CHAPITRE XVI

Le pouvoir législatif ne peut être exercé que par un seul. Examen particulier du système qui défère le pouvoir législatif à la nation en corps : contradictions évidentes que ce système renferme.

Que le droit de dicter des loix qui ne sont que l'expression de Tévidence, ne puisse être séparé du droit de disposer des [119] forces que cette même évidence réunit au soutien de ses loix, et qu'ainsi la puissance législatrice et la puissance exécutrice ne puissent être qu'une seule et même puissance, je crois que ce sont des vérités suffisamment démontrées. La grande question est donc de savoir dans quelles mains il convient mieux de placer la puissance exécutrice ; s'il est dans l'ordre essentiel des sociétés qu'il n'y ait qu'un seul dépositaire de la force publique, ou si cet ordre permet que cette force se partage entre plusieurs.

On ne peut former cette question qu'autant qu'on suppose qu'il s'agit d'un gouvernement à instituer parmi des hommes vivants dans l'ignorance, et n'ayant nulle idée de l'ordre naturel et essentiel des sociétés : par-tout où règne une connoissance évidente et publique de cet ordre, il est physiquement impossible qu'il puisse subsister un autre gouvernement que celui d'un seul. Je réserve pour les Chapitres suivants la démonstration évidente de cette vérité : je me propose seulement dans celui-ci de faire voir tout le faux d'un système fort accrédité, suivant lequel le pouvoir législatif ne peut être exercé que par la nation en corps.

Ce système doit le jour à l'idée qu'on s'étoit formée d'une égalité qu'on croyoit voir dans les conditions des hommes considérés dans ce qu'on a nommé l'état de pure nature, c'est-à-dire, dans celui qui a précédé l'institution des sociétés particulières et conventionnelles. La première contradiction qui se fait remarquer dans cet ensemble, c'est que la loi de la propriété, cette loi fondamentale des sociétés, cette loi qui est la raison primitive de toutes

92 l'ordre naturel des sociétés politiques [121]

les autres loix, se trouve nécessairement exclusive de l'égalité. Cette égalité chimérique, qui est d'une impossibilité physique dans quelque état que vous supposiez les hommes, n'a donc jamais pu donner le [120] droit de participer au pouvoir d'instituer des loix, puisque le maintien de l'égalité n'étoit pas l'objet des loix qu'il s'agissoit d'instituer.

Supposez deux hommes seulement ; à raison des différences qui se trouveront entre leurs facultés, ainsi qu'entre les hasards qu'ils rencontreront, leurs conditions ne seront point égales : faites que pour s'entre-aider mutuellement, ils forment une société ; elle n'aura point certainement pour but d'établir entre eux l'égalité ; car à ce marché l'un gagneroit et l'autre perdroit, auquel cas ce dernier ne consentiroit point à la société ; mais leur objet sera de rendre meilleur l'état de chacun d'eux, en proportion des avantages dont il jouissoit déjà, et qui doivent le suivre en société.

Ainsi avant l'institution des sociétés particulières et conventionnelles les hommes avoient des droits qui dans le fait étoient inégaux ; et ces sociétés n'auroient jamais pu se former, si l'on se fût proposé de faire cesser cette inégalité qui tient au droit de propriété, premier principe constitutif de toute société. Les conventions ou les loix essentielles à l'institution des sociétés ont au contraire nécessairement dû se proposer de faire respecter l'inégalité que ces droits avoient entre eux, et dont on ne pouvoit changer les proportions sans blesser cette justice par essence qui les avoit elle-même déterminées.

Cependant si nous consultions chaque homme en particulier, nous trouverions en général qu'ils voudroient tous avoir des droits et point de devoirs ; recevoir beaucoup et ne donner rien. Ce penchant naturel ne leur permet pas d'être Législateurs ; aussi l'Auteur de la nature ne leur a-t-il point laissé les loix à faire ; mais il leur présente des loix toutes faites ; et il leur a donné une portion de lumière suffisante [121] pour en connoître évidemment la justice et la nécessité. Le pouvoir législatif ne peut donc appartenir de droit qu'à ceux qui ont acquis cette connoissance évidente, et ce pouvoir ne peut être exercé sans aucun inconvénient, qu'autant que la force de cette évidence n'est point combattue par celle des intérêts particuliers ; car alors il y auroit à craindre que celle-ci ne devînt dominante. Cette seule observation suffît pour prouver que le pouvoir législatif ne peut être le partage d'une nation, d'une

multitude d'hommes parmi lesquels il subsiste et doit subsister des droits inégaux, et qui cependant voudroient tous séparément que l'inégalité fût en leur faveur.^

Un des grands arguments qu'on employé pour prouver que la nation doit être elle-même la puissance législatrice, c'est de dire que les hommes ont dû commencer par être en commun les Instituteurs de leurs loix en formant des sociétés particulières. Mais en cela même on se trompe grossièrement; car dans l'origine des sociétés particulières, les hommes n'ont eu rien à faire que de se soumettre à des loix déjà faites, à des loix simples dont la justice et la nécessité étoient pour chacun d'eux de la même évidence.

Dans ces premiers temps les hommes étoient peu nombreux, et les rapports qu'ils avoient entre eux n'étoient pas multiples, comme ils le sont devenus à mesure que la population s'est accrue. Tant que les loix ont pu conserver ce premier degré de simplicité, on peut dire, en quelque sorte, que tous les hommes étoient Législateurs, parce que cette simplicité leur rendoit sensible à tous la justice et la nécessité des loix auxquelles ils se soumettoient librement, quoique nécessaii'ement.

Il ne faut pas confondre une société naissante avec une société formée : quand il s'agit de se réunir en société, cha[122jcun est nécessairement Législateur, parce qu'il n'y a point encore d'État gouvernant, et que chacun est le maître de ne pas souscrire aux conditions delà réunion. Mais lorsqu'une société renferme une multitude d'hommes très-nombreuse, et qu'il s'agit de constater d'une manière claire et positive tous les devoirs et tous les droits réciproques qu'ils doivent avoir entre eux, cette multitude ne peut plus être législatrice: il ne s'agit plus pour elle d'établir des loix, mais seulement de développer les conséquences de celles qui déjà sont établies, et d'en faire l'application aux différents cas quidoivent se présenter successivement. Ceux qui composent cette multitude ne peuvent alors s'attribuer de telles fonctions : en les exerçant ils se trouveraient être juges et parties; et l'opposition de leurs intérêts particuliers les mettroit dans la nécessité de recourir à la force pour les faire valoir. Il devient donc d'une nécessité absolue que le pouvoir législatif soit déposé dans des mains qui n'ayent rien de commun avec les motifs qui peuvent concourir à l'égarer; qu'il soit confié dans tout son entier à une puissance qui ne puisse avoir d'autre intérêt que celui de conserver, par rapport à chacun

en particulier, rordre des devoirs et des droits tels qu'ils doivent être nécessairement d'après les loix fondamentales et constitutives de la société. Or il est évident, ainsi que je le démontrerai, que cette puissance ne peut être que le Souverain, tel que Tordre essentiel des sociétés veut qu'il soit institué.

Ceux qui ont adopté Tidée de déférer à une nation le pouvoir législatif, ont encore imaginé de la considérer comme ne formant qu'un seul corps; et de-là, ils ont conclu que ce corps ne devoit avoir d'autre Législateur que lui-même, parce qu'il ne pouvoit recevoir des loix que de ses propres volontés.

[123] C'est ainsi que les termes que nous employons au figuré, sont sujets à nous égarer par le peu de justesse qui règne dans leur application. Nous regardons une nation comme un corps,' nous disons qu'elle forme un coi'ps, sans examiner ni pourquoi, ni comment. 11 est certain qu'elle forme un corps dans tous les cas où un intérêt commun et connu imprime à tous ceux qui la composent une volonté commune ; car c'est précisément cette unité de volonté qui permet que plusieurs puissent être considérés comme ne formant qu'un seul et même individu.

Quand on envisage une nation dans les rapports qu'elle a avec le Souverain, on voit tous ses membres soumis à une même autorité, agissant par conséquent d'après une même volonté ; dans ce point de vue, ils forment un corps^ et ils le forment toujours, parce qu'étant tous et toujours gouvernés par une même volonté, ils ont tous et toujours la même direction. Mais entrez dans quelques détails ; décomposez cette nation ; suivez sa distribution naturelle en différentes professions, en différents ordres de citoyens; interrogez chaque classe en particulier ; vous les trouverez toutes désunies, et divisées par des intérêts opposés; alors vous verrez que chaque classe est un corps séparé, qui se subdivise à l'infini, et que cette nation, qui vous paroissoit n'être qu'un corps, en forme une multitude qui voudroient tous s'accroître aux dépens les uns des autres.

Cette grande opposition qui règne entre les intérêts particuliers des différentes classes d'hommes qui composent une nation, ne permet pas qu'on puisse à cet égard la considérer comme un corps : pour qu'elle ne formât réellement quun corps, il faudroit qu'il y eût chez elle unité de volonté; et pour qu'il y eût unité de volonté, il faudroit qu'il y eût unité [124] d^intérêt ; sans cela impossible

de concilier les prétentions. Ce qu'on appelle une nation en corps ^ telle qu'on la veut pour qu'elle puisse exercer le pouvoir législatif, n'est donc autre chose qu'une nation assemblée dans un même lieu, où chacun apporte ses opinions personnelles, ses prétentions arbitraires, et la ferme résolution de les faire prévaloir. Voilà ce prétendu corps qu'on veut établir Législateur ; il faut convenir qu'il est choisi fort singulièrement; mais n'importe, allons aux voix et délibérons.

Il n'est que deux façons de procéder aux délibérations : les résultats doivent être formés par l'unanimité complette de tous les suffrages, ou seulement parleurpluralité. L'unanimitécompletteestune chose dont on ne peut se flatter, vu la contradiction des intérêts, des prétentions, et même des opinions. D'ailleurs s'assujettir à ne déférer qu'à cette unanimité, ce seroit une loi choquante et contre nature ; car alors un seul et unique opposant, quel qu'il fût, seroit toujours présumé être lui seul aussi sage, aussi éclairé que tous les autres ensemble; et il se trouveroit aussi fort que toute la nation en corps. Une telle loi mettroit les hommes dans le cas de respecter également la vérité la plus évidente, l'intérêt commun le plus généralement reconnu, et une simple o.pinion particulière qui leur seroit opposée sans raison. Gomme les suites funestes de cette absurdité sont connues de tout le monde, je les écarte pour arriver à la seconde façon de délibérer.

Voici donc que la loi proposée est reçue à la pluralité des suffrages : mais alors ce n'est plus toute la nation en corps qui fait la loi ; c'est une portion seulement de la nation qui la dicte à l'autre portion; ainsi l'une la fait, et l'autre la reçoit contre sa volonté: celle-ci par conséquent ne fait point [125] partie du corps législatif ; si elle souscrit à la loi, ce n'est pas qu'elle l'accepte librement et volontairement, mais c'est qu'elle y est contrainte par des forces supérieures aux siennes.

On a donc abusé du mot, lorsqu'on a prétendu que la nation en corps pouvoit être législatrice, et qu'on s'est flatté d'écarter par ce moyen les inconvénients qui se trouvent dans l'opposition des intérêts particuliers. Le rapprochement momentané des individus ne fait pas cesser cette opposition: de ce rapprochement fait ou à faire il résulte seulement des associations ; et ces associations forment un parti qui se trouvant le plus nombreux, le plus fort, devient dominant dans la délibération : l'assemblée finit ainsi par

96 l'ordre naturel des sociétés politiques I ^26]

asservir la foiblesse des uns à la force des autres. Je laisse à décider si en pareil cas cette nation qu'on regarde comme un corps, n'est pas au contraire une nation très-réellement divisée.

Quoi qu'il en soit, la loi est reçue; elle est faite, et la nation, qui ne peut rester toujours assemblée, se disperse. Aussi-tôt elle cesse d'être un corps ; car elle n'en étoit un qu'à raison de ce qu'elle se trouvoit toute réunie dans un même lieu. Alors ceux qui ont été d'un avis contraire à la loi, ont tout l'avantaj^e : les autres qui ont fait force pour l'établir, ne font plus force pour la faire observer; elle est absolument abandonnée à la discrétion de ceux dont l'autorité prend la place de celle de la nation en corps. Ainsi le résultat de toute cette opération faite par la nation en corps, est que les uns n'ont pu parvenir à faire une loi, et que les autres ont fait une loi nulle, parce qu'elle est sans autorité.

Pour sentir combien une telle loi est nécessairement dénuée d'autorité, il faut faire attention qu'en pareil cas son institution n'est pas l'ouvrag-e de l'évidence, mais celui delà pluralité des suffrages, et de la supériorité de la force acquise [126] à leur pluralité dans le moment de leur réunion passagère. Que reste-t-il donc après l'institution de la loi? Il reste une loi dont la justice et la nécessité n'ont rien d'évident ; il reste des Magistrats qui ne voyent point une justice évidente ni dans la lettre, ni dans la raison de la loi ; il reste une puissance exécutrice qui se croit très-indépendante d'une loi faite par une puissance législatrice qui ne subsiste plus; ainsi cette loi n'a ni en elle, ni autour d'elle, aucune autorité qui puisse la faire respecter.

Mais, dira-t-on, si ceux qui, après la dissolution de l'assemblée nationale, restent chargés du soin de faire observer les loix, les méprisent, et s'élèvent au-dessus d'elles, la nation elle-même peut y remédier: à cet effet elle peut indiquer des assemblées à des époques fixes et périodiques, pour y recevoir les plaintes des infractions faites aux loix. Cet expédient, qui d'ailleurs ne pourroit convenir qu'à un peuple très-peu nombreux, et resserré dans un territoire fort étroit, tend précisémen^t à ériger l'assemblée nationale en tribunal supérieur, et en cela on tombe dans une contradiction choquante; car dans l'assemblée nationale tous ceux dont on se plaindrait comme infracteurs des loix, ou comme ayant profité de leurs infractions, auroient séance et voix délibérative comme les autres; ils se trouveroient ainsi juges et parties: cependant si vous

[127] l'ordre naturel des sociétés politiques 97

V oulez les en exclure; de telles assemblées ne seront plus celles de 1 a nation en corps^ mais un corps particulier formé dans la nation, et qui par conséquent jouira d'un pouvoir arbitraire, qui le rendra pleinement indépendant de la nation.

A la contradiction évidente et absurde qui règne dans un tel système ajoutez qu'il tend à anéantir la Magistrature et la puissance exécutrice; car dans cette supposition, il ny[127]auroit de Juges souverains, ni d'autorité souveraine, que dans l'assemblée de la nation: ainsi la nation en corps seroit tout à la fois, puissance législatrice, puissance exécutrice et corps de Magistrature : par ce moyen tout seroit confondu : lorsqu'elle seroit assemblée, elle formeroit une puissance absolument et nécessairement indépendante des loix déjà faites; tout parti qui auroit pour lui le plus grand nombre des opinions ne reconnoîtrait aucune autorité supérieure à la sienne ; et dans cet état il n'existeroit qu'une autorité sans loix, qu'un État gouvernant sans Etat gouverné ; mais dès qu'elle seroit dispersée, il ne resteroit plus après la dissolution de cette puissance arbitraire, que des loix sans autorité, et un État gouverné sans État gouvernant: les suites nécessaires d'un tel désordre sont trop sensibles, pour que je puisse me permettre aucune réflexion à leur sujet.

Corpus des Economistes. — Mekcier. I.