MONNAIE LEGALE D ARGENT

Allemagne du Nord. . .

Allemagne du Sud , . .

Hambourg,

Ces proportions sont d'une

Autriche

nature purement approxima-

Hollando

tire; le taux de l'or varie

Suède

souvent.

Norwéga

Danemark

Russie

Mexique

Amérique centrale . . .

Indes occidentales . . .

Le mohur d’or =1 8 roupies.

Chine

Les monnaies d'or ne sont

pas eu usage.

Par la récente réduction du

Japon. ........

cobang d’or.

Essayons d’arriver au chifTire approximatif de la quantité totale du numéraire d’or et d’agent et du billon, et de leur distribution dans la circulation des différents pays. On pourrait étendre le cadre de cette question de manière à y faire entrer non-seulement le numéraire et le billon, mais encore des articles fabriqués avec des métaux précieux et formant des objets de prix, mais pour le moment nous la restreindrons au numéraire et au billon.

Malheureusement la statistique ne fournit guère de données assez positives pour établir ce calcul avec précision. Les rapports des monnaies d’Angleterre, de France, des États-Unis et d’autres pays, ainsi que les mouvements des métaux do ces divers États, pendant une certaino période sont assez complets. Comment contrôler les opérations continuelles de la refonte et de la fabrication des monnaies ? En ce qui concerne les provisions d’or et d’argent, et les opérations monétaires avant les recherches de la science statistique, nous n’avons aucune base positive pour les apprécier; car les hypothèses et les estimations faites par plusieurs écrivains à ce sujet offrent beaucoup

A l’jlPPVI DD MÉMOIRE SUR L’oR ET l'aRGENT. 163

de divergence et sont d’une nature assez incertaine. En prenant pour base les estimations les plus dignes de confiance, nous pouvons établir le calcul suivant :

Avant la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie, la totalité des monnaies d'argent existant dans le monde dépassait celle .de l’or monnayé; on estime qu’il y avait environ 300 millions d’or en circulation contre 480 millions d’argent Depuis cette époque, environ 400 millions do livres sterling sont venus augmenter nos richesses métalliques en or, tandis que nos provisions d’argent ne se sont accrues que d’environ 70 millions, ce qui fait que la proportion respective de l’or et de l’argent est actuellement à peu près de 700 millions en or contre 550 millions en argent*. Ce calcul, qui comprend le numéraire et les lingots, mais qui ne renferme pas l’or et l’argent employés sous la forme d’ornements et d’ustensiles ou sous toute autre forme, qui n’est pas celle du service monétaire, n’est peut-être pas d’une nature rigoureusement exacte, quoiqu’il soit basé sur des données assez positives et sur les calculs d’hommes qui font autorité dans la matière. Pour l’argent, cette estimation nous semble être trop faible.

Quoi qu’il en soit, une erreur de quelques centièmes en plus ou en moins ne saurait entraîner une grande dilTércnco ; les proportions de 700 millions de livres sterling en monnaie d’or et de 550 millions de livres sterling en monnaie d’argent présentent une exactitude approximative.

Il est aussi difficile de préciser la distribution de ces masses d’or et d’argent. ,

Si nous consultons les hôtels des monnaies d’Angleterre, de

' Ce calcul n’est pas le nôtre ; nous inclinons à croire que la somme d’argent qui existait alors en numéraire et en lingots était beaucoup plus considérable. A notre avis, il ne faut pas perdre de vue que les Indes orientales à elles seules ont dans ce siècle absorbé presque la moitié de cette somme.

’ On suppose que c’est le cliiffrc uct de cette augmentation, après avoir fait la part de la perle totale d’argent occasionnée par le frai de la monnaie, la fabrication d’argenterie, la photographie, etc.

QUELQUES INDICATIONS

France et des Etats-Unis d’Amérique, nous trouverons, d’après les calculs de M. Ruggles, commissaire au département des finances des Etats-Unis et délégué à la conférence monétaire de Paris, qu’entre 1851 et 1865 ces pays ont livré à la circulation un chiffre rond do 420 millions dollars en monnaie d’or et do 24 millions dollars en monnaie d’argent. On a lieu do croire que la majeure partie de ce dernier chiffre doit être mise au compte de la Franco, où le cours légal de la pièce do 5 francs en argent est toujours maintenu; aussi croyons-nous être dans le vrai en disant qu'en Angleterre et aux Etats-Unis la fabrication des monnaies d’argent est à colle des monnaies d'or dans la proportion de 1 à 20.

Nous n’avons pu recueillir des données positives sur l’état de la question en Allemagne, en Hollande et dans d’autres pays d’Europe, qui ont la monnaie légale d’argent ; mais si nous tenons compte des provisions de lingots d’argent qui existent à Amsterdam, à Hambourg, à Berlin, à Francfort, à Vienne et dans d'autres centres d’affaires, ainsi que des masses du numéraire en circulation, il est à présumer que plus de la moitié du numéraire de ces États est en argent, et que cette moitié s’élève à 150 millions de livres sterling, et même au delà ! Le Mexique possède de grandes quantités de numéraire d'argent ; ce sont les Indes et l’Orient en général qui en possèdent les plus grandes masses, à l’exclusion presque totale de l’or.

Après avoir exploré le terrain sur lequel l’observation doit s’étendre, M. Seyd s’est attaché à étudier les conséquences probables d’une adoption universelle de la monnaie légale d’or, par rapport aux dangers qu’il implique pour la position future de l’argent et de sa valeur, ainsi que pour la prospérité générale. C’est une partie essentielle de son travail ; comme ces idées viennent du pays qu’on présente comme at-

A l’appei du mémoire SCR l’or ET l’argent. 1G5

taché d’une façon exclusive au legal tender d’or, il est utile de les faire connaître.

La conférence de Paris, tout en recommandant l'adoption de la monnaie d’or, engage on même temps les États qui ont la monnaie légale d'argent, mais qui se décideraient à la réforme projetée, à maintenir encore le numéraire d’argent pendant la période de transition nécessaire. Mais avec le temps, tous les ^ États n’auraient plus que le type unique de l’or. Par voie de conséquence inévitable, tous les États devraient adopter une loi analogue à celle qui régit l’Angleterre, par rapport à l’or et à l’argent. La loi anglaise astreint tout créancier à accepter de l'or on payement pour toute somme d’un cbiiTre quelconque ; mais il n’est point tenu d’accepter do la monnaie en argent pour une somme supérieure à 2 livres sterling. |

Quel serait l’efTet do cette restriction apportée à l’usage do l’argent ? Si ce métal ne devait plus servir de monnaie légale unique ou mixte, si ses fonctions dans l’avenir devaient se borner à fournir la monnaie d’appoint, quel serait le chiiTre de celle-ci, reléguée comme elle le serait à l’arrière-plan ?

Cette question touche à un point vital.

Les rapports de l’administration de la Monnaie d’Angleterre montrent qu’en moyenne on a frappé dans ces dernières années vingt fois plus de monnaies d’or que de monnaie d’argent. Depuis 1861 jusqu’à 1866, il est sorti de la Monnaie 35 millions (de livres sterling) en or, et seulement un million et demi en argent. Les rapports publiés en France, en Angleterre et en Amérique accusent à peu près la même proportion entre les deux métaux. 11 parait donc que dans un État où le type légal d’or domine il ne serait pas nécessaire de frapper plus de 5 pour 100 de numéraire en argent pour suffire aux besoins de la circulation. Doublons cotte proportion et supposons qu'il en faille 10 pour 100 pour les besoins d’un système monétaire universel '. En prenant ce chiffre do 10 pour 100 comme base pour

’ Il ne faut pas perdre de vue qu’en Angleterre les monnaies d’or

QUELQUES INDICATIONS

les besoins futurs de la circulation universelle en fait do mon* naies d’argent, et en maintenant le chiffre de 700 millions sterling de monnaies d’or et de billon, 10 pour 100 de ce chiffre, soit 70 millions sterling en argent suffiraient aui besoins de la circulation en fait de monnaie divisionnaire. Nous avons évalué la quantité d’argent employée en numéraire à 550 millions. La démonétisation partielle de ce métal laisserait un excédant de 480 millions sterling qui ne pourraient plus être consacrés à cetle destination.

Que faudra-t-il faire de cette énorme quantité d’argent? Est-il probable qu’augmentée chaque année par les arrivages réguliers elle trouverait un emploi suffisant dans les besoins de l’industrie, des arts, etc.; en d'autres termes, est-il probable que l’argent après avoir été presqu’entièrement éliminé du service monétaire, soit utilisé par la fabrication sur une échelle beaucoup plus étendue qu’actuellement? Tqnt que l’argent restera au taux actuel, nous ne voyons pas comment il pourrait être question d’un usage industriel beaucoup plus étendu, fl va sans dira qu’il en serait autrement si le prix de ce métal baissait de 30 ou 50 pour 100. Ce n’est qu’à cotte condition que l’argent pourrait être employé aux besoins domestiques industriels, sur une échelle assez étendue pour offrir un débouché à l’énorme masse qui, par suite de la démonétisation universelle de ce métal, serait jetée sur le marché.

Supposons que le taux de l’argent baisse de 30 à 50 pour 100, quel serait l’effet inévitable de cette réduction de prix sur l’argent monnayé qui se trouverait dans la circulation ? En Angleterre, le taux actuel de l’argent monnayé sortant de la Monnaie est de 66 deniers par once. Dans d’autres pays il sort de l’hôtel de la Monnaie au taux de 60 deniers 7/8 à 61 deniers par once, le taux actuel de l'argent sur le marché étant de 61 deniers 1/2. Mais que le prix de l’argent, réglé simplement par la loi de

disparaissent de la circulation beaucoup plus vile que les monnaies d’argent, soit qu’elles perdent leur poids légal, soit qu’elles servent à l'exportation.

A l’appci du mémoibs sur l’or et l’argent. 167

l’offre et de la demande, descende de 30 à 50 pour 100, soit à 43 ou 31 deniers par once, sera-t-il possible de prétendre que l’action du taux légal sera assez puissante pour maintenir la valeur nominale de l’argent monnayé? Le peuple consentira peut-être à faire accepter un farthing en bronze (liard anglais do la valeur du quart d’un penny) pour un penny; mais il est certain qu’il ne se résignera jamais à accepter 8 pence ou 6 pence pour un schelling entier.

La conséquence inévitable d’une forte baisse de l’argent serait donc do bouleverser complètement le service de l’argent monnayé qui resterait dans la circulation.

La démonétisation partielle de l’argent, jointe à la baisse du métal sur le marché, exercerait un effet désastreux particulièrement sur la forte monnaie en argent de la catégorie des dollars et des roupies, — le dollar surtout, qui est actuellement représenté en Europe par la pièce do 5 francs, l’écu espagnol, le tbaler, le rouble, la pièce de 2 guidons 1/2 et, dans l’autre hémisphère, l'écu mexicain et celui de l’Amérique du Sud, ne manqueraient pas de disparaître entièrement, car ces pièces seraient impropres à l’usage restreint dans lequel on voudrait les conGner par la nouvelle loi. Les petites pièces de monnaie de 3, de 6 pence, d’un schelling ou d’un florin pourraient-elles continuer à circuler à leur taux actuel, surélevé au-dessus du pair?

Une grande quantité d’argent est actuellement conservée sous forme de lingots et la circulation des papiers publics dans beaucoup d'Etats [surtout en Allemagne) repose sur ces dépôts de lingots dans les banques. L’argent reste enfoui dans les caves de ces établissements, mais le papier dont il est la base et qui le représente' remplit à sa place les fonctions de moyen de circulation. La grande objection soulevée contre l’usage de la tnonnaif d’argent, qu’on trouve trop lourde, tombe au moyen de cette manière de la représenter. Mais une baisse dans le prix de l'argent affaiblirait ou détruirait la valeur sur laquelle le papiermonnaie se trouve établi. Il ne saurait être douteux que si 480 millions d’argent sur 550 millions se trouvent jetés sur les

QUELQUES INDICATIONS

marchés du monde sous forme do métal, la valeur de cette matière ne baisse considérablement et que les arrivages continuels ne viennent aggraver cette situation.

On ne saurait préciser, dès à présent, l’étendue de la baisse, mais en se basant sur la loi de l’oiTre et do la demande, et sur la position relative des deux métaux on peut dire que l'argent baisserait d’un tiers ou d’un quart de sa valeur actuelle

U faut n'examiner cette situation que d'une manière bien superficielle pour qu’elle ne paraisse point offrir des dangers sérieux ; la question soulève en effet les considérations de l’ordre le plus élevé , elle touche directement au bien-être de la société. Nous avons évalué la totalité du numéraire or, argent ou lingots, qui existe actuellement dans le monde, au chiffre de 1250 millions du livres sterling. Sur ce chiffre, 700 millions seraient en or et 550 millions en argent *, L’adoption universelle du type d’or démonétiserait la plus grande partie de la monnaie argent, cela réduirait les 550 millions actuels à 70 millions, et cette somme suffirait aux petits payements, pour lesquels l’argent garderait sa valeur légale. Nous sommes donc fondés à penser que la monnaie or, argent ou lingots qui existe dans le monde subirait une réduction rapide d’environ 38 et demi pour 100. 11 seraitde toute impossibilité de trouver une compensation immédiate dans l’augmentation des arrivages d’or ou dans une forte hausse du prix de l’or. Oserait-on contester qu’on retirant de la circulation universelle une si forte portion du numéraire, on n’atteindrait pas les intérêts les plus essentiels du

* Cette appréciation nous console du reproche d’exagération qui est venu frapper celle plus modérée que nous avions précédemment produite. (L. W.)

’ Pour prévenir des erreurs au sujet du terme de monnaie-argent dont nous nous servons, nous rcpélons que la plus grande partie de ce chiffre est représentée par les lingots d'argent déposés dans les banques ou répandus dans les Indes et ailleurs; mais ces lingots peuvent être changés eu numéraire, et c'est de cette facilité que dépend la valeur reçue ou conventionnelle. La démonétisation de l’argent ferait disparaître la hase dont le prix dépend.

A l’appui du mémoire sir l’or et l’argent. 169

commerce et de l’industrie, qu’on ne risquerait point de compromettre la prospérité générale? Supposons mémo que, par des arrivages d’or constants et abondants ou par une augmentation considérable do la valeur do ce métal, ou par ces deus causes réunies, l’énorme vide créé dans la totalité do la circulation actuelle pût être comblé assez tôt pour démentir nos prévisions, qu’est-ce que cela ferait aux détenteurs de l’argent, qui aurait été déprécié non par l’actiou naturelle do l’offre et de la demande, mâis simplement par la force d’une loi arbitraire? N oublions pas que nos possessions dans les Indes nous rendent nous-mêmes les plus forts possesseurs de l’argent métal, et que cette perte se ferait par conséquent sentir surtout parmi nous.

Quelles que soient les divergences d’opinion qui |)euvent exister parmi les économistes au sujet des effets des récentes découvertes de mines d’or, toutes les autorités en cette matière s’accordent sur ce point, que les abondants arrivages d’or ont donné une impulsion universelle au grand et au petit commerce, de mémo qu'à l’industrie et au bien-être do la société, qu’ils ont élevé le niveau de la prospérité générale. La simple possession de plus grandes richesses métalliques constitue en elle-môme un appoint au bien-être général, même dans la signification la plus abstraite du mot. Los phénomènes palpables et matériels de ce progrès de la propérité générale se manifestent par l’impulsion et l’encouragement qu’une forte augmentation du capital universel doit nécessairement donner à l’industrie, au commerce et au travail, et par le développement do la production do toutes sortes de marchandises en prévision d’une demande plus considérable.

Il est difficile de s’expliquer avec plus de force et de précision que ne le fait M. Seyd, et de fournir des preuves plus décisives d’une connaissance sérieuse des données positives, qu'on a beaucoup trop négligées dans l’étude de la question.

J>JQ grELQUES INDICATIONS

On a trop souvent envisagé celle question comme une simple thèse doctrinale, et, même en se bornant à cet aspect, on semble s’être écarté de la théorie pure. Chose singulière, c'est en vertu des principes abstraits de l’économie politique qu’on demande une exclusion arbitraire de l’or et une fausse fixation de la mesure des prix, tandis que l’économie politique proteste contre tout acte arbitraire qui substitue au cours naturel des choses la contrainte d’une disposition exclusive.

L’économie politique pure ne connaît l or et 1 argent que comme des marchandises dont la valeur intrinsèque se trouve contrôlée , et la valeur révélée au moyen d’une empreinte. Le système de M. Grote, qui voudrait faire circuler d’une manière parallèle la monnaie d’or et la monnaie d'argent, sans lien légal qui les rapprochât, répond à ces indications. Mais' les nécessités de l’échange et des conventions ont amené le législateur à intervenir pour imprimer aux instruments monétaires la puissance libératoire, en obligeant à les recevoir en payement. Ici le domaine de l’économie politique s’arrête, nous passons sur le domaine de la jurisprudence et de l'administration; nous pouvons, sans porter atteinte à aucun principe, donner le caractère de legal lender soit ù l'or seul, soit à l’argent seul, soit aux deux métaux liés par \e change légal. L’avantage général et le mode suivant lequel on arrive à la plus grande fixité de l'évaluation commune peuvent seuls motiver la décision.

M. Seyd s’élève contre la prétention d’imposer une

A LAPPDt DD MÉHOIBE 8DB l’oR ET l’aRGENT. 171

règle arbitraire au nom d’une science qui ne vit que de liberté. « C’est, dit-il, du principe de la liberté du commerce que nous tirons la plus grande et la plus grave objection contre la loi du cours légal, en tant qu’elle concerne la position respective des deux métaux. »

Pourquoi la loi interviendrait-elle exceptionnellement et directement entre l’or et l’argent dans leur capacité monétaire? Pourquoi l’or serait-il ainsi presque exclusivement revêtu des attributions de la monnaie légale, au préjudice de l’argent, qui est naturellement appelé à rendre le même service? Au point de vue de la théorie, on ne saurait nier que celte ingérance de la loi ne soit contraire à l’esprit du commerce et aux principes du libre échange.

Jusqu’en 1816, l’Angleterre avait l'étalon d’argent, quoique l’or eut rempli avant cette époque un rôle des plus importants. La proportion respective de la valeur des métaux était de 1:15 1/4. Il en résultait que, avant et pendant les guerres avec la république française et avec Napoléon, le numéraire d’argent continuait à disparaître rapidement de la circulation anglaise, parce qu’à mesure qu’il sortait delà Monnaie, il était exporté dans les colonies et ailleurs. A l’étalon d’argent succéda une période de papier-monnaie où tout le numéraire disparut de la circulation.

Lorsqu’on 1816 le pays commença à se remettre de la perturbation et des misères qu’entraîne une guerre longue et dispendieuse, et qu’il devint nécessaire de réorganiser l’état monétaire de l’Angleterre,

172 QüELOCES INDICATIONS

les hommes d'Etal et les financiers auxquels incomba celte tâche trouvèrent le terrain déblayé.

Se rappelant les pertes que le numéraire avait autrefois subies par l’exportation de l’argent monnayé, et trouvant peut-être qu’à cette époque les provisions d’or dépassaient en Angleterre celles d’argent, ils choisirent le premier de ces deux métaux comme legal tender, et s’attachèrent en même temps à prévenir une nouvelle exportation du numéraire d’argent, en fixant un taux nominal, dépassant la valeur intrinsèque.pourla circulation restreinte de monnaies d’argent, qui devinrent un instrument de payement secondaire. C’est ainsi que la monnaie d'or s’introduisit en Angleterre, accompagnée d’une loi proscrivant les payements en argent pour toute somme dépassant 40 schellings.

Tout le monde reconnaît qu’en 1816 la théorie de l’éialon unique n’existait pas telle que nous la trouvons élaborée en 1807. En 1805, lord Liverpool écrivit au roi une lettre dans laquelle il recommanda l'étalon d’or, simplement parce que l'argent avait cessé de dominer sur le marché de la Grande-Bretagne, et c’est l’influence de lord Liverpool qui fit triompher l’étalon d’or en 1816, Plus tard, le nouveau système trouva d’autres partisans qui produisirent de nouveaux arguments à l’appui; mais nulle part nous ne trouvons la moindre indication qui puisse faire prévoir l’importance et la portée universelle acquises aujourd’hui à celle question.

La mesure adoptée éleva une barrière efficace contre

A l’appdi du mémoihe süb l’or et l’argent. 173

l’exportalion de l’argent monnayé; elle fît aussi obtenir à l’État un profit net de 0 pour 100 sur le numéraire d'argent sortant de la Monnaie. Après des guerres aussi coûteuses, ni le ministère ni le parlement ne surent résister à la tentation de s’emparer de cette source de revenu. En revanche, l’Etat entreprit la fabrication gratuite de la monnaie d’or.

Telle est, ajoute M. Soyd, l’origine de l’adoption du legal tender d’or on Angleterre et de la suppression arbitraire de celui d’argent. On peut se demander si l’on n’aurait pas du modérer l'exportation de l’argent monnayé avec moins do sacriQco des véritables intérêts du pays, car nous sommes à même do prouver que cos intérêts ont été profondément atteints par la mesure adoptée.

Nous sommes certains do rencontrer ici ces phrases banales avec lesquelles on cherche à nous persuader que l’Angleterre est le pays le plus riche, le plus prospère; que l’étalon d'or a fait ses preuves, qu’on n'a nullement besoin de numéraire d’argent, puisque nous avons sufQsamment do monnaie d’or pour tous les emplois, qu’il y a abondance de monnaies d’argent pour le service secondaire auquel on les restreint, etc., etc.

L’Angleterre occupe une position importante sous le rapport do l’industrie et de la richesse ; mais personne ne voudra soutenir qu’au point de vue pratique, l’Angleterre ait atteint le pinacle de la prospérité et do la perfection.

Il est facile de montrer que l'étalon d’or a réussi en Angleterre, mais cette assertion no prouve point que la double monnaie n’eût pas produit de meilleurs résultats. En tout cas, on doit s'en être trouvé assez bien dans les temps anciens, puisqu’il est resté en vigueur en Angleterre pendant plus de quatre siècles (de 1257 à 1664). Depuis celle époque jusqu’en 1717, l’argent occupait le rang d'étalon unique; la valeur des monnaies d’or variait suivant les fluctuations du taux respectif de l’or et de

QCELQÜES INDICATIONS

l’argent sur le marché. En 1717, on jugea nécessaire de revenir à l’ancienne pratique, et la double monnaie légale fut rétablie avec la disposition quo la guinéo en or aurait cours, comme l’équivalent de 21 schellings en argent, et vice versa. Mais, en rétablissant le double standard, on commit une grave erreur, qui ne pouvait que fausser le résultat de cette mesure. On fixa la valeur nominale de la guinée au-dessus de sa valeur réelle. Les résultats de cette méprise se manifestèrent de plus en plus, car la valeur réelle do l’argent, relativement à l’or, a augmenté pendant la plus grande partie du siècle dernier. C’est à cette erreur que nous devons attribuer les résultats peu satisfaisants du double standard à cette époque et la forte tendance qui poussait à fondre et h exporter le numéraire d’argent au poids légal; celte cause fit. en 1816, déterminer l’adoption, d’une manière exclusive, de l’étalon d’or.

Il peut paraître que nous avons une abondance suffisante do numéraire d’or pour tous nos besoins, bien que, dans des temps do crise commerciale et de panique, on proclame tout le contraire; mais, qu’il y ait assez do numéraire d’or ou qu’il y en ait trop peu, nous ne voyons pas pourquoi nous n’aurions pas aussi un numéraire d’argent réunissant toutes les bonnes conditions de solidité.

Que notre Monnaie fournisse suffisamment le numéraire d’argent déprécié pour remplir les fonctions secondaires d’une monnaie de change à l’égard du numéraire d’or, c’est ce quo nous admettons volontiers; mais nous pensons que ce n’est point le seul ni le principal but auquel le second des métaux précieux devrait pourvoir dans notre système monétaire.

L’argument puisé dans l’assertion quo le système adopté en 1816 a réussi, appartient à la catégorie de phrases déclamatoires qui consiste à encenser l’Angleterre au sujet do sa prospérité; il peut être réfuté par le même argument, à savoir quo si l’étalon d’or a bien fonctionné, on no saurait douter que le maintien d’un numéraire d’argent ayant son entière valeur nominale n’eût produit des résultats encore plus satisfaisants.

Digilized by Coogic

A l’ahpui du mémoire sur l’or et l’argent. 178

L’étalon d’or a porté préjudice aux intérêts de l’Angleterre dans son commerce à l’étranger aussi bien que dans son économie financière.

Les conséquences préjudiciables qui résultent, pour le commerce d’exportation, des mesures monétaires de 1816 sont directes ou indirectes. En Angleterre, la valeur de l’argent dépend du numéraire d’argent qui circule sur le continent européen ou bien de la demande pour les Indes orientales. Chaque fois quo la demande pour les Indes est nulle, les barres d'argent sont expédiées sur le continent au prix de 60 deniers 1 4 (6 fr. 03) par once. Les dilTérences entre nos prix d’achat et nos prix do vente , qui s’élèvent do 3/4 à 2 |)our 100, se produiront souvent, à des intervalles de peu do semaines, et doivent être évaluées à un chiffre de bien des millions de livres sterling. Si nous avions continué à fabriquer un bon numéraire d’argent répondant aux besoins des Indos, avec 3/4 pour 100 de frais de monnaj’age, il est clair que nous aurions effectué une économie considérable sur l’argent exporté dans cette contrée. Cette perte est directement subie par le commerce du pays, .et en moyenne elle dépasse de beaucoup le total des frais de monnayage pour le numéraire d’argent. Mais les pertes indirectes qui en résultent sont encore plus considérables. Ce sont surtout les colonies anglaises et les nations avec lesquelles nous commerçons qui demandent de l’argent. Si l’Angleterre possédait un bon numéraire d’argent, répondant aux besoins du commerce dans les Indes et dans l'Orient en général — et correspondant aux roupies et aux dollars — qu’elle pourrait expédier pour ses colonies orientales, un pareil numéraire aurait exercé une influence morale très-considérable au profit de la métropole, en lui rattachant plus intimement les colonies orientales.

Cette considération est indépendante d’un autre point important dans celte matière, savoir les prix plus élevés que les hôtels des Monnaies de Calcutta et de Uong-Kong sont forcés d’imposer au commerce.

176 QLELOCES INDICATIONS

Notre numéraire d'argent actuel , dont la valeur nominale excessive est contraire à tous les principes d'une saine économie politique, n’est nullement propre à servir d’instrument d’échange dans nos relations commerciales avec les pays étrangers. L’Angleterre ne conserve point de provisions en barres d’argent. Dès qu’ello est forcée d’exporter du métal, elle n'a que do l'or à donner, et quand les provisions de ce métal viennent à s’épuiser, c’est un sujet d’alarme, tandis que d'autres pays possèdent un autre métal auquel ils peuvent avoir recours.

Le préjudice qui résulte pour notre commerce intérieur de la substitution d’un numéraire d’argent limité et déprécié à une monnaie d’argent ayant sa valeur intégrale et pouvant circuler librement n’apparalt pas assez aux yeux du public, et il serait difficile do calculer ces pertes d’une manière précise. Cependant il y a une espèce de répugnance instinctive de la part des banquiers et des négociants à conserver une grande quantité du numéraire ainsi déprécié. Ils cherchent toujours à s'en débarrasser le plus tét possible; finalement il tombe entre les mains delà classe ouvrière et indigente. Il ne paraît pas juste ni conforme aux principes stricts de l’honnêteté que l’instrument d’échange do la classe ouvrière n’offre pas la même garantie d’une pleine valeur intrinsèque que celle que présente le numéraire d'or aux classes riches, suivant la nature même de la monnaie.

En élevant la question do savoir s’il no serait pas désirable de faire subir à notre système monétaire une transformation radicale, par l'introduction d’une double monnaie légale d’or et d’argent, nous n’entendons point réclamer le retrait des pièces divisionnaires actuelles. Le florin (qui est notre principale monnaie d'argent depuis qu’on ne frappe plus de couronnes ni do demi-couronnes) pourra continuer a circuler au taux actuel de 1 ; 14 1/2. La France a suivi notre exemple à cet égard, en fabriquant ses pièces do 2 francs, do 1 franc et les petites pièces fractionnaires à ,7^1 2 pour 100 au-dessous do leur valeur nominale. Ainsi notre numéraire d’argent actuel pourra continuer à circuler comme monnaie légale, servant aux besoins du petit

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argent. 177

commerce, ol les profils réalisés par celte fabrication pourront être consacrés à d’autres besoins, par exemple, au retrait du numéraire qui n'aurait plus le poids intégral.

Nous suggérons celle idée au point de vue do la convenance, parce qu’en principe nous sommes opposés à l’alTaiblissement du titre de nos pièces d’argent; mais nous devons admettre que la loi du cours lét/al (legal letider) consacrant celle dépréciation du numéraire d'argent au profil de l’Etat, il conviendrait de maintenir le système actuel de la monnaie divisionnaire plutôt que d’opérer une révolution complète.

-M. Seyd demande qu’on frappe un écu d’argent au litre vrai, avec une valeur intrinsèque de quatre schellings. Ce serait l’équivalent exact de la pièce de 5 francs. Cette monnaie, plus légère et plus commode que l’ancienne monnaie (de 5 schellings), formerait un instrument intermédiaire entre le florin et le demisouverain; elle posséderait toutes les qualités d’une bonne monnaie , et elle offrirait garantie pleine et entière au détenteur.

Si celte proposition était acceptée, dit M. Seyd, l’Angleterre serait à même de conserver des provisions de lingots d’argent, sur lesquels on pourrait asseoir une circulation de papiermonnaie solide. Actuellement l’excédant do nos provisions d’argent .se porte à l’étranger. Nous sommes censés recevoir, en échange, do l'or et d'autres marchandises à des prix avantageux. Néanmoins la conversion do cet excédant d'argent en monnaie, qu’on pourrait utiliser pour les besoins de notre commerce intérieur et extérieur, serait évidemment préférable. En maintenant de larges provisions d'argent, nous serions à même do subvenir aux besoins des Indes, dès qu’elles nous dénuderaient des remises en argent; le bénéfice que les banqu’es du continent réalisent actuellement sur les changes avec f Auj^lelerro en lui

OÜELOLES INDICAIIONS

fournissant de l’argent, resterait entre nos mains Des provisions d’argent de celte nature répondraient à un besoin pressant. On pourrait facilement les maintenir comme buse d’un système de monnaie fiduciaire de premier ordre.

En s’élevant de ces considérations locales à un point de vue plus larEçe, M. Seyd exprime la conviction que l'adoption de la double monnaie légale présente le seul moyen solide et assuré de réaliser la grande et belle idée d’une union monétaire universelle. Si l’on examine cette question au point de vue restreint de l’introduction d’un système monétaire uniforme entre la Grande-Bretagne et l’empire des Indes, on trouve dans l’un de ces pays le legal tender d’or, tandis que dans l’autre l’argent domine presque exclusivement le marché. Jusqu'il présent toutes les tentatives faites en vue d’introduire l’or dans les Indes ont échoué. Depuis bien des années, on a frappé des mohurs d’or, mais ils n’ont pas encore pu se faire adopter par les populations des Indes. On propose maintenant d’y introduire le souverain. Cette pièce — qui est beaucoup moins susceptible que le mohur de se subdiviser en roupies — aura-t-elle la chance de faire plus de progrès? M. Seyd en doute beaucoup. Il croit que les opinions et les assertions de ceux ([ui veulent placer les Indes sous le régime de la monnaie légale d’or reposent sur un fondement pou solide; elles s’inspirent plutôt de préférences que de réalités.

Sans doute l’inlroduclion du legal tender d’or dans lesindes pourraitètre prescrite par la loi, de même que le cours légal de l’argent pourrait être aboli en vertu

Digilized by GoogI

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argent. 179

d’une loi. Kn supposant qu’une mesure de ce genre fût réellement adoptée, elle aboutirait simplement à la démonétisation de l’argent et à la destruction totale de la valeur de cet instrument de circulation, qui conserve les préférences du peuple des Indes orientales. Aucun homme d’Etat n’oserait recommander une pareille mesure, et il n’est pas probable que le gouvernement anglais prête l’oreille à une proposition aussi périlleuse.

Les préventions des populations indiennes seraient peu à peu écartées par l’adoption universelle de la double monnaie. La fixation d’un taux de change entre les monnaies d'or et d'argent montrerait au peuple que chacun des deux métaux est également valable pour tous les besoins du commerce international. Mais pour atteindre ce but, il est indispensable que l’or et l’argent soient admis sur le marché universel, et en particulier que l’Angleterre, métropole de l’empire anglo-indien, donne l’exemple en s’associant à ce mouvement.

L’adoption de l'éai d’argent de A schellings pourrait amener dans les Indes celle du souverain et de ses subdivisions. La pièce de 4 schellings pourrait avoir, cours légal comme l’équivalent de 2 roupies, ou, ce qui revient au même, la roupie pourrait être frappée avec la valeur de 2 schellings.

Nous ne suivrons pas .M. Seyd dans les détails du système monétaire de l'Inde. Il s’agissait simplement de montrer que des voix autorisées s’élevaient de l’autre côté du détroit dans le sens de nos opinions,

QUELQUES INDICATIONS

pour satisfaire aussi bien dans l’intérêt de l’empire britannique que dans l’intérêt des rapports internationaux.

Si nous passons l’Atlantique, nous rencontrons la même tendance. Dans un ouvrage récent de M. Charles Moran — intitulé Money ‘ — l’emploi simultané de l’or et de l’argent, comme monnaies légales, se trouve fortement recommandé.

On a prétendu que la variation du taux respectif des deux métaux, suivant les divers pays, causait de grandes pertes par suite de l’exportation alternative de l’or et de l’argent. Nous espérons montrer tout à l’heure combien cette assertion est erronée; d’ailleurs le système que nous défendons offre un remède efficace.

Le motif principal de l'exportation de l’or ou de l’argent dérive de leur évaluation légale différente dans les divers pays. Adoptez partout une proportion uniforme, et ce motif disparaîtra. M. Charles 3Ioran s’exprime ainsi à ce sujet :

« Le véritable et unique remède des variations dans la valeur relative de l’or et de l’argent serait un congrès de toutes les nations commerciales, pour adopter une proportion légale uniforme entre les deux métaux, tous les deux pouvant être employés partout comme legal teuders, car il est hors de doute que deux instruments utiles sont préférables à un seul. Les variations s’effaceraient, vu que chaque métal contribuerait également à liquider partout la

' Publié en I8C4.

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argem. 181

balance des engagements. L’or, étant plus convenable au transport, serait généralement préféré pour les payements extérieurs, et sans qu'on eût besoin de les altérer, les monnaies divisionnaires d’argent ne risqueraient plus de gêner, par suite de l’exportation, le marché local qui doit rester pourvu des moyens indispensables de circulation. Le même congrès pourrait adopter un système de monnaie universelle qui écarterait la dépense inutile de la refonte de pièces étrangères reçues en payement. Ce résultat désirable pourrait être atteint plus facilement qu’on ne le suppose.

« Mais ce système n’entraînerait avec lui ni l’unité absolue de désignation, ni l’uniformité générale des divisions monétaires. On ne saurait estimer trop haut l'avantage de conserver les espèces et les dénominations usuelles, car rien n'est plus malaisé que la modification d'habitudes invétérées... Les complications actuelles, quand il s’agit de traduire réciproquement la valeur des diverses monnaies, disparaîtraient pour faire place à un calcul aussi simple que facile. »

Newton avait compris l’utilité d’équilibrer le rapport légal entre les deux métaux. Voici le curieux passage où il exprime sa pensée à cet égard:

« And if gold were lowered only, so as to hâve the same proportion to silver money in England, which it hath to silver in the rest of Europe, ihere would be not tentation to export silver rallier, than gold to other part of Europe, and to compass this last, lhere seems nothing more requisite, than to take off

QUELQUES INDICATIONS

about 10 d. to 12 d. from free guinea, so Ibat gold may beau free same proportion to the silver money in England, vvhich it ought to do by the course of tradc and exchange in Europe. »

La proposition d’égaliser le rapport légal de l’or et de l'argent, de manière à combattre l’effet de la diversité internationale de leur valeur métallique, peut donc revendiquer la glorieuse paternité de Newton. Cette idée se réveille aujourd'hui à la fois en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Allemagne; elle est mise en avant par des hommes qui n’avaient auparavant formé aucuns rapports personnels, et dont les recherches indépendantes ont abouti au même résultat. N’est-ce pas le signe auquel on reconnaît les découvertes scientifiques, qui, lorsque le temps est venu, lorsque les investigations mûrissent et se complètent, se manifestent û la fois dans divers esprits et sur divers points du monde? Loin de nous la prétention d’étre arrivé seul à la découverte de la vérité I Nous constatons au contraire avec une satisfaction réelle cette coïncidence remarquable; elle fortifie le système auquel nos recherches nous ont conduit.

L’idée de faire prévaloir partout l’or comme instrument légal des transactions ne s’est manifestée que dans ces derniers temps. Lord Liverpool n’avait point entendu traduire en principe absolu la mesure appliquée par lui à l’Angleterre, et si des tentatives mal conçues ont été faites sur le continent dans le sens de l’unité du type métallique, elles avaient pour objet l’argent et non pas l’or.

A l’ APPUI PU MÉMOIHE SUR I.’OH ET l’aRRENT. 183

Les découvertes de la Californie, de l’Australie et de rOural avaient quelque peu modifié le rapport existant entre les deux métaux précieux. Jusqu’alors l’or gagnait une légère prime, celle-ci se déplaça au profit de l'argent. Le commerce, attentif aux moindres différences, saisit l’occasion de réaliser un bénéfice en exportant le numéraire d'argent pour le remplacer par la monnaie d’or.

C’était un mouvement naturel qui s’accomplissait sans aucun inconvénient sérieux, mais la nouveauté du phénomène surprit les esprits et provoqua des craintes chimériques. Dans notre pays, où l’on est trop habitué à soumettre les fluctuations les plus régulières è des règles dictées par la volonté du législateur, on eut nécessairement l’idée défaire intervenir l’autorité pour arrêter une transformation dont on avait peine à se rendre un compte exact.

Il n’y avait qu’un point sur lequel on pouvait légitimement faire porter quelque appréhension ; notre petite monnaie, les pièces de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs suivaient au dehors les écus de 5 francs. On songea au moyen d’arrêter cette émigration, qui privait les échanges journaliers d’un instrument indispensable.

Dès 1857, une commission fut nommée par M. Magne, ministre des finances; elle se composait de: MM. Schneider, président ; de Parieu, comte d’Argout, l^lie de Beaumont, Vuillefroy, Boinvilliers, Alfred Leroux, Michel Chevalier, Greterin, Pelouze, Ernest André, de Germiny et Vuitry. M. de Bosredon en

OCELQUES INDICATIONS

était le secrétaire, et M. Alfred Magne le secrétaireadjoint.

Cette commission était appelée à étudier les causes de la nouvelle situation monétaire et à proposer les solutions désirables.

Le rapport, présenté le 22 février 1858, après une délibération qui occupa dix-sept séances et après des enquêtes multipliées, reconnut que le public en général et le commerce en particulier ne témoignaient ni préoccupation du présent ni appréhension pour l’avenir; on n’avait point subi la crise dont la perturbation survenue dans les proportions relatives des deux métaux semblait menacer le pays.

Nous voyons dans ce document que la commission avait le sentiment exact de l’importance de la question ; elle reconnaissait dans la monnaie la mesure commune des valeurs et l’instrument universel des échanges: tout ce qui touche au régime monétaire, dit-elle, intéresse évidemment tous les droits, toutes les transactions, toutes les fortunes.

Partageant les préventions communes, qui faisaient condamner ce qu’on nommait le double étalon, elle n’avait pas saisi le véritable esprit de la loi de germinal an XI, dont les deux monnaies légales ont pour objet d’amoindrir les oscillations de la valeur attribuée aux choses; la commission disait (p. xiii) ;

« La valeur des deux métaux étant variable comme celle de toutes les autres marchandises, et chacun des deux métaux ayant ses oscillations propres, la déter-

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argent. 18S

mination d’une relation fixe et constante était contraire à la nature des choses. »

Mais elle revenait aussitôt à une appréciation plus exacte, en ajoutant :

« Les auteurs de la loi de germinal ne s’étaient pas fait illusion <\ cet égard et n’ignoraient pas que le rapport légal n’exprimait qu'imparfaitement le rapport réel, commercial des deux métaux.

« On ne tarda pas à s’apercevoir que la loi du 7 germinal avait attribué à l’or une valeur nominale inférieure à sa valeur commerciale. L’or obtint une prime, fut recherché sur le marché et devint assez rare dans la circulation. En 1838, MM. Dumas et de Gaumont exprimaient l’opinion que le rapport entre l’or et l'argent était en fait de 1 à 15 3A4. Ce qui faisait ressortir pour l’or une prime de 1 1/2 pour 100. Cette situation dura jusqu’en 1850.»

L’argent continua de disparaître, les petites transactions étaient gênées, le commerce de détail fit entendre des plaintes. Cependant la commission put constater que l’or n’avait pas sensiblement baissé, l’accroissement de l’offre se trouvant contre-balancé par élévation correspondante de la demande. L’argent, attiré par le prix élevé qu’il rencontrait dans l’extrême Orient, se trouvait échangé au dehors contre une quantité d’or plus considérable ; la France n’y perdait pas.

On n’avait point à se plaindra de l’usage plus répandu d’une monnaie plus cominode et plus portative, et la commission énonça le, principe vrai qu’il

ÜUELQUK8 lNmCAT10^S

était utile d’avoir deux monnaies, mais impossible d’avoir deux étalons monétaires, de môme qu'il est impossible d’avoir deux unités de longueur ou de poids.

, Pour répondre à des critiques mal fondées, dirigées contre l’application légitime de la loi de germinal an XI, la commission de 1857 établit fermement le droit, qui appartient à tous les débiteurs et à l’Etal en particulier, de se libérer en or tout aussi valablement et tout aussi légitimement qu’en argent. L’Etat ne viole point la loi en faisant ses payements en or, car si la loi consacre l’argent comme monnaie légale,'elle établit concurremment une monnaie d’or, détermine l’équivalence entre les deux monnaies, les admet au même titre dans la circulation, les assimile enfin sans réserve. L’Etat ne viole pas plus l’équité que la loi, car si l’on peut dire d’un côté qu’il est injuste de payer les créanciers avec le métal dont la valeur baisse, il ne l’est pas moins de forcer les débiteurs à se libérer avec celui dont la valeur hausse.

Il n’y avait plus qu’un pas à faire, on devait reconnaître que les dispositions de la loi de germinal an XI étaient le plus conformes à la véritable théorie de la monnaie. Il ne s’agit pas ici en effet d’un simple troc contre une marchandise spéciale. La monnaie est comme le symbole substantiel de la valeur. Pourquoi tient-on à ce quelle ne varie pas? Pour maintenir le sens véritable du contrat. Comment la rendre plus stable? En employant les deux métaux.

Un membre, M. Michel Chevalier, proposa de con-

A l’appci du mémoihe sur l’or et l’argent. 187

server l’argent comme base du régime monétaire de la France, en abaissant la valeur nominale de la monnaie d’or. Ce système fut repoussé à l’unanimité moins une voix, et l’expérience a prouvé que ce fut avec pleine raison : la valeur de l’or s’est successivement relevée, elle a retrouvé le niveau de l’an XL

Une autre réforme mise en avant aurait réduit l’argent à l’état de billon, en dégradant le titre légal auquel il se trouvait frappé; c’était proclamer la suprématie absolue de l’or, cette doctrine ne fut pas accueillie. La commission repoussa l’idée de démonétiser l’argent et celle de modiûer les bases constitutives de notre monnaie. Elle reconnut seulement que, si le mouvement qui se manifestait devait être définitif, si l’émigration de l’argent ne pouvait être arrêtée, si l’or s’emparait de notre circulation, si après les pièces de 5 francs d’argent les pièces divisionnaires venaient à disparaître, peut-être serait-on obligé, pour avoir les pièces nécessaires aux appoints, de recourir à une monnaie de convention. Mais la nécessité actuelle ne lui semblait pas encore exister.

Le point essentiel à rappeler, c’est que la commission a repoussé le système de l’étalon d’or, parce qu’il portait atteinte à la législation établie.

« La loi de l’an XI doit, a-t-elle dit, être respectée, non quelle soit peut-être la meilleure possible, mais parce qu’elle est la base de nos transactions, de nos échanges, de nos contrats. Or cette loi admet deux monnaies : elle contient, d’une part, ce qu’on pourrait appeler une aspiration théorique vers l’unité d’é-

Digilized by Goc^le

188 QUELQUES INDICATIONS

talon..., mais en même temps un instinct pratique s y est introduit et a fait comprendre l’utilité de faire concourir deux métaux à notre circulation monétaire. »

C’est à l’unanimité moins une voix que fut rejeté le système de M. de Parieu, favorable à l'or, de môme l’avait été le système deM. Michel Chevalier, favorable à l’argent. Les deux votes ont également consacré le principe de la double monnaie légale, qui n’est pas, comme l’a fait observer M. Michel Chevalier lui-même, la même chose que le principe inadmissible du double étalon.

Le regrettable M. Pelouze, président de la commission des monnaies, avec lequel nous avons eu l'honneur de siéger dans la commission de 1867, et qui partageait pleinement notre opinion, avait dès le 31 décembre 1856 affirmé, en s’appuyant sur l’expérience, que loin d’avoir été pour notre pays une cause de pertes ou de difficultés sérieuses, les monnaies d’argent ont rendu d’utiles services concurremment avec les monnaies d’or *.

M. Pelouze ne trouvait aucun inconvénient à ce qu’une prime légère favorisât tantôt l’or et tantôt l’argent. Il répondait à ceux qui critiquaient le rapport fixe établi par la loi de germinal an XI, que l’existence simultanée des monnaies d’or et d’argent

‘ Documents relatifs à la question monétaire, p. 27. Paris, 18îi8. Nous avons remplacé l'expression incorrccle de double étalon par celle de double monnaie légale, qui traduit plus lidèlcmcnt la pen.sée de M. Pelouze.

A l’appui I)U mémoire sur l’or et l’argent. J 89

imposait nécessairement cette règle. « Supprimez, dit-il, le rapport fixe et vous aurez supprimé du même coup l’tjsage de l’une de nos deux monnaies... Supposez une refonte de nos monnaies d’or et leur remplacement par des disques de la forme d’une pièce de 20 francs ou bien des petits lingots quelconques sur lesquels on aura indiqué seulement le poids et le titre, personne ne voudra donner de l’argent contre ces lingots, l’or cessera de servir dans les transactions.

« La môme observation s’applique à l’argent ; il faut de toute nécessité qu’un morceau d’or ou d’argent porte l’indication de sa valeur pour devenir une monnaie.

O Le système actuel nous paraît devoir être conservé. Il nous semble impossible que l’Etat se trouve jamais forcé de refondre une des deux monnaies ou d’en supprimer le cours.

« Si l’or et l’argent restent dans la circulation, les deux monnaies légales existeront en droit et de fait et y rendront l’un et l’autre de bons services.

« Si par le cours des choses, l’un des deux métaux (l’argent, par exemple) nous quitte tout à fait, les deux monnaies existeront encore légalement, mais de fait il n’y en aura plus qu'une, l’or.

« Si plus tard enfin les événements nous ramènent nos monnaies d’argent ou des lingots pour en fabriquer, nous pourrons nous estimer heureux de ne pas les avoir légalement supprimées. »

M. Pelouze conclut ainsi :

« La loi de germinal an XI n’a déterminé entre

QUELQUES INDICATIONS

l'argent et l’or un rapport fixe, que parce qu’elle voulait l’existence simultanée de deux monnaies. Cette invariabilité, bien que Active, était nécessaire pour arriver à ce résultat, car l’expérience et le raisonnement le plus simple démontrent qu’un morceau d’or, quels que soient sa forme, son poids et son titre, ne peut servir de monnaie, c’est-à-dire de moyen d’échange rapide, certain et légal, s’il ne porte l’indication de sa valeur. »

Aucune mesure ne fut prise en 1858; le mouvement d’exportation de la monnaie d’argent continua, il y eut une diminution notable dans le numéraire d’appoint dont la nécessité est journalière. La pièce de 5 francs d'argent pouvait être remplacée, quoique péniblement, par la pièce de 5 francs d’or ; mais rien ne suppléait à la petite monnaie. Le gouvernement nomma, en 1861, une nouvelle commission chargée d’étudier spécialement la question des monnaies divisionnaires d’argent. Elle se composait de MM. Schneider, Dumas, Vuitry, Gouin, de Germiny, Pelouze, Senarraont et de Bosredon, partisans de l’emploi simultané des deux métaux précieux ; de M. de Parieu, qui inclinait vers l’adoption exclusive de l’or, et de M. Michel Chevalier, dont les convictions en faveur de ce qu’il nommait l’étalon d'argent continuaient à se prononcer avec une grande énergie.

Le principe admis était conforme aux notions rigoureuses de l'économie politique. L’administration laisse le commerce, toujours juge intelligent de ses propres besoins, apporter le métal, en plus ou moins

A l’aI'I'UI DD MÉMOIRE SDK t’OR Fl l’aRGENT. 19i

grande quantité, pour le faire circuler sous le coin de l’Etat; celui-ci n’intervient que pour garantir par son empreinte le poids et le titre.

Fallait-il modifier le système monétaire, parce que le numéraire d’urgent s’écoulait au dehors? On pensait qu’il n’était point impossible qu’une diminution des besoins de l’extrême Orient ou la mise en exploitation des mines d’argent du nouveau monde n’eût des résultats inattendus, et l'on disait :

« Ce ne serait pas la première fois que des revire-» menls imprévus se seraient produits dans notre situation monétaire, et l’expérience enseigne quelle circonspection il faut apporter dans des questions si délicates. Aussi la commission n’admet pas qu’il y ait lieu d’abandonner notre monnaie d’argent, ni môme de lui faire subir des modifications trop profondes, Elle croit qu’on doit, en particulier, s’abstenir de rien changer au titre ni au poids de nos pièces de 5 francs, qui remplissent dans notre régime monétaire un rôle principal et peuvent être regardées comme une reprér sentation du capital... Exportées, elles sont suppléées par des pièces d’or correspondantes. »

On recula donc devant toute mesure radicale, qui aurait altéré le régime monétaire. Le gouvernement ne serait-il pas conduit ainsi h changer la pièce de 5 francs au mépris des dispositions solennelles qui ont consacré l’argent comme la base essentielle de notre système monétaire. Qui sait si, une fois placé sur cette pente, il ne serait pas appelé à passer tour à tour d’un étalon à l’autre, en donnant toujours la préé-»

1 92 QCELOüES INDICATIONS

minence au métal déprécié? Il faut se prémunir contre ces entraînements. — Tel fut l’avis du plus grand nombre.

Ce qu’il y a de plus remarquable, c’est le soin et la clarté avec lesquels on précisa les fonctions des pièces d’appoint. On distingua la fonction spéciale, principale de la monnaie, de la fonction auxiliaire. La monnaie légale est avant tout la mesure des transactions, elle est affectée à la comparaison des valeurs. La pièce de 5 francs devient une représentation du eapital'j mais il n’en est pas de même des pièces d’appoint d’une valeur inférieure. On s’appliqua à -démontrer que deux fonctions à remplir pouvaient se prêter à deux formes distinctes. D’une part, il faut des pièces appropriées aux transactions avec les Etals étrangers et aux payements'considérables qui en résultent. Ces pièces doivent participer du caractère international des éehanges ; éléments communs à tous les peuples, on ne pourrait les modifier sans trouble. Le gouvernement n’y songe pas, et ne peut pas plus y songer dans l’avenir que dans le présent.

D’autre part sont les pièces d’ordre inférieur, destinées aux petits achats, aux payements d’appoints effectués à l’intérieur. Destinées à rester dans le pays, elles doivent être frappées de manière à ne pas en sortir.

On avait déjà fait ressortir avec une grande fermeté le caractère dominant de la monnaie, appelée à devenir la mesure commune à toutes les transactions, à la différence du numéraire d'appoint, destiné seule-

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argent. 193

ment à faciliter les plus faibles échanges. Cette considération était bien plus forte que celle puisée dans les rapports internationaux, car le caractère monétaire, qui est le payement obligatoire, expire à la frontière; il ne reste plus au dehors que le prix de la substance métallique.

La commission n’entendait ni généraliser la question, ni conseiller des mesures irrévocables. Elle voulait « conserver l'usage simultané des deux métaux, dont chacun a son utilité propre. » La conclusion fut donc, à la majorité de huit voix contre deux, de maintenir la pièce de 5 francs au taux de 9/10", fixé par la loi de germinal au XI, sauf à baisser ce titre pour les pièces secondaires, dont la fonction consiste à servir d’appoint.

La commission eût même incliné à ne pas modiQcr les monnaies d’appoint, si elles ne remplissaient pas une fonction indispensable, et indispensable à chaque instant, ou bien s’il eût été possible de les remplacer au moins momentanément.

Mais elle ne s’arrêta point à l’objection purement théorique du franc légal, inscrit dans la loi de germinal an XI, comme devant avoir le poids de 5 grammes au titre de 9/10". Les adversaires de l’abaissement du titre pour la monnaie d’appoint prétendaient qu’on allait réduire le franc légal à un type idéal, abstrait, en le faisant circuler avec une valeur intrinsèque différente. C’était, ajoutait-on, le renversement de notre système monétaire, qui forme une des branches de notre système général des poids

QLKLQIES INDICATIONS

et mesures; la monnaie elle-même n’est qu’une de ces mesures, affectée spécialement à la comparaison des valeurs. C’était altérer le caractère simple et rationnel du système métrique. Le franc de germinal est la base de la mesure des valeurs en France.

Ceux qui professaient avec une pareille rigueur le principe de Vétalon d'argent paraissent l’avoir singulièrement oublié quand, revenant au principe diamétralement opposé, ils ont voté l’introduction de l’or comme seule monnaie légale.

En 1861, il ne s’agissait que d’obéir à une nécessité pratique, en maintenant pleinement l’esprit de la loi, dont on modifiait en apparence la lettre. Du moment où l’expédient imposé par les circonstances ne s’appliquait qu’à la monnaie divisionnaire, avec une limite pour l’emploi qu’on pourrait en faire lors du payement légal, on arrivait à conserver l’instrument nécessaire aux échanges journaliers du petit commerce, sans altérer en rien le caractère général de la monnaie comme mesure commune des transactions.

On essayait vainement d’évoquer contre cette mesure le fantôme des altérations métalliques de l'ancien régime, aûn de dénoncer le numéraire divisionnaire, fabriqué à un titre réduit, comme de la fausse monnaie. De bonne foi, il n’était point possible de faire ici aucun rapprochement sérieux avec les altérations de l’ancien régime; celles-ci constituaient des pro- «5dés frauduleux pour renouveler les ressources épuisées du fisc — prélevaient abusivement une partie du

A l’aPPCI nu MÉNOIRB SUR 1,’OR El l’aRGENT. 195

métal — frappaient toute la monnaie avec un titre abaissé, en lui donnant d’une manière absolue un cours obligatoire. L’État, aujourd'hui, cède aux besoins, il n'impose pas une nouvelle mesure des valeurs, il ne vise point au bénéfice : tout se borne de sa part à un service rendu. L’usage du billon d’argent ne peut avoir aucun des inconvénients d’une monnaie altérée. L’Etat l’accepte pour la valeur nominale. Les particuliers ne sont pas tenus de le recevoir en payement d’une somme insignifiante. Dès que la quotité du payement obligatoire se trouve limitée par la loi d’une manière étroite, il n’y a point de principe violé.

Le franc de germinal, du moment où il est maintenu comme base monétaire dans l’écu de 5 francs, sans modification aucune, conserve toute l'influence légale qui lui était primitivement dévolue. Il ne faut pas s’attacher avec unesévérité, qui toucherait à la pédanterie, à condamner une dérogation de pure forme matérielle, quand l’esprit de la loi se trouve fermement maintenu. Nous aimerions mieux nous aussi que les pièces de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs fussent conservées au titre de neuf dixièmes, mais nous nous inclinons devant les besoins journaliers du commerce de détail, alors que la monnaie d'appoint frappée au titre de SSô/lOOO” n’exerce aucune influence appréciable sur le caractère de la mesure des valeurs, pleinement conservée dans les pièces d'argent de 5 francs. Si celles-ci étaient altérées, la loi de germinal serait violée, on aurait faussé le sens de tous les engagements, Mais rien d’aussi grave ne ressort

t'UELOCES INDICATIONS

d’une diminution de la substance métallique contenue dans la monnaie divisionnaire : il y a là, nous le répétons, une modification plutôt apparente que réelle de la loi monétaire.

Mieux vaudrait ne pas y être contraint, mieux vaudrait revenir au système pur de tout alliage. Nous avons montré qu’il était possible d’y arriver au moyen d’une convention internationale qui, basée sur l’emploi simultané des deux métaux précieux, fixerait partout un taux uniforme de change légal entre l’or et l’argent.

Mais la commission de 1861 se trouvait en présence de l’altération de la monnaie divisionnaire, décrétée par les puissances voisines de la France et qui possèdent le même système monétaire, par la Belgique, par la Suisse, par l’Italie; elle dut céder à la pression des circonstances; en admettant, pour la fonction auxiliaire remplie par la monnaie d’appoint, une sorte de compromis, elle maintint avec une fermeté louable, en ce qui concerne la monnaie de compte, l’intégrité du principe posé par la loi de germinal. Qu’il circule, au taux de 835/1000'", des pièces de 50 centimes , de 1 franc et de 2 francs, on peut y trouver à redire sous le rapport d’une construction symétrique de l’édifice monétaire (ce qui n’est pas à dédaigner), mais on ne saurait y trouver une dérogation véritable à l’œuvre du législateur de l’an XI : la mesure commune des valeurs n’a pas changé. Un numéraire divisionnaire, limité quant à la somme émise et quant à la somme du

A l’appui du jrÉMOIRE SUR l’oR ET l’ ARGENT. 197

payement légal, circule à côté de la monnaie-type, sans l’altérer, car il se meut dans un cercle distinct et ne remplit qu’une destination spéciale.

La commission de 1801 fut donc d’avis de réduire à 835/1000" le titre des pièces d’argent inférieures à 5 francs, et elle le flt en parfaite connaissance de cause, sans admettre l’opinion de ceux de ses membres qui prétendaient qu’on détruisait ainsi, sous sa forme circulante, l’unité monétaire d’argent, base de notre système. Cette mile se trouvait maintenue intégralement dans son multiple, la pièce de 5 francs d’argent; cela suffisait pour mettre à l’abri de toute altération réelle le principe de la monnaie de compte, incarné dans la substance métallique.

La loi de 1804 n’appliqua qu’aux pièces de 50 centimes et de 20 centimes la réduction du titre proposée par la commission de 1801. Le scrupule exagéré qui plaçait dans une autre catégorie les pièces de 1 franc et de 2 francs céda enfin devant la convention monétaire du 23 décembre 1805, qui a réuni dans une union monétaire la Belgique, la Suisse, l’Italie; cette > union a déjà reçu l'adhésion des Etats pontificaux et de la Grèce; l’Espagne et la Roumanie sont prêtes à se rallier au principe qu’elle consacre.

La convention de 1805 , en autorisant l’émission limitée des pièces de 20 et de 50 centimes, ainsi que de 1 franc et de 2 francs, au titre de 835/1000”, consacre l’emploi légal de la double monnaie d’or et d’argent au titre de 9/10"; elle nous paraît fournir la base pratique du système qui, par voie d’extension suc-

gUELOUES INDICATIONS

cossive , se trouve appelé à réaliser le principe de l'unilé de la monnaie internationale.

Mais les réclamations d’une théorie exclusive continuaient à se faire entendre pour demander ce qu’on appelait d’une manière erronée runf^e d'étalon monétaire, et pour faire attribuer à l’or seul le caractère de monnaie légale (legal tender).

Une nouvelle commission fut réunie en mars 1867, sous la présidence de M. de Parieu; elle se composait de MM. Michel Chevalier, Gouin, Louvet, de Lavenay, Andouillé, Pelouze, Dutilleul et Wolowski; le marquis de Laizer remplissait les fonctions de secrétaire et de rapporteur.

Après un débat approfondi qui a occupé de nombreuses séances, les membres de la commission, unanimes en ce qui concerne la nécessité de maintenir les deux métaux dans la circulation et pour proclamer qu'ils possèdent tous deux des qualités précieuses pour l’usage monétaire , se séparèrent sur la question de savoir s’il convenait d’admettre les deux métaux sur le pied d’égalité. Trois se prononcèrent pour ce qu’ils nommaient VétaloH unique d’or; six opinèrent dans le sens de la dotdde mon7iaie légale. Pour la troisième fois, le principe que nous avons toujours défendu triomphait.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les arguments produits dans la commission de 1867 ; nous avons hâte de terminer ce.rapide tableau des phases diverses qu’a traversées chez nous la question monétaire.

La persévérance des partisans de l'or ne se lassait

A l’aI'I’LI du mémoire sur l’or et l’argent. 199

point ; pour réparer un échec répété sur le terrain des commissions françaises, ils firent appel à l’auxiliaire d’une commission internationale réunie au ministère des affaires étrangères, à l’occasion de l’Exposition universelle, en juin 1867.

Nous avons déjà parlé des travaux de cette commission, dont on s’est plu à exagérer singulièrement la nature et la portée. Le respect que nous portons aux honorables diplomates qui la composaient en grande partie, ne nous empêchera point d’apprécier leur œuvre avec une pleine indépendance d’esprit. A ce que nous en avons dit, nous commencerons par ajouter l’expression de l’opinion, plus sévère que la nôtre, émise par M. Ernest Seyd , auteur du livre remarquable On Bullion, auquel nous avons déjà emprunté de précieux enseignements. Voici en quels termes il s’exprime au sujet des résolutions de la commission internationale :

On a émis l'opinion que « dans les pays où l’or domine, les fluctuations des prix des métaux sont moins marquées qu’ailleurs. » Si l’Angleterre est prise ici comme exemple, la proposition repose positivement sur une erreur ; car la haute et la basse marée des prix n’est nulle part aussi sensible qu'en Angleterre.

La discussion n’a produit aucun argument clair, concluant et incontestable en faveur do l’adoption universelle de l’étalon d’or unique, c'est ce qui sera reconnu même par les partisans les plus ardents de la mesure proposée. Si l’on considère la grandeur et la portée de cette mesure, qui ne serait ni plus ni moins qu’une révolution radicale dans le système monétaire du monde, on devrait certainement croire qu’on a examiné cette

QUELQUES INDICATIONS

question sous toutes les faces, en y portant un esprit d’investigation scrupuleuse, avec le désir sincère et sérieux de peser et de discuter ce problème dans toute son étendue et d’écarter le dernier vestige d'un doute avant de prononcer définitivement dans un sens ou dans un autre. Or quand, au lieu de ce débat approfondi, nous voyons le sujet traité par la grande majorité des orateurs comme une question qui n’a plus besoin d’être débattue, quand le problème se trouve tranché à force d'assertions hardiment étroites, qui remplacent les faits et les arguments sérieux, nous revendiquons le droit do refuser une adhésion servile à uno pareille décision. Nous no pouvons nous empêcher de croire que l’atmosphère du lieu où la conférence était réunio doit avoir exercé une certaine influence sur les esprits et les

opinions d’un grand nombre do délégués

Los oscillations de la valeur relative de l’or et de l’argent se sont depuis nombre d'années maintenues dans les limites susceptibles d’être appréciées et déterminées ; à nos yeux il serait beaucoup plus convenable et plus sage — au lieu de proposer d’employer la force de la loi comme le font les partisans do l’étalon d’or unique pour détruire le rapport actuel entre la valeur des deux métaux — d’avoir recours à la législation

pour maintenir cette valeur proportionnée

L’issue du débat devrait dépendre de la question suivante : Des changements radicaux et obligatoires apportés aux systèmes monétaires actuels no seraient-ils pas de nature à produire infiniment plus d'inconvénients que les avantages promis par suite de l’adoption universelle de l’étalon d’or unique n’en sauraient guérir ou contre-balancer ?

Demandons-nous quelles sont les mesures qui devront être prises pour opérer l’introduction universelle do l’étalon d’or unique et quel serait l’effet do ces mesures sur la valeur générale do la circulation métallique actuelle. Si par la voie législative l’or doit être déclaré étalon unique, il est clair que la loi doit explicitement revêtir le métal de cette attribution. Comme nous l’avons déjà dit, il sera dès lors indispensable d’adopter

A l’appdi dü mémoire sdr l’or et l’argent. 201

partout l'or comme étalon unique et ofGciel, ainsi que cela se pratique en Angleterre. La France et les Etats faisant partie de l'union monétaire française sont déjà entrés dans cetto voie par rapport aux monnaies d’argent au-dessous de la pièce do 5 francs, maintenue comme seul et dernier représentant du principe facultatif de l’argont.

Jusqu'à présent, on a généralement pensé que l’or et^l’argent avaient une valeur intrinsèque, et que la proportion respective de leur valeur était simplement le résultat de l’action naturelle de la loi do l’offre et de la demande. Les lois monétaires ont toujours ou pour objet de fixer la valeur relative des deux métaux eu se conformant le mieux possible au prix du marché.

F.0 caractère coercitif et prohibitif de la mesure proposée est d’autant plus propre à exciter l’étonnement qu’on l’appuie sur la base la plus large du libre échange et sur l’action illimitée des lois do l’offre et de la demande. A notre époque on so laisse facilement captiver par les arguments qui partent de l’application libérale du free trade et des lois naturelles.

C’est un exemple que nous n’entendons pas suivre. Les défenseurs de l’étalon d’or unique manquent aux lois du raisonnement, quand, après s’être placés sur le terrain d’une large application des principes de la liberté commerciale, ils finissent par rebrousser chemin pour demander l’adoption do la loi la plus illibéralo et la plus restrictive, afin de réduire l’usage do l’argent comme type métallique. Nous ne pouvons nous empêcher d’envisager une pareille proposition comme une des violations les plus flagrantes et les plus désastreuses des principes sur lesquels reposent les arguments développés eu faveur de l’étalon d’or unique.

Cette considération nous conduit à dire que k la conférence réunie à Paris en 1867 ne saurait être envisagée à l’égal d’une autorité suprême, dont les décisions en cette matière seraient regardées comme des arrêts décisifs et irrévocables. »

La conférence aurait pu aborder cette question dans un esprit tout différent de celui qui a prévalu. Maintenant que la

OUELQUES INniCATIONS

rapidité des communications internationales opère un rapprochement intime entre les diverses nations et tond à modifier l’antagonisme dans lequel elles se trouvaient placées les unes vis-à-vis des autres, celte question aurait pu être traitée à un point de vue plus élevé. Les délégués auraient dû se mettre en mesure d’apprécier les conditions présentes et futures de l’offre des métaux précieux, et baser sur une pareille estimation un projet destiné à maintenir les relations do valeur entre l’or et l’argent. Ils auraient du moins prouvé ainsi la volonté de no rien négliger de ce qui pouvait amener une transaction favorable à tous les intérêts légitimes. Ils ont préféré user de l’expédient vulgaire et malhabile de la démonétisation de l’argent.

Nous ajouterons peu de mois à cette appréciation de M. Seyd, car nous nous proposons d’étutlier de plus près, dans la suite de ce travail, les résolutions de la commission internationale.

Qu’il nous suffise de rappeler en ce moment que la conférence, après avoir demandé aux divers Etats de se prononcer, avant le 1" février 1868, au sujet du vœu hypothétique qu’elle avait formulé, n’a reçu presque aucune déclaration jusqu’ici (juillet 1869).

Le gouvernement français devait, d’après les réponses qui lui auraient été adressées, convoquer, s'il y avait lieu, une nouvelle conférence et rechercher les bases des négociations ultérieures.

Nous n’en sommes pas là ; ce retard témoigne de peu d’empressement pour résoudre un problème dont l’étude et la réflexion dévoilent mieux chaque jour le caractère compliqué. La préoccupation qui portait d’instinct, en quelque sorte, vers l’adoption del’t'falon unique, et qui était naturelle en présence de

A l’appdi bu mémoire sur l’or et l’argent. 203

l’examen trop superficiel des enseignements de la doctrine et des indications de l’expérience, commence à céder devant des investigations plus approfondies.

Le terrain choisi par les partisans d’une réforme radicale était commode; ils avaient beau jeu en critiquant l’emploi de deux étalons, mais ils laissaient de côté la question véritable, qui est celle des deux monnaies légales d’or et d’argent, et qui seule correspond à la nature des choses, car celle-ci exclut tout étalon de la valeur. De deux choses l’une : ou l’on s’attache aux principes abstraits de l’économie politique, et celle-ci condamne, par l’organe de J.-B. Say, l’intervention autoritaire ', ou bien on comprend la néces-

* Dans son Traité d'écoriomie politique (liv. I, cliap. xxix, intitulé : Ce que devraient être les monnaies), J.-B. Say s’exprime ainsi :

a Ce que j'ai dit jusqu'à présent des monnaies peut faire pressentir ce qu'il faudrait qu'elles fussent.

« L'extrême convenance des métaux précieux pour servir de monnaie les a fait préférer presque partout pour cet usage. Nulle autre matière n'y est plus propre; ainsi nul changement à cet égard n'est désirable.

« On en peut dire autant de la division des métaux précieux en portions égales et maniables. Il convient donc de le.s frapper comme on a fait jusqu’à présent chez la plupart des peuples civilisés, en pièces d'un poids et d'un litre pareils.

a 11 est au mieux qu'elles portent une empreinte qui soit la garantie de ce poids et de ce titre, et que la faculté de donner celle garantie, et par conséquent de fabriquer les pièces de monnaie, soit exclusivement réservée au gouvernement, car une multitude de manufacturiers qui les fabriqueraient concurremment n'oITriraient point une garantie égale.

« C'est ici que devrait s'arrêter l’action de l'autorité publique sur les monnaies.

« La valeur d'un morceau d'argent se règle de gré à gré dans les transactions qui se font entre les particuliers, on entre le gouvernement et les particuliers; il convient d’abandonner la sotte prétention de fixer

QLELOUES INDICATIONS

sité d’une institution monétaire réglée par la loi; dans ce, cas, il faut recourir à l’observation exacte des faits, et, quel que soit le parti auquel on s’arrête, on ne viole aucun principe d’économie politique, en se dirigeant suivant ce qui paraît le plus conforme à l’intérêt universel.

Cet intérêt général réclame le mode d’action qui contribue le plus efficacement à prévenir les brusques fluctuations du prix de l’instrument choisi, pour

d’avance celle valeur cl de lui donner arbilrnireinenl un nom. Qt’csIce qu’une piastre, un llorin, une livre .slcrling, un franc? Pcul-on voir aulre chose en lout cela que des morceaux d'or ou d’argent ayant an certain poids et un certain titre?

« La fabrication des monnaies se trouve être la chose la plus simple : une branche de l'orfèvrerie.

« Les poids dont on s’est servi jusqu’à rinlroduclion du système métrique en France, c’est-à-dire les onces, gros, grains, avaient l’avantage de présenter des quantités pondérantes, li.xes depuis plusieurs siècles et applicables h toutes les marchandises, de manière qu’on ne pouvait changer l’once pour les métaux précieux sans la changer pour le sucre, le miel et toutes les denrées qui se mesurent au poids; mais combien sous ce rapport les poids du nouveau système métri(|ue n’oiitils pas plus d’avantages encore ? Ils sont fondés sur une quantité donnée par la nature, et qui ne peut varier tant que notre globe subsistera. Le gramme est le poids du centimètre cubique d’eau ; le centimètre est la centième partie du mètre, et le mètre est la dix-millionième partie de l’arc que forme la circonférence ilc la terre du pèle à l’équateur. On peut changer le nom de gramme, mais il n’est pas au pouvoir des hommes de changer la quantité pesante de ce qu’on entend actuellement par gramme, et quiconque s’engagerait à payer, à une époque future, une quantité d’argent égale à ctnl gramme» d'argent, ne pourrait, quelque opération arbitraire qui intervint, payer moins d’argent sans violer sa promesse d'une manière évidente.

a La facilité que le gouvernement peut donner pour l’exécution des échanges et des contrats où la marchandise-monnaie est employée, consiste à diviser le métal en différentes pièces d’un ou de plusieurs grammes, d’un ou de plusieurs centigrammes, de manière que, sans

A l’appui nu MÉMOIRE SUR l’oR ET l’ ARGENT. 205

mesurer la valeur de la manière la moins imparfaite et la plus stable. On peut reconnaître cette qualité à l’or seul ou à l’argent seul, ou à l’action combinée des deux métaux, élevés tous les deux au rang de matière première de la monnaie légale. Quelque forte que soit notre conviction, nous comprenons à merveille qu’on ne la partage pas; mais ce que nous comprenons moins, c’est qu’on laisse de côté une question de cette

balance, on puisse complcr 15, 20, 30 grammes d’or ou d'argeni, selon les payements qu’on vent faire.

« Des expériences faites par l'Académie des sciences prouvent que l’or cl l’argent purs résistent moins au frottement que lorsqu’ils contiennent un peu d’alliage ; les monnayeurs disent de plus que, pour les épurer complètement, il faudrait des manipulations dispendieuses, qui rencliériraicnt beaucoup la fabrication des monnaies. Qu’on mêle donc à l’or et à l’argent une certaine quantité d’alliage, mais que celte quantité soit annoncée par l’empreinte, qui ne doit être autre chose qu’une étiquette certifiant le poids et la qualité du métal.

« Il faudrait, à la vérité, qu’une loi statiiAl que toute convention stipulant un certain nombre de grammes d’argent ou d’or ne pourrait être soldée qu’en pièces frappées (à moins de stipulation contraire), afin que le débiteur ne pût s’acquitter avec des lingots qui auraient un peu moins de valeur que des pièces frappées. Ce pourrait être l’objet d’une loi rendue une fois pour toutes, et qui pourrait porter en outre que les mots d’or ou d’nrgcnl, sans autre désignation, désigneraient de l’or et de l’argent à 9/10" de lin. Cette loi, de pure précaution, n’aurait d’autre but que d’éviter sur chaque acte rénonciation de plusieurs clauses, qui dès lors seraient sous-entendues. »

J.-B. Say parle et de l’or et de ranjrnl, sans aucune exclusion. Il est de l’avis de Locke, dont on a fréquemment invoqué l’autorité en faveur d’un seul métal ; celui-ci dit en effet ;

« Gold and .silver, Ihougb Ibey serve for few, yet they command all tlie convenieiices of life, and tberefore in a plenly of lliem consists riches. » (Locke, vol. V, 12, London, cd. 1823.)

Si l’or et l'argent sont simplement des lingots certifié», pourquoi refuser de rendre ce service aux deux?

Notons en passant que Locke avait une préférence pour Vargent, comme fournissant un instrument d’évaluation plus stable que l’or.

QUELQUES INDICATIONS

gravité. La conférence internationale paraît n’en avoir même pas connu l’importance : elle s’est tenue à l’écart des faits et de la doctrine, c’est une œuvre à recommencer.

Le gouvernement français crut devoir, par suite de <æs délibérations , convoquer une commission nouvelle, pour lui soumettre encore la question, déjà vidée dans un sens identique par les trois commissions de 1857, de 1861 et de 1867.

Cette fois, des influences sur lesquelles nous aurons occasion de revenir, ont fait aboutir à une solution différente. Nous avions l’honneur de siéger dans la commission monétaire de 1868-1869, avec MM. Dumas, Rouland, Michel Chevalier, Louvet, Darimon, de Mackau, Busson-Billault, de Lavenay, Brame, Meurant, de Waru et Dutilleul, sous la présidence de M. de Parieu ; M. Bordet remplissait les fonctions de secrétaire, et M. le marquis de Laizer celles de secrétaire-adjoint.

Nous croyons ne manquer en rien au respect dû à ce corps, chargé d’un examen préparatoire et n’ayant qu’une voix purement consultative, en combattant dans cet écrit la plupart des solutions adoptées, comme nous les avons énergiquement combattues lors du débat au sein de la commission. L’étude attentive du rapport et des procès-verbaux nous permettra de faire ressortir les motifs de notre dissentiment, partagé d’ailleurs par des hommes éminents qui étaient également membres de la commission.

La forme sous laquelle nous avons présenté la

A l’aphl’1 du mémoire sür i/or et l’ argent. 207

question est nouvelle; il faut qu’elle arrive à être plus généralement connue, pour écarter la vaine et fausse préoccupation de la prétendue doctrine des deux étalons, dont nous ne sommes nullement l’interprète. Tout ce que nous demandons, c’est qu’on veuille bien sortir de l’équivoque et ne pas accabler de parti pris, sans examen sérieux, le système de la double monnaie légale d’or et d’argent, qui répudie jusqu'au terme d'étalon de la valeur: elle repose sur d’autres principes et sur d’autres données.

On a mis en avant les réclamations des hommes pratiques, les doléances du commerce, on a beaucoup fait valoir les résultats de l'enquête des trésoriers payeurs généraux et des chambres de commerce.

Nous avons donné* un aperçu assez complet des résultats de cette enquête pour ne pas avoir besoin d’y revenir ; elle n’a fourni aucun argument décisif en faveur de l’emploi exclusif de l’or.

Quant aux doléances du commerce et aux réclamations des hommes pratiques, celles-ci ont pour objet les craintes légitimes qu’inspire la modiûcation téméraire d'un régime consacré par une longue expérience et qui n'a donné que de bons résultats.

La dernière commission monétaire, sur la vive insistance de MM. Dumas, de Waru et la nôtre, a procédé à un supplément d’enquête, qui, bien que renfermé dans des limites trop étroites, n’en a pas moins jeté une vive lumière sur la question. Sept per-

* Voir plus haut, p. 107 et sui».

gUEXQCES INDICATIONS

sonnes ont été entendues : deux hommes de théorie, dont nous sommes loin de constesler le mérite, mais qui ne paraissaient pas suffisamment familiarisés avec les détails techniques et les procédés financiers, UDI. Coullet et Juglar; et cinq hommes de pratique, connus pour apporter dans le débat la notabilité d’une expérience mûre et d’une capacité commerciale éprouvée; c’étaient MM. le baron Alphonse de Rothschild, Pinard, directeur du Comptoir d’escompte, Adolphe d’Eichtal et Poisat, anciens députés, et Sourdis, marchand de métaux. Tous les cinq ont été unanimes pour se prononcer de la manière la plus énergique contre l’innovation projetée, et pour faire ressortir les avantages que présente, sous le rapport du commerce extérieur aussi bien que sous le rapport de la stabilité de l’instrument évaluateur, la double monnaie légale d’or et d’argent. Nous espérons que ces dépositions si remarquables et si décisives seront publiées ; en les consultant, on verra combien est futile l’objection qui, faisant appel aux plus mauvais sentiments, présente les marchands d'argent comme seuls intéressés à repousser la monnaie unique d’or. Non-seulement cet intérêt n’existe pas, mais toute l’action du commerce ne tend qu’à empêcher les variations brusques et violentes; seules elles peuvent amener des bénéfices considérables au profit de ceux qui, faisant leur métier de ce genre de spéculation, sont le plus à même de profiter d’un déplacement de la valeur métallique. La monnaie légale d’argent, fonctionnant à côté de la monnaie légale

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argent. 209

d'or, restreint et atténue les variations du prix du métal et du cours du change. Voilà ce que MM. de V Rothschild, Pinard, d’Eichtal, Sourdis et Poisat ont surabondamment démontré. — Ce dernier, dont nous avons à déplorer la perle récente, et dont la haute compétence dans la question monétaire était généralement reconnue, a été le plus vif dans l’expression d’une pensée de blâme contre l’adoption d’une seule monnaie légale : pour lui , c’était s’exposer, sans aucune nécessité, sans aucun avantage sérieux, à un désastre grave et à des embarras continuels. 11 craignait que l’annonce seule d’un pareil projet et la formation d’une nouvelle commission chargée de l’examiner n’eussent déjà contribué à cette inquiétude et à ce malaise qui pèsent sur le marché et qui paralysent aujourd’hui l’élan du mouvement commercial.

C’est cependant au nom de la pratique que M. Biaise (des Vosges) a voulu protester dans le sens le plus radical contre toute atténuation du principe rigoureux de Yétalon unitjue *. Il avait commencé par constater que ni l’un ni l’autre des deux systèmes en présence ne compromettaient aucun principe, qu’il s’agissait simplement de choisir le mécanisme qui convient le mieux. Après avoir posé ainsi la question avec justesse, il se prononce en faveur de l’or seul, en lui attribuant l’avantage d’une sécurité plus grande pour l’exécution des contrats à long terme et d’un service plus économique pour la société, pour le budget et

* Des conclusions .id(i|ilécs par la commission monélairc française. Journal du èconomistet, livraison d’avril 1869, p. 32.

OUELyiKS INKICATlil.NS

pour les contribuables. Ce sont de simples assertions qui se posent en désaccord flagrant avec les faits. Toute l’argumentation destinée à combattre le bénéfice inique, immoral qui serait acquis au débiteur, ne repose sur rien, et l’éventualité de la banqueroute partielle qu’on dénonce n’est pas mieux justifiée.

Deux reproches sont constamment formulés contre la monnaie bimétallique : elle avantage, dit-on, exclusivement le débiteur ; elle fait encourir à l'Etat des pertes inévitables. Examinons de près ces critiques, essentiellement fautives.

Le débiteur payera toujours avec la monnaie qui se trouve être la moins chère, c’est vrai, et nous n'avons jamais hésité à soutenir que, s’il y avait un choix à faire, mieux vaudrait se conformer à l'esprit du Code civil et ménager la condition de l’obligé plutôt que de se prononcer à l’avantage du créancier. Mais on n’est nullement assujetti à une pareille alternative : l’emploi de la double monnaie ménage équitablement tous les intérêts sans léser personne, ni débiteur ni créancier.

D'abord, chaque prêteur reste libre de stipuler le payement exclusif en or ou en argent, s’il croit ainsi mieux sauvegarder sa position. Mais il n’est pas assez mal avisé pour le faire. En effet, les fluctuations de la valeur isolée de l’or et de l’argent ouvrent une large perspective aux chances diverses, et quand on veut s’en ménager le profit, on doit en tenir compte dans le calcul du loyer du capital. Celui-ci se compose toujours du prix de la location proprement dite et

A l’appui uu mémoire sur l’or et l’argent. 21 I

d’une quotité variable qui correspond à la sécurité du placement, à l’exactitude présumée du payement des arrérages et du remboursement, enfin à la variation présumée delà valeur monétaire. La position du créancier et celle du débiteur se traduisent ici en termes correspondants ; chacun d’eux gagne ou perd dans la fixation du taux réglé suivant l’estimation des risques divers. Tout se compense.

Il importe d’examiner dans quel système, celui d’une monnaie unique ou d'une monnaie double, \alea est plus considérable.

Avec une monnaie unique, surtout alors qu’il s’agit d’une monnaie universelle, les variations de la valeur du seul métal employé comme substance monétaire ne seront plus modérées par aucun élément compensateur j elles seront saccadées et considérables, suivant l’approvisionnement du marché et l'abondance des récoltes du métal dominant. Il deviendra bien plus difficile d’en soumettre le mouvement probable à un calcul précis, par conséquent la prime d'assurance, qui se rencontre dans tout contrat, grossira.

Au contraire, avec la double monnaie, les deux métaux se comportent d’une manière plus régulière, les oscillations de leur valeur sont plus faibles, en gravitant toujours vers le pair légal ; le calcul des probabilités devient plus simple et plus sûr, et la prime du risque diminue singulièrement si elle ne s’efTace pas complètement. Cette prime, le débiteur la paye par une augmentation équivalente de l’intérêt; elle couvre pleinement la position du créancier. Les plaintes

QUELQUES INDICATIONS

que l’on fait entendre au nom de ce dernier ne tiennent à aucun motif sérieux. La position se trouve au contraire plus stable et mieux assurée avec l’emploi légal de deux métaux qu’avec l'emploi d’un seul.

Mais ce qui mériterait une condamnation sévère, ce qui justifierait les reproches d’iniquité et d’immoralité, ce serait une mesure arbitrairement rétroactive, qui.ensubslituantun seul legallender au régime admis par la loi de germinal an XI, amènerait à surélever le prix du métal préféré, cl ferait ainsi payer au débiteur plus que ce qu’il s’est engagé à payer, plus qu’il ne doit. Cette considération suffirait à elle seule pour faire repousser la réforme projetée. La loi doit tenir la balance égale entre tous les intérêts, elle ne doit sacrifier personne; nous sommes ici d’accord avec M. Biaise (des Vosges), mais nous regrettons qu’oubliant ces prémisses, il aboutisse à conseiller une mesure qui serait funeste pour tous les débiteurs et qui constituerait un lai^e cadeau fait aux créanciers.

Il n’est pas plus exact de prétendre que le régime de la monnaie double inflige aux pays où il règne une perte certaine et périodique. Us sont, dit-on, dépouillés du métal le plus cher, on exporte celui-ci; d’accord. Mais personne n’imaginera qu’on l’exporte à son détriment propre ou qu'on en fera largesse au dehors. Non, celui qui enverra sur le marché étranger le métal moins évalué, touchera un bénéfice qui viendra .s’ajouter à la richesse générale des pays d'origine. Avec la double monnaie, on possède toujours une

A l’appui du mémoire sur l’or et l’argent. 213

double réserve mélallique, utile pour entretenir des relations coraraerciales avec les contrées qui n’emploient que l’un ou l’autre métal, profitable pour réaliser un bénéfice certain à chaque revirement de valeur de l’or et de l’argent. Le mécanisme de la circulation continue à reposer toujours sur la base solide du métal, mais il coûte moins à entretenir, puisqu’un profit périodique se trouve garanti, alors que le courant de l’exportation se prononce soit dans un sens, soit dans l’autre. Le pays, ainsi outillé, gagne toujours et n’est jamais exposé à perdre : il se trouve en mesure de faire face à toutes les éventualités.

Quand M. Biaise parle de l’inactivité à laquelle serait sans cesse condamnée la partie du capital métalliq ue qui ne serait pas momentanément employée, il se trompe; cette partie n’existe pas : lorsque le métal vaut plus que le taux monétaire, s’il ne continue pas de fonctionner il s’échange avec bénéfice au dehors contre des produits ou contre une quantité supérieure du métal dont le prix a relativement baissé. Loin de se trouver successivement dépouillé de l’instrument métallique le plus avantageux, les pays à double monnaie légale entretiennent et renouvellent leur outillage monétaire dans les meilleures conditions.

Nous croirions superflu de relever l’attaque contre les marchands d argent, dont l’office est celui de tous les commerçants, qui travaillent sans cesse à égaliser les prix et qui rendent le service trop méconnu d’entretenir l’approvisionnement et l’équilibre du marché. Ce n’est pas un économiste aussi distingué que M. Biaise

OUËLQtKS INDICATIONS

(des Vosges) qui aurait dù céder à une pareille méprise.

Il reconnaît lui-même que les deux métaux sont revenus au niveau primitif de la loi de germinal, après des oscillations non pas très-larges, mais trèsfaibles. C’est là un fait capital qui conGrme la justesse de la doctrine d’équilibre que nous défendons. N’imposez ni l’or ni l’argent d’une manière exclusive, et vous ne troublerez point la marche naturelle des choses, que l’économie politique a pour mission de protéger et non de violenter.

M. Biaise (des Vosges) se plaint du maintien de la pièce de 5 francs au titre légal de 9/10", il y voit la condamnation de l'étalon unique. Nous sommes du même avis ; mais, loin de nous en plaindre, nous nous félicitons d’un résultat qui prouve combien la vérité et la force des choses exercent d’empire même sur les esprits prévenus qui dérivent vers des conceptions erronées,

La convention de 1865 a posé le vrai principe en conservant la pièce de 5 francs sans en altérer la valeur intrinsèque. Elle a gardé ainsi dans la consti* tntion monétaire la fidélité de la monnaie de compte, qui se rapporte à Yinslrument principal de la circulation, tandis que la monnaie d’appoint n'occupe qu’un rang secondaire et ne sert qu'aux petites transactions du marché quotidien, Nous avons subi, par les motifs que nous avons plus d'une fois indiqués, l’altération regrettable de cette monnaie auxiliaire, mais du moins nous avons vu préserver l’intégrité de la double

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A l’aPPIH lit MKMOIHE SIB l’üR El' l’aRGENT. 215

monuaie légale d’or et d'argent, qui assure la fidèle expression des conventions et l’accomplissement loyal des contrats. M. Biaise (des Vosges) a complètement laissé de côté cette distinction essentielle de la monnaie principale, qui donne le sens de la généralité des engagements, et de la monnaie auxiliaire, espèce de jeton destiné à liquider les échanges quotidiens d’un marché spécial et restreint. Cette monnaie auxiliaire, sorte de billet de banque métallique, ne vaut qu’autant qu’on l’échange à volonté contre la monnaie principale, et l’emploi usuel en est restreint à une faible somme, à 50 francs dans les Etats qui composent rUnion de 1865, comme en Angleterre.

iNous terminerons ici les considérations générales à l’appui du mémoire que nous avons eu l’honneur de communiquer à l’Institut de France en octobre 1868. Elles forment la première partie d'un travail plus complet sur l’or et l’argent, travail dont nous espérons terminer la publication dans quelques mois. Cet ouvrage contiendra une étude historique sur les origines et sur l’application de la loi de germinal an XI, ainsi que l’appréciation attentive des travaux (le la commission internationale et de nos deux dernières commissions monétaires, réunies en 1867 et en 1869.

Nous n’avons épargné ni soin, ni recherches, ni voyages pour réunir les éléments les plus exacts, destinés à préparer la solution de 1a grande question d’une monnaie internationale, et nous avons la ferme conviction que celle-ci exige, pour entrer promptement et

21G QUELOUES INDICATIONS, ETC.

sûrement dans la vie pratique des nations, l’extension successive de l’union de 1865, basée sur l’admission simultanée de l’or et de l’argent, en qualité de monnaie légale. En dehors de ce régime éprouvé, en s’abandonnant à la séduction des idées abstraites et j\ une fausse application du principe de l’unité, mal interprété, on risque fort d’ouvrir la voie à des pertes incalculables, et, ce qui est plus grave encore, de commettre une véritable iniquité. Ces paroles peuvent sembler sévères ; elles ne sont que l’expression fidèle d’une conviction ferme, mûrie par des recherches laborieuses et par une longue méditation.

APPENDICE

La Société des Économistes de Paris a consacré la séance du 5 janvier 1869 à une nouvelle et intéressante discussion de la question monétaire.

M. Michel Chevalier est revenu sur les arguments connus, qui repoussent l’idée de fixer la valeur des choses. Personne n’a prétendu le luire; autre chose est de chercher le meilleur mode pour atténuer et restreindre la variation du sens donné aux conventions par l’expression monétaire qui les traduit toutes en une langue commune, autre chose est de négliger le précieux concours obtenu dans ce but de l’action simultanée de l’or et de l’argent. L’économie politique se refuse à favoriser l’incertitude de l’arbitraire.

Nos idées ont rencontré dans M. Cernuschi un interprète aussi habile que convaincu. L’auteur de la Mécanique de f échanye, dont on connaît l’esprit vif et la forme originale, a déployé à un haut degré ces qualités dans le débat engagé. Nous reproduisons ses paroles telles que les rapporte le Journal des économistes ' :

M. Cernuschi ne saurait souscrire à l’opinion de M. Michel Chevalier. Le monde minéral nous offre deux corps éminemment propres tous les deux au service monétaire. Pourquoi choisir entre les deux ? Proscrit-on le combustible bois parce qu’on brûle du combustible houille ?

' Livraison de janvier 18G9, p. 14.T.

API'ENDICE.

Les économistes qui veulent l’emploi exclusif do l’or, et par conséquent la démonétisation de l'argent (sauf pour la monnaie d’appoint, concession qui ne change pas la question, car le droit do faire de gros payements en monnaie d’appoint n’existe pas), ces économistes no cessent d’accuser M. ^\■olowski, et par conséquent ceux qui pensent comme lui, de vouloir ressusciter le maximum.

Mais cotte accusation ne porte pas. Le maximum consistait à limiter la quantité de monnaie que le vendeur pouvait exiger en échange de l’objet vendu. Ici, rien de pareil : tous les vendeurs restent absolument maîtres do fixer leur prix.

Notre seul but est de tirer parti de la hausse et de la baisse des deux métaux pour maintenir une meilleure fixité de la valeur de la monnaie. Si on dit que la loi agit arbitrairement en permettant au débiteur de se libérer soit en francs d’or, soit en francs d’argent, on pourrait dire de même qu’elle agit arbitrairement en obligeant les citoyens à .s’acquitter et à échanger au moyen d’une monnaie quelconque. La vérité est que la monnaie est une marchandise qui sert à faire l’échange de toutes les autres marchandises. Comme telle, lo législateur s’en occupe d’une façon toute spéciale. La monnaie est, do parla loi, la marchandise, le bien qui évalue et qui paye toutes les autres marchandises et biens. Ce que la loi doit vouloir, c'est l’adoption de la meilleure monnaie. La meilleure monnaie est celle dont la valeur est moins changeante, c’est-à-dire la monnaie bimétallique.

Pour préconiser l’usage exclusif de l'or, on dit l’argent par trop encombrant, sans trop réfléchir que la circulation matérielle des grosses sommes est très-rarement nécessaire, déposées qu’elles sont et qu'elles restent à la Banque et chez les banquiers. Ce qui circule, c’est lo billet do banque qui représente le métal déposé. Souvent même une écriture en banque suffit pour opérer les gros payements sans intervention ni de métal ni de billet. Quant à la petite circulation, il est difficile de soutenir que, surtout à la campagne, la pièce d'or de 5 francs doive être préférée à la pièce d’argent d’égale valeur.

APPENDICE

L’Angleterre a proscrit l'argent. Mais en réalité l’argent y circule dans une certaine mesure, car l’encaisse de la Banque d’Angleterre, représentée par les billets en circulation, se com'' pose non-seulement d’or, mais d’or et d’argent. Certains pays n’ont qu’un métal-monnaie. D’autres ont deux métaux-monnaies. Par le fait, même les pays qui ont pour seule monnaie l’or, appartiennent à un monde qui dans son ensemble adopte les doux monnaies. Qui sait quel parti prendraient les Etats-Unis si un beau jour l’argent était démonétisé par tous les peuples ?

Vivement attaqué par M. Michel Chevalier, nous n’avons pas voulu entrer dans la voie qu’il avait ouverte, ni faire perdre à un débat purement scientifique le caractère qu’il doit conserver. Voici nos paroles, telles que les a recueillies le Journal des économistes ‘ ;

M. WoLOwsKi, membre de l’Institut, entend laisser de côté toute question personnelle ; à ses yeux, l’expérience accomplie fournit des leçons plus profitables qu’un dogmatisme hautain ; c’est donc sur le terrain des faits qu’il désire porter le débat.

Par une singulière rencontre, M. Wolowski adopte les prémisses du raisonnement produit par M. Michel Chevalier, mais celles-ci lui paraissent aboutir à une conséquence tout à fait différente de celle qu’on indique. Dire que les espèces métalliques sont des disques d’un poids et d'un litre déterminés, contrôlés et certifiés par l'État, dire aussi qu’elles sont une marchandise, c’est parfaitement exact, pourvu qu’on ajoute que c’est une marchandise sui generis, d’une nature particulière et dotée d’un pouvoir spécial qui dérive non d’un simple rapport économique, mais do la volonté du législateur, de la force obligatoire de la loi.

Que chacun fasse frapper à volonté des disques métalliques d’or ou d'argent, présentés ensuite sur le marché comme objets

' Livraison de janvier 1869, p. 14K etsuiv.

APPENDICE

spécifiés et garantis, c’est la liberté des conventions qui peut seule déteroainer l’emploi de cette marchandise et lui attribuer le rôle qu’elle remplit dans les transactions humaines. La commodité et l’utilité de la monnaie commerciale lui ont naturellement imprimé le caractère d'instrument facultatif des échanges. Lorsqu’on s’en tient à cette conception, purement économique, comme M. Michel Chevalier a paru le faire d’abord, on arrive nécessairement à reconnaître qu’il y aurait contrainte et violence à vouloir exclure l’un des deux métaux précieux d’un rôle qui appartient régulièrement à tous les deux, alors que tout se borne à des relations volontaires.

En sera-t-il autrement lorsque le législateur élèvera la monnaie à une autre fonction, et qu'il eu fera non plus seulement l'instrument facultatif des conventions et des échanges, mais l’instrument obligatoire do la libération, en l’absence d’une stipulation contraire? Voilà le point à partir duquel M. Wolowski cesse de marcher d’accord avec M. Chevalier.

Colui-ci persiste à parler de deux étalons monétaires, de deux mesures qu’il est impossible de faire fonctionner simultanément; il dénonce comme absurde et comme grotesque la prétention de maintenir un rapport fixe entre des termes essentiellement variables; il demande qu’on reconnaisse la nécessité d’une seule mesure pour la valeur des choses, comme on n’a qu’un métro pour déterminer la longueur, qu’un kilogramme pour arbitrer le poids.

M. Wolowski croit que l’on s’égare ainsi dans une vaine hypothèse, qu’on s’éloigne do la réalité des choses, en déplaçant le véritable terrain do la discussion. Il ne saurait y avoir aucun étalon, aucune mesure fixe do la valeur, tous les économistes l’ont constaté, et Aristote, ce génie universel dont l’autorité vient d'ôtre invoquée, a parfaitement aperçu ({ue la monnaie n'échappe point à la môme objection que les autres biens, car elle ne conserve pas toujours la môme valeur ; « néanmoins, dit-il, il y a plus do probabilité de la voir demeurer stable. » C’est pour ce motif que les métaux précieux, l’or et l’argent, ont été adoptés

APPENDICE

de tout temps, par le consentement unanime des peuples civilisés, comme les intermédiaires des échanges; ils sont moins variables que les autres substances, et la qualité qu’on désire essentiellement dans la monnaie, Jean-Baptiste Say le proclame, c’est qu'elle conserve sa valeur depuis l'instant où on la reçoit jusqu’à l'instant où on la donne. Telle est la véritable question économique qu'il importe de dégager de considérations complètement étrangères. La stabilité matérielle de la monnaie est désormais fermement établie par la Gxité du poids et du titre; laissons donc de côté les anciennes altérations, les falsifications honteuses, destinées à favoriser un fisc besoigneux. Laissons aussi de côté la fausse conception de l'étalon, pour rechercher simplement si la valeur monétaire, forcément variable de sa nature, te deviendra moins ou davantage avec l'emploi exclusif de l’or ou de l’argent comme instruments libératoires, ou avec leur emploi simultané et combiné. Cette dernière opinion est celle que M. Wolowski persiste à défendre.

Le législateur peut-il et doit-il proscrire l’un des deux métaux comme mode légal de libération? Le peut-il et le doit-il, surtout alors qu’il ne s’agit plus seulement de la monnaie indigène, destinée à un pays déterminé, mais de la monnaie internationale, destinée à dominer le marché universel 1

La réponse à ces graves questions demande une réflexion approfondie et une étude mûre des faits, de l’importance ainsi que de la nature de l’outillage monétaire du monde. La monnaie est l’outil des conventions; sa valeur résulte de la masse qu’elle présente en équilibre avec la somme des valeurs et des transactions. Une indication suffit pour mettre on garde contre les solutions exclusives et précipitées. Si la matière première de la monnaie, qui consiste aujourd'hui dans le monde en or et en argent, représente environ 50 milliards do francs, dont la moitié appartient à chacun des deux métaux précieux, quel serait le résultat de la suppression, sinon totale, du moins notable, do l'un d’eux comme instrument légal des contrats?

Mais ici revient la vieille doctrine de l'étalon, qui affirme doc-

APPENDICE

toralement la nécessité absolue d’un choix, car il ne peut y aroir qu’une mesure de la valeur !

Il ne s’agit de rien de pareil : la recherche de \' étalon de la valeur équivaut à la recherche de la quadrature du cercle. Il ne s’agit point de la monnaie facultative et commerciale qui se meut dans le cercle des rapports économiques ; il s’agit du mode légal de payement, qui doit amener la solution des obligations et qui émane de l'autorité juridique. Le legal tender des Anglais et la wührung des Allemands ne sont pas autre chose : c'est la volonté du législateur, éclairée par l’expérience, qui décide ici, en faisant intervenir, pour accomplir le payement légal, soit un seul métal soit les deux.

Il semble y avoir un préjugé favorable en faveur de celle dernière décision dans la pratique commerciale qui a recours aux deux métaux. C’est également plus conforme à la pensée économique qui répugne à la contrainte et à l'exclusion arbitraire de l'un des doux instruments habituels des échanges. Pour prononcer une pareille exclusion, il faudrait des raisons bien puissantes en doctrine et des faits complètement décisifs fournis par l’expérience. Or la doctrine ne conseille rien de pareil, et l’expérience accomplie se prononce en sens contraire.

La doctrine demande la plus grande fixité dans l'expression légale de la valeur : si on emploie un seul métal comme instrument légal, destiné à dominer de plus on plus le marché universel, on est exposé aux variations successives qui feront passer l’expression des transactions de toute la hausse à toute la baisse du métal choisi, sans que rien vienne contrarier l’ellet du mouvement ascensionnel ou du mouvement dépressif. Lorsqu’au contraire les deux métaux se trouvent conservés pour la fabrication légale do la monnaie, la hausse, comme la baisse de chacun d’eux, se trouve contenue par l’influence de l’autre, et l’équilibre se maintient en n'admettant que des oscillations très-faibles autour du centre de gravité, déterminé par le taux du change légal fixé entre l'or et l'argent.

Lorsqu’on dénature la doctrine que l’on veut combattre afin

\PPEfCDlCE. 223

de la ridiculiser, une explication bien simple, en dissipant l’équivoque, suffit pour faire disparaître celte fantasmafrorie.

Il est par trop facile do prouver qu'il ne peut pas y avoir deux étalons, mais il faudrait établir que l’économie politique admet un étalon de la valeur; or M. Wolowski croit avoir montré le contraire. Il est par trop facile de plaisanter sur la prétendue immobilité à laquelle la doctrine do la double monnaie légale prétendrait condamner chacun des deux métaux, qui sont une marchandise variable ; mais M. Wolowski a toujours soutenu que la variabilité necessaire, incontestable de chacun des deux métaux devait justement aboutir à entretenir une plus grande stabilité dans l'expression légale de la valeur, car les variations successives se corrigent mutuellement, au lieu de s'ajouter les unes aux autres, et, au lieu do se cumuler, elles se balancent. L’obstacle apparent devient ici le levier môme do l’équilibre au moyen du taux du change déterminé par la loi.

On dit encore, c’est votre taux du change légal qui constitue le rapport fixé entre les deux métaux, on contradiction avec lo bon sens et en violation de la nature dos choses. Il est bon do répéter l’objection dans toute sa crudité. C'est encore une équivoque dans laquelle les partisans du prétendu étalon unique essayent de se réfugier.

La double monnaie légale n’cmpôche en aucune manière la variation de chacun des éléments qui la constituent, et personne n’a imaginé cette immobilité chimérique. Ce que lo bon sens et l’expérience nous enseignent, c’est que l'option, au moyen de l’obligation allernalivo do payer en or et en argent, empêche chacun de ces métaux de s’écarter beaucoup du taux relatif Indiqué par la loi.

L'étude des faits accomplis, notamment on Franco, confirme cette vérité. Le taux du change légal, indiqué par la loi do germinal an XI, au moyen de la proportion de 1 à 15 l '2, n’a été troublé que dans une faible proportion depuis lo commencement du siècle, bien que la masse de l’or ait plus que triplé, bien que le rapport des existences des deux métaux ait été vio-

APPENDICE

lemment déplacé. Aujourd’hui le rapport do valeur commerciale est exactement ce qu’il était il y a plus do soixante ans, car la cote d'une prime apparente de 9 à 10 pour 1 000 sur l'argent no provient que d’une modification survenue dans les frais de monnayage ; elle équivaut au pair, et il faut déduire cette quotité des cotes plus élevées afin do les ramener à une expression exacte.

L’économie politique n’a pas moins que les autres sciences profité de la méthode expérimentale. Celle-ci écarte les constructions capricieuses de l’esprit de système; elle ramène, parla constatation exacte des faits, à des appréciations moins ambitieuses et plus exactes. La fixité relative du rapport entre l’or et l’argent depuis le commencement du siècle renferme un grave avertissement et constitue une réponse suffisante à des assertions hasardées. On a prétendu qu’il était imjmeibte de faire fonctionner les deux métaux avec le caractère de monnaie légale ; comme le philosophe do l’antiquité, la monnaie légale a répondu à ceux qui niaient le mouvement en marchant, et en marchant sans encombre ; sans doute, il arrive des moments où une certaine faveur s’attache à l’une des deux monnaies pour la faire exporter, et le môme phénomène peut plus tard se produire on sens contraire : tantôt on exportera de l’or, tantôt on exportera do l’argent, et temporairement l’une des deux monnaies prédominera sur le marché. C’est l’efTet naturel des relations libres que M. Wolowski envisage comme l’instrument d’une plus grande égalité dans l’expression de la valeur, et qu’il est disposé à regarder comme un avantage, au lieu de le condamner comme un détriment subi.

Il en est de môme en ce qui concerne la prétendue injustice commise au détriment du créancier, et qui fausserait la loi des contrats. Si ce mal était réel, on aurait eu le temps de s’en apercevoir depuis soixante-six ans que nous régit la loi de germinal an XI et, chose singulière, personne ne s’en est plaint. C'est même un spectacle étrange que celui auquel on nous fait assister. Les adversaires les plus déterminés de la loi de ger-

APPKNDICE.

miual reconnaissent qu’elle n’a pas eu d’inconvénient sérieux dans la pratique'; cependant ils exigent qu’on l'abroge. M. Wolowski est moins disposé à un changement, qui n’est sollicité par aucun intérêt industriel, financier ou commercial, et qui soulève, à juste titre, de sérieuses inquiétudes. Ce que l'on veut réaliser, c’est une véritable révolution monétaire, et la pire des révolutions, celle qui marche vers l’inconnu. No devrait-on pas appliquer aux partisans passionnés du prétendu étalon d’or unique, cette parole de Rivarol : « C'est sans doute un grand avantage que de n’avoir encore rien fait, mais il ne faudrait pas en abuser. » La double monnaie légale a traversé sans embarras, sans porte, sans inconvénient sérieux, au dire môme de ceux qui l'attaquent, une épreuve prolongée, au milieu de mouvements qui lui semblaient le plus hostiles; c'est un point considérable acquis au débat, il doit défier les efforts d’une innovation téméraire, qui au lieu d’aborder sérieusement l’examen du double moyen légal de payement, avec les avantages d’équilibre spontané qui s’y rattachent, .s’amuse à imputer à la doctrine de la loi de germinal des erreurs aussi étranges qu’elles sont imaginaires.

Il y a longtemps que le débat dure entre les partisans de l'or et les partisans de l'argent. Des deux côtés on a développé beaucoup de science et de talent ; il paraît cependant que les défenseurs de l’or avaient de meilleures raisons à faire valoir, puisqu’ils ont convaincu le plus éminent défenseur du système contraire. Après avoir beaucoup et sérieusement étudié les écrits des uns et des autres, M. Wolowski s’est rappelé une des vives boutades 'dont le bon roi Henri IV possédait le secret. Celui-ci avait entendu deux avocats brillants défendre les deux parties en litige, et il s’écria : « Ah vraiment 1 ils plaident bien, 'Je crois qu'ils ont raison tous les deux. » M. Wolowski est tenté d’en dire autant des défenseurs habiles de l’or et de l’ar-

‘ Commission monétaire de 1847. — Procès-verbaux, opinions de M. Michel Chevalier, p. 33.

\PPENIHCE.

gent ; aussi croit-i) qu’il faut, au lieu d’exclure l’un des deux métaux précieux, les employer ensemble. On répond qu’en fait, ils ne serviront pas à la fois, qu’on les emploiera successivement. Cela peut être vrai, en partie ; on aurait tort do vouloir trop généraliser cette assertion, mais il est impossible d’en méconnaître la justesse. Seulement on devrait ajouter que, comme, présente ou absente, la monnaie influe sur la portée do tous les engagements, do mémo 1e métal momentanément préféré subit l’influence constante de celui qui peut le remplacer ; le mouvement régulier du commerce lit)re suffit pour entretenir l’harmonie de la circulation et pour maintenir la stabilité dans I cxpression de la valeur, alors que la solidarité naturelle qui relie les deux métaux précieux se trouve encore fortifiée par le lien qui résulte du change légal et de Voption réservée par le droit appliqué.

La légère prime qui peut appartenir dans ce système tantôt à l’or, tantôt à l’argent, met h couvert d'une différence bien autrement considérable, qui résulterait des hausses et dos baisses de l’unique métal revêtu do l’attribut do monnaie légale, alors que tout modérateur disparaîtrait par l’exclusion de l’autre métal II en résulterait de véritables sinhlres, dont nous couvre la légère prime d'assurance, qui peut, dans des circonstances transitoires, être perçue tantôt par l’or et tantôt par l'argent.

Personne n’imagine que, dans l'hypothèse de l’emploi exclusif de l'un des métaux, on n’arrivftt à passer de l’un à l’autre ; l’histoire suffirait pour protester contre une pareille assertion. Ne vaut- il pas mieux, au lieu do faire fonctionner alternativement le balancier législatif, s’en remettre à ce merveilleux selfacling,.(]\xi entretient plus de stabilité dans les rapports sociaux, par le mouvement spontané de l’or et de l’argent sous l’empire de la loi de germinal an XI ?

M. W’oiowski termine en insistant sur la différence essentielle qui sépare la double Monnaie légale qu’il défend, du prétendu double étalon, qu'il condamne , aussi bien (ju’un étalon quelconque. 11 proteste contre la pensée qu’on lui attribue do vouloir

APPENDICE

immobiliser la valeur, naturellement variable, des doux métaux, alors que c'est de l’action combinée, produite par cette variation même, qu’il déduit une loi plus exacte de stabilité relative pour l’expression monétaire de la valeur. Là est le grand côté économique de la question, côté peu abordé jusqu’à ces derniers temps ; M. Wolowski espère qu'on ne lui saura pas mauvais gré d’avoir soulevé un débat qui tient aujourd’hui en suspens les meilleurs esprits. Loin d’Ctre une question qui finit, le problème monétaire est une question qui commence.

M. DU PuTNODE, partisan déclaré de l’or, a soutenu que le rapport établi entre les doux métaux n'a jamais subsisté qu’un court laps de temps -, loin que les deux monnaies aient existé ensemble, il sufütque l'une apparaisse pour que l'autre fuie. — Ce fait n’est vrai que d’uue manière partielle, l’expérience de tous les temps proteste contre une assertion absolue.

S’il est vrai qu’un léger changement dans le rapport admis fasse naître l’intérét de se servir de l'une d’elles, la moins coûteuse, la plus chère ne disparaît que successivement de la circulation, en recueillant un profit au dehors, et ce bénéfice d'une part, comme aussi la demande accrue à l’égard du métal quoique peu déprécié, ramène l’équilibre, après avoir singulièrement modéré le déplacement des prix.

En effet, les oscillations sont moins marquées lorsque les deux métaux sont acceptés comme monnaie. Sans doute, avec l’or seul, elles vont de la hausse à la baisse de ce métal, mais cette hausse et celte baisse sont plus rapides et plus fortes. Avec l’or et l’argent, loin d’aller de toute la hausse de l’or à toute la baisse de l’argent, pour revenir de toute la baisse do l'argent à toute la hausse de l’or, elles s’atténuent et se compensent d’une façon plus régulière, par une impulsion naturelle qui n’a rien de saccadé. L’institution monétaire basée sur les deux métaux modère les écarts de la valeur attribuée aux engagements, elle se résout en une combinaison d’éléments contraires, qui s'allient constamment au lieu de faire diversion.

La crainte de voir surélever la valeur de l'or n’arréte point

AI'PENDICE.

M. du Puynode, c’esl un argument qui ne le touche pas; l'or seul, a-t-il dit, circule en France, la loi n’aurait qu’à ne pas permettre de changer ce qui existe. Mais ce qui existe est justement le contraire de ce que suppose l'honorableVraembro de la Société dos Economistes, et ce que nous demandons, c’est que la loi ne permette pas de changer le principe admis, sur lequel les transactions ont été basées, et dont on ne pourrait détruire l’action qu’en vertu d’une disposition rétroactix'e.

Les motifs qui ont été mis en avant par notre savant confrère et ami M. Hippolyte Passy sont dignes d'attention, mais il nous parait s’étro trop altacbé à l’ancienne manière d’envisager la question et au reproche habituel de l’impossibilité de dcuxètnlom. Nous n’admettons aucun étalon de ta valeur; ce que nous espérons obtenir, c'est qu’à l’aide de l’action combinée des deux métaux précieux qui conservent une [>leine liberté d’allure et do mouvement, on arrive à conquéir une mesure commune, moins variable que celle que nous offre leur action isolée. Personne no songe à empêcher le métal qui renchérit de chercher ailleurs un emploi plus productif et mieux rétribué ; tout au contraire, c’est à l’aide de la libre sortie et du libre retour successifs do l’or et de l'argent que nous pensons arriver à un équilibre, sinon parfait du moins plus fidèle.

Sans doute, la loi doit étendre sur tous une protection égale, mais il nous parait suffisamment prouvé que ni le débiteur ni le créancier ne se trouvent favorisés au détriment l’un de l’autre, par le système do la monnaie double '. Pour assurer l’exacte et loyale exécution des contrats, la loi doit veiller à ce que le sens que lui donne l'institution monétaire ne se trouve altéré que dans la moindre mesure possible.

L’observation do M. Hippolyte Passy, que si l’on adoptait un seul étalon métallique l’autre monnaie continuerait à circuler parallèlement, est vraie; qu’il nous soit permis de dire que cette persistance invincible témoigne de la force d’une loi natu-

' Voir plus haut p. 181 et suiv.

APPENDICE. 229

relie, que l’économie politique est habituée à respecter, au lieu de tendre à la contrecarrer.

Le système de la monnaie double atteint parfaitement et sûrement le but qu'il a en vue. Il ne vise point à fausser le cours commercial des métaux, mais à le régulariser; il ne veut nullement retenir la portion du numéraire qui obéit h une gravitation nécessaire, en recherchant le placement le plus lucratif ; au lieu d’attribuer à la portion qui reste une action décisive sur les prix, il fait toujours sentir l’influence du métal qui se déplace, mais qui peut et qui doit revenir. C’est là, dirons-nous avec M. Passy, mais dans un autre sens, ce que ia théorie enseigne et CO dont l’expérience a constamment prouvé la réalité,

La loi de germinal an XI n'a été ni inutile ni impuissante. Elle n’a point empéché l'argent do sortir lorsqu'il a fait prime sur l’or, car elle n’a point visé à un pareil résultat, et n’a jamais voulu faire violence à la nature des choses. Mais il n’est pas exact de prétendre qu’elle ne contribue point à ramener aujourd'hui l'argent dans la circulation, car elle favorise le mouvement alternatif qui prépare la place de la monnaie absente du moment où elle cesse de procurer l’avantage que lui assigne le cours commercial.

Dans une brillante réplique, M. Cernuschi a montré comment, en ce qui concerne l’emploi des deux métaux précieux, il y a tout à la fois une question de conduite et une question de principe. Quant à la conduite, comment procéder pour faire triompher la théorie de l’or seul? Voulez-vous que l’Allemagne, que les Indes, que le Mexique renoncent an métal argent? Comment s’y prendre? Où trouver l’or qui pourra remplacer cet argent, et que faire de l’argent démonétisé ? Et quelles secousses dans les prix, quel changement de situation pour les débiteurs et pour les créanciers, quel renchérissement du métal or, s'il était permis du refuser tout payement fait avec le métal argent ?

Pas n’est besoin d’être présomptueux pour projihétiser que l’or et l’argent seront tous les deux monnaies à perpétuité. Parci, par-là, quelque Etat démonétisera tantôt l’or, tantôt l’argent,

APPENDICE

mais ce sera tout. L'univers gardera deux monnaies. A ce sujet, on nous dit ; Vous maintiendrez donc éternellement ce rapport de 1 à 15 1/2? Réponse : Éternellement, c’est trop dire. Ce qui est certain, c’est que ce rapport a très-bien fonctionné depuis très-longtemps, quoique la production des deux métaux ait subi les immenses variations que chacun sait. 11 est très-probable que le rapport de 1 à 15 1/2 pourra être maintenu sans inconvénient pendant des siècles. Voyez au contraire les partisans d’un seul métal. Aujourd’hui ils veulent démonétiser le métal argent. Mais il n’y a pas vingt ans ils demandaient à grands cris qu'on démonétisât l'or. Dans quelques années, ils voudraient peut-être proscrire à nouveau l’or et réhabiliter l’argent. L’expérience a été décisive, elle a démontré que dans le système des deux métaux on peut voir passer de grands événements métalliques sans qu’il soit besoin de rien toucher aux lois monétaires existantes, tandis que les partisans d’un seul métal se sont vus dans la nécessité de réclamer tantôt la démonétisation de l’or, tantôt celle de l’argent.

M. Cernuschi regarde le système bimétallique comme légèrement et constamment favorable aux débiteurs. Nous ne sommes pas complètement de cet avis; mais, comme il le proclame, ce défaut ne serait pas grave, précisément parce qu’il agit toujours dans le môme sens. Une montre qui retarde régulièrement de quelques minutes toutes les semaines est meilleure que celle dont le mouvement est tantôt trop accéléré et tantôt trop lent. Deux monnaies favorisent, dit-on, le débiteur, mais dans une mesure très-restreinte ; une seule monnaie favorisera une fois le débiteur, une autre fois le créancier, mais dans une mesure réellement excessive. Qu’on ne l’oublie pas, les contrats à long terme sont importants et nombreux. La dette perpétuelle, les actions et les obligations des chemins de fer sont des stipulations de siècle en siècle. Il est de toute importance pour 1 État et pour les familles que 1000 francs d’aujourd’hui et 1 000 francs dans l avenir aient la môme puissance évaluante et payante. C’est en cela que consiste un des priu-

APPENDICE

cipauA bienfaits de l'institution monétaire ; maintenir l’équivalence cnlro les capitaux fournis et les capitaux à rendre. Ce bienfait, la monnaie bimétallique l'assure, tandis qu’il disparaît si on emploie exclusivement soit la monnaie d'or, soit la monnaie d'argent.

11 y a des économistes qui ne nient pas que ce système donne à la valeur de la monnaie plus de fixité, mais ils prétendent que nous avons tort do tant nous préoccuper du sort réservé aux dettes et aux créances. Cette façon d’argumenter nous convient fort, car au moins elle no conteste pas le mérite que nous attribuons à la combinaison des deux métaux. ,

£n croyant tout simplifier on veut passer outre, mais on admet que nous disons vrai. A ces opposants nous répliquons qu’il y a assez d’alea dans les choses humaines et dans les contrats pour que 1a science ne prenne souci de faire tout ce qui est possible pour mettre précisément à l'abri de l'alea la mesure du capital, c’est-à-dire la mesure permanente de toutes les dettes et de toutes les créances, la monnaie. Sur toute cette matière, M. Cernuschi dit, en terminant, qu’on doit s’en rapporter aux démonstrations si concluantes de M. Wolowski.

Une observation fort juste a été faite par M. Léon Say, pour relever l’erreur commise par M. du Puynodo, quand il ajoute aux écarts de l’argent les écarts do l’or, et quand il dit que le système do la double monnaie peut avoir pour effet de faire varier leur valeur de toute la hauteur du prix d’un métal à tout l’avilLssement du prix de l’autre, et réciproquement.

Aussitôt qu’un des deux métaux atteint un certain prix, il s’exporte, et la hausse, qui peut se produire après, n’a plus d’influence sur la monnaie du pays d’où il a été exporté. Le système de la double monnaie a donc pour conséquence do limiter les effets de la hausse de la monnaie, hausse qui serait favorable aux créanciers : c’est dire que le système de la double monnaie est favorable aux débiteurs '. La question n’est pas de

' Nous préférons remplacer les termes de double étalon, qui pro-

APPENDICE

savoir si on fixera, contrairement à la nature des choses, un rapport invariable entre les deux métaux, mais bion de savoir s’il convient do donner aux débiteurs une option qu’on n’accorde pas aux créanciers, option qui, par conséquent, donne aux débiteurs un certain avantage Il semble que le monde a toujours marché dans le même sens, qui est do donner aux débiteurs une position do faveur. Cette option est-elle injuste, etsi elle n’est pas injuste, est-il utile de la donner ? C’est ainsi qu’on devrait poser la question. L’injustice n’existerait que si on prohibait les contrats où la nature du métal à offrir en remboursement serait spécifiée ; mais c'est le contraire qui est vrai, car M. Passy a fait remarquer que la clause du payement en un métal déterminé existait dans un grand nombre de baux do ferme. Si la loi crée le contrat alternatif pour le cas seulement où une stipulation ferait défaut, il est difficile do voir là une injustice.

L'auteur d’un bon livre sur les banques, M. Coullet, a reconnu que, s’il était reconnu que la coexistence des deux monnaies fût favorable à la stabilité de l’expression do la valeur, il faudrait se préoccuper très-sérieusement de ce fait, qui serait do nature à faire hésiter le législateur, au moment où on lui propose d’adopter ce qu’on appelle l’unùé d’étalon. Si M. Coullet conserve des doutes .sur cotte vertu supérieure de l’emploi .simultané des deux métaux, c'est parce qu'il n’a peut-être pas suffisamment apprécié l’influence qu’oxerce la monnaie légale sur l'accomplissement désengagements de toute nature.

Les indications qu’il a fournies sur l'élévation de la prime dos métaux précieux doivent être rectifiées; il n’a pas tenu compte du changement apporté par la diminution des droits de monnayage ; la cote officielle a continué à être dressée sur les errements du passé, de manière que le pair de l’argent se ron-

viennent d'iine habitude vicieuse du langage, par ceux de double monnaie, plus coiifui’iiies à l'exactitude du sens qu’ils traduisent.

' Nuus venons de rappeler que celte nianièru du juger la {lusition du débileur ne nous paiail pas tout à fait acceptable. Nous avons exposé aux pages t'Jl et âlO les inoUrsdc noire dissentiment.

APPKNIUCK.

contre alors que celui-ci se trouve coté à 10 ou 11 pour 1000 do

prime. Celte considération a également échappé à l’esprit judicieux deM. Juglar; elle doit modifier ses calculs sur la variation du change entre la Franco et l’Angleterre.

Nous avons cru devoir ajouter quelques indications, ainsi résumées par le Journal des économistes ' :

M. WoLOwSKi, répondant à MM. uu Puynode et Coullet, a insisté sur ce que les arguments puisés dans la situation actuelle où les deux métaux se rencontrent à titre égal sur le marché universel et se font équilibre, no sauraient être invoqués au profit de l’usage exclusif de l’or, adopté en Angleterre comme tegal tcnder. Ce paj's n’aurait-il éprouvé aucun inconvénient de cette mesure, on ne saurait on conclure à un effet analogue de l’adoption universelle ou plus générale de ce qu’on nomme ïétalon d’or. Autre chose est la situation d'un pays distinct par rapport à l'emploi de l’or ou do l’argent, autre chose la tendance vers une extension de plus en plus complète de cet emploi exclusif, qui ne rencontrerait plus sur le marché du monde la compensation permanente, produite aujourd'hui par l’emploi simultané d’un autre métal.

L’Angleterre n’est pas sans avoir souffert du régime qu’elle a fondé en 1816, alors quo lord Liverpool rencontrait en quelque sorte, vis-à-vis de lui, table rase en matière d’or et d’argent puisque le régime du papier-monnaie avait envahi le domaine des transactions*. Des hommes compétents attribuent

' Livraison de janvier 1869, p. 168.

* Sir Robert Peel lit adopter dans la loi de 1841 qu’il a fait voler, et qui constitue le régime actuel de la Banque d’Angleterre, une disposition qui permet de constituer pour un cinquième la réserve métallique en argent, in silver bullion « as tlie ex[iort of silvcr bullion was a proper rcmedy for lhe inconvenience of our .itandard differing from thaï of Ollier nations. » Le comité des lords de 1847 a recommandé d'augincnler cette proportion. Le motif donné par sir Robert Peel signale l'inconvénient de l'èialon anglais qui difTére de la monnaie légale des autres peuples.

APPENDirK.

à l’absence de l’argent, comme agent de la circulation, et comme moyen de ravitailler l'encaisse métallique, les écarts extrêmes et rapides du taux de l’escompte. Il est un fait certain, c’est que ces écarts se produisent le plus en Angleterre, et beaucoup moins en Hollande et en Prusse où l'argent domine, avec le caractère de stabilité plus grande qui parait lui appartenir.

Le taux de l’escompte n’a commencé à varier d’une manière notable, chez nous, qu’à partir de l’époque où l’or s’est substitué d'une façon plus générale à l’argent. Sans doute, aucun phénomène économique n’est dû à l’influence d’une seule cause, mais bien à colle de causes multiples qu’il s’agit do discerner; au nombre de celles qui font rapidement et fortement varier le taux de l’escompte, on peut signaler l'emploi exclusif ou plus habituel do l’or, comme moyen de payement légal.

Il no faut pas non plus oublier que si l’Angleterre de l’Europe emploie l’or, l’-Angleterro des Indes emploie l'argent ; celle-ci tend en ce moment à réaliser le système qu'on voudrait supprimer chez noua ; elle travaille à faire admettre l’or sur le pied d'un change légal avec l’argent.

LES OKIGINES

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LES ORIGINES

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