscription avant l'ài'^e de dix-sept ans révolus et s;ins justifier, devant un jury spécial composé de membres et forme par les soins du recteur de l'Académie, des connaissances enseignées dans la division de grammaire des lycées. Les candidats pourvus du certificat déMvré conformément aux prescriptions de l'article 2 du décret du 10 avril 1852 sont dispensés de l'examen.
Les aspirants au titre d'officier de santé ou de pharmacien de 2" classe, en cours d'étude, qui voudraient, après avoir obtenu le grade de baclielier es sciences, passer dans la catégorie des aspirants au doctorat en médecine ou au titre de pharmacien de 1'"'^ classe, subiront une réduction de quatre inscriptions, quel que soit le nombre de celles qu'ils auront prises antérieurement, en y comprenant la réduction prévue par le paragraphe 2 de l'article 12 du décret du 22 août 185^.
Art. 7. Les aspirants au titre d'officier de santé ne sont pas achuis à subh' leur dernier examen avant l'âge de vingt et un ans révolus.
Art. 8. Le premier examen d'officier de santé comprend l'anatomie et la physiologie, le second, la pathologie interne, la pathologie externe et les accouchements; le troisième, la cUnique interne et externe, la matière mé-
LEGISLATION PHARMACEUTIQUE
dicale, la thérapeutique et une composition écrite sur une question tirée au sort panui un ceï'tain nombre de sujets arrêtés d'avance par le jury d'examen.
La durée de chaque examen oral est fixée à trois quarts d'heure.
Art. 9. Dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, le jury d'examen des officiers de santé et des sages-femmes se compose, outre le président, de deux professeurs titulaires ou adjoints.
Art. 10. Pour le premier examen d'officier de santé, le jury est choisi, sur la désignation du directeur, paraii les professeurs titulaires ou adjoints d'anatomie, de physiologie externe, de pathologie externe, de clinique interne, de médecine opératoire ;
Pour le deuxième examen, parmi les professeurs titulaires ou adjoints de pathologie interne, de pathologie externe, d'accouchements, de clinique interne ;
Pour le troisième examen, parmi les professeurs titulaires ou adjoints de clinique interne, de clinique externe, de matière médicale et de thérapeutique.
Le professeur d'accouchements fait nécessairement partie du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitude à la profess. de sage-femme.
Art. 11. Dans les Facultés de médecine, le jury d'examen des officiers de santé ou des sages-femmes est composé de deux professeurs titulaires et d'un agrégé, choisis par le doyen, suivant la nature de l'examen, dans les catégories indiquées en l'article 8 ci-dessus, en y ajoutant pour le deuxième examen d'officier de santé, le professeur de pathologie générale.
Art. 12. Le premier examen de pharmacien de 2*^ classe porte sur la chimie, la physique et la toxicologie. L'épreuve est précédée de l'explication d'un passage du Codex latin.
Le deuxième examen porte sur l'histoire naturelle médicale et la pharmacie. Le candidat est tenu de déterminer trente échantillons de matière médicale et vingt plantes.
Chacun de ces deux examens dure une heure au moins.
Le troisième est un examen pratique. Le candidat exécute des préparations chimiques et pharmaceutiques.
Cet examen se partage en deux séances :
Dans la première, le candidat met sous les yeux du jury les matières premières dont il a fait choix ; il les étudie et les décrit sous les points de vue suivants :
Histoire naturelle,
Propriétés chimiques.
Sophistications,
Moyens de constater la pureté des produits.
Dans la seconde séance, le candidat expose les produits qu'il a obtenus. 11 en démontre les propriétés et les caractères. Il fait connaître comment il les a préparés.
Les préparations, au nombre de dix au moins, doivent comprendre cinq médicaments galéniques et cinq produits chimiques. Le temps accordé pour ces préparations est de quatre jours au moins. Elles se font sous la sur\ eillance des examinateurs (1).
Conformément à l'article 17 de la loi du 21 germinal an xi, le candidat en supporte les frais, qui, aux termes de l'article 21 du décret du 22 août 185Zi, sont fixés, par abonnement, à la somme de 150 francs.
L'examen d'herboriste de 2« classe porte sur la connaissance des plantes médicinales, les précautions nécessaires pour leur récolte, leur dessiccation et leur conservation.
Art. 13. Dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, le jury d'examen des pharmaciens et des herboristes de 2^^ classe se compose, outre le professeur de l'Ecole supérieure de pharmacie, président, de deux professeurs titulaires ou adjoints de l'école préparatoire, désignés par le directeur parmi les professeurs de pharmacie, de toxicologie et de matière médicale.
Dans les Ecoles supérieures de pharmacie, le jury d'examen des pharmaciens et herboristes de 2^ classe est composé de deux professeurs titulaires ou adjoints et d'un agrégé.
Art. l/i. Dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, il y a par an une seule session d'examen, dont l'ouverture ne peut avoir lieu avant le 1""^ septembre de chaque année.
Les candidats se font inscrire au secrétariat de l'Ecole, du 10 au 25 août. Le registre d'inscription est clos ledit jour, et la liste des candidats dont l'inscription est régulière est adressée immédiatement au président désigné pour la session d'examen, qui fait connaître au directeur de l'Ecole, par l'intermédiaire du recteur de l'Académie, le jour où il pourra présider les opérations du jury.
Devant les Facultés de médecine et les écoles supérieures de pharmacie, les examens ont
(1) Conformément à l'arrêté ministériel du 2 juillet 1866, les candidats au grade de pharmacien de 2e classe ne sont obligés de déclarer le département dans lequel ils doivent exercer qu'au 3e examen qu'ils sont tenus nécessairement de passer dans l'école du ressort auquel appartient le département où le candidat se propose d'exercer.
Le candidat est libre de subir son 1er et son 2e examen n'importe dans quelle école; il est tenu seulement h adresser une demande au Ministre de l'instruction publique à l'effet d'être autorisé à changer d'école pour terminer sa réception.
PHARMACIE LÉGALE
lieu dès qu'on a pu compléter une série de cinq candidats.
Un candidat refusé par une Faculté de médecine ou par une Ecole supérieure de pharmacie est ajourné à trois mois au moins.
Fait à Paris, le 23 décembre 185/i.
Le ministre de V instruction publique.
DÉCRET CONCERNANT L'INSTITUTION DES ÉCO- LES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE DE PLEIN EXERCICE.
(U Juillet et 6 Septembre 187b).
Art. 1". — Il pourra être institué des écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice dans les villes qui s'engageront à subvenir aux frais d'entretien du personnel et du matériel de ces établissements.
Art. 2. — Le personnel enseignant dans les écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice, comprend des professeurs titulaires, des professeurs suppléants, des fonctionnaires, et des employés auxiliaires.
Art. 3. — Les professeurs titulaires seront au nombre de dix-sept, répartis dans les chaires suivantes: anatomie, une chaire; physiologie, une chaire ; pathologie interne et pathologie générale, une chaire; anatomie pathologique, une chaire ; hygiène et médecine légale, une chaire; clinique médicale, deux chaires, sous la réserve que les administrations hospitahères contracteront vis-k-vis des villes l'obligation : 1° d'assurer pleinement le service de cliniques ; 2° d'annexer à ces chaires une ou plusieurs salles consacrées aux maladies des enfants; pathologie externe ou médecine opératoire, une chaire; clinique chirurgicale, deux chaires, sous la même réserve que pour les chaires de cliniques médicales, en ce qui concerne l'engagement des administrations hospitalières vis-à-vis des villes ; clinique obstétricale et gynécologie, une chaire; même réserve que pour les autres chaires de clinique; thérapeutique, une chaire; matière médicale, une chaire; botanique et zoologie élémentaire, une chaire; chimie médicale, une chaire ; physique médicale, une chaire ; pharmacie, une chaire.
Art. 4, — Le traitement fixe et éventuel des professeurs titulaires, est fixé à quatre mille francs par an. Le directeur reçoit en outre un préciput de mille francs.
Art. 5. — Les suppléants seront au nombre de huit, répartis ainsi qu'il suit : Deux pour les chaires de sciences naturelles (botanique et zoologie élémentaire, chimie, pharmacie); deux pour les chaires de médecine; deux pour les chaires de chirurgie; un pour
les chaires d'accouchements et de gynécologie ; un pour les cours d'anatomie et de physiologie.
Art. 6. — Les suppléants prendront une part active h l'enseignement et feront des cours accessoires, savoir : les deux suppléants attachés aux chaires physico-chimiques feront l'un, un cours de chimie physiologique, l'autre, un cours de toxicologie ; les suppléants des chaires de médecine pourront faire des cours complémentaires déterminés par l'école sur diverses hanches de la pathologie interne et de la pathologie générale etc. Les suppléants des chaires de chirurgie pourront être chargés, l'un, d'un cours de médecine opératoire, l'autre, d'un cours de clinique complémentaire d'ophtalmologie, pour lec[iiel un service spécial sera institué à l'hôpital où se donne l'enseignement clinique de l'école . Le suppléant de la chaire d'accouchements et de gynécologie pourra être chargé de l'enseignement gynécologique . Le suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie fera un cours complémentaire d'anatomie générale et d'histologie.
Art. 7. Les suppléants professeront pendant un semestre : ils feront trois leçons par semaine; quand ils seront appelés à remplacer temporairement un professeur titulaire, ils remettront au semestre suivant l'enseignement spécial dont ils sont chargés.
Art. 8. — Les suppléants prendront part aux examens de fin d'année; le jury pour ces examens sera composé de deux professeurs titulaires et d'un professeur suppléant.
Art. 9. — Les suppléants seront nommés au concours et pour dix années. Ils recevront un traitement fixe et éventuel de deux mille flancs . Après l'expiration du temps légal d'exercice, le ministre pourra maintenir un suppléant dans ces fonctions ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent.
Art. 10. — Les grades à exiger des professeurs titulaires et des suppléants sont : Pour les professeurs de médecine, le doctorat en médecine; pour les professeurs de pliarmacie et de matière médicale, le titre de pharmacien de première classe; pour les professeurs de physique et de chimie, la licence ès-sciences physiques et le doctorat en médecine ou le titre de pharmacien de première classe; pour les professeurs d'histoire naturelle médicale et de matière médicale, la licence ès-sciences naturelles et le doctorat en médecine, ou le titre de pharmacien de première classe.
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
Art. 11. — Le personnel des fonctionnaires et employés auxiliaires de l'enseignement comprend :
Traitements
Un chef des travaux anatomiques 20S0 f r.
Un prosecteur d'anatomie et de méd. opératoire. 1500 —
Deuxaidesd'anatomieet de physiologie, chacun. 1000 —
Cinq chefs de clinique 1 000 —
Un chef des travaux chimiques. 2000 —
Un préparateur des cours de pharmacie 1000 —
Un préparateur de cours d'histoire naturelle... 1000 —
Un préparateur des cours de physique 1000 —
Un prép:irateur des cours de chimie 1000 —
Un bibliothécaire 1500 —
Art. 12. — Le personnel administratif se compose de :
Traitements
Un secrétaire agent-comptable 2400 fr.
Un employé du secrétariat 1200 —
Agents inférieurs :
Un garçon de pavillon , . . 1000 fr.
Deux garçons de laboratoire pour la chimie et
la physique, chacun 1000 —
Un garçon de laboratoire de pharmacie 1000 —
Un garçon de bibliothèque 1000 —
Un garçon de bureau 1000 —
Un j ardinier 1200 —
Un concierge appariteur 1000 —
Art. 13. — Les villes sièges d'écoles de plein exercice, s'engageront à prendre entièrement à leur charge les traitements des professeurs, fonctionnaires et agents inférieurs; elles devront en outre couvrir les dépenses occasionnées par le chauffage et l'éclairage, l'entretien des bâtiments et du mobilier, les frais de bureau, les frais de cours, de laboratoire et de manipulation se rapportant h la physique, la chimie, la pharmacie, l'histoire naturelle, la matière médicale et la physiologie, les travaux pratiquesd'anatomie, l'entretien du jardin botanique, l'entretien du matériel des cliniques, la bibliothèque (achats de livres, abonnements et reliures). Elles devront également fournir : Deux amphithéâtres pour les cours, un cabinet pour le directeur, un local pour le secrétariat, des salles de conférences et d'examens, une bibUothèque et une salle de lecture, des salles de collections d'histoire naturelle, médicale, d'anatomie et d'arsenal de chirurgie ; trois laboratoires de chimie (un pour la préparation des cours, un pour les travaux pratiques, un pour le professeur); un cabinet et deux laboratoires de physique, (un pour le professeur et un pour les travaux pratiques) ; un laboratoire de pharmacie, un laboratoire de physiologie, des salles de dissection pour les élèves, des cabinets pour le professeur d'anatomie, le chef des travaux anatomiques et le prosecteur; un laboratoire anatomique; une salle denécropsie; une salle pour les exercices de médecine opératoire; un laboratoire d'histologie. Les services cliniques
auront à leur disposition deux amphithéâtres de cours; l'un pour l'enseignement médical, l'autre pour la clinique chirurgicale. De plus chaque professeur de clinique aura dans les dépendances de son service, un cabinet de travail oîi seront réunis les moyens d'analyse et d'études pratiques les plus usuellement employé en clinique.
Les frais des divers services énumérés dans le présent article sont estimés à un minimum de dix-huit mille francs par an, et cette somme devra être augmentée de six mille francs pour chaque accroissement de cent élèves au-dessus du chiffre de trois cents.
Art. ili. — Un règlement d'administration publique déterminera la durée de la scolarité que les élèves en médecine et les élèves en pharmacie pourront accomplir dans les écoles de plein exercice, en vue de l'obtention des grades et le montant des droits à percevoir.
Art. 15. — Le ministre de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, etc.
