‹ L'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, 1767Chapitre 103 sur 117 · Chapitre XXX · texte numérisé non relu

Chapitre XXX

De la forme essentielle de l'Impôt. Dans quel cas il est direct, et [496] dans quel cas il est indirect. Il est deux sortes d'impôts indirects, celui sur les personnes, et celui sur les choses commerçables : tous deux sont nécessairement arbitraires. Pourquoi on leur donne le nom d^ Impôt indirect (page 242). ... 185

Idée Sommaire de la forme essentielle de l'impôt : ce que c'est qu'un

impôt direct; ce que c'est qu'un impôt indirect (242) IS.ï

Impôt indirect est de deux sortes ; il porte immédiatement sur les personnes ou sur les choses commerçables (243) 186

L'impôt indirect sur les personnes, est nécessairement arbitraire

[id.)... 186

L'impôt sur les choses commerçables l*est aussi (244) 186

En cela seul qu'il est arbitraire, l'impôt indirect est incompatible avec

l'ordre essentiel des sociétés (244. 245) 187

Effets cruels et nécessaires de l'arbitraire en cette partie [(245) .... 187

Il enraye la réproduction et l'industrie (245. 246) , . . 187

Exposé sommaire des avantages de la forme essentielle de l'impôt; elle garantit de tout abus à cet égard (246. 247) 188-189

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