CHAPITRE XXX

De la forme essentielle de V impôt. Dans quel cas il est direct, et dans quel cas il est indirect. Il est deux sortes d'impôts indirects, celui sur les personnes, et celui sur les choses commerçables : tous deux sont nécessairement arbitraires. Pourquoi on leur donne le nom d'impôt indirect.

L'impôt est une portion prise dans les revenus annuels d'une dation, à leffet d'en former le revenu particulier du Souverain^ pour le mettre en état de soutenir les charges annuelles de sa Souveraineté. De cette définition résulte évidemment que l'impôt, qui n'est qu'une portion d'un produit net annuel, ne peut être établi que sur les produits nets annuels ; car produit net et revenu ne sont qu'une seule et même chose : qui dit un revenu, dit une richesse disponible, une richesse qu'on [243] qu'on peut consommer au gré de ses désirs, sans préjudicier à la reproduction annuelle ; or on a déjà vu qu'il n'y a que les produits nets qui soient ainsi disponibles.

Ces premières notions nous indiquent quelle est la forme essentielle de l'impôt: ce qui nest qu'une portion d'un produit net, ne peut être pris que sur un produit net ; on ne peut donc demander l'impôt, qu'à ceux qui se trouvent possesseurs de la totalité des produits nets dont l'impôt fait une partie.

Ainsi la forme essentielle de l'impôt consiste à prendre directement l'impôt où il est, et à ne pas vouloir le prendre où il n'est pas. D'après ce que j'ai dit dans les chapitres précédents, il est évident que les fonds qui appartiennent à l'impôt, ne peuvent se trouver que dans les mains des propriétaires fonciers, ou plutôt des cultivateurs ou fermiers qui à cet égard les représentent : ceux-ci reçoivent ces fonds de la terre même ; et lorsqu'ils les rendent au Souverain, ils ne donnent rien de ce qui leur appartient ; c'est donc à eux qu'il faut demander l'impôt, pour qu'il ne soit.à la charg-e de personne. Changer cette ÎOTïtie directe de l'établissement

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de Timpôt, pour lui donner une forme indirecte, c'est renverser un ordre naturel dont on ne peut s'écarter, sans les plus grands inconvénients.

La forme de l'impôt est indirecte lorsqu'il est établi ou sur les personnes mêmes ou sur les choses commerçables : dans l'un et l'autre cas les préjudices qu'il cause au Souverain et à la nation sont énormes et inévitables ; et ils sont à-peu-près les mêmes, quoiqu'ils ayent une marche et une gradation différentes.

L'impôt sur les personnes est nécessairement un impôt arbitraire, destructif par-conséquent du droit de propriété ; car quelle mesure évidente peut-on suivre pour fixer la quotité [244] d'un tel impôt? 11 est impossible d'en indiquer une : par lui-même notre individu ne fait que des consommations ; par lui-même il ne produit rien, et ne peut rien payer; il n'y a donc aucun rapport connu, disons plus, aucun rapport possible entre nos individus et un impôt établi sur eux : un tel impôt ne peut avoir d'autre mesure que l'estimation arbitraire de celui qui en ordonne ; car tout ce qui n'a rien d'évident est arbitraire.

L'impôt sur les choses commerçables a le même défaut : sous quelque aspect qu'on l'envisage, il est impossible de partir d'un point évident pour en déterminer la proportion : le prix auquel la chose imposée sera vendue, est adventice et très-inconstant ; les facultés de celui qui la vendra, et ce qu'elle lui coûte à lui-même, sont des particularités totalement ignorées ; les richesses de celui qui l'achètera ou qui voudra l'acheter pour la consommer, ne peuvent même se présumer ; la quantité de choses semblables qui pourront être consommées, loin d'être uniforme, est sujette à mille variations ; cet impôt, soit dans son produit total, soit dans ses proportions avec les objets qui ont rapport à lui, n'ayant ainsi rien que d'incertain et d'inconnu, il est impossible qu'il ne soit pas arbitraire.

L'impôt sur les personnes ou sur les choses commerçables étant donc absolument et nécessairement un impôt arbitraire , c'en est assez pour le rendre incompatible avec l'ordre essentiel des sociétés, et cela, en supposant même que cet impôt ne forme point un double emploi ; je veux dire, que le Souverain n'ait pas déjà pris directement la portion qui lui revient dans les produits nets des terres.

Quand je dis qu'un tel impôt, en cela seul qu'il est arbitraire.

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devient incompatible avec l'ordre essentiel des so[245]ciétés, il faut prendre à la lettre cette façon de parler. En effet qu'est-ce que c'est que la propriété foncière ? C'est une propriété représentative de la propriété mobiliaire, par la- raison qu'un bien-fonds représente les richesses mobiliaires qu'on a dépensées pour l'acquérir. Qu'est-ce que c'est qu''une propriété mobiliaire? C'est la propriété personnelle même, considérée dans les effets qu'elle doit produire nécessairement : on ne peut être propriétaire de son individu, qu'on ne le soit aussi de ses travaux et par-conséquent des fruits qui en résultent. Ainsi, à proprement parler, il n'y a qu'un seul droit de propriété, qui est la propriété personnelle; ainsi c'est cette propriété personnelle que vous anéantissez, lorsque vous faites violence à la propriété mobiliaire ; ainsi cette violence éteint le germe de la propriété foncière qui n'est qu'une autre branche de la propriété personnelle ; ainsi par l'impôt arbitraire dont il s'agit, tous droits de propriété, et par-conséquent toute société se trouvent détruits.

impossible d'ailleurs que la répartition de l'impôt soit arbitraire^ sans que chacun cherche à payer le moins qu'il peut, et à se décharger de sa cottisation sur les autres : ce point de vue prête à tous les écarts de l'opinion ; impossible qu'à cet égard elle ne soit souvent blessée, et qu'elle le soit sans causer des inimitiés cruelles: la haine, la jalousie, la vengeance, les affections particulières, les intérêts personnels, le dérèglement des mœurs, voilà donc ce qui préside à cette répartition ; impossible qu'elle ne devienne pas un moyen d'oppression ; une pratique destructive, et par-conséquent toujours redoutable. De la crainte qu'elle imprime, naît naturellement et nécessairement dans la plupart des contribuables, la ferme résolution de ne point s'exposer à ses fureurs ; ils ne voyent point de plus grand intérêt pour eux que de dérober à la société, la [246] connoissance du peu de richesses qu'ils possèdent; bien loin d'en faire des emplois utiles pour eux et pour les autres, ils en sont détournés par cette même crainte, chaque fois que ces emplois sont de nature à acquérir une certaine publicité.

Ce système léthargique s'étend jusqu'à ceux qui n'ont pour tout bien que leurs salaires journaliers : ils voyent que la répartition arbitraire de l'impôt ne leur permet pas d'accumuler ces mêmes salaires ; ils voyent que leur droit de propriété mobiliaire n'acquiert une réalité que par les consommations qu'ils peuvent faire

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clandestinement, et que ce droit n'a pour eux, d'autre durée que celle du moment même où ils consomment : pleins de cette idée qu'une expérience journalière nourrit et fortifie, ils se gardent bien de mettre un intervalle entre le gain de leurs salaires et leur consommation : sitôt que ces salaires sont acquis, ils se hâtent de les dépenser, et ils ne retournent au travail, que lorsqu'ils y sont rappelles par la nécessité.

Cette politique naturelle est tellement adoptée par tous les malheureux qui g-émissent sous le poids d'une imposition arbitraire, que bien des gens se sont persuadé qu'il importoit au bien public que ces hommes fussent toujours tenus dans un état d'indigence : ô vous, qui croyez que le malheur des uns est nécessaire au bonheur des autres, quelle idée vous êtes-vous donc formée de la justice et de la bonté de Dieu ? Quelle notion avez-vous du bien public, lorsque vous condamnez à une misère habituelle, la majeure partie des hommes dont le public est composé? Brisez les chaînes qui empêchent ces infortunés de se mouvoir; changez leur état d'oppression, en un état de propriété et de liberté ; alors vous ne verrez plus en eux que des hommes commes vous ; des hommes avides de jouissances, cherchant à les multiplier par des travaux, et pour "247j leur utilité personnelle devenant utiles à tous.

Quand même il seroit possible qu'un impôt arbitraire n'occasionnât aucun des abus dont il est susceptible, comme arbitraire, la forme d'un tel impôt, qui contraste avec l'ordre physique, ne renfermeroit pas moins en elle-même des inconvénients nécessaires, qui deviennent, malgré nous, tellement destructifs des richesses de l'Etat, qu'il nous est physiquement impossible d'arrêter le cours de cette destruction.

Les inconvénients dont je veux parler sont dans la nature même de l'impôt indirect. Le nom qu'on lui donne ici annonce qu'il n'est point supporté par ceux sur lesquels il semble être directement établi, et cela est vrai, comme on le verra dans les Chapitres suivants : lors même qu'il paroît totalement étranger aux propriétaires fonciers, il retombe sur eux, et à grands frais ; car il leur coûte toujours beaucoup plus qu'il ne rend au Souverain ; il leur occasionne même en certains cas, des pertes sèches dont personne ne profite ; des diminutions progressives de la masse commune des richesses disponibles, dans lesquelles le Souverain doit partager, et qui sont la mesure de la puissance politique.

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Si ces inconvénients avoient été connus, s'ils avoient été mis en évidence, certainement ils auroient fait proscrire pour jamais tout impôt indirect: aucun Souverain n'auroit cherché à augmenter son revenu par des procédés qui le détruisent, et qui, par cette raison même, ne peuvent être mis en pratique, qu'ils ne le constituent dans la cruelle nécessité d'augmenter d'année en année de tels impôts, par-conséquent d'aggraver d'année en année les maux qu'ils occasionnent. C'est donc dans cette évidence que nous devons puiser nos arguments pour achever de démontrer qu'il est pour l'impôt une forme essentielle, une forme dont le Souverain ne peut s'é[248]carter qu'à son préjudice ; qu'ainsi ses intérêts en cette partie sont tellement liés à ceux de la nation, que pour rendre impossible tous les abus qu'elle auroit à redouter, il sufFit d'unir à l'autorité personnelle du Souverain, l'autorité despotique de cette même évidence ; de rendre, en un mot, publiquement évident combien il perdroit en voulant s'écarter d'un ordre qui lui assure constamment son plus grand revenu possible, et le plus haut degré de puissance auquel il puisse espérer de parvenir.

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