PHARMACIENS ET ÉLÈVES EN PHARMACIE DES HOPITAUX ET HOSPICES
Autrefois, on donnait le nom d'hôpitaux à tous les établissements fondés en faveur des pauvres, malades ou valides. La nouvelle législation les désigne sous le nom ù'hospices. Mais^ dans le langage médical, on ne confond pas ces deux dénominations; on appelle /iôpital toute maison publique destinée à recevoir et à traiter les pauvres, pendant le temps seulement que ceux-ci sont affectés de maladies, et l'on nomma hospices celles qui sont consa-
(1) « Un pharmacien qui a prescrit et délivré des médicaments qui ont occasionné la mort, eat-il passible d'une amende?» (Aff. de ftloatrouge, 1846,.)..
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
crées: à: offrir un asile à rindigence, à renfance abandonnée,, à la^ vieillesse dénuée de moyens d'existence, et aux longues» et graves- infirma^ lés (1).
Extrait du Règlement sw le service de santé des hôpitaux et hospices.
Art. l6^ Le service de santé dans les hôpitaux et les hospices est fait par des pharmaciens, des élèves en pharmacie,, etc.
h. Un phannacien est préposé au service général de la pharmacie, soua le titre de pharmacien en chef. Un phannacien est attaché à chacune des maisons dont la nature' et rimportance l'exigent. Le tableau des pharmaciens en exercice est revu, et arrêté tous les cinq- ans.
5. Les pharmaciens deS' hôpitaux' et! hospices peuvent, sur la demande et en' vertu d'mie délibération du conseil général, passer, en la même quaUté, d'un établissement à un autre.
6. Le nombre des élèves est fixé chaque année par le conseil général de manière adonner au moins :
1° Pour chaque médecin et chirurgien de service dans les hôpitaux et hospices, un élève interne et. deux externes, en médecine et en chirurgie, et, sauf l'exception ci-après, un élève interne en pharmacie;
2*^ Pour la pharmacie centrale, six élèves, dont deux ont le titre de premiers élèves (2).
II n'y a. point d'élèves en pharmacie dans les maisons où les sœurs sont chargées de ce service..
7. Avant l'expiration de chaque année, le conseil général arrête le tableau nominatif des élèves, tant' internes qu'externes (3), qui doivent faire le service de l'année suivante, et leur répartition entre les divers établissements auxquels ils doivent être attachés. II. ne peut être rien changé pendant le cours de l'année, à cette répartition, .si ce n'est en vertu d'une délibération spéciale du conseil, et sur la. demande motivée, soit des médecins, chirurgiens ou pharmaciens des maisons auxquelles les élèves ont été attachés, soit des membres de la commission, administrative.
(1) On compte, en France, eiwiroiï quinze. cents étaiDlissaments. hospitaliers-.
(2) Il n'y a' plus; d'élëveS' internes;, mais il Y a un souschef du laboratoire.
(3) Il n'y a poiat d'externes eîi pharmacie'.
8. Il est pourvu au remplacement des pharmaciens, dans les formes indiquées' aux chapitres suivants.
Des concours sont ouverts à. la fin de chaque année, seulement pour les places d'élèves.
9. Les étrangers peuvent, .comme les Français, et en satisfaisant aux conditions exigées de ceux-ci, concourir pom- toutes les places et participer à toutes les nominations.
Cbapitre IV. — Des Pharmaciens.
42. Le pharmacien en chef est nommé. dams les formes prescrites pour les médecins et les chirurgiens des hôpitaujc. et hospices-, c'estràdire par le ministre de l'intérieur, sur l'avis du préfet de la Seine, et d'après une liste de trois candidats présentést par- le conseil général dans la forme suivante : pour chaque présentation,, il est procédé par le conseil général à trois scrutins successifs et individuels', pour la nomination de chacun de ces candidats séparément.
Un quatrième scrutin, également individuel, désigne, sur les trois, celui qui doit être porté le premier sur la liste; les: deux autres y sont placés cà la suite, dans l'ordre de leur nomination à la candidature.
La majorité absolue des suffrages est nécessaire pour le résultat de chacun. des: scrutins (art. 2Zi).
Zi3. Il ne peut être choisi, qiie parmi les membres reçus dans l'une des Ecoles spéciales de pharmacie du royaume. 11 doit être âgé de trente ans accompUs (2).
Ixk. Les pharmaciens des hôpitaux et hospices sont nommés par le conseil général au scrutin et à la majorité absolue des suffrages, sur une présentation de candidats, faite d'après les dispositions de l'article suivant.
45. Aussitôt qu'une place de pliarmacien est vacante, il est ouvert un concours spécial auquel sont admis les élèves en pharmacie ayant exercé pendant trois ans au moins en cette qualité, soit à la Pharmacie centrale, soit' dans les hôpitaux et hospices de Paris.
Le conseil général peut, en outre, et par des délibérations spéciales, autoriser à concourir tous les autres élèves en pharmacie ou pharmaciens qui, lui présenteraient les garanties convenables.
Le jury désigne les deux concurrents les plus capables sur lesquels doivent porter exclusLve-
(2) Aujourd'hui on est admissible à 25' ans.
PHARMACIE LÉGALE
ment les suffrages du conseil général pour la nomination.
/i6. Dans les maisons où il n'est pas établi de pharmacien, ce service est confié aux sœurs, à la charge par elles de se conformer aux règlements.
Zi7. La durée des fonctions de pharmacien en chef et d;!S pharmaciens des hôpitaux et hospices n'est pas limitée, et ne cesse que par démission, décès, admission à la retraite ou destitution.
La destitution ne peut être prononcée que par le ministre de l'intérieur, sur la proposition du conseil général.
Néanmoins le conseil peut ordonner la suspension par mesure provisoire.
52. Aucun d'eux ne peut avoir de pharmacie en ville, ni faire le commerce de drogues simples ou composées, ni de plantes médicinales, ni même y être intéressé directement ou indirectement.
