HISTOIRE ET EXPLOITATION

JUSQU'A La principale et la plus riche des possessions fiscales de la TION. Prusse est un héritage des anciens princes de Nassau.

Partagée depuis longtemps entre la seigneurie d'Ottweiler et le comté de Sarrebriïck, la région où s'étend le bassin de la Sarre échut, en 1740, à Guillaume-Henri de Nassau-Sarrebrùck. A cette époque le charbon de terre commençait à prendre de la valeur : la diminution des richesses forestières, les périls de toute sorte qu'amenait le déboisement, suscitaient un grave problème et peu à peu l'emploi du charbon de terre se généralisa.

Tout d'abord les houillères de Nassau servirent à l'usage domestique : les paysans grattaient le sol, piochaient la terre pour y prendre le charbon là où il affleurait, d'où terrain bouleversé et gisement gâté.

Les princes de Nassau avaient le pouvoir de fixer le régime légal de l'exploitation des houilles, en vertu des droits régaliens qui leur avaient été conférés par l'empereur Charles IV, par la Bulle d'Or de 1356, et renouvelés en 1648 au traité de

(x) Archives Nationales, F11, 1073 et 1077. — Von A. Hasslacher. Geschichtliche Entwickelung des Steinhollenbergtanes im Saargebiete. Berlin, 1884.

Westphalie. Jusque-là, ils n'étaient guère intervenus ;les paysans qui grattaient les affleurements de la vallée de la Sultzbach n'y étaient en général autorisés qu'à titre précaire et contre une redevance fixe, ou une part du produit brut. Jamais ordonnance n'avait déclaré ni admis que la recherche et l'extraction de la houille fussent libres.

Pour éviter le gaspillage des veines qui devait résulter de travaux dispersés et sans méthode, une ordonnance du 27 novembre 1754 décida que l'extraction et la vente de la houille seraient désormais interdites aux particuliers sous peine des sanctions les plus sévères. Des indemnités compensèrent la reprise des exploitations jusque-là tolérées ; quelques communes obtinrent le privilège d'utiliser gratuitement les quantités nécessaires au chauffage.

L'extraction, dès lors, devint régulière, sinon intensive.

En 1773, 45 galeries où travaillaient 141 mineurs étaient en exploitation, une Caisse de secours avait été créée et les 'douze houillères en service (Dùttweiler-Sulzbach, Platinhammer, Rushûtte, Grosswald, Bauernwald, Gersweiler, Schwalbach, Derlen, Burbach, Reisweiler, Wahlschied, Stangemmùhle, Clarenthal, Geislautern, Wellesweiler, Kohlwald) donnaient, en 1779, 22.930 tonnes pour arriver à 37.689 en

Elles alimentaient en combustible les salines, aluneries, aciéries et verreries alors en activité dans la région et, par charrois ou par eau, la houille de la Sarre allait jusqu'au Rhin, en Alsace, dans le Palatinat, en France où l'importation atteignit environ 120.000 quintaux en 1787, et 100.000 en 1789.

Le commerce du charbon autrefois libre pour l'Allemagne fut désormais le privilège de deux sociétés : la société Karcher et G. Bœcking, de Coblentz, pour les transports par eau, et la Société du conseiller de commerce Rœckling, de Sarrebriick, pour les transports par terre.

En 40 ans, de 1750 à 1793, la production atteignit près de

1.300.000 tonnes, alors qu'elle n'avait pas dépassé jusqu'à l'année 1750, 350.000 tonnes, depuis le XVe siècle.

Les mines furent successivement régies par plusieurs Compagnies dont l'un des directeurs fut Jacques Rœckling de Sarrebruck En dernier lieu, en 1776, elles furent affermées au juif Cerf Zacharias, qui en confia la direction à un homme de Dùttweiler ; Guillaume Knœrzer. Ce dernier exploita lamentablement les houillères de Nassau. Il caractérisait au reste ainsi sa méthode lorsqu'il écrivait le 8 nivôse an IV à l'Agence des Mines de la République : « ... Vous savez aussi bien que je pourrais vous le dire que la fonction que j'occupe demande un exercice assidu, de la routine et de l'étude. >:

Ce fut donc dans un état déplorable que les houillères de Nassau-Sarrebrùck arrivèrent aux mains de la République.

c?i!âijn£-'oIpN Les premières armées de la Convention entrèrent à Sarre-

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brûck le 31 octobre 1792 et le gouvernement des princes de Nassau prit fin le 15 mai 1793, Louis de Nassau ayant quitté depuis deux jours son château de Neunkirchen pour s'enfuir vers le Rhin .

Ses conseillers : Dern, Rœckling, Lex, furent conduits à Metz où ils demeurèrent captifs assez longtemps. Du 29 septembre au 17 novembre 1793, une armée prussienne, sous le commandement du général von Kalckreuth, campa devant Saint- Jean de Sarrebriick, alors que les Français tenaient la ville.

Une fois conquis, le pays fut provisoirement rattaché au district de Sarrelouis, et, dès le mois de mai 1793, toutes les mines, y compris celles de Kerpen et du comté de la Layen (Palatinat bavarois actuel), furent administrées par ses soins, pour le compte direct de la Tlépublique.

L'on commença par faire les réparations urgentes pour

DU BASSIN DE LA SARRE l6r

maintenir l'exploitation en activité, Mais l'administration, dès le début, fut peu profitable à l'État et enrichit surtout les fonctionnaires qui en avaient la charge.

Dès 1793, les citoyens Purnot et Rolland furent envoyés comme commissaires dans les pays du ci-devant Nassau, mai" l'administration ne fut régulièrement organisée qu'en nivôse an IV (décembre 1793), après le traité de Bâle, lors de la création de la Direction générale de l'administration des pays conquis entre Rhin et Moselle. Un inspecteur général des mines ayant son siège à Sarrebrûck eut la haute direction du service des mines, ce fut le citoyen Watremetz, auquel fut quelque temps adjoint l'ancien inspecteur des houillères de Nassau : Knœrzer

Par suite de l'occupation des troupes, l'extraction des houillères avait fort diminué. Production et vente atteignaient à peine la moitié de ce qu'elles avaient été pendant la période de 1 789-1 791 et donnaient au plus pour la Sarre 15.000 foudres (*) (22.500 tonnes) avec un produit net d'à peine 50.000 francs (au lieu de 30.236 foudres [45.434 tonnes] en 1789 et 33.810 [50.715 tonnes] en 1790).

Bail à ferme des houillères. — Le 21 prairial an V, le commissaire ordonnateur de l'armée du Rhin et Moselle, sous l'autorité du général en chef Moreau, avait consenti pour 9 années le bail des forges et houillères de Nassau au profit de la Compagnie Cerf Zacharias, qui avait pour associés Gouvy de Paris, Hugonencq et Villeroi de Metz, et Fiscal de Sarrelibre. Ce bail fut passé secrètement à Strasbourg. Le canon, ou fermage annuel, en était fixé à 71.000 livres.

Le 5 thermidor an V, le ministre des Finances de son côté, en vertu de l'autorisation du Directoire, passait aux citoyens Lasalle, Duquesnois, sous la raison J.-Bte Equer, un autre bail pour 9 années, des mêmes forges et houillères, aux mêmes

(l) Le foudre jusqu'à 1816 est compté 1.500 kilogs. L. Engerand H

conditions, à peu de chose près. Le 13 thermidor, le bail fut ratifié par le Directoire qui refusa, en conséquence, de ratifier celui du 21 prairial.

Le général Moreau parut tout d'abord disposé à maintenir le bail de Zacharias pour lequel des sommes considérables avaient déjà été versées, mais ce dernier et Gouvy ayant donné leur désistement, par arrêté du 9 fructidor an V, le bail Zacharias fut déclaré non avenu et fut admise à son lieu et place la Compagnie Equer qui s'obligea à rembourser la première Compagnie de tous les fonds qu'elle avait versés.

Les conditions du bail étaient fort désavantageuses pour le Directoire. L'article 1er était ainsi conçu ;

a La République ne pourra ouvrir aucune houillère pour son compte, les fermiers auront seuls le droit de fouille, tant en France qu'en Allemagne, par terre, comme par eau : l'exploitation sera toutefois soumise à la surveillance d'un inspecteur préposé par le gouvernement. Les fermiers pouvant porter cette exploitation et la vente à la possibilité, et entreprendre à cet égard tout ce qui pourra les favoriser. »

Tous les établissements, forges et houillères devaient être remis en bon état de roulis par la République, les grosses réparations, l'entretien des chemins et des ports d'eau étaient également à sa charge, et, pendant toute la durée du bail, toutes les pertes qui seraient occasionnées à la Compagnie par force majeure, devaient également être supportées par l'État.

Aussi le Conseil des mines concluait-il ainsi le 12 brumaire an VI : « D'après un devis estimatif de toutes les réparations à faire, si l'on veut remettre tout dans un parfaitement bon état, les dépenses absorberont une somme de 100.000 francs et peut-être plus : circonstance que l'on a laissé ignorer au ministre, lors de la passation du bail.

« Les réparations qui surviendront annuellement, jointes à celles qu'il faut faire, rendent donc presque nuls les profits, sur lesquels on a compté en passant le bail. »

Les mines ainsi affermées étaient au nombre de 10 :

Dùttweiler et Sulzbach affermées pour.. 14.000 francs

Wahlschied 1 . 000 »

Rushiitte 3 . 000 »

Gersweiler 5 . 000 »

Schwalbach 9 . 000 »

Grosswald 4.000 »

Wellersweiler 21 .000 »

Kohlwald 1 . 000 »

Saint-Ingbert (comté de La Leyen) .... 1 . 000 »

Illingen (pays de Kerpen) . . 12. 000 »

Le bail concédé d'abord pour 9 années fut prolongé jusqu'à la fin de 1807. Il dura donc en tout 10 ans 1/2.

Pendant les quatre premières années de la ferme de la Compagnie Equer (1 797-1 801), la production des mines s'éleva de nouveau à 24.000 foudres (36.000 tonnes) par an: pendant les six dernières (1801 -1807) la production montaà 42.000 foudres (63.000 tonnes) en moyenne, par an, surpassant de plus d'un quart la production la plus élevée des mines de Nassau qui, en 1790, n'avaient donné que 33.810 foudres (50.710 tonnes).

Le gain était en proportion, et la moyenne annuelle de bénéfice net pour la Compagnie Equer était presque de 81 .000 francs par an (déduction faite du prix du fermage à l'État, des frais généraux, etc.). L'État touchait 61.950 francs à peine.

Dès le 22 prairial an XI, le Conseil des mines, en vue de l'expiration prochaine du bail de la Compagnie, indiquait au ministre de l'Intérieur qu'il serait préférable, au lieu d'affermer à nouveau les houillères de la Sarre, de les partager en 15 arrondissements de concession, et l'ingénieur Duhamel en évaluait ainsi les résultats annuels -

Quotité de l'extraction 1. 160.000 fr.

Produit de la vente 435-I33 ff- 4^ cent.

Somme des dépenses 222.228 fr. 63 cent.

Bénéfices 212.904 fr. 85 cent.

Canon, à supporter par les

houillères 106.452 fr. 42 c. 1/ 2

Des avis, des rapports, des mémoires nombreux furent rédigés, et, en attendant une solution, les houillères de Nassau furent, à la fin du bail de la Compagnie Equer, administrées pour le compte du gouvernement, par l'Administration des Domaines, de concert avec l'administration des Mines.

Le 13 frimaire an XIII, Napoléon donna des instructions formelles pour l'exploitation des mines de la Sarre ; « Le principe, déclarait-il, doit être que la houille demeure toujours au meilleur marché possible, parce que c'est une matière nécessaire à l'exploitation et à la mise en valeur des richesses du sol. Ce principe vivifiera l'industrie, tandis que la mesquine administration des princes de Nassau la paralysait... et l'on tient que de tous les intérêts, celui du Trésor public est le moins important dans cette question. » Le Conseil des mines adoptait aussi ces vues, mais cependant les initiatives privées étaient hésitantes. Aussi l'Administration des mines, prenant prétexte des déboires causés par la régie, réclamait-elle l'exploitation directe par l'État.

Telle fut l'idée de l'ingénieur de Bonnard dans un curieux rapport sur les mines de houille du pays de Nassau-Sarrebrùck. Il voulait rattacher toutes les houillères à l'École pratique des Mines fondée à Geislautern qui en aurait été, en quelque sorte, le Conseil d'administration. Déjà on y voit apparaître les principes directeurs du cartell houiller allemand actuel : fixation pour chaque année de la quantité de houille à extraire, par le Conseil d'administration, et vente confiée à une régie particulière composée d'une ou plusieurs personnes versées dans les affaires commerciales.

Napoléon s'opposa énergiquement à l'exploitation par l'État dont le rôle devait se borner, d'après lui, à se charger des frais que les initiatives privées ne pourraient supporter. Quant à la propriété et à l'exploitation, il voulait, au contraire, que le plus grand nombre y pût accéder.

Les concessions données sous l'Ancien régime, beaucoup

trop vastes, portaient parfois sur des provinces entières ; 1? loi du 28 juillet 1791 avait atténué cet abus, en limitant à 120 kilomètres le maximum d'étendue de chaque concession. Napoléon pensa qu'en morcelant le bassin, on développerait l'extraction, et le décret impérial du J3 septembre 1808 divisa les terrains houillers de la Sarre en « 60 arrondissements de concession au moins ».

Il fallait d'abord reconnaître le sous-sol qui était encore une terre inconnue et presque intacte. Une exploration et une prospection méthodiques de tout le bassin furent organisées par l'Etat, et le travail confié aux ingénieurs de l'École des mines de Geislautern : Beaunier et Calmelet, sous la direction de l'ingénieur en chef Duhamel, qui, en 1806 et 1807, avait déjà relevé la carte houillère du pays de Sarrebrùck, en vuï d'y constituer 16 arrondissements de concession.

En moins de trois ans, ils explorèrent les 367 kilomètres carrés du bassin et ce fut « sûrement, dit Lefebvre d'Hellencourt, l'un des travaux les plus considérables et les plus complets qui aient été conçus et exécutés sur une étendue aussi vaste ; il présente, au moyen d'un atlas de 66 cartes : i° une grande carte générale offrant tout le bassin houiller divisé en 64 concessions et 7 réserves... fixée par des opérations graphiques sur le terrain ; 2° une suite d'autres cartes sur lesquelles sont rapportées les projections de toutes les couches et indices connus, leurs directions et inclinaisons, leurs positions respectives et le point le plus bas, le tout déterminé par de nombreux nivellements vérifiés avec soin, et dont les cotes sont inscrites dans un registre particulier. Ce travail sera, pour toujours, d'une utilité précieuse, parce qu'il contient tous les éléments nécessaires pour déterminer les moyens de démergement (sic) généraux et particuliers de toutes ces mines ; 30 cet atlas porte, en outre, des plans et des coupes des mines en exploitation avec le tracé des travaux principaux qui devront y être exécutés... »

LES HOUILLERES FISCALES