CHAPITRE XV

Suite du Chapitre précédent. Dieu est le premier Auteur des loix positives. Définition du pouvoir législatif parmi les hommes: le Législateur ne fait qu^ appliquer les loix naturelles et essentielles aux différents cas quil est possible de prévoir., et leur imprimer, par des signes sensibles pour tous les autres hommes, un caractère d'autorité qui assure l'observation constante de ces loix. Rapports de l'autorité législative avec celle de l'évidence. Le pouvoir législatif est indivisible. Combien les devoirs essentiels des Magistrats lui sont précieux à tous égards : au moyen de ces devoirs et de Vévidence de l'ordre, ce pouvoir est absolument sans inconvénients dans les mains de la puissance exécutrice.

On doit remarquer ici que le terme de faire des loix est une façon de parler fort impropre, et qu'on ne doit point entendre par cette expression, le droit et le pouvoir d'imag"iner, d'inventer et d'instituer des loix positives qui ne soient pas déjà faites, c'est-à-dire, qui ne soient pas des conséquences nécessaires de celles qui constituent l'ordre naturel et essentiel de la société. Une loi positive ne peut jamais être indifférente au point de n'être ni bonne ni mauvaise ; car elle [106] est nécessairement l'un ou l'autre, selon qu'elle est ou conforme ou contraire à cet ordre essentiel. Si elle étoit absolument indifférente, elle n'auroit point d'objet positif; et dès-lors elle ne seroit plus une loi positive. Mais comme le pouvoir législatif ne peut être institué que pour établir de bonnes loix positives, des loix dont la raison primitive soit dans celles que Dieu nous a dictées lui-même, et selon lesquelles toute société doit être gouvernée, ce pouvoir n'est plus dans le Législateur que le droit exclusif de manifester par des signes sensibles aux autres hommes, les résultats des loix naturelles et essentielles de la société, après qu'ils lui sont devenus évidenis, et de le sceller du sceau de son autorité^ Corpus des Economistes. — Mehoieu, I. 6

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pour leur imprimer un caractère qui sait pour tous les esprits et toutes les volontés le point fixe de leur réunion.

Cette définiLion, en nous apprenant que les loix positives doivent porter rempreinte d'une autorité qui assure leur observation, nous ramené encore à la vérité que je viens de démontrer, à reconnoître que le pouvoir législatif est inséparable de Tadministration de la i'orce publique ; car sans cette administration le Législateur, et par conséquent les loix positives seroient sans autorité.

J'ai dit précédemment que les loix positives n'étoient que l'application et le développement des loix naturelles et essentielles; le pouvoir législatif n'est donc autre chose que le pouvoir d'annoncer des loix déjà faites nécessairement, et de les armer d'une force coercitive : ainsi de quelque point que nous partions nous nous trouvons toujours dans l'impossibilité de séparer le pouvoir lég-islatif et l'administration de la force publique; car les loix'positives ne devieiment ce qu'elles sont, qu'autant que cette force leur devient propre.

Quelque simples, quelque évidentes que soient les vérités [107] contenues dans le Chapitre précédent, c'est encore aujourd'hui une g-rande question parmi les hommes, de savoir dans quelles mains le pouvoir lég-islatif doit être déposé pour le plus grand bien de la société ; mais tous leurs débats sur cet article tiennent à une fausse idée qu'on s'est formée du pouvoir législatif, et qui a pris naissance dans les abus qu'on a faits de ce pouvoir, dès les premiers moments qu'il a commencé à s'établir : alors l'institution d'une puissance exécutrice n'étoit point l'ouvrage de l'évidence ; par cette raison les volontés et les forces ne pouvoient jamais avoir un point fixe de réunion.

Comme on a vu beaucoup de mauvaises loix se succéder les unes aux autres dans toutes les sociétés particulières, sans porter d'autre caractère que celui d'une volonté arbitraire et momentanée, on s'est persuadé que l'autorité législative étoit le pouvoir de faire arbitrairement toutes sortes de loix positives, quelque injustes, quelque déraisonnables qu'elles pussent être : on n'a pas vu que ces loix bisarres n'étoient que des fruits de l'ignorance ; on n'a pas vu que si les hommes peuvent faire de mauvaises loix, ce n'est que parce qu'ils peuvent se tromper; que se tromper et faire de mauvaises loix est un malheur, un accident de l'humanité, et nullement un droit, une prérogative de l'autorité; que le pouvoir législatif n'au-

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torise, en quelque sorte, à faire de mauvaises loix, que parce qu'il n'est point seul et par lui-même un préservatif contre la surprise et l'erreur; que pour l'en garantir, il faut que le Lég-islateur soit aidé par un concours de lumières et de devoirs établis dans des hommes qui, sans participer en rien à son autorité, doivent cependant se réunir et faire force autour de lui ; que selon qu'il est ou n'est pas secondé par ces lumières et ces devoirs, le pouvoir législatif est ou [108] n'est pas susceptible d'abus; qu'ainsi les inconvénients qu'on lui attribuoit, ne sont point dans ce pouvoir même, mais seulement dans des circonstances qui concouroient à l'égarer, et qui ne peuvent se rencontrer que dans des temps d'ignorance.

Il n'est jamais entré dans l'esprit d'un Législateur que son autorité lui donnât le droit de faire des loix évidemment mauvaises : en tous cas, il seroit tombé dans une singulière contradiction; car un droit suppose une convention expresse ou tacite, une réunion de volontés déterminées librement par un intérêt commun, ou par la force d'une nécessité absolue dont l'évidence leur est sensible. Gomment donc pourroit-on s'imaginer que cette réunion, qui n'a qu'un bien pour objet, pût se perpétuer, s'il en résultoit évidemment un mal? On ne peut espérer de maintenir cette réunion par la force; car la force n existe qu après la réunion, et par la réunion. Qu'on se rappelle ici que dans la société les droits ne sont établis que sur les devoirs; or certainement le premier devoir d'un Législateur doit être de ne point faire des loix évidemment contraires aux intérêts de la société, puisque son autorité n'est instituée que pour protéger ces mêmes intérêts.

Si un Despote Asiatique me soutenoit qu'il est en droit de faire une loi évidemment mauvaise, je lui dirois: Si vous en pouvez une, vous en pouvez deux, vous les pouvez toutes, quelles qu'elles soient: essayez-donc d'en faire une pour permettre l'homicide volontaire, ou pour défendre de cultiver. Là, sans doute ses prétentions s'arrêteroient; et dans la raison qu'il sentiroit de lui-même pour ne pas les porter jusqu'à cet excès, je puiserois des arguments simples, mais invincibles, qui lui feroient comprendre que dans aucun cas son autorité ne peut empiéter sur le domaine de l'évidence.

[109] Les vérités dont il s'agit ici demandent une grande précision: il faut bien saisir que tous mes raisonnements sont fondés sur la force irrésistible de l'évidence que je suppose acquise à des hommes qu'on voudroit assujettir à des loix évidemment contraires

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à Tordre et au bonheur de la société. Ainsi ne perdons pas de vue cette supposition ; car sans l'évidence nous sommes forcés d'abandonner les sociétés à tous les égarements de l'opinion, sans que rien puisse remédier aux maux qui doivent nécessairement en résulter. Je conviens donc que par-tout où l'on vit dans l'ignorance sur ce qui constitue l'ordre naturel et essentiel des sociétés, un Lég-islateur peut, comme je l'ai dit, faire de mauvaises loix, parce qu'on n'en connoît pas de meilleures; mais ces mauvaises loix ne le sont pas évidemment; car si l'évidence de ce qu'elles ont de vicieux se manifestoit, l'ig-norance disparoîtroit, et dès-lors l'intérêt commun et évident du Législateur et de la nation conduiroit à la réforme de ces loix, ou du moins les réduiroit à rester sans aucune exécution. La funeste prérogative de pouvoir faire de mauvaises loix suppose donc toujours l'ignorance dans le Législateur et dans la nation; elle suppose que les vices de ces loix ne sont, et ne peuvent être éclairés par l'évidence: ainsi quelque extension qu'on veuille donner à l'autorité législative, toujours est-il vrai qu'on ne pourra jamais lui attribuer le droit de pouvoir contredire manifestement ï évidence^ et que le droit de dicter des loix sera nécessairement établi sur le devoir essentiel de n'en point faire qui soient évidemment destructives des biens qu'elles doivent assurera la société.

Mais, me dira-t-on, ce devoir essentiel n'est point, par lui-même, une sûreté: qu'est-ce donc qui peut empêcher la puissance législatrice de s'en écarter? A cela je réponds que ce [110] sont les intérêts personnels et évidents de cette puissance, qui ne peut trouver que dans l'ordre son meilleur état possible; que c'est encore cette force irrésistible que l'évidence de l'ordre acquiert par sa publicité : voilà les cautions qui font la sûreté que vous demandez; sûreté d'autant plus complette, que d'un côté vous ne pouvez supposer dans la puissance législat^nce, l'intention d'anéantir un devoir qui évidemment est tout à son avantage; tandis que d'un autre côté il n'est pas au pouvoir des hommes de faire perdre à l'évidence l'empire absolu qu'elle exerce naturellement sur eux, et d'empêcher que par le moyen de sa publicité, son autorité despotique ne soit toujours le principe constant d'une force physique à laquelle toute autre force est obligée de céder.

On voit maintenant ce que j'ai voulu dire par ce concours de lumières et de devoirs établis dans des hommes, qui, sans partager aucunement l'autorité Législative, doivent cependant faire force

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pour mettre le législateur à l'abri des surprises et de Terreur : ces hommes sont les Mag^istrats qui ne peuvent rendre d'après les loix, une justice qui n'est pas dans les loix; qui avant déjuger les autres hommes, sont ainsi tenus d'avoir une connoissance évidente de la justice et de la nécessité des loix; qui ne peuvent, sans crime, sans cesser d'être des Ministres de la Justice, prêter leur ministère à des loix évidemment injustes ; qui par une suite des devoirs dont ils sont spécialement chargés envers le Souverain et la nation, se trouvant plus particulièrement que leurs autres concitoyens, dépositaires et gardiens, non-seulement des loix positives, mais encore des loix naturelles et essentielles instituées pour être la raison primitive des autres lois, doivent toujours être éclairés par l'évidence de cette raison, pour la faire connoître au Législateur, dans tous les cas où on seroit[lll] parvenu à égarer son opinion; à lui suggérer des loix contraires à ses véritables intentions, à ses propres intérêts, et à ceux des autres membres de la société.

Quelqu'un s'imaginera peut-être que les devoirs de la Magistrature, tels que je les représente ici, sont destructifs du pouvoir législatif: cette méprise seroit d'autant plus grossière, que ces mêmes devoirs ne peuvent que procurer à ce pouvoir, la plus grande consistence et la plus grande solidité possible, sans jamais lui porter la plus légère atteinte; mais pour démontrer clairement cette vérité, il faut remonter à la véritable idée qu'on doit se former du pouvoir législatif.

On vient de voir que le pouvoir législatif n'est point le pouvoir de îa.ire arbitrairement des loix évidemment maiUYaises, évidemment destructives des biens qu'on attend de l'exercice de ce pouvoir, et qui sont l'objet de son institution. Les hommes en se réunissant en sociétés particulières pour être plus heureux, n'ont jamais pu se proposer un établissement qui dût évidemment et nécessairement les rendre plus malheureux: une contradiction si sensible, si évidente entre la lin et les moyens n'est pas dans l'humanité: nous pouvons bien nous tromper, ne pas nous rendre à l'évidence faute de la connoître; mais nous n'allons pas jusqu'à la contredire sciemment et de propos délibéré ; et quand nous avons formé une volonté, il n'est pas en nous de prendre pour arriver à notre but, une voie qui nous en écarte évidemment.

Si cependant il étoit une nation assez déraisonnable pour instituer chez elle un tel pouvoir arbitraire, je conviens qu'il ne pourroit se

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concilier avec les devoirs rigoureux dont les Magistrats sont charg-és dans Tordre naturel et essentiel des sociétés; mais aussi dans une telle nation ces devoirs n'exis[1121teroient pas, et les Magistrats ne seroient pas Magistrats. La preuve que j'en donne est que dans une société les devoirs dans les uns supposent nécessairement des droits dans les autres, et que là où il n'y auroit point de droits il n'yauroit point de devoirs. Or les membres de celte nation n'auroient entr'eux aucuns droits réciproques ; cardes droits et un pouvoir arbitraire pour en ordonner au gré de son caprice, sont deux choses évidemment incompatibles. Gomme on ne connoîtroit ainsi dans une telle nation que des ordres arbitrairement donnés^ et que, rigoureusement parlant, elle seroit sans droits et sans loix., il en résulteroit qu'elle seroit aussi sans Magistrats : l'autorité n'auroit besoin que d'esclaves pour être les instruments de ses volontés arbitraires .

Abandonnons cette hypothèse chimérique pour nous rapprocher de la nature et du vrai: le pouvoir législatif n'est au fonds que le pouvoir d'instituer de bonnes loix positives : or de bonnes loix positives sont des loix parfaitement conforines à l'ordre naturel et essentiel des sociétés ; elles ne sont donc bonnes qu'autant qu'elles sont puisées dans l'évidence de cet ordre essentiel; qu'elles sont, en un mot, dictées par cette évidence même au Législateur: mais dans ce cas, ses volontés ne peuvent jamais rencontrer d'opposition ni dans les Magistrats, ni dans la nation, dès que nous la supposons éclairée.

La législation positive peut être regardée comme un recueil de calculs tout faits ; car les loix positives ne sont que les résultats d'un examen dans lequel on a, pour ainsi dire, calculé les droits et les devoirs essentiels de chaque membre de la société dans les cas prévus par ces loix. Lorsque ces calculs sont justes, ils ne peuvent éprouver aucune contradiction; plus on les vérifie et plus leur justesse devient manifeste [113] et publique; mais s'ils ne le sont pas, leur erreur est évidente pour quiconque est en état de calculer; -et s'il est des Magistrats qui soient tenus de prendre ces calculs pour règles de leurs jugements, il est évident qu'ils ne le peuvent pas, à moins que ces calculs ne soient réformés : au lieu de rendre justice, ils feroient des injustices évidentes, ce qui seroit en eux le comble de l'atrocité. En pareil cas cependant on ne pourroit pas dire que ceux qui auroient relevé de telles erreurs, partagent ou détruisent

rautorité à laquelle elles seroient échappées au moment qu'elle auroit dressé ces calculs pour qu'on s'y conformât; elle conserveroit toujours dans son entier la plénitude du pouvoir législatif, qui certainement ne peut jamais s'étendre jusqu'à faire qu'une erreur évidente devienne une vérité: Dieu même n'a pas un tel pouvoir; et quelque étendue que puisse être l'autorité lég-islative, elle ne peut jamais rendre possible dans un homme ce qui est impossible dans Dieu.

Les loix positives ne devant rien avoir que d'évident^ il ne peut donc jamais se trouver de la contrariété dans les opinions sur le fait de leur institution, que par une méprise ou une erreur qui n'esC jamais aussi dans les intentions de la puissance législatrice ; car il est de son intérêt personnel de ne rien instituer qui soit évidemment contraire aux loix naturelles et essentielles qui constituent son meilleur état possible à tous ég-ards, et doivent être la raison primitive de toutes ses volontés. Mais ces sortes de méprises ou d'erreurs ne peuvent avoir lieu dans une société où la connoissance évidenle de l'ordre est publique, où, par conséquent, la puissance législatric elle-même, le corps des Magistrats et la majeure partie de la nation sont toujours et nécessairement éclairés par cette évidence, et se trouvent ainsi n'avoir qu'un même esprit, et qu'une même volonté.

[114] Il est donc certain que les devoirs des Mag-istrats sont entièrement à l'avantag-e de l'autorité législative dans une nation instruite telle que nous la supposons. Cette autorité, dont les intérêts personnels sont en tout point les mêmes que ceux de la nation, n'a rien à craindre que les méprises ; et de-là nous pouvons juger combien doit lui être utile et précieux un corps de citoyens institués pour être, plus particulièrement encore que tous les autres, dépositaires et g-ardiens de l'évidence même ; qui en cette qualité sont charg-és de veiller sans cesse autour de l'autorité législative ; de placer toujours entre elle et la mauvaise volonté des hommes ignorants ou mal intentionnés, le bouclier impénétrable de l'évidence ; d'assurer aux loix enfin une soumission générale et constante, en établissant la certitude de leur sagesse, dans tous ceux qui ne sont pas en état d'en acquérir par eux-mêmes une connoissance évidente.

L'autorité législative ne peut avoir que rignorance pour ennemi : celui qui a posé les bornes de nos connoissances évidentes, a en môme-temps aussi posé les bornes de cette autorité ; et c'est vou-

loir la détruire que de chercher à lui donner ou plus ou moins d'étendue. Il n'y a point de milieu entre se conformer à l'ordre naturel et essentiel des sociétés, ou renverser ce même ordre ; car il n'est susceptible ni de plus ni de moins, attendu qu'il fait partie de l'ordre physique auquel les hommes ne peuvent rien changer. Cet ordre est ce qui procure les plus grands avantages possibles à l'Etat gouvernant et à l'Etat gouverné; et l'autorité législative ne peut s'en écarter qu'au préjudice de l'un et de l'autre : pour qu'elle trahisse ses intérêts personnels dans ceux de la nation, il faut donc qu'elle soit séduite ; or elle ne peut l'être, qu'autant que l'ignorance rend possible la séduction. Mais dans ce cas cette [115] autorité court des risques évidents ; car le propre de l'ignorance est de précipiter les hommes dans l'arbitraire ; par conséquent de rendre tout incertain, inconstant, variable en un mot au gré des opinions que rien ne peut fixer, et dont il est impossible de prévoir les écarts.

On me désapprouvera peut-être de revenir si souvent sur la même vérité ; mais aussi tout m'y ramené malgré moi : la force irrésistible de l'évidence est le seul fondement solide sur lequel on puisse établir un pouvoir législatif : la soumission aux loix ne peut être ni vraie, ni générale, qu'autant qu'elle est d'accord avec nos volontés, et elle ne peut l'être, qu'autant que l'évidence, ou du moins la certitude de la sagesse des loix est répandue dans la nation.

M'objecteroit-on que l'autorité législative, disposant de la force publique, peut assurer, par le moyen de cette force, l'observation de ses loix, quelles qu'elles soient; mais, comme on l'a déjà vu, cette force publique n'existe point par elle-même ; elle est le produit d'une réunion, de plusieurs forces : or pour opérer cette réunion il faut recourir à la force intuitive et déterminante de l'évidence, ou à son défaut, employer des moyens dont on ne peut se servir sans les détruire, et qui s'éteignent tous les jours, quand les loix positives sont destructives de l'ordre essentiel des sociétés. Dans ce dernier cas, une telle autorité est réduite à devenir ellemême l'instrument de sa perte, à ne pouvoir chercher sa conservation que dans des expédients qui ne peuvent qu'accélérer sa chute.

Les bornes de nos connoissances évidentes sont donc les bornes naturelles du pouvoir législatif, parce qu'il n'y a que l'évidence

qui puisse réunir constamment tous les esprits et toutes les volontés dans un même point d'obéissance : la force physique et publique, établie sur la force irrésistible de révi[116]dence, se perpétue d'ellemême; cette force irrésistible tient à la constitution de l'homme ; elle s'arme de ce qui est en lui pour dominer sur lui ; elle subjugue ses volontés sans offenser sa liberté ; elle ennoblit ainsi l'obéissance en la faisant participer à la sagesse du commandement ; elle est celle enfin par laquelle il a plu au Créateur que le genre humain fût invariablement gouverné, et conséquemment la seule qui puisse convenir à l'établissement du pouvoir législatif.

Mais toutes fois que cette force naturelle de l'évidence sera le fondement du pouvoir législatif, il est clair qu'il embrassera tout ce qui peut devenir évident, et qu'il sera socialement impossible de le diviser : tous les esprits étant ralliés à l'évidence, il ne se trouvera plus qu'une seule et unique volonté, par conséquent une seule et unique autorité. Ce n'est donc que par un effet naturel de l'ignorance, qu'il peut arriver que ce pouvoir soit partagé dans plusieurs mains : ainsi l'ignorance, comme contraire à Vunité d'autorité, et comme propre à lui donner une extension démesurée, qui ne peut que lui devenir funeste, est pour l'autorité législative un écueil dangereux, et le seul dont elle doit toujours s'éloigner.

On pourra peut-être m'opposer encore que des exemples multiples de tous les pays et de tous les siècles prouvent que la Magistrature n'est point un préservatif contre l'institution des mauvaises loix ; mais ces exemples sont-ils choisis chez des nations qui avoient une connoissance évidente de l'ordre, ou appartiennent-ils à des peuples livrés à l'arbitraire, parce qu'ils l'étoient à l'ignorance et à l'erreur? Dans ce dernier cas l'objection militeroit pour moi, et non contre moi : les effets du désordre et ceux de l'ordre ne peuvent jamais se ressembler ; et certainement on ne peut rien conclure des uns aux autres : dans un état de désordre tout tend au [117] mal, et dans l'ordre tout tend au bien ; au moyen de quoi le mal arrive nécessairement dans le premier, et le bien nécessairement dans le second.

Je ne jette les yeux sur aucune nation, sur aucun siècle en particulier : je cherche à peindre les choses telles qu'elles doivent être essentiellement^ sans consulter ce qu'elles sont ou ce qu'elles ont été, dans quelque pays que ce soit. Gomme la vérité existe par elle-même, qu'elle est vérité dans tous les lieux et dans tous les

temps, sitôt que par Texamen et le raisonnement, nous sommes, parvenus à la connoître avec évidence et clans toutes les conséquences pratiques qui en résultent, les exemples qui paroissent contraster avec ces conséquences, ne prouvent rien, si ce n'est que les hommes qui s'en sont écartés, n'avoient pas une connoissance évidente de cette vérité, et que leur ig-norance leur a fait perdre les avantag-es qu'ils en auroient retirés.

L'ordre est un assemblag-e de différentes causes agissant réciproquement les unes sur les autres : détachez un seul de ses ressorts, les autres n'ont plus d'action. Si, par exemple, vous supposez une nation ig-norante, je ne sais plus par quels moyens vous parviendrez sûrement à rassembler dans le corps de la Magistrature, toutes les lumières qu'il doit avoir; comment vous pourrez le maintenir constamment dans l'état où il doit être ; comment vous le préserverez toujours de la tiédeur et des influences d'un intérêt particulier désordonné. Il faut donc dans cette hypothèse, que les Magistrats restent privés de la connoissance explicite et évidente de Tordre naturel et essentiel des sociétés, et des devoirs essentiels que cet ordre leur impose ; mais alors l'autorité législative se trouve sans défenses contre la surprise et l'erreur ; les intérêts de cette autorité même, et ceux de toute la société sont compromis, et delà, naissent [118] nécessairement des abus qu'on regrette, mais trop tard, parce qu'on n'apprend à les connoître que par les effets funestes dont ils sont toujours suivis.

Il est certain que l'ordre ne peut être observé qu'autant qu'il est suffisamment connu ; il est certain encore qu'il n'est suffisamment connu que lorsqu'il l'est avec toute Vévidence dont il est susceptible ; il est certain enfin que s'il est des hommes qui soient nécessairement obligés d'en avoir une connoissance évidente^ ce sont principalement les Magistrats, puisque sans cette connoissance ils ne peuvent être véritablement Magistrats. Ainsi toute société dont les institutions tendroient à les dispenser de la nécessité de cette connoissance évidente^ seroit dans un état de désordre ; et les malheurs contre lesquels les Magistrats ne lui auroient été d'aucun secours, ne pourroient être proposés comme exemples, pour prouver que dans l'état contraire, dans un état conforme à l'ordre, leur ministère, aidé de la publicité de (;ette évidence, n'est pas ce qui doit constamment nous garantir de ces mêmes malheurs.