CHAPITRE XII

Suite du développement de la première Classe des institutions qui constituent la forme essentielle de la Société. Caractère de la certitude que les hommes doivent avoir de la justice et de la nécessité des loix,' comment en général la certitude s'établit. Impossibilité sociale que le pouvoir législatif et la Magistrature soient réunis dans la même main. Nécessité des Magistrats.

Des hommes qui seroient persuadés que leurs loix positives sont de mauvaises loix, pourroient bien être contraints pendant un temps à les observer; mais une telle soumission, qui est contre nature, ne pourroit être durable ; et il seroit impossible qu'elle ne fût pas sujette à des écarts journaliers de la part de ceux qui croiroient les loix injustes à leur ég-ard : la soumission aux loix est toujours et nécessairement relative à Vidée que nous avons de la justice et de la nécessité des loix.

Cette idée, pour être stable et permanente, doit être en nous ou une certitude primitive, qui est dans Tévidence même qui nous est propre, ou une certitude secondaire établie sur l'évidence qui se trouve dans les autres. Il ne faut pas confondre cette seconde espèce de certitude avec la confiance qui ne seroit que l'effet d'une prévention ; car la pré[81]vention n'a rien de solide ; elle ne porte sur rien d'évident ; une autre prévention opposée peut même la détruire, et faire évanouir la confiance qui en étoit le produit; au lieu que la certitude secondaire tient à l'évidence, sans cependant être en elle-même une connoissance évidente de la vérité qui en est l'objet. Mais pour ne point embarrasser par des expressions nouvelles, parlons le lang-ag-e ordinaire, et donnons tout simplement le nom d'évidence à la certitude primitive, et celui de certitude à celle qui n'est que secondaire ou conséquente à la première.

Je n'ai jamais vu la Chine, mais je suis certain que la Chine existe, parce que je suis certain que ce fait est évident pour beau-

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coup d'autres dont le témoig-nag-e uniforme et constant ne se contredit point : par ce moyen j'ai des preuves suffisantes pour fonder, non pas une confiance, mais une certitude qui me tient lieu de l'évidence que les autres ont acquise, et sur laquelle ces preuves suffisantes sont établies. Ainsi cette certitude n'est point en moi une évidence ; mais cette unanimité dans les témoig-nag^es de ceux qui ont acquis cette même évidence, cette unanimité, dis-je, qui est la première cause ou la première occasion de ma certitude, est évidente.

Quoique Tordre essentiel des sociétés soit fort simple dans ses principes, ses conséquences cependant sont si multiples, et elles embrassent tant d'objets, qu'il n'est pas possible à la majeure partie des hommes d'avoir une connoissance explicite et évidente de la raison de toutes les loix positives, et des changements que les circonstances des temps peuvent exig^er. Diverses causes, dont le détail seroit superflu, concourent pour les tenir éloignés de cette connoissance explicite et évidente ; mais il n'est aucun motif qu'on [82] puisse alléguer pour les priver de cette autre connoissance que nous nommons une certitude, et qui produit sur leur esprit tous les effets de l'évidence.

La certitude peut suppléer l'évidence, mais rien ne peut suppléer la certitude : c'est une folie de croire que dans le g-ouvernement des hommes elle puisse être remplacée par la confiance : dès que celle-ci n'a pour base ni évidence ni certitude, elle n'est plus qu'un enfant aveug^le de la séduction ; sa foiblesse et son infirmité ne permettent pas de compter sur lui. Ainsi dans le moral ce n'est que sur l'évidence, et sur la certitude qu'elle communique à tout ce qui la touche, qu'on peut élever un édifice solide qui n'ait rien à redouter des écarts orag-eux de l'opinion, pour qui tout ce qui n'est pas évident ou indubitablement certain devient arbitraire.

La première conséquence que nous devons tirer de ces vérités préliminaires, c'est qu'il est socialement impossible que l'autorité législative et la Magistrature, ou l'administration de la justice distributive, soient réunies dans la même main, sans détruire parmi les hommes toute certitude de la justice et de la nécessité de leurs loix positives : allons plus loin encore, et disons, sans détruire ces loix elles-mêmes; car elles n'auroient plus ni la forme, ni aucun des caractères essentiels aux loix.

Comme on a souvent institué des formes très-vicieuses, ce qu'on

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appelle forme est tombé dans une sorte de mépris. 11 est pourtant vrai que rien ne peut exister sans une forme, et que la forme essentielle des choses est ce qui les fait ce qu'elles sont.

La forme essentielle des loix positives consiste dans les signes sensibles qui manifestent qu'on a suivi V ordre des procédés qu'il faut garder nécessairement dans leur institution, 1° Pour [831 s'assurer de leur justice et de leur nécessité; 2° Pour rendre cette justice et cette nécessité certaines à tous ceux qui ne peuvent en acquérir une connaissance explicite et évidente. Or il est constant que cet ordre de procédés ne seroit plus observé, si la puissance législatrice vouloit encore se charger des fonctions de la Mag-istrature : le Législateur et le Magistrat n'étant plus ainsi qu'une seule et même personne, il en résulteroit que d'un côté le pouvoir d'instituer des loix ne trouveroit dans les lumières, et dans les devoirs du Magistrat, aucune ressource contre les surprises qui pourroient être faites au Législateur; tandis que d'un autre côté, la volonté du Législateur ne pouvant dominer, enchaîner, assujettir celle du Magistrat, les loix les plus justes dans leurs dispositions se trouveroient incertaines et variables dans leur application .

Présentons dans d'autres termes encore ces importantes vérités, pour les rendre plus simples et plus frappantes : si le Législateur étoit aussi Magistrat, il ne pourroit que couronner et consommer comme Magistrat, toutes les méprises qui lui seroient échappées comme Législateur. Si le Magistrat étoit aussi Législateur, les loix n'existant que par sa seule volonté, il ne seroit point assujetti à les consulter pour juger; et il pourroit toujours ordonner comme Législateur ce qu'il auroit à décider comme Magistrat.

Ainsi ce ne seroit que dans les seules volontés du Législateur qu'il faudroit chercher la raison des loix positives; car il les institueroit au gré de ses volontés arbitraires ; et ce ne seroit que dans les seules volontés du Magistrat qu'il faudroit chercher la raison de ses jugements; car son indépendance le mettroit dans le cas de se permettre tout en les rendant. Ce double inconvénient nous prouve bien que ces loix seroient dépouillées de leurs caractères essentiels, qui sont [84] l'évidence de leur justice et de leur nécessité, et une indépendance absolue de l'arbitraire. De telles loix positives ne seroient plus des loix, puisqueMeur application devenant arbitraire et incertaine, elles n'auroient plus rien de positif par essence.

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Quand le pouvoir législatif et la magistrature sont séparés, comme ils doivent Têtre, les loix une fois établies par la puissance législatrice, ont une autorité qui leur est propre, et qui leur donnant le droit de commander aux volontés du Magistrat, leur assure une entière indépendance de toutes les autres volontés. 11 est certain que le Magistrat ne peut alors, et ne doit avoir d'autre* volontés que celles des loix ; Tautorité qu'il exerce n'est point la sienne; elle est celle des loix; aussi n'est-ce point en lui que cette autorité réside, mais dans les loix; aussi ses fonctions se bornentelles à faire l'application des loix ; aussi ne fait-il que prononcer des jugements déjà dictés par les loix; aussi est-t-il tenu dépenser, de parler, d'ordonner comme les loix ; il n'est ainsi que leur ministre, que leur organe; et c'est par cette raison qu'elles sont en sûreté dans ses mains; et que par état il est nécessairement et particulièrement le dépositaire et le gardien des loix ; disons plus encore; de la l'aison primitive et essentielle des loix; car c'est dans cette source qu'il faut puiser les loix à faire: j'expliquerai dans un moment ce que j'entends par ces expressions.

Mais si le pouvoir législatif et la Magistrature étoient réunis, nous ne verrions plus dans le Magistrat qu'une puissance absolument indépendante des loix, lorsqu'il s'agiroit d'en faire l'applica^ tion : ce ne seroient plus alors les volontés des loix qui deviendroient celles du Magistrat; ce seroient au contraire les volontés personnelles du Magistrat qui [85] deviendroient celles des loix; ses décisions ne pourroient plus être regardées comme étant dictées par les loix, et d'après leurs dispositions invariables, puisque les loix ne seroient elles-mêmes que des résultats de ses opinions; qu'elles ne diroient que ce qu'il leur feroit dire; qu'elles ne voudroient que ce qu'il leur feroit vouloir. Enfin l'autorité qui assureroit l'exécution de ses prétendus jugements, seroit son autorité personnelle, et non l'autorité des loix; car les loix n'ayant que celle qu'il voudroit bien leur prêter, et qu'il pourroit à chaque instant leur retirer, une telle autorité qui émaneroit de lui, qui ne subsisteroit que par lui, ne seroit plus rien devant lui.

Ainsi au moyen de l'inconstance et de l'incertitude qui regneroient dans les loix positives; au moyen de ce qu'elles n'auroient ni force, ni autorité, ni consistance; au moyen de ce que leur application seroit toujours incertaine; de ce que le recours aux loix deviendroit le recours à l'opinion et à la volonté arbitraire du Corpus des Economistes. — Mercier. I. 5

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Mag-istrat, on pourroit dire que dans une telle société, il[n'yauroit ni loix, ni devoirs, ni droits positifs et réciproques : je laisse à juger du nom qu'on pourroit lui donner.

Nous verrons dans les Chapitres suivants que le pouvoir législatif est inséparable de la puissance exécutrice, et que cette puissance, qui par essence est indivisible, ne peut être exercée que par lin seul. Cette vérité est un des plus puissants arguments qu'on puisse employer pour démontrer l'impossibilité sociale dont il est que le Législateur puisse remplir les fonctions du Magistrat. Dès qu'il ne doit exister qu'un Législateur uyiique^ qu'un Dépositaire unique de toute l'autorité, c'est sa volonté unique qui doit ordonner et dicter les loix. Ceux qu'il appelle à ses délibérations ne peuvent avoir qu'une [86] voix consultative. Si elle était délibérative, l'autorité seroit acquise à l'avis le plus nombreux, et dès lors ce ne seroit plus un seul qui seroit le Souverain; la souveraineté résideroit véritablement dans le plus grand nombre des voix -qui se trouveroient réunies sur un mêmeobjet.

Mais puisque dans tous les cas où la volonté du Souverain doit prononcer, aucun des opinants [ne peut avoir voix délibérative^ il est évident que s'il vouloit exercer les fonctions du Magistrat, tous les jugements qu'il rendroit émaneroient de sa seule et unique volonté ; il jugeroit seul enfin ; et par cette raison il s'imposeroit l'obligation rigoureuse de ne jamais se tromper, obligation bien reconnue pour être au-dessus des forces de l'humanité.

Quel est l'homme qui pourroit, sans frémir, entreprendre de rendre seul la justice à une multitude d'autres hommes? Quel est l'homme qui pourroit se flatter que lui seul il pourroit toujours reconnoître l'injustice et la mauvaise foi, sous les dehors trompeurs qu'elles savent si bien emprunter? La variété prodigieuse des faits, les difficultés qu'on éprouve pour en constater la vérité^ les artifices qu'on employé souvent pour la déguiser, forment un labyrinthe dans lequel on voit s'égarer les Magistrats les plus éclairés, les plus intègres, les plus consommés dans l'art de juger. Que seroit-ce donc si un homme seul étoit chargé de ces pénibles et importantes fonctions? Combien de fois, sans qu'il s'en apperçût, son cœur seduiroit-il son esprit? Quelles facilités n'auroit-on pas pour se ménager cette séduction? Quelle carrière s'ouvri-roit aux prétentions arbitraires et à l'oppression? A quel excès l'espoir de l'impunité ne multiplieroit-il pas les crimes ? Que de comptes à rendre à la Jus-

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lice Divine par un tel Souverain ! Ce Prince infortuné, s'il connaissoit le 87^ dang-er de son état, n'oseroit lever les yeux vers le Ciel.

Je pourrois alléguer beaucoup d'autres raisons pour prouver Timpossibilité sociale de la réunion de la Mag-istrature à Tautorité législative ; mais il seroit inutile de m'appésantir sur une vérité connue depuis une multitude de siècles ; et. dont les conséquences sont mises en pratique chez tous les peuples qu'on peut regarder comme formant des sociétés. Je peux donc avancer, sans craindre d'être contredit, que delà nécessité sociale des loix positives, résulte la nécessité sociale des Magistrats. Cependant, quoique tous les hommes soient d'accord sur cet article, il paroît qu'on ne connoît point encore assez les rapports essentiels de cette nécessité avec l'existence de la société; et c'est par cette raison que je crois nécessaire d'en faire un examen particulier.

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