CHAPITRE XIII

Seconde suite du Chapitre XL Comment s^ établit parmi les peuples la certitude de la justice et de la nécessité des loix positives. Les Magistrats sont un des premiers et des plus puissants fondements de cette certitude : par état ils doivent avoir une connoissance évidente de la raison essentielle des loix positives : rapports de leurs devoirs essentiels avec la justice et la nécessité des loix. Ils sont, plus particulièrement que les autres membres de la société , gardiens et défenseurs des loix. La Magistrature est, par le moyen des loix, le lien commun de la société.

Les Magistrats dépositaires, g^ardiens et org^anes des loix, deviennent, en quelque sorte, des loix vivantes; et par cette raison, la Mag-istrature occupe nécessairement dans la Société la place marquée pour les loix, entre la puissance législatrice et tous ceux qui doivent obéir aux loix. Dans tous les temps on l'a regardée comme formant le lien commun qui unit l'État gouverné à l'Etat gouvernant; et c'est à juste titré; car ce lien si précieux est l'ouvrage des loix :sans elles il seroit impossible au corps politique de se former. Or tout ce qu'on doit nécessairement attribuer aux loix, on doit également l'attribuer à la Magistrature, dont les fonctions sont de faire parler et agir les loix, d'exercer rau[89]torité des loix, de manifester la volonté des loix, d'en faire l'application, et de leur donner ainsi une existence, une réalité qu'elles ne peuvent obtenir que parle ministère des Magistrats qui s'identifient, pour ainsi dire, avec les loix.

Je dis, qui s'identifient, et cette expression n'a rien de forcé ; car-siJœ loix ne peuvent parler que par la bouche du Magistrat, les paroles du Magistrat ne peuvent être que l'expression des volontés des loix ; elles habitent en lui ; elles vivent et pensent en lui ; et c'est parce que les loix et le Magistrat se confondent ainsi,

que la sûreté nécessaire aux loix doit être commune à la personne du Magistrat comme organe des loix.

Maintenant on doit appercevoir aisément toute Tinfluence que les Magistrats doivent avoir sur la soumission aux loix. La plupart des hommes étant hors d'état de s'élever à une connoissance explicite et évidente de la raison des loix positives, ceux-là, comme je Tai dit, ne peuvent avoir qu'une certitude de la Justice et de la nécessité de ces loix; mais cette certitude si nécessaire pour fixer leurs esprits, et assurer leur soumission constante aux loix, comment peut-elle s'établir chez eux, si leurs sens ne sont frappés par des preuves suffisantes de cette Justice et de cette nécessité ? Or ces preuves, pour être suffisantes, doivent toujours et nécessairement avoir pour fondement le témoignage des Magistrats, puisqu'ils sont publiquement reconnus et institués pour être les dépositaires et les gardiens des loix ; puisque comme gardiens et comme Juges, ils doivent être éclairés par l'évidence de la raison primitive et essentielle des loix ; puisqu'enfin la sincérité de leur témoignage est encore elle-même attestée, certifiée par l'hommage impartial que lui rend une multitude d'hommes éclairés qui doivent se [90] trouver dans une nation, dès que nous y supposons publique la connoissance évidente de l'ordre essentiel de la société.

Les titres de dépositaires, de gardiens des loix positives, et de la raison primitive et essentielle de ces loix, ne sont point des qualifications purement honorifiques, de vains titres sans fonctions : ce sont au contraire des titres indicatifs de fonctions réelles, de devoirs indispensables dans le Magistrat, et dont l'institution est d'une nécessité absolue, comme celle de toutes les autres branches de l'ordre essentiel de la Société.

Quoiqu'on puisse dire à juste titre que l'évidence parle et se rend sensible, cependant malgré celle qui doit se trouver dans les loix, nous les reconnoissons pour être muettes^ en prenant cette expression dans le sens physique. Or elles peuvent se trouver dans le cas d'avoir à se défendre contre des surprises qui pourroient être faites à la puissance législatrice ; surprises d'autant plus dangereuses, qu'elle doit seule disposer de la force publique, comme on le verra dans les Chapitres suivants. Les loix alors n'ont donc à opposer à la volonté de cette puissance que leur justice et leur nécessité. Mais puisqu'elles sont muettes physiquement, comment peuventelles mettre en évidence cette justice et cette nécessité? Dans ce

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cas, comme dans tous les autres, elles ne peuvent s'exprimer que par la voix de ceux qui sont charg-és de parler pour elles : ainsi le Mag-istrat, comme organe physique des loix, est parliculierement chargé de la défense des loix.

Ce que je dis des loix faites nous montre quels sont les devoirs des Magistrats par rapport aux lois à faire : comme elles doivent être toutes puisées dans les loix naturelles, [91] qui sont la raison primitive et essentielle de toutes les autres loix, Tévidence de cette raison primitive et essentielle est, pour ainsi dire, un dépôt dans teurs mains, et ils en doivent co;npte à la puissance législatrice, à la nation, à Dieu même, dont cette évidence nous manifeste les volontés suprêmes.

Toutes ces vérités sont si simples^ si évidentes par elles-mêmes, qu'il suffit de les présenter dans leur ordre naturel, pour qu'elles deviennent sensibles sans le secours d'aucune démonstration.

Puisque les loix sont muettes physiquement, et qu'il faut des loix positives, il faut donc aussi des Magistrats qui soient les organes physiques des loix.

Puisque les Magistrats sont les organes physiques des loix, il faut donc qu'ils parlent pour les loix et comme les loix, dans tous les cas où les loix ont à parler.

Puisqu'ils doivent parler pour les loix et comme les loix, chaque fois qu'il y a nécessité, il faut donc qu'ils soient tenus de prendre toujours la défense des loix, par conséquent qu'ils soient constitués dépositaires et gardiens des loix.

Puisqu'ils doivent toujours veiller à la garde et à la défense des loix, il faut donc qu'ils ayent une connoissance évidente de la justice et de la nécessité des loix, et conséquemment de leur raison primitive et essentielle] car ce n'est qu'avec cette évidence qu'ils peuvent combattre pour les loix, contre les surprises faites à l'autorité.

Puisqu'ils doivent toujours avoir pour guide l'évidence de la raison primitive et essentielle des loix, le témoignage évident qu'ils rendent aux loix nouvelles, et contre lequel la partie éclairée de la nation ne réclame point, est donc pour les autres hommes une preuve suffisante qui [92] établit entre eux la certitude de la justice et de la nécessité de ces nouvelles loix ; or cette certitude étant ce qui assure nécessairement une soumission constante aux loix, la Magistrature se trouve être ainsi le lien commun qui unit l'Etat

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g-ouverné à l'État gouvernant, pour la prospérité commune de ces deux États.

Il ne faut pas croire cependant que les titres de dépositaires et de gardiens des loix n'appartiennent qu'aux Magistrats exclusivement : le premier, le vrai dépositaire et gardien général des loix, c'est la nation elle-même à la tête de laquelle est le Souverain. Rigoureusement parlant, le dépôt et la garde des loix ne peuvent appartenir qu'à ceux qui sont armés de la supériorité de la lorce physique pour procurer à ce dépôt la sûreté dont il a besoin essentiellement. Cela posé, c'est la nation en corps qui est naturellement et nécessairement dépositaire et gardienne de ses propres loix, parce qu'il n'est point dans la nation de force physique égale à celle qui résulte de la réunion des siennes. Mais comme cette force nationale n'agit que d'après la volonté du chef qui la commande, on peut dire dans un autre sens, que c'est au Souverain que le dépôt et4a garde des loix doivent appartenir.

Faute de s'entendre il s'est formé de grands débats sur cet article qui a donné lieu à toutes sortes de prétentions ; mais il est aisé de les terminer en disant : il est physiquement et socialement impossible que la sûreté des loix ait un autre principe que l'évidence de leur justice et de leur nécessité, parce qu'il n'y a que cette évidence qui puisse réunir au soutien des loix, toutes les opinions, toutes les volontés et toutes les forces. Les dépositaires et les gardiens naturels des loix sont donc tous ceux qui se trouvent appel[93llés à posséder cette évidence : ainsi le Souverain qui doit toujours la prendre pour son guide, est le dépositaire et le gardien naturel des loix ; ainsi la nation, que je suppose éclairée par l'évidence publique de l'ordre essentiel des sociétés, qui conséquemment doit être composée d'une multitude d'hommes instruits de la raison primiiive et essentielle des loix, est aussi leur dépositaire et leur gardien naturel ; ainsi les Magistrats, qui par un devoir indispensable de leur état, sont plus particulièrement qu'aucun membre de la Société, obligés d'être pénétrés de l'évidence répandue publiquement dans la nation, qui comme Juges deviennent, pour ainsi dire, envers le Souverain et la nation, caution de cette évidence et de ses avantages, se trouvent plus particulièrement aussi les dépositaires et les gardiens des loix.

Ce que je viens de dire sur les conséquences résultantes de la qualité de Juge, semble exiger quelque développement : si l'obli-

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j^ation d'avoir une connoissance évidente de la justice et de la nécessité des loix, et d'être leur défenseur, est inséparable de l'état du Magistrat considéré comme organe des loix, la même obligalion est bien plus rigoureuse encore dans le Magistrat considéré comme Juge, comme Ministre de la justice, dont les loix positives ne doivent être que des résultats.

Quelqu'un pourroit-il honnêtement contester que dès qu'une injustice est évidente^ il n'est plus permis à aucun homme de lui prêter son ministère? Quelle que soit la loi naturelle et essentielle qui rende évidente une injustice, cette loi est un ordre de la divinité, dont rien ne peut suspendre l'exécution, sitôt qu'il est évidemment connu. Hélas ! que deviendroit l'humanité, si V évidence d'une injustice absolue ne constituoit pas les hommes dans Vohligation étroite de ne pas prê[94]ter leur ministère pour la violer. Mais si ce devoir est absolu dans tous les hommes indistinctement, quelle nouvelle force n'acquiert-il pas dans les Magistrats, qui, comme Ministres de la justice, joignent à l'obligation commune de s'y conformer, l'obligation particulière de la faire observer.

Si vous détruisez le juste et l'injuste absolus^ par conséquent l'existence des devoirs absolus, rit l'obligation absolue de ne jamais s'en écarter au mépris de leur évidence, je vous défie d'imaginer aucun moyen de donner quelque consistence à la société ; je vous défie d'instituer un pouvoir qui puisse se communiquer sans courir risque de se détruire ; je vous défie d'établir une puissance dont la personne et Tautorité soient en sûreté.

Depuis le Souverain, quel qu'il soit, jusqu'au dernier de ses sujets, la communication de son autorité souveraine forme une chaîne de pouvoirs intermédiaires et subordonnés les uns aux autres, au moyen de laquelle il tient dans sa main tout ce qui se trouve sous son empire. Tous les dépositaires en sous-ordre de son autorité peuvent être réduits à deux espèces : les uns sont chargés (lel'administration de la justice, les autres de la force coercitive : s'il n'est point de devoirs absolus et évidents pour ceux-là, il n'en est point pour ceux-ci : dès-lors je ne trouve plus cette chaîne ; elle est rompue, ou plutôt il est impossible qu'elle existe : l'obéissance elle-même n'est plus une chose sur laquelle on puisse compter dans ce système, puisqu'il n'admet aucun devoir absolu. Remarquez en cela oomme on ne peut éviter de tomber dans les contradictions les plus absurdes, sitôt qu'on veut s'écarter de l'ordre : on rejette les

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devoirs absolus pour ne point mettre de bornes à Tobéissance ; et comment ne voit-on pas que par une conséquence nécessaire de ce principe, robéïs[95]sance cesse aussi d'être un devoir, qu'ainsi en voulant l'étendre on la détruit?

Ceux qui défendent ce système diront peut-être qu'ils ne nient point entièrement l'existence des devoirs absolus, mais qu'ils n'en admettent qu'un seul, qui est celui de l'obéissance : hé bien, j'adopte pour un moment leur façon de penser ; et en conséquence je leur fais observer qu'ils rendent arbitrairement despote quiconque est revêtu d'un commandement particulier. Mais le Souverain, dirat-on, devient despote par ce moyen : quelle erreur! et moi je vous soutiens qu'il détruit sans ressource son autorité. Le Souverain ne peut commander personnellement qu'à un très-petit nombre d'hommes qui sont autour de lui ; ceux-ci au contraire commandent à une multitude d'autres hommes : si cette multitude est dans l'obligation absolue de toujours leur obéir, n'est-il pas évident qu'ils se trouvent nécessairement plus forts, plus réellement despotes que le Souverain même ? Et s'il reste contre leur despotisme arbitraire quelque ressource, c'est celle que nous trouvons dans la progression de ce même despotisme, qui se communique à tous ceux qui commandent en sous-ordre, et à raison de la portion d'autorité qui leur est confiée. Ainsi celui qui a cent hommes à ses ordres est arbitrairement despote vis-à-vis de ces cent hommes ; celui qui en a mille, l'est aussi vis-à-vis d'eux ; de même celui qui commande à vingt mille, à cent mille, le nombre n'y fait rien; le despotisme arbitraire est le même dans tous les rangs du commandement, quoiqu'il n'en résulte pas la même force.

Voyez-donc dans ce système combien les effets qu'il produit sont contraires à ceux qu'on se propose : tandis qu'on veut rendre le Souverain plus indépendant, on le met dans une dépendance qui doit le faire trembler à chaque instant ; [96] et pour vouloir ériger son autorité en pouvoir arbitrairement despotique, on la détruit, en assurant à chacun de ceux qui commandent, une obéissance absolue au gré de leurs volontés arbitraires ; dans ce cahos monstrueux il faut n'avoir aucune sorte de commandement pour ne point être despote; tous ceux qui en ont un, sont tellement despotiques, qu'au moyen de l'obéissance absolue qui leur est due immédiatement, ils peuvent trouver les moyens de s'affranchir de celle qu'ils doivent à leur tour. De-là résulte une chose bien singulière ; c'est

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que cette chaîne de despotes arbitraires est une chimère ; le despotisme ne réside plus véritablement que dans les Commandants les plus inférieurs; c'est-à-dire, dans ceux qui commandent immédiatement aux hommes dont l'obéissance est le partage unique : cela posé, plus de despotisme dans le Souverain.

Nous devons donc regarder comme un crime de leze-majesté divine et humaine, Faction de soutenir qu'il n'est point de devoirs absolus dont on ne peut s'écarter, sitôt qu'ils sont évidents. En vain on m'objectera que cette rég-le est dangereuse, en ce qu'on peut prendre pour évident ce qui ne l'est pas. Cette méprise ne peut avoir lieu que dans un état d'ignorance, état oii je ne connois rien dont on ne puisse abuser, et qui ne soit susceptible d'inconvénient. Je veux bien que dans cet état de désordre nécessaire cette loi sainte ne soit pas suivie ; mais qu'on me dise donc celle qu'on pourra lui substituer. Dans l'état d'ig-norance tout est arbitraire, et par cette raison l'application de cette loi seroit arbitraire aussi. Mais la cause des abus qui en résulteroient, seroit dans l'ig-norance, et non dans la loi ; ainsi ces mêmes abus ne sont point à craindre par-tout où l'évidence de l'ordre est publiquement répandue, et c'est le cas que nous supposons.

[97] Il est donc certain qu'aucun homme, sans se rendre coupable envers le ciel et la terre, ne peut se charger de jug"er d'après des loix évidemment injustes ; il cesseroit alors d'être un Ministre de la justice, pour devenir un ministre d'iniquité. Si quelque loi, par exemple, ordonnoit qu'un homme fût condamné au dernier supplice, sur la seule dénonciation d'un autre homme, et même sans aucune preuve de l'existence du délit imputé, n'est-il pas évident qu'une telle loi seroit homicide? N'est-il pas évident encore que le barbare, le furieux qui prononceroit des condamnations d'après cette loi monstrueuse, en partageroit l'atrocité, et deviendroit homicide comme elle ?

Il faut pourtant ou aller jusqu'à dire qu'on pourroit être, sans crime, l'org-ane d'une telle loi, et le ministre de ses abominations, ou convenir qu'un Mag-istrat ne doit prêter son ministère à aucune loi évidemment injuste ; car s'il le peut pour une loi, il le peut pour toutes, quelque coupables qu'elles soient ; Vévidence des excès, des outrages faits dans l'humanité à la Divinité même ne peut plus l'arrêter.

Un magistrat qui jugeroit sur des loix dont l'injustice lui seroit

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évidenle, ag-iroit en cela comme un Médecin qui traiteroitses malades suivant des méthodes prescrites par une autorité aveugle sur cet objet, et qu'il connoîtroit évidemment pour n'être propres qu'à leur donner la mort. Mais, me dira-t-on, ne peuvent-ils pas pécher par ignorance ? Non; ils ne le peuvent pas, parce qu'étant obligés de ne se décider que d'après V évidence, dau& tous les cas qui en sont susceptibles, ils ne doivent point embrasser une profession pour laquelle ils n'ont pas les connoissances suffisantes. Qu'est-ce qui oblige un homme de se faire Médecin, quand son ignorance l'expose à commettre journellement des assassinats? [98j Qu'est-ce qui oblige un homme de se faire Magistrat, quand son ignorance l'expose journellement à dégrader la Magistrature, à trahir les intérêts qui lui sont confiés? Gomment peut-il se regarder comme un Ministre de la justice, s'il n'en a pas une connoissance évidente? Et comment peutil connoître évidemment la justice, s'il ne la voit pas évidemment dans les loix, ou plutôt dans la. raison primitive et essentielle des loix?

Quelque frappants, quelque démonstratifs que ces arguments puissent être, ils acquièrent encore une nouvelle force, pour peu qu'on fasse attention à la grande simplicité de l'ordre, de ces loix naturelles et essentielles qui doivent être la raison primitive de toutes les autres loix. Propriété et liberté, voilà les deux points fondamentaux de l'ordre essentiel des sociétés. Une fois qu'on est pénétré de la justice et de la nécessité de ces deux loix divines ; une fois que l'évidence de leur justice et de leur nécessité est publiquement répandue dans une nation, il n'est plus possible que la conformité ou la contradiction des nouvelles loix avec les principes immuables de l'ordre ne soient pas évidentes, non-seulement pour le corps des Magistrats, mais encore pour tous les hommes qui n'ont point perdu l'usage de la raison.

De même que le Médecin est tenu d'avoir une connoissance évidente de la nature et des effets des remèdes qu'il est dans le cas d'employer, de même, aussi le Magistrat est tenu d'avoir une connoissance évidente de la justice et de la nécessité des loix qu'il se charge librement àe faire observer. Il ne lui est donc permis de juger les hommes qu'après avoir pénétré scrupuleusement dans la raison des loix, et avoir acquis Vévidence de leur justice ; voilà son premier devoir indispensable ; ajoutez-y maintenant une seconde obligation [99] qui est également essentielle en lui, celle de ne jamais

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prêter son ministère à des loix évidemment injustes, et voyez s'il est possible qu'il ne soit pas le dépositaire, le gardien et le défenseur des loix ; s'il est possible que le témoignage public qu'il rend librement à la sagesse des loix nouvelles, ne soit pas regardé comme le résultat d'une évidence acquise par un examen suffisant; s'il est possible qu'un témoignage de cette importance, vérifié, pour ainsi dire, et contrôlé par la publicité des connoissdLnces évidentes répandues dans la nation, n'établisse pas nécessairement la certitude de la justice et de la nécessité de ces mêmes loix dans tous ceux qui ne peuvent en acquérir une connoissance évidente ; s'il est possible enfin d'imaginer un motif de persuasion qui puisse suppléer celui que fournit un témoignage d'autant plus authenthique, qu'il ne doit et ne peut s'annoncer, que comme un jugement qu'un devoir rigoureux ne permet de rendre qu'après que Vévidence même l'a dicté..

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