I. — Les trois maires et les trois mairies a Metz

Dès le douzième siècle on voit à Metz trois maires et trois mairies. Les trois mairies étaient des districts entre lesquels se trouvait partagé le territoire de la ville et de la banlieue. Elles portaient les noms de Porte-Moselle, Port-Saillis, et Outre-Moselle « Porta Mosellse, Porta Saliae (i), Ultra Mosellam » (2). Chaque mairie avait un maire renouvelé annuellement avec uii doyen nommé par lui, qui pouvait le suppléer au besoin, et un siège de sept échevins. Le maire remplissait les fonctions appartenant à son office dans le district de sa mairie ; les échevins y exerçaient la juridiction civile, sous le ban du maire, c'est-à-dire avec le concours de cet officier, seul en possession du droit de ban.

Le ban, pouvoir d'obliger et de contraindre, était le fondement du rôle des maires dans certains actes d'ordre judiciaire ou administratif pour lesquels ils étaient généralement associés aux échevins. La preuve en est dans les procédures mêmes de ces actes, accomplis les uns par ces officiers et

(1) La mairie de Port-Saillis était dite originairement de Viceto. Nous citons plus loin en note (§ 70) un titre de 1190 dans lequel le viliicus ou maire de Port-Saillis est désigné ainsi.

(2; Dans l'intérieur de la cité, la mairie de Porte-Moselle comprenait la partie nord de la ville, la mairie de Port-Saillis sa partie sud-est, et la mairie d'Outre-Moselle, sa partie sud-ouest. Pour décrire les limites de ces districts, lesquelles sont connues, il faudrait mettre sous les yeux du lecteur un plan de Metz. Il est inutile d'entrer ici dans ces détails. Disons seulement que la mairie d'Outre-Moselle embrassait» contrairement à son titre, des quartiers situés sur Tune et l'autre rive du fleuve. Au dehors de la cité, le pays situé à droite de la Moselle dépendait des deux mairies de Porte- Moselle et de Port-Saillis : la première ayant la portion de ce territoire qui est au nord ; la seconde, celle qui est au sud du ruisseau de Vallières, affluent reçu par la Moselle à sa sortie de la ville. A la mairie d'Outre- Moselle appartenait, extra mur&s, toute la partie du pays messin située à gauche de la Moselle.

magistrats, les autres en leur présence, c'est-à-dire par-devant eux. Le ban était vraisemblablement aussi le principe en vertu duquel les maires exerçaient certains actes de contrainte et diverses mesures de police.

Les actes judiciaires ou administratifs accomplis par maire et échevin étaient l'assignation en justice, le plaid, l'estault, la prise de ban, la vesture.

Les actes judiciaires accomplis par les particuliers devant maire et échevin étaient le crant, la porofîerte, le vendage r le témoignage, etc.

Les actes de contrainte et mesures de police que l'exercice du ban, à ce qu'il semble, faisait tomber dans les attributions des maires, étaient notamment certaines levées d'amendes et de confiscations, la vérification des muids, la garde des prisonniers et celle des pan nies.

L'assignation en justice, semoncect en leu de ban », ou adjournement, était la sommation de comparaître devant les échevin s, dont le tribunal était tout spécialement qualifié « leu de ban » , c'est-à-dire lieu où s'exerçait le ban, parce que la mise en jeu de leur juridiction réclamait l'autorité conférée par le ban.

Le plaid était l'audience tenue par les échevins <r en leu de ban », c'est-à-dire avec le concours du maire investi du droit d'exercer le ban et pouvant seul en disposer pour constituer le plaid banni. Le plaid banni était destiné principalement aux débats des causes jugées « en leu de ban ». La dénomination de plaid banni ce placitumbannaie», qui appartenait tout particulièrement au plaid consacré à ces débats, était encore appliquée d'une manière plus générale à la procédure par laquelle le maire, avec le concours d'un échevin, solennisait certains actes accomplis, comme on disait, en plaid, soit par eux, soit en leur présence, c'est-à-dire par-devant eux, ainsi qu'il a été dit ci-dessus en parlant du ban.

Uestault était la saisie et vente publique des biens meubles par autorité de justice. Il était pratiqué par le maire assisté d'un échevin, c'est-à-dire en plaid banni, ou plus brièvement en plaid.

La prise de ban était une publication solennelle faite sous l'autorité du maire, pour donner le caractère de l'authenti-

cité à une mutation de propriété en matière d'immeubles, et à quelques actes particuliers qui s'y rapportaient, savoir : Fexurement ou assurément, sorte de remise provisoire d'un immeuble à un ayant droit; l'escondit ou opposition à cette remise; le conduit ou mise en possession effectuée par l'autorité.. publique; la déclaration de tresfond, proclamation du droit de propriété absolu et définitif. Le concours d'un maire et d'un échevin pour la prise de ban faisait de cette formalité un acte accompli en plaid banni.

La vesture était un acte d'autorité par lequel un possesseur était solennellement investi de l'héritage, c'est-à-dire de l'immeuble tenu par lui. Un échevin devait intervenir avec le maire à l'acte de vesture; ce qui constituait pour cet acte le plaid banni.

Le crant était une promesse ou engagement, le plus souvent stipulé simplement au moyen d'un acte rédigé et gardé par un aman « amanuensis, » mais quelquefois aussi, pour plus de solennité, contracté en présence d'un maire et d'un échevin, c'est-à-dire en plaid banni.

La porofferte était une offre effective de paiement par le débiteur, mettant ainsi son créancier en demeure de recevoir ce qui lui était dû ; formalité à laquelle on donnait également la solennité du plaid banni.

Le vendage et le témoignage sont des actes qui ne nécessitent, ainsi que quelques autres, aucune explication, et auxquels on conférait parfois aussi un caractère particulièrement solennel par leur accomplissement en plaid banni, en présence et sous l'autorité d'un maire et d'un échevin.

Les levées d'amendes et de confiscations, la vérification des muids, la garde des prisonniers et des pannies, citées plus haut parmi les actes de contrainte et les mesures de police qui étaient dans les attributions des maires, se comprennent sans qu'il soit besoin pour cela d'explications.

IL — L'ordonnance des maiours.

L'Ordonnance des maiours ne concerne pas la totalité des actes que nous venons de signaler comme appartenant à

l'office de la mairie. Elle traite surtout de trois d'entre eux, de l'assignation en justice, du plaid, et de l'estault. La prise de ban y est encore mais très-brièvement indiquée, aussi bien que certains actes d'engagement, le crant et la porofîerte et quelques autres procédures accomplies en plaid, ainsi que la vérification des muids, et* la garde des prisonniers et des pannies. Quant aux vestures et aux autres actes accomplis en plaid, il n'en est fait aucune mention dans l'ordonnance des maiours, non plus que des actes de contrainte et de police attribués aux maires, sauf en ce qui concerne, comme il vient d'être dit, deux d'entre eux seulement, la vérification des muids et la garde des prisonniers et des pannies, qui s'y trouvent très-succinctement indiqués .

Les procédures décrites dans l'ordonnance des maiours remontent pour la plupart à la première partie au moins du treizième siècle, comme paraît le démontrer le caractère archaïque de ce qui s'y trouve rapporté des assignations dites semonces en leu de ban, des plaids et des estaults. Cela est certain pour ce qui est des semonces en leu de ban mentionnées dans la lettre de commune paix qui a été rédigée entre 1212 et 1215. Quant aux autres attributions des maires, que l'ordonnance des maiours en parle ou qu'elle n'en parle pas, il y a tout lieu de penser qu'elles ne sont pas moins anciennes. Cela est indubitable notamment des prises de bans, dont nous possédons des rôles originaux à partir de 1220, et des vestures signalées dans des titres de date plus reculée encore qui sont également entre nos mains. Pour ce qui est de certains actes de contrainte, levées d'amendes et de confiscations, etc., il en est question dans le record des droits de l'évêque à Metz, lequel appartient aux premières années du treizième siècle.

Outre la procédure de quelques-uns des actes qui étaient de la compétence des maires, l'Ordonnance des maiours fournit encore des renseignements sur les droits et devoirs de ces officiers. Il est facile cependant de reconnaître que ces dernières indications ne rentraient pas dans le cadre du document, lequel n'était pas même, comme nous venons de le dire, destiné à une exposition générale et systématique de tous les actes appartenant à l'office de la mairie. C'était

« L'ORBONNANCfi BBS MAIOURS.

un simple formulaire, rédigé eu vue de la pratique, pour quelques-uns de ces actes seulement, pour les principaux on peut le dire et les plus compliqués, l'assignation, le plaid et l'estanlt.

L'ancienneté que nous assignons à la plupart des dispositions de l'Ordonnance des maiours est infiniment probable. On peut, comme il vient d'être dit, faire valoir en faveur de cette opinion le caractère archaïque des formules relatées dans plusieurs d'entre elles, et le rappel qui en est fait dans quelques documents anciens de date certaine. Le titre originaire qui les contenait primitivement, et que nous n'avons plus montait probablement lui-môme à une date non moins reculée.

Divers passages relevés dans les copies que nous en possédons mentionnent certains usages tombés en désuétude et tout à fait abandonnés au moment où elles ont été exécutées (§§ 30 et 33), mais qui étaient en vigueur, y est-il dit, antérieurement, c'est-à-dire dans les temps anciens où le document primitif avait été rédigé.

Cette rédaction devait appartenir à une époque assez éloignée, comme tendent à le prouver certains détails de langage particulièrement significatifs, quelques expressions notamment conservées d'une manière fortuite dans les copies assez récentes que nous possédons, et rappelant des temps tout autres que celui de ces copies. Signalons comme telle, à côté du mot maire, qui s'y trouve souvent employé, l'expression maiour qui s*y rencontre également, tantôt avec une s finale, tantôt sans cet appendice. Dans le premier cas, maiours est le pluriel; dans le second, maiour est le cas régime singulier, correspondant l'un et l'autre au cas sujet singulier maire, suivant les règles de la troisième déclinaison, aux époques les plus reculées de la formation du français. On trouve le pluriel maiours dans les rubriques anciennes, « Ordonnance des maiours », « Droits des maiours », reproduites par trois de nos copies (1). Quant au singulier wwewwr, il figure concur-

(4)Docn -i,n, x.

L'ORDONNANCE DBS MAIOURS. 7

remment avec le mot maire dans le corps même du texte de ces copies, où ces deux formes sont le plus souvent, sinon toujours, employées suivant les exigences du sens et de la construction, la première comme cas régime, la seconde comme cas sujet du même mot; ainsi que le veulent les lois de la déclinaison à deux cas, usitée dans notre langue aux époques les plus anciennes exclusivement.

De ces observations résulte une présomption fondée, que les copies venues jusqu'à nous de l'Ordonnance des maiours représentent un document beaucoup plus ancien. Aucune d'elles malheureusement ne nous fournit, pour justifier complètement cette opinion, un texte authentique régulièrement constitué et représentant avec certitude en sa teneur le titre primitif. L'Ordonnance des maiours ne nous est point connue dans sa forme originaire; nous ne la possédons que dans les conditions d'un document altéré par des transcriptions et des remaniements qui ont pu se renouveler souvent jusqu'au seizième siècle (1) pour les besoins de la pratique , avec les modifications exigées progressivement par celle-ci. Telle e6t l'origine des copies que nous en possédons.

Dans l'impossibilité de présenter un texte authentique de TOrdonnance des maiours, nous sommes réduits à en donner pour la présente étude les copies plus ou moins étendues et pouvant se compléter Tune l'autre, dont il vient d'être question. Cette méthode entraîne malheureusement des redites. Il faut s'y résigner, parce que la variété d'expressions que comportent ces copies fournit des traits particuliers à chacune d'elles, et que la comparaison et l'appréciation de ces traits divers permettent seules de se rapprocher de la teneur probable du texte originaire que nous n'avons pas. *

Ces copies, qui ne remontent pas plus haut que les quinzième et seizième siècles, sont très-défectueuses. Leur évidente incorrection, que nous n'avons pas cherché à dis-

(!) La copie qui nous fournit l'un de nos documents, n° I, serait notamment de cette dernière époque, comme semble le prouver la date de 1519 attachée à un acte qui y est donné en exemple (Docum. I, 12).

simuler, n'est d'ailleurs pas sans signification ni sans quelque utilité. Elle prouve l'antiquité du document primitif, et la désuétude où étaient tombées, pour une certaine part, les dispositions relatées par lui, à l'époque tardive où on en faisait, sans le comprendre dans tous ses détails, cela est évident, les transcriptions qui nous sont parvenues. Notre travail consistera en une interprétation de ces textes divers, auxquels nous devrons renvoyer toujours, en les expliquant, et qu'il faudra, par conséquent, avoir constamment aussi sous les yeux.

La publication de ces textes est la partie essentielle du présent mémoire. Ils constituent des documents distincts au nombre de dix, très-différents entre eux quant à l'étendue et quant au mode de distribution des matières qu'ils contiennent (1).

Pour étudier ces matières, il est indispensable de les soumettre à une classification méthodique, à une sorte de codification. Nous n'avons pas besoin de dire qu'en cela notre intention n'est nullement de tenter une reconstitution idéale du document originaire, pour lequel cet enchaînement logique des diverses parties, très-convenable au point de vue de leur étude et conforme au génie des législations modernes, serait en contradiction formelle avec l'esprit tout différent et avec les procédés habituels de composition des anciens textes législatifs. Ces réserves faites, et avant d'entrer dans l'étude des dispositions édictées par l'Ordonnance des maiours, nous proposons pour celles-ci la classification suivante que nous suivrons dans notre travail, et dont nous croyons utile de présenter le tableau, avec le renvoi aux paragraphes de ce travail et aux diverses parties des documents annexés à celui-ci, qui les concernent.

L'Ordonnance des maiours touche les points suivants.

L'assignation, § 8 : semonce en leu de ban, soit à la personne,

(1) On trouvera en tête de ces documents, imprimés à la fin du présent mémoire, les explications que nous croyons devoir donner sur leur origine, c'est-à-dire sur l'âge et la condition des manuscrits auxquels ils sont empruntés.

L'ORDONNANCE DES MMOURS. 9

soit au meix et à la maison, §§ 9, 10, 11 ; adjournement, § 12 ; rembannement, § 13 ; adjournement fait devant les Treizes, §§ 14, 15, 16; délais légaux, § 17. — Docum. I 1, 2, 3, 4, 6, 7,8; III, 6,8, 9, 12; IV 1,3; V 2, 4, 7; Vil, 5; VII 2 ; VIII 1,3; 1X1,2; XI.

Le plaid, § 18 : jours et heures des plaids, § 19 ; bannissement du plaid, § 20 ; plaid pour courre droit, §§ 21, 22 ; plaid pour ouïr droit, § 23 ; accord des parties par un ami, § 24; prise des quatre nuits, § 25 ; solne, §§ 26, 27 ; loi des exploits, § 28 ; advis ou adras, § 29 ; perte du droit, § 30 ; plaid devant le Maître-échevin, § 31. — Docum. I 17, 18, 19, 20, 21,22,25,26,27,28; II 4, 5, 7, 19 ; III 2, 3,4; IV 4, 5,6; V 1, 5, 6, 7 ; VI 3, 4 ; VII 3, 4; VIII 4.

L'eslault, § 32 : demande d'estault, visite des biens, et vente des biens, § 33 ; adjournement pour l'estault, rembannement de l'estault, et délivrance en plaid de l'estault, § 34 ; estault sur les biens d'un mort, § 35 ; reprise d' estault, § 36 ; biens non-vus, § 37 ; droit des femmes en l'estault, § 38 ; dépens de l'estault, § 39 ; estault contesté, § 40 ; estault indûment fait § 41 ; estault non-retenu, § 42; maire en l'estault ne peut le refuser, ne peut rien prendre avant satisfaction du créancier, est inviolable, § 43; parchemin ou acte d'estault, § 44. — Docum. I 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ; II 2, 3, 16, 17, 18; III 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15; IV 2; V3 ; VI 2; VII 1 ; VIII 2; X2.

Actes divers, § 45 : prise de ban, § 46 ; crant en plaid, § 47; porofferte en plaid, § 48 ; poursuite en plaid du paiement d'un cens ou de la remise d'un héritage pris à année, § 49 ; vérification des muids, § 50; garde des prisonniers et des pannies, § 51. — Docum. I 30 ; II 10, 14, 20, 21, 22 ; III 10 ; V8.

Droits et devoirs des trois maires, § 52 : droit de ban, § 53 ; droits et devoirs des maires dans l'assignation, le plaid, l'estault, la prise de ban, les actes accomplis en plaid, la vérification des muids, la garde des prisonniers et des pannies, et à leur création, § 54 ; les trois doyens, § 55. — Docum. 1 23, 24, 29, 30; II 11, 13, 14, 15 ; III 9, 10, 11 ; V 7, 8.

Tels sont les divers objets auxquels se rapportent les dispositions contenues dans l'Ordonnance des maiours, d'après

les copies malheureusement fort imparfaites et relativement modernes que nous en avons. La plupart réclament des explications que nous donnerons dans Tordre où nous venons de les mentionner, et sous les numéros des paragraphes indiqués avec ces mentions.

III, — L'assignation.

L'assignation à comparaître en justice comporte suivant l'Ordonnance des maiours divers actes, la semonce ou mise en leu de ban (1), Tadjournement proprement dit (2), et le rembannement (3), qui demandent à être étudiés ensemble, ainsi que la semonce aumeix et à la maison (4), laquelle est un cas particulier de la semonce en leu de ban. Ces actes sont ceux sur lesquels nous trouvons dans nos documents le plus de renseignements. Le rapprochement de ceux-ci permet de reconnaître que divers modes d'assignation en justice ont été successivement en usage à Metz, suivant les progrès de la procédure. C'est ce que prouverait suivant nous la comparaison des documents I 4, II 8, IV 3, V 4, VIII 3 avec les documents I 1, II 1, IV 1, V 2, Vil, VII2, VIII 1, X 1 et avec le document IX, 1,2, dans ce qu'ils disent à ce sujet.

La procédure décrite dans ce dernier document est celle précisément qui se trouve exposée dans Tatour de 1397, dit le Grand Atour de Thiébaut Bataille, du nom du Maîtreéchevin qui l'a promulgué (5). Cette particularité prouve que les diverses procédures dont celle-ci Clôt la série sont antérieures au quinzième siècle et même aux dernières années du quatorzième.

(1) Docum. 14; II 8 ; IV 3; V4; Vffl 3 ; IX 1 d.

(2) Docum. I 1;H l;IVl; Vî; VU; V1I2; VHI1;IX1 a; XI.

(3) Docum. Il bc d, 2 a, 3 a b, 8a; U l b c, 12; IH 8 ; IV 1 b; V 2 b Vil b c, 5 a;VII2 b; VÏÏI l b; IX 1 b; X 1 b c

(4) Docum. I4c, 6a, 7; H 6 a, 8 c, 9 a, 10 a; III 1,5 b; IX 2; X 2 d.

(5) Histoire de Metz, preuves, tom. IV, p. 478.

La semonce ou mise en leu de ban, forme première de ces procédures (1), a dans les usages qu'elle relate un caractère de simplicité archaïque et naïve qui permet de lui assigner une grande ancienneté. Suivant ce qui s'y trouve prescrit, le demandeur ou plaignant qui veut amener devant la justice la partie adverse fait demander ou sommer celle-ci pour « l'ait voir en leu de ban », c'est-à-dire au siège où les échevins exercent la juridiction sous le ban ou autorité du maire.

Cette procédure est ainsi décrite dans l'ordonnance des maiours. — Sire, dit le plaignant au maire, en lui montrant dans un lieu public celui qu'il veut poursuivre, voyez- vous un tel? Je vous prie de le mettre en leu do ban pour moL — Quel jour veux-tu l'avoir, dit alors le maire, un lundi ou un mardi (ce sont les jours de plaid) (2) ? — Le demandeur choisit son jour, puis le maire prend un échevin avec le concours duquel il doit adjourner l'intimé publiquement; ce qui implique la condition que ce ne soit ni dans sa maison, a car ce « seroit force (3) », c'est-à-dire violation de domicile, « ni en «moustier, ni en atrie (4) », c'est-à-dire ni dans l'église, ni dans le cimetière qui en est une dépendance. De plus, il faut, pour que l'adjournement soit valable, qu'il soit fait à la personne même de l'intimé, le maire et l'échevin le voyant au visage ; de telle sorte que si l'adjourné peut à ce moment couvrir son visage de sa robe ou autrement, de manière à ce

(1) Les formalités de la semonce en leu de ban se retrouvent, comme nous le verrons (§§ 13, 14), dans les formes ultérieures de procédure des assignations, celles des adjournements, où elles sont précédées de quelques autres. Nous dirons tout à l'heure (§ 11) quelles considérations nous portent à y reconnaître une première forme de l'assignation qu'elles auraient constituée à elles seules.

(2) C'est le lundi ou le mardi qui sont indiqués dans les documents I 4 et VIII 3. Dans d'autres, IV 3 et V 4, c'est le lundi ou le mercredi ; ce qui montre un changement dans les usages, quant aux jours affectés aux audiences. Ces jours sont le lundi et le mercredi, suivant l'atour de 1397 (Histoire de Metz, preuves, tom. IV, p. 478, 1. 29-33), qui de ces deux usages relate le plus récent; particularité à considérer pour le classement chronologique de nos textes.

(3) Docuro. n 8 d. — Un de nos textes ajoute : ni dans une maison quelconque, « ne en maison desoubs tielt. »Docum. IX 1 d.

(4)Docum. 1 4 d ; II 8 d ; IX 1 d.

qu'on ne le voie pas, l'adjournement est nul. Au cas contraire, le maire assisté del'échevin dit : — « Je te semons en leu de ban, à un tel jour, pour un tel. » — Ainsi faite, la semonce ou assignation est acquise (1).

La semonce au meix et à la maison a lieu quand, sur la demande du plaignant, le maire et l'échevin ont été dans l'impossibilité de remplir les formalités précédemment décrites (§ 9), l'individu poursuivi n'ayant pas été rencontré en lieu public, ou n'ayant pu être vu au visage. L'assignation peut alors être faite à son domicile, sans qu'il soit cependant permis d'y pénétrer, par le maire et un échevin prenant à témoin de la semonce les voisins, « ung desoure et ung « desoubs de Postel ». C'est ce qu'on appelait « semondre au / « meix et à la maison » (2).

Les procédures que nous venons de décrire sont très-simples (3) et doivent être, selon toute apparence, plus anciennes que d'autres dont nous avons encore à parler et dans lesquelles se montrent des formalités de plus en plus compliquées. Quoique la semonce en leu de ban reparaisse à la suite de ces formalités nouvelles dans le second et dans le troisième mode de procédure que nous allons expliquer (§§12, 13, 14), nous croyons que les mesures qui la constituent ont dû former à elles seules un premier mode de procédure distinct; parce que, dans nos documents, elles font l'objet d'articles spéciaux assez nombreux (4), tandis qu'elles eus-

(1) Docum. 14; II 8; IV 3; V4; VIII 3 ; IX 1 d.

(2) Docum. I 7; II 9; IX 2.

(3) Cette sommation ou semonce par maire et échevin est d'accord avec divers textes du commencement du xin 6 siècle que nous fournit la législation des villes de Flandres. A Arras, 1211 : « Nullus submonere débet nisi per scabinos » (Warnkônig, Fl&nd. Staats u. Rechtsgesch. preuv. III, 1, p. 25.). — A Arkes, 1231 : « Citatio in jus a prœcone cum duo choremannis » (ibid, III, 1, p. 31). — A Gand, sans date : « Submonere aliquem cum uno scabino et prœcone ad domum sive praesentem sive absentem » {ibid. II 1, p. 34).

(4) Docum. 14; 118; IV3; V 4; VIII 3.

L'ORDONNANCE DES MAIOURS. J3

sent été plutôt exposées tout naturellement à la suite des autres formalités, dans les articles seulement qui relatent ces dernières, si elles en avaient toujours été le complément pur et simple.

Uadjournement est le second mode de procédure qui s'offre à nous pour les assignations à comparaître en justice. La forme première que nous venons de décrire est maintenant modifiée par l'introduction d'un adjournement proprement dit, lequel est fait préalablement par le doyen ou lieutenant du maire, et d'un rembannement ensuite par maire et échevin.

La procédure ne débute plus par la naïve requête du demandeur montrant au maire, dans un lieu public, celui qu'il veut poursuivre, et disant : — «Sire, vayez vous là ung tel ? Je « vous prie que vous le mettez enleudeban pour my (1). » — L'affaire s'engage maintenant d'une manière moins primitive, par l'intermédiaire du doyen qui porte à l'intimé l'assignation, et qui doit ensuite rendre témoignage au maire qu'il a rempli cette formalité préalable (2) .

L'adjournement par le doyen doit être fait à la personne de l'intimé, sans pénétrer dans son domicile cependant ; et s'il n'a pas été possible de lui parler à lui-même, l'adjournement est fait dans la forme dite au meix et à la maison (§ 10), en s'adressant à deux voisins pris à témoin du fait. Dans ce cas, la présence d'un échevin n'est pas nécessaire pour l'adjournement, comme elle l'est pour la semonce en leu de ban (3).

Le rembannement est le complément nécessaire de l'adjournement. Le lendemain du jour où cet adjournement a été fait, le demandeur se présente au plaid devant le maire assisté d'un échevin pris par celui-ci à son choix, et l'intimé qui a été adjourné la veille est sommé de répondre. C'est ce

(l)Docum. VIII 3 a.

(2) Docum. Il; II 1 ; IV 1 ; V 2 ; VI 1 ; VII 2; VIII 1 ; IX 1 a ; X 1.

(3)Docum. I 7 b; II 9 b.

qu'on appelle le rembannement (1). « Je fais mon rembannement sur un tel, dit le demandeur. — Un tel est-il ici T ou autre pour lui, dit alors le maire ? — S'il n'est pas répondu à cette sommation, la procédure suit son cours, et l'échevin dit : — Qu'il soit rembanni. — A quoi le maire répond : — Ainsi soit fait (2). » — Et le rembannement est inscrit par les soins du maire sur un rôle affecté à cette destination (3). Il ne peut être fait d'ailleurs ni un dimanche, ni un jour de vigile ou de fête des apôtres, ni pendant les quatre-temps, m dans la grande semaine (la semaine sainte), époques auxquelles, est-il ajouté, il n'y avait pas de plaid (4).

Le rembannement doit être renouvelé à certains intervalles, lesquels sont mesurés par nuits ; et dans le compte qui est fait de celles-ci, ne doivent être comptés ni les dimanches, ni les fêtes et vigiles, ni les quatre-temps (5). Les délais passés, l'intimé est enfin « semonu et mis en leu de ban », c'est-àdire sommé de comparaître au plaid (6) par maire et échevin le voyant au visage, ou, faute d'avoir pu le voir, procédant au meix et à la maison, suivant les formes indiquées précédemment (§§ 9, 10).

Au cours de ces délais le demandeur peut suspendre son action, s'il le juge à propos, mais quand cette interruption a dépassé une certaine durée, la procédure faite antérieurement est périmée et il faut tout recommencer (7). Au cas que, pendant cette période des délais, le demandeur vînt à mourir, ses héritiers, s'ils veulent soutenir l'action, doivent faire sur le défendeur un nouveau rembannement (8).

Dans cette seconde manière de procéder se trouvent introduits, comme innovations, l'adjournement préalable par le doyen ou par le maire, et le rembannement qui en est la conséquence, avec ses délais; le tout précédant la semonce ou

(1) Docum. I 1 bed, 2, 3, 8; III bc, 12 ; ni8; IV 1 b; V 2b c; VI 1 b, 5 ; VII 2 b; VUI 1 b; IX 1 b ; X 1 b c.

(2) Docum. 1 2; IV 1 b; V 2 b ; VI 5; Vn 2 b ; Vm 1 b.

(3) Docum. I 3 b; U 12 b ; IV 1 b ; IX 1 b.

(4) Docum. I 1 d, 3 a; U 12 a; X 1 d.

(5) Docum. I 1 d, 6 c; II 1 d, 6 c ; IV 1 c; V 2 c; VI 1 c ; VIU 1 c; IX * c ; X 1 d.

(6) Docum. IX 1 d.

(7) Docum. 16 b; U G b.

(8) Docum. I 8.

sommation par maire et échevin. L'adjournement, le rembannement, et les délais que comporte celui-ci sont évidemment des mesures protectrices du droit de défense ; indice caractéristique d'un progrès dans les mœurs, qui dénote pour ces formalités une date inférieure à celle où était pratiquée purement et simplement dans sa forme primitive la semonce en leu de ban (§§ 9, 10).

L'adjournement fait par devant les Treizes est un troisième mode de procédure pour les assignations à comparaître en justice, qui marque un nouveau progrès dans les mesures protectrices de la défense. Suivant le mode précédent radjournement, puis le rembannement avec les délais qu'il comporte, donnent à celle-ci du temps, avant le brusque dénoûment de la semonce en leu de ban par maire et échevin, soit directement voyant l'intimé au visage (§ 9), soit indirectement et faute de l'avoir vu, au meix et à la maison (§ 10). Dans le troisième mode de procédure, dont il nous reste à parler, un nouvel adjournement est encore introduit avant la semonce au meix et à la maison; c'est un adjournement fait par devant les Treizes, lequel ajoute de nouveaux délais à ceux dont bénéficie déjà le défendeur.

Les Treizes, institués à Metz au treizième siècle seulement pour l'exercice de la police et de la justice criminelle, empiètent depuis lors graduellement sur les attributions des échevins et prennent à la longue, au civil, le caractère d'une juridiction inférieure par rapport à la juridiction échevinale. Pour tout dire en un mot, dans cette phase du développement de leur compétence, qui n'en est pas encore le dernier terme (§ 71), ils statuent sur les faits de possession, ce qu'aujourd'hui on appellerait au possessoire, tandis que les échevins seuls continuent à décider en droit, c'est-àdire au pétitoire, sur les questions de propriété (§ 58). C'est comme officiers de police, en raison de leurs attributions primitives, que les Treizes interviennent dans le troisième mode de procédure des assignations à comparaître devant les échevins.

Ce dernier mode de procédure est celui qui est décrit,

nous l'avons déjà constaté (§ 8), dans l'atour de 1397, dit le Grand Atour de Thiébaut Bataille ; et il y est, soit dit en passant, plus complètement et plus clairement exposé que dans les textes que nous possédons de l'Ordonnance des maiours (1). Suivant ce qui est dit dans l'atour, après Tadjournement par le doyen et le rembannement à la requête du demandeur, si le maire et Téchevin ne peuvent faire leur semonce voyant l'intimé au visage, comme le veut la loi, au lieu de passer immédiatement à la semonce au meix et à la maison, conformément aux anciens modes de procédure, on fait adjourner l'intimé par un sergent des Treizes, au moyen d'une cédule déposée à son domicile, pour le sommer de comparaître en l'audience des Treizes, dite des « adjour- «nés, » afin d'y recevoir, par devant eux, d'un maire (2) assisté d'un échevin, la semonce en leu de ban, c'est-à-dire la sommation de venir devant les échevins. Suivant l'atour de 1397, cet adjournement devant les Treizes peut se répéter jusqu'à trois fois à huit jours d'intervalle, avec application d'une amende chaque fois doublée qui, partant de 10 sols, est ensuite de 20, puis enfin de 40 sols. Après ces nouveaux délais seulement, la semonce est faite par maire et écheviu à la demeure de l'intimé, mandé « à l'uxe », c'est-à-dire à sa porte, et finalement, s'il ne se présente pas, dans la forme ancienne de la semonce au meix et à la maison (§10).

Cette procédure a pu être, ce semble, ultérieurement modifiée encore dans sa dernière partie; de sorte que, au lieu de revenir au maire dans la forme d'une semonce au meix et à la maison, la sommation finale à l'intimé serait demeurée entre les mains des Treizes et se serait terminée par « un huchement sur la pierre », mode de proclamation pu-

(1) Docum. IX 1 e.

(2) Le maire chargé d'apporter devant les Treizes les clamours pour semondre en leu de ban était dit « maire de l'enclostre, » c'est-à-dire maire du cloître, parce que avant le xiv e siècle les Treizes tenaient leurs audiences dans le cloître de la cathédrale. Ces clamours étaient écrites alors par le clerc des Treizes sur un rôle dit pour la même raison « parchemin lou maiour de l'enclostre. » Il est déjà question du parchemin lou maiour de l'enclostre dans un atour de 1295 {Histoire de Metz, preuves, tom. III, p. 241).

bhque relevant de leur autorité. C'est au moins ce qui paraît ressortir de l'article 2 de notre document IX, où cette manière de procéder est exposée sous le titre : « Comment on « doit desmoner une personne au meix et à la maison. » Or, dans ce qui suit cette rubrique, il n'est nullement question de la semonce au meix et à la maison, mais bien de l'adjournement devant les Treizes à trois reprises successives, comme il vient d'être dit, puis d'un « huchement sur la « pierre » , dont il est fourni un exemple qui vise, il est vrai, un cas particulier d'une tout autre nature que l'assignation en justice, celui de la poursuite d'un débiteur de cens (i). Le huchement a, dans ce dernier cas, pour objet de sommer le débiteur de payer ce qu'il doit, sous peine de perdre le fonds sur lequel est assis le cens réclamé. Un huchement analogue avait-il pour résultat, dans d'autres cas d'un caractère plus général, la sommation définitive à l'intimé de comparaître « en leu de ban » devant les échevins? C'est ce que donne lieu de penser la teneur générale du document IX, mais ce que laisse jusqu'à un certain point dans le doute l'ambiguïté de son article 2. Si l'on consentait à admettre l'interprétation proposée comme nous venons de le faire pour l'article 2 du document IX, il faudrait en même temps reconnaître que l'innovation qu'elle implique dans la procédure des assignations est postérieure à 1397, date de l'atour de Thiébaut Bataille qui traite de ces matières, et où il n'en est pas question.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur les semonces en leu de ban et les adjournements, c'est-à-dire sur les assignations et les trois modes au moins de procédure qui semblent y avoir été successivement employés ; ce que nous avons dit suffit pour les faire connaître et pour montrer dans quel esprit ont été graduellement introduites les modifica-

(1) Le huchement sur la pierre, pour le cas particulier d'un cens non payé ou de toute autre obligation laissée en souffrance, est mentionné comme le dernier terme de la procédure d'exécution pratiquée à ce sujet par les Treizes, dans deux atours de 1370 et de 1382. — Histoire de Metz, preuves, tom. IV, p. 245 et p. 336.

48 L'ORDONNANCE D£S MAIOURS.

tions qui les caractérisent. Nous ne pouvons du reste appliquer à ces faits aucune échelle chronologique détaillée. L'atour de 1397 mentionnant le troisième mode de procédure prouve seulement que, sauf les derniers changements indiqués ce semble par l'article 2 du document IX (§ 15), ils sont tous antérieurs à cette date. Il y a certainement lieu d'admettre d'un autre côté que dans leurs traits essentiels quelques-uns remontentaumoins,nousravonsfaitremarquer, aux premières années du treizième siècle (§§ 4, 5). Le commencement du treizième siècle et la fin du quatorzième, telles sont les deux dates extrêmes entre lesquelles ces divers changements sont vraisemblablement compris.

Nous avons cru reconnaître dans les modifications successives de la procédure des semonces et adjournements le résultat d'un progrès accompli en faveur des droits de la défense. On pourrait aussi à un certain point de vue les considérer comme la conséquence d'un amoindrissement graduel de l'autorité des maires et d'une sorte d'insuffisance croissante des moyens de contrainte dont ils pouvaient user; ce qui aurait conduit à introduire des ressorts nouveaux dans le mécanisme des institutions. C'est ce que semblerait indiquer notamment le préambule de l'atour de 1397, où il est dit : « Pour cçu que nous avons veut et entendut ou « temps passeit plusours plaintes de plussours de nos cice tains, bourgeois et ménans, que se duellent... de plussours « personnes... qu'il ne poient avoir en leu de ban par dece vant les trois maiours de Mes ou par devant aulcuns des- « dis maiours, etc.. (1).» Le principal objet de cet atour est l'introduction de Tadjournement pratiqué incidemment par-devant les Treizes pour faciliter la semonce en leu de ban.

Cette innovation ainsi motivée pourrait tout particulièrement avoir la signification que nous venons d'indiquer; car les Treizes chargés d'exercer la police disposaient de moyens de coercition qui, à la fin du quatorzième siècle, pouvaient faire défaut aux maires et surtout auxéchevins. La terminaison finale de la procédure de l'adjourne-

(1) Histoire de Metz, preuves, tom. IV, p. 478.

ment par un « huchement sur la pierre, » si telle est la signification de l'article 2 du document IX (§ 15), justifierait complètement, croyons-nous, cette appréciation (1).

Les délais légaux en cas d'adjournement, ceux notamment que comportaient les rembannements (§ 13), étaient évalués par nuits, comme on Ta vu dans ce qui vient d'être dit; de là l'expression « droites nuits » par laquelle on les désigne quelquefois (2). Le nombre des nuits comprisesdans ces délais devait être calculé, défalcation faite des ditti anches, jours de fête, de jeûne et de quatre-temps (3). Ces délais étaient plus ou moins longs, suivant la nature des affaires. Les plus courts étaieut de sept nuits, pour les assignations ordinaires, pour celles concernant une dette ou obligation personnelle (4). Ils étaient de vingt et une nuits en cas d'obligation pour un tiers (5), ainsi que pour ban escondit (opposition à un ban) (§ 3) (6) et pour revendication d'héritages ou immeubles (7). Les semonces au meix et à la maison comportaient, cela se comprend, les plus longs délais; ils étaient dans ce cas de douze semaines (8).

Nos documents signalent encore quelques autres cas de délais légaux ; ceux de sept nuits notamment pour certains paiements (9), pour celui des amendes par exemple (10). Nous aurons à parler plus loin des délais légaux qui concernent les exceptions dans la procédure des plaids : Faccord des parties par un ami (§ 24), la prise des quatre nuits (§ 25) et la solne (§ 26).

(1) Sur l'assignation, voyez encore §§ 5-1, 57, 71.

(2) Docum. I 2 b; VI 5 a.

(3) Docum. I 1 d, 6 C;II1 d, 6 c ; IV 1 c ; V 2 c ; VI 1 c; VIII le; IX 1 c; X 1 d.

(4) Docum. J 1 c, 6 a ; II 1 c, 6 a, 7 a; IV 1 c ; V 2 c; VI 1 c ; VIII 1 c ; IXlç,2c;Xlc.

(5) Dooura. I 6 a ; II 6 a.

(6) Docum. I 1 c, 6 a ; II 1 c, 6 a; IV 1 c; V 2 c; VI 1 c; VIII 1 cj XI c.

(7) Docum. 1 1 c, 6a; II 1 c, 6 a; VI 1 c; X 1 c.

(8) Docum. I 6 a; II 6 a ; X 2 d.

(9) Docum. I 5 f .

(10) Docum. IX 2 c.