Chapitre XXIX

Seconde suite du Chapitre 21 . Comment le produit net doit se par-

tagej' entre le Souverain et les propriétaires fonciers. L'état du propriétaire foncier doit être le meilleur état possible. Sans cela les produits doivent s'anéantir. Une partie du produit net nest point disponible ; elle est affectée nécessairement aux charges de la propriété foncière. Le despotisme personnel et légal, est le seul qui puisse empêcher V impôt de devenir préjudiciable aux produits. Loix physiques concernant Vemploi du produit net : d'après ces loix., le partage est toujours fait naturellement entre le Souverain et les propriétaires fonciers ,• et la portion du Souverain est toujours la plus grande portion physiquement possible. L'impôt est assujetti par la nature même, à unejforme essentielle (pap: . 229) 175

De la portion que le Souverain peut prendre dans le produit net

Dans les sociétés naissantes, l'état du propriétaire foncier a dû être le

meilleur état possible (230) 175

Il doit rêtre encore dans les sociétés formées, et par des raisons semblables [id.) : 176

Pourquoi dans les sociétés naissantes [id.) 176

Pourquoi dans les sociétés formées (231) . > 176

Dans une société formée, le dernier acquéreur doit jouir nécessairement

de tous les droits du premier possesseur (232) 177

Il est naturel et essentiel à l'état du propriétaire foncier d'être le meilleur état possible (233) 178

Preuves tirées du droit de propriété [id.) 178

Ce meilleur état possible n'a rien de factice : il suffit de lui conserver

ce qui lui est attribué en vertu de la loi de la propriété (233. 234).. 178

Une partie du produit net n'est point disponible; il est naturellement et

nécessairement affecté aux charges de la propriété foncière (235). 179

Loix inviolables et immuables de l'ordre physique, concernant l'emploi

d'une portion du produit net aux charges de la propriété foncière (235

Ces loix déterminent la portion à partager entre le Souverain et les propriétaires fonciers (236) 180

Ces loix connues et observées, le partage se trouve tout fait (236). 180

Nulle difficulté à cet égard dans une société formée (te/.) 180

Résumé. L impôt est fixé par l'ordre physique (237; 181

L'impôt ne peut devenir abusif que dans un état d'ignorance (238). 182

Heureux effets du despotisme légal en cette partie (id.) 182

Impôt démesuré sans être arbitraire, ne peut avoir lieu dans le gouvernement d'un seul, si l'ordre est publiquement évident (239) 182

Il pourroit se perpétuer ainsi et longtemps dans le gouvernement de

plusieurs, malgré l'évidence (id.) 182

Pourquoi il ne pourroit se perpétuer dans le gouvernement d'un seul,

si l'évidence de l'ordre y est publique (240) 183

Effets évidents d'un tel impôt [id.) 183-

Le despotisme personnel, et légal est le seul qui puisse empêcher l'impôt de devenir abusif (241) 184

La perception de l'impôt a une forme essentielle : pourquoi nécessaire de la bien établir dans cet ouvrage [id.) 184