CHAPITRE Ï. — Droits du créancier opposant appelé

(MESSE ENCeMECeSS NE AUNPATASER EEE ee 2ODonteslationsiquuMpeuttsoulever Le Re .

SRRETAS TUE TIC DOS TION RER Cr meer cr en LENS PONT MEN AIPATIMNAVISS PE EE er 5° Absence d'attribution au profit du eréancier.........,

CuariTRe IT. — Droits du créancier opposant non appelé :

1° Faculté de faire annuler le partage.................. 20 Conditions de cette action en nullité........... .....

3° Formes de cette action :

LÉPRCTORIDTINCIpAle Re rec ccee re creer 2° Tierce opposition..... Do ee on av OT cc DD PONT AON Cao oc open dd orne 5° Autres droits résultant des articles 1382 et 1166 ..... ;

Cuaritre III. — Droits du créancier non opposant : 4° Premier système : Il peut faire annuler le partage en prouvant qu'il a été frauduleux...................... 20 Deuxième système : La situation du créancier varie avec la nature de la fraude.......... one + 3° Troisième système : Toute action en nullité est refusée

AM LTÉANCIET 0 RE I en smentitors SN ae

TABLE DES MATIÈRES

Exceptions : partage simulé, partage hâlif, partage où un

failli eSt'IntÉTÉSSÉ se TM RE EE

$ V. — Conclusion

1° Critique de la doctrine et de la jurisprudence ........ 2° L'opposition à partage ne découle pas de l’art. 1166... 3° L’art. 1167 n’explique pas tous ses effets.............

4° Elle est une saisie-arrêt sur la part indivise du débi-

COUP AS ee NE 2 Ta nn rue AE CLR

L'action Paulienne tient lieu à cette saisie-arrêl d'action en déclaration affirmative MR NE EE

Angers, imprimerie Lachèse et Cie, J. Siraudeau, successeur, 10-