CHAPITRE XXXI

De la forme directe de Vimpôt. Combien elle est avantageuse au Souverain. Combien une forme indirecte lui seroit préjudiciable. Une forme indirecte occasionne nécessairement des doubles emplois dans rétablissement de Vimpôt. Inconvénients de l'arbitraire, qui forme le premier caractère de ces doubles emplois.

La forme directe de Timpôt est une forme essentielle, sous quelque rapport qu'elle soit considérée : soit que vous consultiez les intérêts du Souverain, soit que vous consultiez ceux de ses sujets, vous la trouverez d'une égale nécessité.

Qu'est-ce que l'impôt dans l'ordre essentiel des sociétés ? C'est le produit d'un partage dans le revenu des terres ; partage qui se fait en vertu d'un droit de co-propriété qui appartient au Souverain. Un tel impôt est donc aussi certain que [249] la renaissance annuelle des revenus de la nation ; il est établi sur l'ordre physique de la reproduction ; il l'est encore sur notre constitution même ; sur les mobiles qui nous portent naturellement à nous assurer de la reproduction, à l'accélérer et l'accroître autant qu'il est en notre pouvoir.

Ainsi dans l'ordre essentiel des sociétés, l'impôt est totalement indépendant; le produit qu'il donne annuellement, est le fruit nécessaire d'un enchaînement de diverses causes, qui seront toujours les mêmes, et qui produiront toujours les mêmes effets. Mais il ne peut conserver cet avantage précieux, qu'autant qu'on ne change point sa forme essentielle ; que le Souverain prend directement la part proportionnelle que sa co-propriété lui donne droit de prendre dans les produits nets des terres de sa domination.

Si le Souverain cessoit d'user ainsi de son droit, de partager directement dans les produits nets, par quelle voie pourroit-il s'en dédommager ? Dans quelles mains iroit-il chercher l'impôt qu'il auroit laissé dans celles des propriétaires fonciers ? Quelles

que fussent les personnes auxquelles il voulût s'adresser à cet effet, elles ne pourroient lui remettre l'impôt, qu'autant qu'elles-mêmes Tauroient reçu de ceux qui en font renaître les fonds annuellement : mais s'il dépend arbitrairement de ceux-ci de se dessaisir de ces fonds ou de les garder, le recouvrement de l'impôt devient dépendant de tous les caprices de l'opinion dans les sujets, et le revenu public, n'est plus un revenu certain, tel qu'il doit l'être pour l'intérêt commun du Souverain et de la nation.

Indépendamment de cette" incertitude, dont les suites ne peuvent être que funestes, la lenteur du recouvrement seroit encore un inconvénient majeur : les fonds de l'impôt restés dans les mains des propriétaires fonciers, ne pourroient [250] en sortir que peu-àpeu, et souvent par une suite d'opérations très-tardives : en attendant qu'ils parvinssent au Souverain, par quels moyens pourroit-il subvenir aux charges journalières dont le revenu public est grevé ? Les ressources qu'il trouveroit peut-être en pareil cas, lui seroient nécessairement vendues fort cher ; et leur cherté aggraveroit encore de plus en plus le mal auquel il seroit toujours pressé de remédier.

Je suis propriétaire d'une terre qui me donne un revenu annuel de quatre mille livres, et qui paye au Souverain deux mille livres d'impôt. Le revenu du Souverain naît et se perçoit en même-temps que le mien : sur le retour périodique et constant de cette richesse^ nous pouvons également régler notre dépense de chaque jour : en cela nous jouissons d'un avantage nécessaire, parce que chaque jour est marqué par des dépenses qui ne peuvent se différer. Voilà comment le revenu public se forme dans l'ordre naturel ; mais si au préjudice de ce même ordre, on me laisse possesseur des deux milles livres qui doivent appartenir au Souverain ; si elles ne peuvent arriver jusqu'à lui, qu'autant que mes dépenses les font passer par des mains étrangères, il peut très bien se faire qu'il ne reçoive jamais une partie de ces deux mille livres, et que le peu qu'il en touchera, ne lui parvienne que long-temps après le moment du besoin.

Nous voyons donc évidemment qu'il est physiquement et socialement impossible de dénaturer ainsi le revenu public ; qu'il est physiquement et socialement impossible qu'on puisse subvenir à des dépenses certaines et journalières, par le moyen d'une richesse accidentelle et incertaine dans sa quotité comme dans la marche de son recouvrement ; par-conséquent qu'il est d'une nécessité physi-

que et sociale que le Sou[251]verain prenne directement et immédiatement dans les produits nets, la part proportionnelle qui lui appartient en vertu de son droit de co-propriété.

Si vous doutez encore de cette vérité, jettez un coup d'œil sur la société ; voyez comme elle se divise sommairement en deux classes d'hommes ; les uns qui sont toujours premiers propriétaires des productions renaissantes ; les autres qui ne participent à ces productions, qu'autant qu'ils les reçoivent en payement des travaux de leur industrie. Examinez ensuite q\ielle est celle de ces deux classes qui est annuellement créatrice des produits dans lesquels le Souverain doit partager ; et comment ces produits passent de cette première classe à la seconde : bientôt vous reconnoîtrez que tous les revenus de la seconde classe ne sont que des espèces de salaires qui lui sont payés par les premiers propriétaires des productions ; par-conséqent que cette seconde classe, qui jamais n'est créatrice des valeurs qu'elle consomme ou qu'elle dépense, ne peut donner qu'en raison de ce qu'elle reçoit de ces premiers propriétaires ; qu'elle ne reçoit d'eux qu'à mesure qu'ils jug-ent à propos d'acheter ses services ; qu'ainsi l'impôt, qui ne seroit établi que sur les salaires ou les prix payés pour ces services, se trouveroit toujours acquitté par les productions, mais ne pourroit jamais avoir rien de certain.

C'est donc une vérité de la plus grande évidence, que l'impôt doit être pris sur les produits nets des terres, et demandé par-conséquent à ceux qui sont possesseurs de ces produits : ceux-là ne sont, pour ainsi dire, que dépositaires des fonds destinés à l'impôt ; c'est à eux qu'il faut directement s'adresser pour faire passer ce dépôt, de leurs mains dans celles du Souverain immédiatement.

[252] Je m'attends bien qu'on m'accordera sans peine que le Souverain doit partager dans le produit net des terres, avec les propriétaires fonciers, et qu'il faut éviter tout circuit pour le faire jouir de la portion qu'il doit prendre dans ce produit. Mais ce qu'on me contestera sans doute, c'est que le Souverain ne puisse augmenter constamment son revenu par d'autres voies, par d'autres impôts établis sur d'autres richesses que sur les produits nets des terres.

Si pour décider cette question nous remontons aux premières notions de l'impôt et de l'ordre immuable suivant lequel les richesses se consomment et se reproduisent, nous ne concevrons

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plus qu'elle puisse être proposée sérieusement ; nous chercherons envain ces autres richesses sur lesquelles on pourroit établir un impôt à perpétuité, et sans les anéantir ; nous n'en trouverons point qui puissent se prêter à nos vues, parce que nous n'en trouverons point qui, lorsqu'elles ont été dépensées, puissent se renouveller par un autre moyen que par un partage dans le produit des terres ; en un mot, nous reconnoîtrons ce produit pour être la seule et unique richesse annuellement renaissante dans la société, pour fournir à toutes les dépenses de la société ; une fois convaincus qu'il ne peut circuler dans la société d'autre richesse qu'un produit sur lequel on a dû commencer par prélever l'impôt, nous nous bornerons à demander si la même richesse peut, sans inconvénient, payer plusieurs fois la même dette ; car c'est-là que cette question alors se réduira.

L'impôt, considéré par rapport à celui qui le paye, est une dépense annuelle, qui certainement ne peut être supportée que par une reproduction annuelle. Pour que je puisse tous les ans payer 100 pistoles à l'impôt, et cela sans interruption, il est d'une nécessité absolue qu'il y ait une cause [253] productive qui tous les ans aussi renouvelle dans mes mains, ces mêmes 100 pistoles : il est sensible qu'une fois que je les ai données, je ne les ai plus, et qu'il faut qu'elles me soient rendues, pour que je puisse les donner une seconde fois. Quel que soit celui qui me les rende, il en est de lui comme de moi ; il ne peut me les rendre toujours, qu'autant qu'on les lui rend à lui-même ; il faut donc que cette chaîne aboutisse à un homme pour qui cette somme se renouvelle toujours par la voie de la reproduction, et qui, de main en main, me la fasse passer pour la donner à Timpôt. Mais dans ce cas je demande, qui est-ce qui paye l'impôt ? Est-ce moi, qui ne fais que recevoir ces 100 pistoles pour les porter à l'impôt ? Ou bien est-ce celui par qui ces 100 pistoles me sont fournies ? Je crois qu'on ne doit point être embarrassé pour me répondre ; et qu'il est évident que le premier qui fournit les 100 pistoles, est celui qui paye véritablement l'impôt : à cet égard, je ne suis, en quelque sorte, qu'un agent intermédiaire entre lui et l'impôt.

L'argent, qui est le gage et le signe de toutes les valeurs, et

dont, par cette raison, on se sert pour payer l'impôt, ne pleut

point dans nos mains : personne n'a d'argent qu'autant qu'il

l'acheté, qu'autant qu'il échange une valeur quelconque pour de

Corpus des Économistes. — Merci! r. I. 13

]9i l'ordre naturel des sociétés politiques [255J

Targent. Si donc je paye TimpôL avec de Targ-ent que je n ai point acheté, avec de Targ^ent en échange duquel je n'ai fourni aucune valeur, il est certain que ce n'est pas sur moi que frappe Fimpôt, mais bien sur celui qui m'a donné l'argent nécessaire pour satisfaire à ce payement : c'est le cas de ces hommes publics, qui tous les jours font des payements considérables sans s'appauvrir, parce qu'ils les font pour le compte d'autrui, et avec l'argent d'autrui.

Ces premières notions, toutes simples qu'elles sont, nous [254] conduisent cependant à voir très-clairement par qui se trouve acquitté un impôt qui semble n'être pas établi sur les premiers propriétaires du produit des terres. Dans la main de ces premiers propriétaires on ne voit que des valeurs en productions ; que des productions en nature, ou des sommes d'argent qui les représentent ; dans la main des autres hommes on ne voit que de l'argent reçu en échange de travaux, et l'on se persuade que ce sont ces travaux qui ont produit cet argent; on ne prend pas garde que dans cette dernière main, il n'est point une valeur nouvellement reproduite ; qu'il n'est au-contraire qu'une portion de ces mêmes valeurs qui déjà appartenoient aux premiers propriétaires des productions, et avoient été partagées entre eux et le Souverain. L'argent qui sert à payer l'impôt, peut bien successivement passer dans plusieurs mains ; mais il faut examiner si le dernier qui le porte à l'impôt, a fourni la valeur de cet argent : s'il ne l'a pas fournie, il nous faut remonter à celui qui lui a remis l'argent, et poursuivre ainsi notre recherche jusqu'à ce que nous ayons trouvé le véritable propriétaire de cet argent, celui qui réellement Va acheté, mais qui ensuite, au lieu de le revendre, l'a donné pour le faire passer de main en main à l'impôt.

J'ai à mes gages un homme à qui je donne 100 francs, parce que 100 francs sont le prix nécessaire de sa main-d'œuvre, le prix fixé par une concurrence établie sur une grande liberté ; ces 100 francs sont à lui ; il les reçoit de moi en échange d'une valeur de 100 francs en "travaux : établissez sur lui un impôt de la même somme ; il ne pourra plus vivre, à moins que je ne lui donne 200 francs. Cependant pour ces 200 francs, je ne recevrai de lui que les mêmes travaux, que la même valeur qu'il me donnoit auparavant : il y aura donc la moitié de cette somme que je ne lui donnerai sans qu'il V a[2^^]chete , et dont il se servira pour payer l'impôt : d'après cela n'est-il pas sensible que c'est sur moi que l'impôt retombe, et non sur lui ?

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Tout impôt acquitté par un salarié dont les salaires augmentent en proportion, n'est certainement point supporté par le salarié ; cet impôt est à la charge de ceux qui, par l'augmentation de ses salaires, lui fournissent gratuitement les moyens de payer. On me dira peut-être qu'un tel impôt n'occasionne pas toujours une pareille augmentation de salaire ; c'est un article que j'examinerai dans un autre moment : quant à présent n'abandonnons point notre objet, et démontrons rigoureusement que toute richesse sur laquelle on voudrait établir un impôts n'est qu'une portion du produit des terres^ produit qui déjà se trouve avoir payé l'impôt.

Il est certain que cette proposition ne peut souffrir aucune difficulté par rapport aux propriétaires fonciers : un impôt établi sur eux personnellement, et en considération des revenus que leur donnent leurs propriétés foncières, forme bien évidemment un double emploi : ils ne peuvent payer cet impôt qu'avec un produit qui ne passe dans leurs mains, qu'après qu'on en a séparé la portion destinée pour l'impôt, et qui est totalement distincte de celle qui doit leur rester en propriété. Si le double emploi peut paroître douteux, ce n'est donc que relativement aux impôts sur les autres hommes : ainsi c'est-là l'objet particulier qui doit fixer notre attention.

Les richesses ne nous parviennent que de deux manières ; par la voie de la reproduction qui les multiplie, ou par quelque opération en vertu de laquelle nous sommes admis à partager dans le bénéfice de cette multiplication. En deux mots, il faut tenir ses richesses ou de la terre immédiatement, ou de ceux au profit de qui la terre les a reproduites. Un hom[256lme salarié peut bien en salarier d'autres à son tour ; mais cet homme ne fait que partager ce qu'il a reçu et ne peut continuer de donner qu'autant qu'il continue de recevoir : il faut donc que nous remontions à une source primitive de tous les salaires qui se distribuent ; à une source qui d'elle-même les renouvelle perpétuellement ; car ils sont tous destinés à être absorbés par la consommation.

Tous les cas où il se fait des. payements en argent, reviennent à celui que j'ai ci-dessus supposé : il faut que je tienne de quelqu'un les 100 francs que je donne à mon salarié ; mais pour avoir ces 100 francs, il a fallu que je les achetasse, que je donnasse en échange une autre valeur égale : ainsi au fonds mon opération est pour moi la même que si j'avois donné tout simplement à mon salarié,

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cette autre valeur en nature, au lieu de la convertir en argent : impossible donc que je puisse toujours salarier en argent ce même homme, si tous les ans cette autre valeur ne se renouvelle pour moi. Je sais que je peux la gagner par mon industrie, au lieu de me la procurer par la voie de la reproduction annuelle ; mais pour que je la gagne, il faut qu'elle existe', par-conséquent qu'il y ait une classe d'hommes pour qui elle renaisse annuellement. Cette classe d'hommes est évidemment la classe propriétaire des productions : cela n'a pas besoin de commentaire ; ainsi c'est de cette classe, c'est des richesses qu'elle fait renaître, que proviennent toutes les richesses qui se distribuent parmi les autres hommes.

Cette vérité est une vérité fondamentale qu'il est nécessaire de mettre dans le plus grand jour. Pour la rendre plus sensible, proscrivons pour un moment l'usage de l'argent, banissons-le du commerce, et n'y faisons plus entrer que des productions et des marchandises en nature. Dans cette [257] hypothèse vous ne voyez plus que les premiers propriétaires des productions qui puissent communiquer des richesses aux autres hommes : c'est cette classe propriétaire qui fournit les matières premières des marchandises ; c'est cette classe propriétaire qui donne des productions en échange des travaux de main-d'œuvre ; une partie de ces productions peuvent passer de main en main jusqu'à ce qu'elles soient entièrement consommées ; mais dans quelque main que vous les trouviez, vous ne voyez toujours en elles, qu'une richesse qui provient de cette classe propriétaire.

En-vain direz-vous que les agents de l'industrie, en façonnant les matières premières, en ont augmenté les valeurs; je le veux bien; mais qui est-ce qui leur a payé cette augmentation? la classe propriétaire, qui, pour salaires de leurs travaux, leur a donné desproductions; ainsi la valeur de leurs travaux ne se réalise pour eux, qu'autant qu'elle est convertie en productions ; ainsi les richesses que leurs travaux leur procurent, ne sont point de nouvelles richesses dont ils soient créateurs ; ce ne sont que des valeurs qui existoient déjà, et qui tout simplement n'ont fait que passer des mains de la classe propriétaire dans les leurs.

Ne nous arrêtons pas plus long-temps à la fausse idée qu'on a de cette prétendue augmentation que l'industrie paroît procurer à la première valeur des matières qu'elle employé ; poursuivons notre hypothèse ; et sans rétablir l'usage de l'argent, formons le revenu

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public. N'est-il pas évident qu'il ne peut plus être composé que de productions en nature ? N'est-il pas évident qu'une fois que le Souverain aura pris dans cette masse de productions, toute la portion qu'il doit y prendre, ces mêmes productions ne doivent plus rien à l'impôt, et que s'il veut partager de nouveau dans ces valeurs, ce nou[258jveau partag-e est un double emploi? Pourquoi, dira-t-on, ne pourroit-il pas aussi exiger en nature des valeurs en travaux de l'industrie? J'y consens; mais tandis que les agents de l'industrie travailleront pour le Souverain, qui est-ce qui les nourrira? Qui est-ce qui leur donnera les moyens de subvenir aux diverses dépenses auxquelles ils sont chaque jour assujettis par leur existence? Ne voyez-vous pas qu'une valeur en travaux, n'est qu'une valeur en consommations déjà faites ou du-moins à faire nécessairement par l'ouvrier personnellement? Qu'ainsi il est impossible que les travaux soient faits, si quelqu'un ne fournit les choses qui entrent dans ces consommations? Si ce quelqu'un est le Souverain, c'est donc lui qui paye les travaux ; si c'est un autre homme, les travaux exigés par le Souverain deviennent donc un impôt indirect sur les productions que cet autre homme possède ; et cet impôt pris sur une richesse qui ne lui doit plus rien, forme donc évidemment un double emploi.

Cette façon de présenter les salaires de l'industrie payés par les productions en nature, n'a rien d'imaginaire : si l'argent sert à faire ces payements, c'est parce qu'avec de l'argent on se procure les choses usuelles qui entrent dans nos consommations : l'argent n'est ainsi qu'un intermédiaire ; et lorsque nous l'écartons pour ne plus voir que les choses qu'il représente, nous ne faisons que simplifier les opérations qu'il complique. On sent bien, comme je viens de le dire, qu'on ne peut avoir de l'argent, qu'autant qu'on Tacheté, en donnant d'autres valeurs en échange : pour avoir toujours de l'argent, il faut donc avoir toujours des valeurs avec lesquelles on puisse l'acheter. Mais ces valeurs sont des choses que nous anéantissons par nos consommations ; nous n'avons par-conséquent que la reproduction qui puisse nous restituer ces valeurs [259] après que nous les avons consommées : il faut qu'elles soient reproduites, pour que la circulation de l'argent se perpétue par le moyen des échanges qu'on fait de l'argent contre ces productions.

Dans toutes les opérations de commerce que les hommes font entre eux, il est un point fixe sur lequel nous ne devons cesser d'at-

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tacher nos regards : ce point fixe est la consommation des choses usuelles. L'argent circule, mais ne se consomme point : sa circulation n'est au fonds, qu'une continuité d'échanges faits de l'argent contre les choses que nous consommons, c'est-à-dire, contre les productions ; car on n'échange pas de l'argent contre de l'argent : on l'échange quelquefois contre des travaux ; mais dans ce cas, comme dans tous les autres, il n'est qu'un gage intermédiaire; les ouvriers qui le prennent en payement, ne le reçoivent que parce qu'il représente une valeur en productions : sans cela ils exigeroient des productions, et refuseroient votre argent.

De tout ceci il résulte qu'une valeur en argent n'est au fonds qu'une valeur en productions, qui n'a fait que changer de forme, sans rien gagner à ce changement. Ainsi tout ce que vous ne pouvez prendre sur les productions même, vous ne pouvez aussi le prendre sur l'argent qui n'est que leur représentant.

J'ai 100 mesures de bled qui ne vous doivent rien : si je les convertis en 100 écus d'argent, il s'ensuivra que ces 100 écus ne vous doivent rien non plus ; et que si je dispose de cet argent au profit de quelqu'un que j'emploie, la totalité de cette somme lui appartient, comme lui auroit appartenu la totalité de mon bled, si je le lui avois remis en nature. Ajoutez à cela que dans quelques mains que passent successivement ces 100 écus, ils sont toujours également dans le cas [260] de ne rien vous devoir, parce qu'ils sont toujours une valeur représentative d'une valeur en bled qui ne vous devoit rien.

Ces vérités, ainsi simplifiées, doivent paroître triviales, et je le souhaite : leurs conséquences en seront plus frappantes, plus victorieuses. Cependant quelque simples, quelque évidentes qu'elles soient, on les a perdu de vue dans la pratique chez presque toutes les nations policées. La circulation de l'argent a fait illusion au point qu'on ne s'est plus occupé que de l'argent. Par le moyen de cette circulation, dont on néglige d'examiner les causes, on le voit revenir dans les mains des agents de l'industrie ; et l'on prend ce retour pour une reproduction : en conséquence, on se persuade que cette reproduction simulée peut produire les mêmes effets qu'une reproduction ree//e. D'après cette méprise on a conclu qu'une partie de cette prétendue reproduction devoit entrer dans la formation du revenu public ; on n'a pas fait attention que l'argent reçu par ces agents, n'étoit qu'une valeur factice et conventionnelle ^ établie dans

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la société^ pour être le g'age et le représentant des valeurs en productions; qu'ainsi prendre une partie de cet arg-ent pour l'appliquer au revenu public, c'étoit prendre dans les productions même, une nouvelle portion en sus de la première appartenante à ce même revenu, et qu'on avoit déjà remise au Souverain.

Les termes d'agents de l'industrie et de salaires ne doivent point être pris ici dans un sens étroit et littéral : ce que je dis à leur sujet doit s'étendre et s'appliquer à tous les hommes qui, sans être premiers propriétaires des productions, jouissent cependant d'un revenu quelconque : ce n'est que sur la reproduction que ces revenus se trouvent établis ; ils ne sont que des portions plus ou moins fortes des produits de la culture.

[261] Le propriétaire d'une maison la loue mille francs par an, certainement ce n'est pas cette maison qui produit elle-même ces mille francs dont jouit annuellement ce propriétaire; il ne les reçoit, qu'autant qu'il trouve un locataire en état de les lui payer chaque année. Ainsi première vérité : Le loyer d'une maison nest point, pour la société, une augmentation de revenu, une création de richesses nouvelles ' il nest au-contraire quun mouvement, quun changement de main, qui survient dans la possession d'une richesse déjà existante : le propriétaire qui a reçu son loyer, ne se trouve avoir 1000 francs; que parce qu'un autre qui les avoit, ne les a plus.

Considérons donc cette somme de 1000 livres dans les mains du locataire, et voyons d'où elle peut lui provenir annuellement. Si cet homme est un propriétaire foncier, cette somme représente, dans ses mains, une pareille valeur en productions qu'il a converties en argent, après les avoir partagées avec le Souverain, et dont ce même homme doit librement disposer, en vertu de la pleine propriété qui lui en est acquise par ce partag^e. Ainsi seconde vérité : Le loyer d'une maison nest qu'une portion d'une richesse qui ne doit plus rien à l'impôt.

Ce locataire, il est vrai, peut n'être pas un propriétaire foncier : alors il nous faut examiner qui est-ce qui lui fournit tous les ans, les 1000 livres pour payer son loyer; car il n'est point créateur de cette somme. Il l'acquiert, me direz-vous, par ses salaires; mais ceux qui lui payent annuellement ces salaires, ne sont-ils pas obligés d'acheter l'argent par des valeurs qu'ils donnent en échange, et qui ne reviennent plus dans leurs mains? Il faut donc que toujours ces 1000 livres partent primordialement des propriétaires fonciers,

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les seuls pour qui renaissent chaque année des valeurs [262] avec lesquelles ils achètent l'arg-ent, pour l'employer ensuite à payer des salaires, et généralement tout ce qu'on peut assimiler à cette sorte de dépense.

Je sais qu'entre ces propriétaires fonciers et ce locataire, il peut se trouver plus ou moins d'intermédiaires; mais leur nombre n'y fait rien : ce ne sont que des dégrés de plus pour remonter à la reproduction, source primitive de la circulation de l'argent. Toutes les valeurs qu'on donne en échange de l'argent, sont des choses qui se consomment : si ces mêmes choses n'étoient pas reproduites, il ne se pourroit plus faire ni échanges, ni circulation d'argent. Ainsi ce n'est jamais que la reproduction, qui entretient la circulation de l'argent ; disons plus : ce n'est jamais qu'une valeur en productions, qui circule sous la forme d'une valeur en argent ; et qui ne gagnant rien à ce déguisement, n'est jamais autre chose que cette même richesse sur laquelle on a prélevé la part proportionnelle du Souverain.

Il en est du rentier comme du propriétaire d'une maison : nulle différence entre le loyer d'une maison qui tient lieu d'une somme d'argent, et le loyer d'une pareille somme d'argent prêtée en nature : le contrat qui est le titre du rentier, ne produit pas plus la rente, que la maison produit le loyer : l'un et l'autre sont payés avec des richesses déjà existantes, et n'opèrent qu'un changement de main dans ces richesses. Ainsi, soit directement, soit indirectement, c'est toujours avec une valeur en productions, que la rente est payée ; par ce moyen la rente se trouve faire partie d'une richesse qu'un partage déjà fait avec le Souverain, a rendue franche et quitte de tout impôt.

Par le terme de rentier nous entendons ceux qui sont acquéreurs d'un revenu fixe et annuel en argent. Il est clair [263] que ces acquéreurs sont des co-propriétaires de la valeur en argent des produits nets de la culture ; il est clair que la portion qu'ils y prennent, ne leur parvient qu'après que la totalité de ces produits nets a été partagée avec le Souverain. Ainsi la rente peut être définie, une portion à prendre dans un revenu qui ne doit plus rien à Vimpôl.

Ce que je viens d'observer sur les rentes et sur les loyers des maisons, me dispense de parler des autres revenus factices et simulés : on voit évidemment qu'il n'y a dans une nation de revenus réels^ que ceux qui se forment constamment par la voie de la

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reproduction ; en un mot, que tous les revenus ne sont au fonds que des portions prises directement ou indirectement dans les valeurs que la reproduction donne annuellement; qu'ainsi Ton a pris les effets pour les causes, quand on a cru voir dans la circulation de l'argent, des richesses autres que les produits des terres, et sur lesquelles on pouvoit établir un impôt particulier, sans former un double emploi.

Si les premiers propriétaires du produit des terres n'eussent jamais payé qu'avec des productions en nature, il eut été difficile de tomber dans une telle méprise, de ne pas voir que les productions distribuées à la classe industrieuse, sont les mêmes que celles dans lesquelles le Souverain a partagé, et qui, au moyen de ce partage, sont devenues pleinement disponibles pour leurs propriétaires. Mais ces premiers propriétaires, au-lieu de payer avec leurs productions en nature, les convertissent en argent, et payent avec cet argent, parce que cela facilite leurs opérations : et qu'importe au fonds cette métamorphose? Qu'importe que les valeurs disponibles dont ils doivent jouïr^ changent de forme ou n'en changent pas? Après [264] leur conversion en argent, en sont-elles moins ces mêmes richesses dans lesquelles le Souverain a pris la part proportionnelle qui devoit lui revenir, et dont le Souverain a intérêt de garantir la propriété à ses co-partageants? Leur nouvelle forme les a-t-elle fait augmenter? Et s'il ne leur est point survenu d'augmentations, comment la même richesse qui a payé ce qu'elle devoit à l'impôt, peut-elle le lui devoir encore ?

Supposons un fonds de terre qui produise de l'argent en nature ; qui tous les ans donne à son propriétaire 100 écus, et 50 au Souverain : n'est-il pas vrai que ces 50 écus une fois remis au Souverain, le propriétaire de cette terre doit avoir la disposition libre des 100 autres écus? Mais s'il ne peut les faire passer dans une main étrangère, sans que l'impôt en prenne un sur deux, il est évident que cet homme n'est plus propriétaire que d'un sur deux, que de 50 écus sur les 100, qui lui sont laissés cependant pour en disposer à son gré, et comme étant les fruits inséparables de sa propriété foncière. L'impôt alors forme donc évidemment un double emploi ; il commence par prendre la portion qui lui appartient dans ce produit; puis il partage encore dans la portion du propriétaire foncier.

Mais parce que ce propriétaire ne cueille pas l'argent en nature;

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parce que pour jouir de ces productions, il les convertit en arj^ent, cetarg-ent en est-il moins le produit *de sa propriété foncière? Ce produit ne lui est-il pas même remis en arguent par ses fermiers, Comme s'ils l'avoient cueilli réellement sur ses terres? N'est-ce pas d'un produit en argent que le partage se fait entre le Souverain et lui? Et après ce partage, ce même argent, sur lequel la portion du Souverain a été prélevée, peut-il encore être en partie pris pour le revenu [265] public, sans que l'impôt forme un double emploi?

Je sais qu'on répond à cela qu'un impôt pris sur cet argent, ne frappe pas toujours sur celui qui en est premier propriétaire ; que souvent ces sortes d'impôts ne portent que sur ceux qui le remplacent dans la possession de ce même argent. Cette réponse ne fait point disparoître le double emploi ; car en admettant cette proposition, il n'en seroit pas moins évident que cet argent ou les productions qu'il représente, proviennent d'un partage déjà fait avec le Souverain ; elle ne pourroit donc tendre qu'à prouver que ce double emploi ne grève point les propriétaires fonciers, quand l'impôt n'est pas établi sur eux personnellement; or à cet égard, elle ne peut valoir qu'en supposant que le dernier possesseur de l'argent, celui qui le porte à l'impôt, en a fourni la valeur à un autre de qui il le tient ; que cet autre avoit pareillement acheté cet argent, et ainsi de tous les possesseurs intermédiaires, en remontant jusqu'au premier possesseur, le propriétaire foncier : mais si aucun de ces possesseurs intermédiaires n'a réellement acheté l'argent qu'on donne à l'impôt ; si lorsque le propriétaire foncier s'en est dessaisi, il n'a réellement reçu aucune valeur en échange, n'est-il pas vrai que c'est lui qui se trouve réellement charg-é de l'impôt, quoique le payement paroisse fait par des étrangers ?

Ainsi relativement à cette objection, toute la question se réduit à savoir à quelles conditions l'argent sort des mains de ce propriétaire foncier, pour passer successivement à l'impôt. Mais en attendant que j'approfondisse cette même question^ toujours reste-t-il pour constant que le double emploi dont je viens de parler, est évident : cela posé, commençons par attacher nos regards sur les rapports généraux qu'il a nécessairement avec les premiers principes de l'ordre essentiel des [266] sociétés : quand nous aurons vu comment il contraste avec les premiers principes, nous nous livrerons à l'examen particulier de ses contre-coups, et cette recherche nous fera connoître sur qui retombent les surcharges qu'il occasionne.

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Le premier inconvénient de ce double emploi est celui que j'ai présenté dans le Chapitre précédent : il imprime à Timpôt le caractère d'un pouvoir arbitraire qui tend à anéantir tout droit de propriété, et attaque ainsi, dans son essence, l'ordre constitutif des sociétés. Les rapports de ce désordre avec, les intérêts particuliers de la nation sont sensibles et évidents ; mais leurs rapports avec les intérêts particuliers du Souverain ne le sont pas moins ; car, comme on Ta déjà vu, ces deux sortes d'intérêts sont si parfaitement, si inséparablement unis, qu'on doit les regarder comme étant les mêmes à tous ég-ards : d'ailleurs la chaîne qui les lie dans le point de vue dont il s'agit ici, est facile à concevoir dans toute sa simplicité.

Le Souverain n'est point lui-même créateur de son revenu : le revenu public, dont il dispose pour l'acquittement des charges publiques, n'est qu'une portion de la masse totale que forment les différents revenus particuliers. Ces revenus particuliers ne sont point des productions gratuites et spontanées de la terre; il faut au contraire \es acheter par des dépenses; ainsi tout ce qui tend à diminuer ces dépenses, tend à diminuer aussi ces mêmes revenus particuliers, par-conséquent le revenu public.

La première condition requise pour que la culture puisse recevoir de grandes avances, est que ceux qui sont chargés de faire ces avances, possèdent de grandes richesses ; la seconde, que ces avances donnent des produits proportionnés à la valeur dont elles sont ; la troisième, que la propriété [267] de ces produits soit assurée à ceux qui les font renaître par leurs dépenses. Les deux premières conditions ne peuvent absolument rien sans la dernière : les moyens d'agir ne produisent aucune action, lorsqu'on n'a ni aucun intérêt pour agir, ni aucune volonté d'agir ; or, ici ce n'est que dans la propriété des produits, qu'il faut chercher cet intérêt et cette volonté. D'ailleurs sans cette propriété, comment les richesses qui serviroient à faire les avances de la culture, pourroient-elles se perpétuer ? Elles ne s'entretiennent que par le produit qu'elles donnent à ceux qui les font.

Ne vous persuadez pas que cette propriété des produits ne puisse être blessée que dans la personne même de leurs premiers propriétaires; il est physiquement impossible qu'elle ne le soit pas encore par toutes les atteintes qu'on peut porter à la propriété mobiliaire dans les autres hommes. Une chose bien constante, c'est que nous

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ne travaillons que pour jouir ; nous ne travaillons qu'autant que nous espérons retirer de nos travaux, des fruits que nous pourrons convertir en jouissances. Mais cet espoir ne pouvant s'établir en nous, si la propriété mobiliaire de ces mêmes fruits ne nous est assurée, on peut regarder cette propriété comme le germe de tous les travaux de l'industrie. Je demande à présent s'il n'existe pas une proportion nécessaire entre la masse de ces mêmes travaux, et celle des produits de la culture.

En-vain me conserverez-vous religieusement la propriété des denrées que je récolte; ma consommation en nature prélevées, si je ne peux convertir le surplus en jouissances, ce surplus ne m'est d'aucune utilité ; et s'il ne m'est d'aucune utilité, je ne ferai certainement aucune dépense pour m'en procurer la reproduction. Il est donc essentiel à la reproduction de ce surplus, que je le distribue à d'autres hommes dont [268] l'industrie me permette de jouir, sous une forme nouvelle, de cette richesse, qui sous sa première forme, seroit dégénérée en superflu. Mais cette opération ne peut se faire qu'autant que l'industrie se verra propriétaire des productions que je peux lui ofl'rir en échange de ses travaux : sans cela ces mêm3s travaux n'auront pas lieu ; leur cessation deviendra pour moi, une privation de la liberté de jouir ; et dès-lors la propriété de mes productions devient nulle ; car sans la liberté de jouir, le droit de propriété, qui n'est autre chose que le droit de jouir, n'est plus rien.

C'est ainsi que chaque branche de l'ordre essentiel des sociétés, dès que vous voulez l'approfondir, vous présente tous les hommes unis entre eux par les liens d'une utilité réciproque ; c'est ainsi que depuis le Souverain jusqu'au dernier de ses sujets, vous ne voyez pas un membre de chaque société particulière, dont le meilleur état possible ne soit toujours et nécessairement établi sur le meilleur état possible des autres membres de la même société. Mais je me suis déjà trop étendu sur l'intérêt commun qu'ils ont tous à maintenir dans chacun d'eux, le droit de propriété, pour que je puisse me permettre ici de plus longs détails : je brise donc sur cet article pour considérer sous de nouveaux points de vue, les doubles emplois que forment les impôts indirects, afin d'en montrer tous les inconvénients, et de faire voir comme il est physiquement impossible qu'ils ne deviennent pas destructifs des revenus communs de la Nation et du Souverain.

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