Recueil des sept premières assemblées, ch. n, pag

2. «Les procurations des députés ayant toutes été trouvées en bonne forme. » (2e ass., sess. 2-.)

secrétaire '. Ici déjà se manifeste l'intention du législateur d'assurer aux délibérations la plus grande liberté possible. En effet, à l'exception du supérieur général qui est président-né de la réunioa, aucun autre officier de la congrégation ne peut être nommé consultant. Cette exclusion est fondée tout entière sur le râle des consultants, et voici en quoi il consiste3.

Ils ont pour mission d'examiner les propositions faites par les députés et remises par écrit entre leurs mains. Le premier consultant fait un rapport public sur ces propositions et conclut soit à leur prise en considération, soit à leur, rejet J.

Cependant les propositions écartées par les consultants n'étaient pas condamnées sans appel. La délicatesse du législateur leur avait ménagé un jour de grâce; car, vers les dernières sessions, leurs auteurs avaient la faculté de les présenter de nouveau à l'assemblée, qui en décidait souverainement4.