III

Les chevaliers de l’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à Malle, et dont l’état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France.

La République française fera une pension de 700 francs aux chevaliers fiançais actuellement à Malte, leur vie durant. Cette

pension sera «le 1,000 francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus.

La République française emploiera ses bons offices auprès des Républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique pour qu’elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations.

La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l’Europe, pour qu’elles conservent aux chevaliers de leur nation l’exercice de leurs droits sur les biens de l’Ordre de Malte situés dans leurs États.

Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et de Gozo à titre de propriétés particulières.

Les habitants des iles de Malte et de Gozo continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine j ils conserveront les propriétés et privilèges qu’ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. •

Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l’Ordre seront valables et auront leur exécution.

Fait double a bord du vaisseau l’ Orient , devant Malte, le ili prairial an VI de la République française ( ta juin 1798. V’. S.)