IV. — Le plaid

Le plaid est décrit dans presque tous nos documents (1). Outre la distinction fondamentale des deux sortes de plaids, l'un pour les débats contradictoires, les deux parties étant présentes, l'autre pour les jugements par défaut, en l'absence de l'une d'elles, on trouve dans ces pièces des renseignements spéciaux sur certaines particularités qui se rapportent au même objet : les jours et heures, et le bannissement des plaids; divers incidents de leur procédure comme Taccord des parties par un ami, la prise des quatre nuits, la solne, la loi des exploits, l'advis ou adras, la perte du droit par la partie condamnée. On y trouve enfin quelques indications sur le plaid du Maître-échevin. Nous donnerons successivement des explications sur ces divers objets.

Le plaid en leu de ban était, comme nous l'avons dit, l'audience tenue par les échevins dans le lieu où s'exerçait le ban, c'est-à-dire sous l'autorité du maire, seul investi de ce dernier droit (§ 3). C'est dans le plaid ou « en plaid », comme on disait, q;ue devaient s'accomplir la plupart des actes où le maire usait de son autorité. C'est là aussi qu'était le siège de la juridiction des échevins, à laquelle le ban du maire était indispensable, dans les débats et pour le jugement des causes dont la connaissance appartenait à l'échevinat. -

Les jours et heures consacrés aux plaids sont, dans nos documents, l'objet de quelques renseignements intéressants.

Les plaids ne pouvaient se tenir ni le dimanche, ni les jours ou vigiles de fêtes des apôtres, ni dans les quatretemps, ni dans la grande semaine (la semaine sainte) (2). A ces exceptions près, ils avaient lieu régulièrement deux fois par semaine, le lundi, et un autre jour qui paraît avoir

(l)Docum. I 22, 28; 114, 5j III 2, 3; IV 4, 5; V5,6; VI 3, 4; VII 3, 4 ; VIII 4.

(2) Docum. I 1 d; II 1 d; X 1 cl.

varié entre le mardi et le mercredi (1). Les assemblées d'échevins où se décidaient les advis ou adras dont nous parlerons bientôt (§ 29), se tenaient le jeudi (2).

Quant à l'heure d'ouverture . du plaid, c'était primitivement, au treizième siècle, noneou midi, à ce qu'il semble (3). Le souvenir de cette heure réglementaire de l'ouverture des plaids subsiste dans le formulaire de la procédure des jugements par défaut dont nous parlerons bientôt (§ 21), et où la première question adressée par Téchevin au maire était : — Maire, demandez si midi est bien passé. — A quoi le maire devait répondre : — J'ai bien trouvé que midi est passé. Je le mets en votre jugement (4). -r- Cette heure de midi paraît avoir été abandonnée ensuite pour celle de deux heures après midi, avancée pendant le carême à onze heures du matin, après la procession, est-il dit, de la grande église (5)>

Le bannissement du plaid était, à l'ouverture de celui-ci, une formalité indispensable par laquelle le maire lui conférait le caractère de plaid banni, « placitum bannale et « légale », en vertu de l'autorité du ban dont il était le dépositaire. Le bannissement du plaid était strictement obligatoire au début de toute affaire conduite en plaid, débat judiciaire ou procédure quelconque d'une autre nature, telle que Testault par exemple. Les indications relatives à cette formalité sont fournies par de. nombreux passages de nos documents (6). Elle y est désignée souvent par les expressions : bannir le plaid, ou faire le plaid. Le plaid était banni par le maire à l'un des échevins (7), dans les termes

(l)Docum. 14 a; IV 3 a; V4a; VIU 3 a.

(2) Docum. I 25 c.

(3) Docum. II 15. — Dans le patois messin actuel, l'heure de midi s'appelle encore none qu'on prononce noune. Le môme mot y sert aussi à désigner le dîner ou repas de midi. La langue anglaise a l'expression analogue noon dans le sens de midi également.

(4) Docum. I 28 b; 115 b; IU 3 b; IV 5 b; VI 4 b; VII 4 b.

(5) Docum. I 27 a.

(6) Docum. I 2 a, 5 e, 9 a, 10 b, 27 b ; II 2 a, 10 a ; III 5 a; IV 1 b, 6 c; V 1 a, 2 b, 3 a ; VI 2 a, 5 a; VU 1 a ; vm 2 a b ; X 2 a e.

(7) Docum. I 27 b.

suivants. Le maire disait à l'échevin : — Dites-moi le droit du plaid (de) monseigneur. — A quoi l'échevin répondait :

— Mettez-y le ban. — Le maire reprenait : — Ainsi je fais (1).

— Le maire bannissait de même le plaid du Maître-échevin (2). Il y avait dès lors plaid banni, et à l'ouverture de l'audience le maire le faisait proclamer par les sergents. On appelait cette dernière formalité : « huchier le plait. » Un de nos documents en rend compte de la manière suivante. « Quand leur playt est banis, lesdit maire font hu- <i cbier les playt par les sergents des eschevins. (Lesquels) « sergent dyssent en hault: — Quiconque ayt affaire deuant « les maiours et escheuins on pallais, si vaillent audit palas. « Et quant il ont anssy huchier, chacun qui sont some- « nus en lieu de ban s'y doibt trouuer (3). »

A ce point pouvaient se présenter deux cas, suivant chacun desquels les débats devaient prendre un cours différent. Dans le premier cas, l'intimé répondant à l'assignation, un débat contradictoire s'engageait entre les deux parties présentes ou bien représentées par leurs plaidours ou avocats. C'est ce qu'on appelait « le plait pour oïr droit ». Dans l'autre cas, l'intimé ne se présentant pas, le demandeur poursuivait seul sa cause, suivant une procédure aboutissant à un jugement par défaut, c'est ce qu'on appelait « le plait « pour courre droit » . Nous allons exposer les formes qui caractérisent chacune de ces deux procédures. C'est à la première que se rapportent les incidents de différentes sortes dont nos documents rendent compte. La seconde se présentant toujours d'une manière uniforme et sans ces accessoires, nous commencerons par ce qui la concerne.

Le plaid pour courre droit, où l'intimé non comparant était jugé par défaut, se trouve décrit plus ou moins complètement dans la plupart de nos documents (4).

La procédure, en ce cas, a un caractère archaïque des plus

(1) Docum. 1 9 a ; II 2 a; III 5 a ; V 1 a ; M 2 a; VII i a; VIII 2 a, X 2 a.

(2) Docum. IV ti c.

(.3) Docum. I 27 b.

(4) Docum. I 28; II 5; III 3; IV 5; V 6; VI 4; VII i.

remarquables. Elle consiste dans l'observation d'un formulaire rigoureusement constitué en une sorte de dialogue, dont tous les termes sont fixés, entre le demandeur, le maire et les échevins. En voici le tableau.

Le plaid ayant été banni* c'est-à-dire constitué comme il a été dit précédemment (§ 20), le demandeur, soit par luimême, soit par son plaidour, fait sa clamour et puis, sa clamour faite, requiert droit au maiour « sur celui sur cuiil cla- « met. » Si c'est un plaidour qui a parlé, le maire demande à la partie de confirmer la parole de celui-ci ; il demande ensuite si le plaignant veut ouïr droit. La réponse ayant été faite affirmativement, le maire met, comme on disait, la cause dans la bouche de l'un des échevins, à son choix ; alors commence la suite des formalités dont l'observation est nécessaire pour arriver à la condamnation de l'absent faisant défaut. 11 faut reproduire dans ses minuties et avec sa sécheresse significative cette espèce de liturgie.

L'échevin de la cause, celui qui a le jugement en sa bouche, interpelle le maire: — Maire, dit-il, demandez si midi est passé. — Midi est, avons-nous dit, l'heure d'ouverture réglementaire de l'audience (§ 19). Le maire à l'échevin :

— Sire échevin, j'ai bien trouvé que midi est passé. Je le mets en votre j ugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire a dit qu'il a bien trouvé que midi est passé. Qu'en ferons-nous? — L'un des compagnons échevins à l'échevin : — Demande s'il a bien démoné et s'il le tient pour bien démoné. — Démoner était faire toute la procédure préalable requise pour la semonce ou adjournement de l'intimé absent. L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à l'échevin: — Il dit bien. — L'échevin au maire : — L'avez-vous bien démoné?

— Le maire à l'échevin : — Oui, sire. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire m'a dit qu'il a bien démoné. Qu'en ferons-nous? — L'un des compagnons échevins à l'échevin : — Demande au maire s'il l'oserait arramir, c'est-à-dire s'il oserait affirmer solennellement que l'intimé a été bien démoné par lui. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à l'échevin : — Il dit

bien. — L'échevin au maire: — Maire l'oseriez-vous arramir? — Le maire à l'échevin : — Oui, sire. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire m'a dit qu'il l'oserait bien arramir. Qu'en ferons-nous? — L'un des compagnons échevins à l'échevin : — Qu'il arramisse s'il croit bien faire, c'est-à-dire qu'il atteste solennellement qu'il a bien démoné et qu'il croit bien faire. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à l'échevin : — Il dit bien. — L'échevin au maire : — Arramissez-le si vous croyez bien faire. — Le maire répond, en rayant, c'est-à-dire en arrachant un poil de son crin (barbe ou chevelure) ou de sa robe, et dit : — Et je fais ainsi. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire a arramis en arrachant un poil de son crin ou de sa robe. Qu'en feronsnous ? — L'un des compagnons échevins à l'échevirf : — Dis au maire qu'il fasse lire les exploits, c'est-à-dire les écrits. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à l'échevin: — Il dit bien. — L'échevin au maire: — Faites lire les exploits. — Le maire à l'échevin : — Bien, sire. — Et le maire lit tout haut les exploits, et il ajoute : — Les exploits sont lus. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons: — Le maire m'a dit que les exploits sont lus. Qu'en ferons-nous? — L'un des compagnons échevins à l'échevin : — Dis au maire qu'il fasse arramir par le demandeur son chaptel, c'est-à-dire qu'il fasse affirmer solennellement par le demandeur la valeur de ce qu'il réclame. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à l'échevin : — Il dit bien. — L'échevin au maire : — Faites arramir par le demandeur son chaptel. — Le maire au demandeur: — Arramissez votre chaptel, jusqu'à quelle somme il vous plaît. — Le demandeur raie, c'est-à-dire arrache un poil de sa barbe ou de sa robe, en disant: — Je l'arramis jusqu'à telle somme. — Le maire à l'échevin : — Il a arramis son chaptel. Je le mets eu votre jugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire m'a dit que le demandeur aarramis son chaptel de la somme qu'il demande. Qu'en ferons-nous? — L'un des compagnons échevins à

Téchevin : — Dis au maire qu'il demande si celui sur qui on clame est ici, ou autre pour lui qui le veuille aider. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à. Téchevin. — Il dit bien. — L'échevin au maire: — Maire, dites au sergent de demander si celui sur qui on clame est ici, ou autre pour lui, qui le veuille aider. — Le maire fait huchier, c'est-à-dire proclamer la demande prescrite à l'huis du palais, par un sergent. Le maire dit à l'échevin, après un premier huchement : — Sire, il est huchié pour la première fois. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire m'a dit qu'il est huchié pour la première fois. Qu'en ferons-nous ? — L'un des compagnons échevins à l'échevin : — Dis au maire qu'il le fasse huchier pour la seconde fois. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons échevins à Téchevin: — Il dit bien. — L'échevin au maire : — Faites le huchier pour la seconde fois. — Le maire fait huchier une seconde fois Tintimé, dans les termes prescrits, à Thuis du palais par un sergent. Le maire dit à Téchevin après le second huchement: — Sire, il est huchié pour la seconde fois. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons: — Le maire m'a dit qu'il est huchié pour la seconde fois. Qu'en ferons-nous? — L'un des compagnons échevins à Téchevin : — Dis au maire qu'il le fasse huchier pour la troisième fois. — L'échevin interroge ses compagnons. Les compagnons à Téchevin: — Il dit bien. — L'échevin au maire : — Faites-le huchier pour la troisième fois. — Le maire fait huchier Tintimé comme précédemment pour la troisième fois et dit à Téchevin : — Sire, il est huchié pour la troisième fois. Je le mets en votre jugement.

L'échevin à ses compagnons : — Le maire m'a dit qu'il est huchié pour la troisième fois. Qu'en ferons-nous? — Le jugement par défaut est alors prononcé. « Et sor ceu les eschece vindoient en rendre droit,» dit un de nos textes(l). — Puis, « que droit court », dit un autre (2). — « Et adont, dit un troi- « sième, droit dist que le defiandant Tait affaire tout ainsi

(1) Docum. IV 5

(2) Docum. II 5 i.

« comme le clamant Tait clamer et demander (1). » — « Et, dit un quatrième texte, sur tous ceu dessudit faict « comme dit est, les dit escheuins ran droict, en dissant par « eulx et par celuy escheuins qui l'ayt heu à sa bouche : la « somme et le cas ayt bien à estre deliuré au dit clamant, « jusques à la somme qu'il âyt araisznné (arramis), on, ce- « long le cas qu'il ayt clamés, en faisant xerier (déchirer) « les escript hors de l'arche, on en faisant tel chraint <c (crant) et coignoissance comme au cais apperthient (2). »

Ce curieux formulaire de la procédure requise pour un jugement par défaut a, dans quelques-unes de ses parties au moins, un caractère évident de très-haute antiquité. La constitution du dialogue est assurément un des traits significatifs de son ancienneté, et l'on peut faire remonter jusqu'aux temps les plus reculés les détails de Yadramùio, affirmation par la mise en main ou saisie d'un objet matériel, mentionnée à deux reprises dans cette procédure, où Ton voit le maire et le demandeur affirmer ainsi successivement la vérité de leur dire en arrachant un poil de leur barbe, de leur chevelure, ou de leur robe.

Ces prescriptions rigoureusement déterminées -sont évidemment calculées de manière à protéger le plus complètement possible les droits de l'absent jugé sans être entendu. Ces particularités singulières, observées à la lettre et conservées malgré le changement graduel des mœurs et des usages, finirent nécessairement par engendrer à la longue une pratique sans vie, dont les termes n'étaient plus que de style ; simples formules qu'on relatait, peut-être par pure tradition et jusqu'à un certain point sans les comprendre, dans le libellé des jugements. De là viennent probablement les expressions altérées jusqu'à en être méconnaissables, et les propositions écourtées par lesquelles cette procédure est rendue dans les textes des quinzième et seizième siècles qui nous en transmettent la teneur, comme on le voit par les documents reproduits à la suite de la présente étude.

(I)Docum. VII 4i.

(2) Docum. I 28 i.

Des observations analogues nous sont fournies par l'examen d'un texte du même temps qui contient, comme modèle, la copie d'un « parchemin de plaid» ou expédition d'un jugement rendu dans les conditions du plaid pour courre droit, c'est-à-dire d'un jugement par défaut, tel qu'on le formulait à l'époque relativement moderne à laquelle ce texte appartient (1).

Le plaid pour ouïr droit était celui où, dans les cas évidemment les plus fréquents, un débat contradictoire avait lieu devant les éche\ins entre les deux parties présentes en personne, ou bien représentées par des plaidours ou avocats. La procédure en est décrite dans huit de nos documents (2). L'atour de 1397, dit deThiébaut Bataille, ajoute à ces renseignements quelques indications de plus, sur certaines particularités qui étaient peut-être de date plus récente que la rédaction primitive des textes fournis par ces documents. Ainsi, suivant cet atour, au début de l'affaire, les parties devaient par elles-mêmes ou par leurs plaidours jurer entre les mains du maire que chacune pour son compte croyait avoir bon droit contre la partie adverse (3).

Suivant nos documents, où il n'est pas question de cette formalité, le demandeur énonce au début du plaid sa clamour ou plainte ; le défendeur, d'autre part, présente sa défense. Si la parole est portée par des plaidours ou avocats, le maire demande à chacune des parties si son plaidour

(1) « Si clamet... M... sur... J... et. dist en plait qu'il (J.) avait bien à paier « et amender.... la debte desX libvres, ou li estault... li avait bien a estre « deliurés (à lui M.) jusqu'à la somme des dites X libvres... Et s'en volloitbien « oyr droit. Et le dit J. ne vint mie avant en plait. Et le dit M. sy em requist a droit 'au maiour, et puis en allant tout avant en plait, que le midi en fut « demander et trouver par jugement; et aremist \y maire qu'il l'avoit bien « desmoné; et en fut li escript lus et tesmoigner en jugement; et ledit area mise son ckapteil tout plain des X libvres dessus dites. Et droit dit que « la debte des X libvres dessus dites li avoit bien à estre paier et amender, « ou l'estault que ledit M. ait fait sur les biens... le dit J... li avoit bien à « estre délivré en jusques à la somme desdites X libvres. De cest plait fut « (maire N...etN... esche vin) ce fut fait le... etc.» — Extrait d'un recueil de formules duxvr* siècle. — Mss. olim Emmery 2606, hodie Aug. Prostn Q l3, fMl, vo.

(2) Docum. I 22; II 4 ; III 2 ; IV 4 ; V 5; VI 3; VII 3; VIII 4.

(3) Histoire de Metz, preuves, tom. IV, p. 483.

parle bien pour elle. C'est la confirmation authentique du mandat, donné par les intéressés aux avocats, de plaider pour eux. Le maire demande ensuite aux parties si elles veulent ouïr droit, c'est-à-dire si elles veulent recevoir le jugement des échevins; et, sur leur réponse affirmative, ce qui s'appelait « se coucher, se bouter, se mettre endroit (1), » le maire se tournant vers les échevins met le jugement en la bouche de l'un d'eux à son choix (2), c'est-à-dire remet à cetéchevin la conduite -de l'affaire et sa décision avec l'assentiment des autres, en lui disant: — Je le mets en votre jugement. — Après cela le maire se retire. Son rôle est terminé ; celui des échevins commence. L'échevin à qui l'affaire a été remise consulte les autres sur la décision à prendre, et prononce ensuite le jugement en présence des parties. Un seul de nos documents s'explique sur cette dernière phase de la procédure ; il le fait en ces termes : « Lez maire se retirent arier. « Et adonc ycelluy escheuin an font demande d'icelle qua- « relie az aultre escheuins au queilz qu'il vuelt le premier. « Puis après il dist se qu'il an ait trouuez par ces compagnons « escheuins devant les parties (3). »

Telle est la procédure du jugement pour ouïr droit, dans les cas ordinaires, c'est-à-dire lorsque ne se produit ancun incident ni exception. Les exceptions ont généralement pour objet de garantir par d'utiles précautions le droit réciproque des parties et d'assurer ainsi l'équité des décisions judiciaires. Elles corrigent la rigueur parfois excessive d'une procédure réduite aux termes trop simplifiés des usages primitifs. L'ordonnance des maiours en mentionne quelquesunes applicables à la procédure du jugement pour ouïr droit.

h 9 accord des parties par un ami peut être considéré comme une de ces exceptions, puisque la conséquence de son introduction est d'écarter définitivement dans certains cas, oud'aj ourner au moins, dans d'autres, le jugement des échevins.

(1) Docum. I 18 a, 21 a, 25a, 26 a.

(2) Docum. I 25 b, 28 i ; IV 5 a g.

(3) Docum. V 5 b.

Suivant ce qui en est dit, les parties s'étant boutées en droit devant les échevins, et le maire ayant mis le jugement dans la bouche de l'un de ceux-ci, cet échevin de la cause demande aux autres ce qu'il leur en semble ; à quoi ceux-ci répondent que les parties doivent prendre un ami qui dans le délai de sept nuits les ait accordées. — Ainsi je le dis — reprend le premier pour faire sienne la décision, et il fait part de celle-ci aux plaideurs.

Ce renvoi préalable des parties à une sorte d'arbitrage amiable n'est mentionné que dans un seul de nos documents (1) dont le texte n'est malheureusement pas assez explicite pour nous éclairer complètement sur les détails de l'incident. En effet, après ce qui vient d'être exposé, dans des termes d'où il semble résulter que les parties sont invitées à s'en remettre au jugement d'un arbitre, lequel ne peut être qu'un ami commun, le paragraphe se termine par cette indication, que chacun des deux plaidours doit dire alors que sa partie fait choix de lui pour cet arbitrage : « Le dit « escheuin... faict sa relation aus dites parties qu'il ont bien <c apprenre ung amis que deden vij neudz les ayt accordés. « Et ly plaidour du olamentdoit respondre : ma parties m'en <c prent. Et pareillement la partie (c'est-à-dire le plaidour) du « deffendant doy t dire : ma partie m'en prent aulcy. » On ne saurait admettre que dans cette circonstance chacune des deux parties pût prendre pour arbitre son plaidour ou avocat; ce qui aurait pour conséquence de maintenir l'antagonisme entre elles sans faire avancer la solution. La signification du passage est vraisemblablement que les parties doivent déclarer s'en remettre aux deux plaidours de désigner l'ami qui prononcera entre elles. Dans ce cas, en effet, les plaidours qui ont déjà de part et d'autre la confiance de leur client jouent le rôle de délégués investis du droit d'élire le tiers arbitre de qui dépendra le jugement.

Nous ne trouvons pas autre chose dans nos documents sur cet arbitrage amical qui dans certains cas devait terminer le différend ; faute de quoi l'affaire revenait naturellement après sept nuits, nous dirions aujourd'hui au bout de huit jours,

(1) Docum. 126

30 L'ORDONNANCE DES MAIOU&S.

devant les échevins. La mention de cette exception dans un article spécial d'un seul de nos documents emprunté à une copie du seizième siècle, donne à penser que cette formalité, si elle a été à un certain moment en usage, a pu au moins n'être introduite dans la procédure du jugement pour ouïr droit que postérieurement à sa constitution primitive, telle qu'elle est rendue dans les termes indiqués ci-dessus (§ 23), d'après la plupart des documents.

La prise des quatre nuits est une exception dilatoire introduite par le défendeur et pouvant donner lieu à une contestation de la part du demandeur; de là une cause incidente, laquelle était jugée dans les mêmes formes que la cause principale, suivant la procédure indiquée précédemment pour les débats contradictoires, dans un plaid constitué par maire et échevins (§ 23). Le régime de quatre nuits était fixé par un « dit pour droit » , décision de droit rendue dans la forme d'un jugement, auquel le Maître-échevin Ferry Chiélairon avait attaché son nom en 1303 (5 mars 1304 n. s.). Suivant ce « dit a pour droit », le quel est visé sous le titre d'atour dans un de nos documents (1), nul ne pouvait demander et avoir d'un seul plaid et d'une seule querelle que quatre nuits (2). Ces quatre nuits, séparées elles-mêmes Tune de l'autre par un intervalle de vingt nuits, constituaient ainsi quatre délais successifs de vingt nuits chacun, dans la supputation desquelles ne devaient être comptés ni dimanches, ni fêtes ou vigiles d'apôtres, ni jours de quatre-temps (3). Entrer dans ces délais était ce qu'on appelait « avoir, ou prendre, ou faire ses nuits (4). »

Le mécanisme de la procédure incidente de la prise des quatre nuits, en cas de contestation sur cet objet, est décrit dans un de nos documents (5). Dans ce cas le défendeur doit dire : — J'en prens ma première nuit, c'est-à-dire je prends

(l)Docum. I 20.

(2) Le « dit pour droit » des quatre nuits jugé par Ferry Chiélairon est im primé dans les preuves de Y Histoire de Metz, tom. III, p. 265.

(3) Docum. II 7 c d.

(4) Docum. I 6 b; 21 a; II 6 b, 22 b.

(5) Docum. I 21.

L'ORDONNANCE DES M4I0UH6. 31

un premier délai de vingt nuits. — Le demandeur, s'il prétend s'y opposer, réplique: — Vous ne l'avez mie à avoir. — Le débat étant ainsi ouvert, les parties se boutent en droit sur l'incident, et un plaid spécial commence pour le vider.

Comme pour un débat au principal, le maire demande alors aux plaidours s'ils parlent pour les parties et s'ils en yeulent ouïr droit. Sur leur réponse affirmative, il met le jugement de l'incident en la bouche d'un échevin qui consulte comme pour tout jugement ses compagnons échevins, en disant : — Qu'avons- nous à faire ? — Si les échevins sont d'opinion favorable à la demande de la première nuit, ils répondent : — Mestier en est. — L'échevin de la cause confirme cette décision en disant : — Ainsi je le dis. — La cause incidente est dès lors jugée et, dit notre document, « ainsy en a est laneudz prinze. » La partie qui bénéficie de la sentence déclare alors qu'elle en donnera un parchemin, c'est-à-dire une expédition, à l'un des échevins à son choix, et l'incident est clos. Le document dit encore : « et ainsy des aultres « neudz ». Cela semble signifier que l'exception pouvant, aux termes de la décision de droit de 1303, se produire jusqu'à quatre fois, la question est, en cas de contestation, toujours jugée de la même manière ; cependant il y a quelque incertitude sur cette interprétation, par suite de la manière dont la proposition est placée dans le texte, avant la mention du jugement de l'incident. De sorte que ce jugement unique peut paraître s'appliquer non-seulement à la première nuit, mais encore aux autres.

La solne était, comme les quatre nuits, une exception dilatoire introduite par le défendeur au cours d'un procès. Elle est mentionnée dans plusieurs de nos documents (1). Elle consiste en une excuse du défendeur, emportant un délai de sept nuits, après lequel seulement il peut être ramené en leu de ban, c'est-à-dire devant le maire et les échevins (2). Dans ce cas le défendeur, ne comparaissant pas, allègue pour justifier son absence un motif dont l'appréciation est l'objet

(1) Docum. I 6 b, 19 a b ; II 6 b, 7 a b c, 20 a. (2; Docum. II 7 a.

d'un jugement des échevins. La procédure prescrite pour la solne doit être très-ancienne, car elle comporte Vadramitio, affirmation accompagnée de la mise en main ou saisie d'un objet matériel.

Cette procédure est décrite comme il suit dans un de nos documents (1). Le porteur de la solne se présente au plaid et propose l'excuse du défendeur à l'un des échevins à son choix, lequel devient l'échevin de l'incident. Celui-ci demande à ses compagnons ce qui doit en être fait. Ceux-ci répondent : — Dites à la solne, c'est-à-dire au porteur de la solne ou excuse, qu'il arramisse, c'est-à-dire qu'il affirme solennellement pour vérité ce qu'il dit, en saisissant comme témoignage un poil de sa barbe. — L'échevin transmet la demande au porteur de la solne. Celui-ci accomplit la formalité requise de Vadramiiio. Sur quoi le maire remet le jugement de l'excuse à l'échevin de l'incident. Cet échevin consulte ses compagnons, dont la réponse doit être unanime, comme il convient à tout jugement d'échevins (§ 29). « Il respondent « tous, est-il dit, qu'il ayt bien à estre solnez par jugement. » L'échevin reprend : — Ainsi je le dis. — « Et ainsy il est « solnez, » ajoute le document. La cause incidente se trouve dès lors jugée. Le plaidour ou avocat de la partie qui vient d'obtenir la solne déclare qu'il en donnera un parchemin, c'est-à-dire une expédition, à l'un des échevins à son choix, et l'incident est clos. La cause principale reste en suspens et le défendeur qui a fait agréer son excuse et obtenu le bénéfice de la solne, a dès lors comme nous l'avons dit sept nuits de délai, après lesquelles seulement il peut être ramené en leu de ban, devant le maire et les échevins (2).

L'exception de la solne ne pouvait pas se renouveler à ce qu'il semble, mais elle pouvait, dans certains cas, se combiner avec celle des quatre nuits. C'est au moins ce qui paraît ressortir d'un de nos documents où il est dit que pour une dette ou obligation, le défendeur ne peut prendre qu'une solne,

(1) Docum. I 19.

(2) Docum. II 7 a.

mais que, pour la possession d'un héritage acquis de diverses manières « on per achet on per eschute, » ou bien pour répondre comme garant d'une obligation contractée par autrui ou comme maimbour d'un testament ou comme détenteur d'un héritage revendiqué, il peut prendre ses quatre nuits et une solne (1) .

La loi des exploits, dont il nous reste à parler, n'est pas une véritable exception, en ce sens qu'elle n'engendre pas de délai suspensif pour la cause principale, mais qu'elle introduit un simple incident, au cours des débats. Les exploits sont les documents écrits relatifs à l'affaire. La loi des exploits est l'affirmation sous le sceau du serment de la valeur de ces pièces et de la vérité des faits qu'elles relatent.

Cette signification particulière du mot « loi » est indubitable. C'est celle qui lui appartient dans plusieurs locutions, « faire la loi », « avoir la loi » , « mettre la loi », « présenter « la loi » , « retenir la loi » , « prendre la loi » dont les chroniques et surtout les documents judiciaires messins des treizième, quatorzième, quinzième et seizième siècles fournissent de nombreux exemples. Nous ne citerons comme tels que deux jugements, l'un du Maître-échevin en 1387, l'autre des Treizes en 1431, qui ne laissent subsister sur ce point aucun doute (2). L'emploi du mot « loi » dans cette acception est ancien à Metz; on le signale dès le commencement du treizième siècle dans la lettre de commune paix, qui est de

(1) Docum. II 7 b c.

(2) 1387. « Li sires Jehan de Vy chl r , qui à jour estoit maistre escheuing a de Mes, ait dit pour droit.. . que se h sires P... vuelt /urier sus saint... « com li ait défaillit de paiement des dites vij estaies... que li diz sires P... « en ait loy. Et la loy faite^ en la manière dessus dite, li diz U... et M... sa « feme ont bien à paier à dit P... les dites vij estaies... etc. » (Archives de Metz, carton 97, liasse 3. 65, 3, 2). — 1431. « Les Tresez ont pourteit fuer par a lour accort que maistre G... le herbier ait bien à faire foid et serment^ « la main touchant sur Tauteit que... il... (n') est de rien tenus audit R... a Et doit... ledit G... faire serment tel corne dessus... Et en cas qu'il ne « volroitlez dite loy faire par la manière dessus dite, ledit maistre G... ait a bien à panre loy dudit R... Cornent qu'il n'est de rien tenus audit G... « La dite loy faite , le dit maistre G... ait bien à payer... audit R... etc.» (Archives de Metz, carton 374, 375. F. -17, 3, 22.)

cette époque (1). Ajoutons que dans les coutumes de Normandie, le mot «loi » est employé d'une manière analogue; comme le prouve un texte que les Bénédictins ont donné, en addition à l'article Adramire du Glossaire de Du Cange(2). On voit par là ce que pouvait être la « loi des exploits » dont il est question dans l'Ordonnance des maiours (3). Le défendeur avait le droit d'exiger qu'elle fût faite par le demandeur. Dans ce cas, disejit nos documents, cette affirmation solennelle incombait à celui-ci en personne, à moins qu'il ne fût absent de la cité. Alors seulement elle pouvait être faite par son plaidour ou avocat, moyennant que celui-ci eût au préalable « fait la loy » , en affirmant également, sous le sceau du serment, que son client n'était pas dans le pays.

Uadvisou adras (4) est une phase supplémentaire de la procédure échevinale ayant trait à une particularité essentielle de celle-ci ; c'est que l'unanimité des échevins aurait été en principe nécessaire à la validité de leur verdict. Il en était ainsi, on le sait, des jugements prononcés aux assises de la chevalerie lorraine. Nous avons traité cette question dans un travail antérieur (5), et nous avons eu occasion de citer à ce sujet «l'Ordonnance des maiours », dont l'étude fait l'objet spécial du présent mémoire. La condition d'unanimité des échevins semble déjà indiquée d'une manière indirecte dans un article mentionné précédemment de cette

(1) Histoire de Metz, preuves, tom. III, p. 177..

(2) Édition Didot, in-4°, tom. I, p. 91, col. 2 et 3.

(3) Docum. 117; II 19.

(4) De ces deux expressions, celle û'adras paraît être la plus ancienne . C'est vraisemblablement le terme primitif, tombé à la longue en désuétude et remplacé par celui à'advis. Nous avons proposé dans un travail antérieur (Les jugements à Metz, etc.) quelques explications sur l'origine et l'emploi du mot adras dans cette acception. Ce mot a eu à Metz plusieurs significations (note ci-après, § -43;. De ces significations diverses, celle dont il est ici question semble s'être de bonne heure effacée devant les autres. C'est ainsi que le mot adras aura été remplacé [dans cette acception spéciale, par le mot ad vis, que deux copies, relativement modernes, de l'ordonnance des maiours emploient presque exclusivement dans ce cas particulier (Docum. 1,25).

(5) Les jugements à Metz au commencement du xm* siècle, dans la Revue de législation, etc., année, 1876.

ordonnance (§ 26) où, à propos du jugement de l'incident de la solne, il est dit des échevins appelés à se prononcer sur la question : « Il respondent tous qu'il ayt bien à estre solnez... « et ainsi il est solnez (1). »> Cette indication serait, nous en convenons, insuffisante pour établir d'une manière irréfragable la nécessité de l'unanimité des échevins pour un jugement. Un autre passage fourni par un de nos documents est heureusement plus explicite. C'est celui des « advis » ou « adras » (2). Il y est dit qu'en plaid, pour toute question mise en droit devant le maire et les échevins, si ceux-ci sont « daccordez tuictz d'une voix ensemble », c'est-à-dire unanimes dans l'expression de leuropinion, «le jugement sciet », la sentence est acquise ; mais que, si un seul échevin se sépare des autres, « c'ii y ait ung des escheuins qui ait voix « nempareille », c'est ce qu'on appelle un « adras ».

Quand l'adras est déclaré, l'échevin de la cause désigné par le maire au début du plaid, celui qui a, comme on disait, le jugement en sa bouche, doit dire : — J'en prends advis. — Notre document se borne à ajouter que cet advis doit être déterminé dans les quarante jours, et que cela a lieu le jeudi (3). Nous possédons par grand hasard, sur cette particularité intéressante, un autre texte un peu plus détaillé, où il est dit que, dans ce cas, l'advis est rédigé comme une sorte de consultation contenant les allégations des deux parties, et porté au Maître-échevin. Celui-ci réunit alors tous les échevins et leur soumet la difficulté, en demandant d'abord à celui dans la bouche de qui avait été mis l'advis, d'en dire son opinion (4).

Ce dernier texte nous fournit un important supplément

(1) Docum. I 19 b.

(2) Docum. I 25.

(3) Docum. I 25 c.

(4) « Le quelz aduis se mest par escript du clamant et la response du « demandant... Et après, quant le dit escheuin ait ledit aduis, il le porte « à maistre escheuin et fait semonre par ung sergent tous lez escheuins... « Et puis, quant le clerc dez escheuins ait lus ledit aduis... le maistre es- « cheuin fait demande à celluy dit escheuin ad cuy bouche le dit aduis ait « estez mis : Vous ung telz, dist m'an le plus droit par vostre sairement. Et « adônc ledit escheuin an dist son semblant...- et... il concluyt. » — Recueil de documents intitulé : Coutumes de Metz. Manuscrit. du xvi° siècle à la Biblioth. nat., à Paris, F. fran$. 5396; f° 37, v°.

d'informations sur la procédure de l'adras ou advis. Il ne nous éclaire malheureusement pas encore complètement sur la manière dont la question était définitivement vidée lorsqu'elle était ainsi portée, en cas d 'adras ou advis, du siège restreint où elle n'avait pu être résolue par l'unanimité des opinions, devant la réunion plénière des échevins présidés par le Maîtreéchevin. Il est probable que là elle était finalement décidée à la pluralité des voix ; car telle était aussi, aux assises de la chevalerie lorraine, la fin du débat tenu en suspens, dans- des cas analogues (1),

Nous savons de plus par les documents que nous étudions spécialement ici, qu'à Metz, comme nous l'avons dit tout à l'heure en deux mots, l'advis ou adras devait être déterminé dans le délai de quarante jours, sous peine, d'une amende qu'on pouvait doubler jusqu'à trois fois et plus, en l'élevant de 10 sols à 20, de 20 à 40, de 40 à 80 ou 4 livres, et en la portant au delà s'il le fallait. Il est dit en même temps que les audiences consacrées à cet objet particulier par le Maître-échevin et le corps entier des échevins devaient se tenir le jeudi (2).

La procédure des advis ou adras n'est mentionnée que dans une seule des nombreuses versions de l'ordonnance des maiours que nous possédons, version plus étendue d'ailleurs que les autres, et dont nous avnos deux copies (Docum. I). Oserait-on inférer de là qu'elle pouvait être tombée en désuétude aux quinzième et seizième siècles, époque à laquelle appartiennent les textes de cette ordonnance venus jusqu'à nous? Deux atours de 1315 et de 1405, sur lesquels nous reviendrons ultérieurement (§ 59), contiennent des passages .plus ou moins explicites qui semblent s'y rapporter. Cette procédure de l'adras devait en tout cas remonter très-haut. INous l'avons signalée (3) dans un des paragraphes longtemps inexpliqué de la « lettre de commune paix » rédigée entre 1212 et 1215 (4).

(1) Heaume, Les assises de Fancieane chevalerie Lorraine, dans les Mèrn. -de t'Acad. de Stanislas, à Nancy, année 1873 r p. 202-210.

(2) Docum. I 25 c.

(3) Les jugements à Metz au commencement du xm* siècle, dans la Revue <de législation, etc., an-née IS76.

(4) Sur l'advis ou adras, voyez encore §§ 59, 11.

La perte du droit dans une cause jugée « en leu de tan » entraînait, suivant l'Ordonnance des maiours, une sorte de pénalité. Celui qui perdait son procès devait 5 sols aux échevins. C'était pour ceux-ci une espèce d'émolument (1). Les deniers en étaient levés par leur clerc qui leur en faisait le partage à la fin de Tannée. Cette somme de 5 sols par cause jugée, mise à la charge du perdant, pouvait avoir, au treizième siècle quelque importance. Cette importance diminua nécessairement ensuite, avec l'avilissement graduel de la monnaie et l'amoindrissement de valeur de l'argent. Cette raison ou quelque autre que nous ne connaissons pas firent tomber peu à peu en désuétude la levée de 5 sols par cause jugée qui, après avoir été graduellement abandonnée, avait tout à fait cessé vers la fin du quinzième siècle et au commencement du seizième. C'est ce qui ressort du document que nous étudions ici, dont nous avons deux copies qui appartiennent à cette époque. Dans l'une de ces copies il est dit à propos de cette espèce d'amende imposée à la partie condamnée : « Mais à « présent on n'en lièue gaire, ad cause que les esche vins « (en) font plaisir aux perties. » L'autre copie dit plus explicitement : « A présent on n'en lièue rien (2). » La levée des 5 sols était alors complètement supprimée.

On peut d'après tout ce qui précède se faire une idée de ce que pouvait être, suivant l'ordonnance des maiours, la marche d'une affaire portée « en leu de ban » devant le maire et les échevins, et jugée en plaid par ceux-ci.

Le plaid devant le Maître-e'chevin, dont nos documents disent encore quelques mots, ne différait pas beaucoup du plaid devant les simples échevins. Le trait essentiel que nous relevons dans ce qui en est dit, c'est que, pas plus que l'autre, il ne pouvait se passer du ban donné par le maire. Ce devait être, comme les plaids ordinaires, un plaid banni, ainsi

(1) Docum. 1 18.

(2) Ibid.

3$ L'ORDONNANCE J)ES MAIOURS.

qu'on le voit par la procédure décrite dans l'ordonnance des maiours.

« Ly maire, y est-il dit, doit faire son plait, quant il vient a. devant le Maistre escheuin, et doitdire : — Maistre escheuin « sire, ditte moy le droit don plait monsignour. Et il (le Mai- « tre-échevin) dit : — Mettes y le ban. Et le maire dit : — Et « il se fesset » (1). Nous reconnaissons là le bannissement du plaid, dans les mêmes termes à peu près qu'au début des plaids ordinaires (§ 20).

Quand on clame devant le Maître-échevin, disent encore nos documents, le maire demande aux parties de confirme la parole de leurs plaidours ou avocats ; il leur demande ensuite de déclarer si elles veulent ouïr droit. Sur leur réponse affirmative, il dit au Maître-échevin, en ôtant son chaperon :

— Sire, je le mets en votre jugement. — Après quoi il se retire (2). Ces formalités sont la reproduction de celles que nous avons signalées dans la procédure des plaids ordinaires pour ouïr droit (§ 23).

Dans cette procédure des plaids du Maître-échevin, le trait principal est assurément le bannissement du plaid par le maire. Son ancienneté est garantie par son analogie avec ce qui se passait à Metz dans les plaids annaux, dont nos chroniqueurs nous ont conservé les formules traditionnelles et qui remontaient certainement au delà du treizième siècle.

— Maire banixiés vostre plait, — disait à l'ouverture des plaids annaux le Maître-échevin. Puis, le plaid ayant été banni, il prenait d'office les bans pour les églises. Les mêmes formalités étaient renouvelées avec chacun des trois maires successivement. Après quoi, ceux qui étaient chargés du « démonement » des affaires déposaient leurs écritures devant le Maître-échevin et les échevins (3).

Nous bornerons là nos observations sur ce que l'ordonnance des maiours dit à propos du plaid (4), pour passer maintenant à ce qu'elle nous apprend de Testault.

(1) Docum. IV 6 c,

(2) Docum. IH 4 ; IV 6.

(3) Philippe de Vigneulles dans Huguenin, Les Chroniques de la ville de Metz, p. 17.

(4) Sur le plaid, voyez encore §§ 54, 58, 71.