CHAPITRE XXXIII

Les doubles emplois formés par les impôts indirects retombent tous sur les propriétaires fonciers. Cette vérité démontrée par r analyse des contre-coups d'un impôt sur les rentes et sur les loyers des maisons. Le Souverain paye lui-même une grande partie d'un tel impôt.

Tout lmpôt est payé par le produit des terres ; tout ce" que l'impôt prend sur ce produit, après le partage fait avec le Souverain, forme un double emploi ; tout double emploi retombe sur les propriétaires fonciers, avec déprédation de la richesse nationale et de tout ce qui constitue la puissance politique de l'État : voilà Tordre des idées que j'ai voulu présenter. Les deux premières propositions sont déjà démontrées, et le double emploi résultant d'un tel impôt est évident. Nous avons vu pareillement que lorsqu'il frappe sur les richesses non disponibles, il éteint progressivement les revenus communs du Souverain et des propriétaires fonciers, ainsi que la population : il ne reste donc plus à remplir qu'une partie de notre démonstration ; qu'à prouver que les doubles emplois qui s'opèrent par d'autres voies, sont aussi des charges sur la propriété foncière ; et qu'il n'est pas une de ces charges qui ne soit préjudiciable aux intérêts du Souverain, quoiqu'elles ne le soient pas toutes au même degré.

[288 ! Il est deux manières de diminuer un revenu : on peut en anéantir une partie ; on peut aussi faire augmenter les frais des jouissances auxquelles on emploie ce même revenu. On sent bien qu'il ne faut pas confondre une jouissance avec les frais qu'on fait pour se la procurer. Moins ces frais sont considérables, et plus on est riche ; car richesse et moyens de jouir ne sont qu'une même chose: or l'augmentation des frais à faire pour parvenir aux jouissances, est évidemment une diminution des moyens de jouir : aussi tel qui est riche dans un lieu, seroit-il très-mal aisé dans un

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autre où il seroit obligé de payer beaucoup plus cher les choses qu'il voudroit consommer.

Parmi les impôts qui paroissent les plus étrangers aux propriétaires fonciers, il n'en est pas uni qui n'ait un de ces deux inconvénients ou tous les deux à la fois; pas un qui n'occasionne aux propriétaires fonciers ou la destruction d'une partie de leur revenu, ou l'augmentation des frais qu'ils ont à faire pour le convertir en jouissances, ou ces deux pertes en même-temps : deux exemples suffiront pour établir évidemment ces vérités.

Je suppose deux loix, dont Tune fixe l'intérêt de l'argent à 5 p. 5. et l'autre assujettisse les rentes à un impôt du cinquième de leur valeur : n'est-il pas vrai que ces deux loix combinées réduisent l'intérêt de l'argent à 4. p. 5. pour le prêteur ; et que quiconque prêtera, comptera bien ne placer son argent qu'à '4. p. 3.

Observez présentement que ces loix n'obligent pas de prêter ; que le prêt n'a lieu qu'autant que l'intérêt fixé par les loix convient au prêteur, que souvent aussi les prêts se font à un intérêt plus bas que celui qu'elles ont établi ; qu'elles peuvent, tout au plus, empêcher qu'on prête ouvertement à un intérêt plus fort qu'elles ne le permettent ; mais que leur pou[289]voir ne s'étend point jusqu'à faire prêter, quand cette façon déplacer son argent, ne paroît pas préférable à tout autre emploi ; car c'est-là ce qui détermine la volonté des prêteurs.

Malgré les loix qui règlent l'intérêt de l'argent, l'action de prêter, et celle d'emprunter sont des actions pleinement libres : je n'emprunterai pas au taux fixé par les loix, si je me vois lésé par une telle opération ; et quand personne ne voudra emprunter à 5 p. ^, les prêteurs seront forcés de diminuer l'intérêt de l'argent. Quand personne aussi ne voudra prêter au-dessous de 5 p. 5. il faudra bien que l'intérêt de l'argent s'établisse sur ce pied. Dans toutes les opérations qui se font librement, la fixation de cet intérêt dépend donc beaucoup moins des loix, que de la concurrence des prêteurs et des emprunteurs ; il se règle naturellement entre eux, d'après le produit qu'on peut retirer de son argent dans d'autres emplois : voilà pourquoi les prêts se font souvent à un intérêt au-dessous de celui fixé par les loix ; et pourquoi, lorsque cet intérêt ne peut convenir aux prêteurs, les prêts n'ont lieu que dans des cas où l'on trouve moyen d'éluder la disposition des loix.

Ainsi quiconque se détermine librement et volontairement à

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placer son argent à 5 p. 2. dont il en revient 1. à l'impôt, prêteroit tout simplement à 4 p. •^. si cet impôt ne lui prenoit rien ; ainsi le le cinquième de cette rente, remis à l'impôt, n'est point pris sur le rentier, mais bien sur le débiteur de cette rente ; ainsi le cinquième n'est qu'une augmentation de dépense pour tous ceux qui ont besoin d'emprunter ; ainsi cette aug-mentation de dépense n'est qu'une surcharge établie sur le produit des terres, par la raison que toute dépense est acquittée par ce produit ; ainsi cette surcharg-e retombe sur les pro[290]priétaires fonciers, parce qu'elle aug-mente les frais qu'ils ont à faire pour convertir ce produit en jouissances.

Je ne crois pas devoir insister sur cette dernière conséquence ; elle doit être sensible, évidente pour quiconque sait qu'il n'y a que le produit des terres qui puisse annuellement fournir les fonds pour payer les rentes. D'après cette vérité, on comprend facilement qu'un impôt, qui tient l'intérêt de l'arg-ent à un taux plus haut -qu'il ne le seroit sans cela, grève le débiteur de la rente : or ce débiteur est ou un propriétaire foncier ou un autre homme qui, en vertu des services qu'il rend à la classe propriétaire du produit des terres, partage dans ce produit : au premier cas, point de doute que la propriété foncière ne soit lésée d'autant ; au second cas, la cherté de l'argent que cet autre homme emprunte, est pour lui une augmentation de dépense, augmentation qui doit faire renchérir à proportion les services qu'il rend à la classe propriétaire : ainsi c'est toujours sur cette classe que tombe directement ou indirectement la cherté de l'argent.

Le second exemple que j'ai à proposer, c'est celui d'un impôt sur le loyer des maisons. S'il étoit plus utile d'employer son argent d'une toute autre manière qu'à bâtir ou acheter des maisons, personne assurément ne s'aviseroit d'en faire la dépense, à moins que ce ne fût pour soi personnellement, et par une suite de l'impossibilité où l'on seroit de se loger. Il est donc indispensable que l'emploi de l'argent en achat ou en construction de maisons, donne un intérêt proportionné à celui qu'on trouveroit dans un autre emploi. De-là résulte qu'il est de toute nécessité que le loyer des maisons renchérisse, si vous l'assujettissez à un impôt ; par conséquent que la jouissance d'une maison sujette à cet impôt, soit plus dispendieuse. Faites-la maintenant occuper par quel homme [291] il vous plaira : si c'est un propriétaire foncier, il est évident qu'il sera grevé par le renchérissement nécessaire de son loyer ; si c'est

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un autre homme, quel qu'il puisse être, il ne peut payer qu'avec ce qu'il reçoit directement ou indirectement des propriétaires fonciers : ainsi de toute manière cet impôt n'est pour eux qu'une augmentation de dépense, et conséquemment une diminution de leur richesse.

Observez présentement que quand je dis que ces sortes d'impôts sont des charges qui retombent sur les propriétaires fonciers, il faut étendre cette proposition jusqu'au Souverain personnellement ; car il est impossible que dans les dépenses qu'il fait par lui-même et par ceux qu'il entretient, il ne soit pas grevé par la cherté que de tels impôts occasionnent et entretiennent : ainsi ces mêmes impôts reprennent dans ses mains, une grande partie de ce qu'ils lui ont donné.

Il peut arriver cependant qu'un impôt sur les rentes et sur les loyers des maisons ne retombe point sur les propriétaires fonciers, et c'est le cas d'un impôt accidentel et imprévu. Mais si de tels événements étoient assez fréquents pour qu'il en résultât ce qu'on appelle un risque pour les acquéreurs des rentes et des maisons, qui est-ce qui voudroit s'y exposer gratuitement? On ne court un risque qu'autant qu'on est payé pour le courir : il faudroit donc que ce risque fût balancé par de gros profits, qui ne pourroient être faits qu'aux dépens des propriétaires fonciers et du Souverain.

Vous remarquerez ici, qu'un tel risque seroit très-réel, si l'on établissoit arbitrairement des impôts personnels sur les rentiers et sur les propriétaires des maisons : au moyen de ces impôts arhitraires, ils se trouveroient avoir perdu la propriété des capitaux qu'ils auroient dépensés pour faire de telles acquisitions ; car ce nest pas avoir la propriété d'un fonds, que de [292] ne pas avoir la propriété de son produit. Un tel désordre mettroit donc les richesses pécuniaires dans le cas de chercher d'autres emplois, fût-ce même chez l'Etranger, à moins, comme je viens de le dire, que le risque de placer ainsi son argent dans la nation, n'y trouvât des contrepoids qui seroient eux-mêmes un autre désordre à la charge du Souverain et des propriétaires fonciers.

Il me semble entendre déjà une multitude d'hommes s'élever contre moi; s'écrier qu'il seroit bien singulier de prétendre que les rentiers et les propriétaires des maisons ne contribuassent point aux charges de l'Etat, ne payassent aucun impôt. Qu'ils me permettent de leur demander de quelles charges et de quel impôt ils entendent

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parler : si par le mot de charges, ils veulent désigner les charges annuelles et ordinaires, je leur répondrai que dans le système de l'ordre, personne n'y contribue ; que ces charges sont acquittées par le revenu public annuel, qui n'est qu'une portion déterminée dans le produit net des cultures ; que cette portion est une richesse commune, qui se renouvelle perpétuellement à mesure que les richesses particulières de chaque propriétaire foncier se renouvellent par la reproduction ; qu'ainsi cest la terre qui paye ellemême V impôts en V acquit de toute la nation. Ne voyez-vous pas, leur dirai-je, qu'on acheté une rente ou une maison, comme on acheté une terre? Qu'on ne met un prix à celles-là, comme à celleci, qu'en raison du revenu qu'elles donnent à leur propriétaire ; qu'en les achetant on ne paye rien pour la portion que l'impôt prend chaque année dans ce revenu ; qu'on n'achètera pas les rentes et les maisons, ou qu'on les achètera moins cher, si vous les assujettissez à un impôt; par conséquent que l'impôt, bien loin de porter sur ces acquéreurs, se trouvera toujours à la charge de ceux qui [293] payent les rentes et les loyers ; en un mot, que le sort des rentiers et des propriétaires des maisons n'est pas, en cela, plus avantageux que celui des propriétaires fonciers, puisque ceux-ci ne payent point l'impôt.

11 n'en est pas ainsi des charges accidentelles et momentanées : il peut se trouver des circonstances impérieuses et passagères qui exigent des secours extraordinaires ; alors il n'est pas douteux que ces secours doivent être pris sur les rentes, comme sur les revenus des propriétaires fonciers : la raison en est bien simple : les rentes sont une portion du produit net, c'est-à-dire, de la seule richesse qui soit disponible dans une nation, et qui puisse être employée aux besoins politiques de rb]tat : les rentiers doivent donc nécessairement être exposés à tous les événements qui sont inséparablement attachés à la propriété de cette richesse disponible, et qui sont même dans l'ordre des opérations qui peuvent être nécessaires pour assurer ou faire valoir cette propriété.

Si dans de telles circonstances les rentes n'étoient pas imposées, l'intérêt commun du Souverain et de la nation seroit blessé ; et par contre-coup, l'intérêt particulier du rentier seroit compromis : les rentes se trouveroient être une diminution des revenus de l'État ; diminution qui altéreroit la force et la consistence de l'Etat ; diminution qui tourneroit ainsi, de toute façon, au détriment de la pro-

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priété foncière, et par conséquent de la sûreté des rentes établies sur les produits nets de cette propriété.

Ce que je dis ici des rentiers ne peut cependant s'appliquer aux propriétaires des maisons : leurs loyers différent des rentes, en ce qu'ils sont susceptibles de renchérir ; au-lieu qu'une rente ne peut point augmenter au gré du rentier : le renchérissement est ainsi une voie toujours ouverte à ces propriétai[294jres, pour faire reprise sur le produit de la culture, de tout ce qu'ils seroient obligés de payer à l'impôt ; ils ne pourroient donc en être personnellement chargés que jusqu'au moment du renouvellement des baux de leurs maisons : l'impôt alors retomberoit sur ceux qui payent les loyers plus chers, et par contre-coup, sur les produits des propriétés foncières qu'on auroit cru soulager d'autant.

C'est ainsi qu'un impôt habituel et proportionnel sur les rentes et sur les loyers des maisons porte indirectement, partie sur les propriétaires fonciers, et partie sur le Souverain : à l'égard des propriétaires fonciers, il est pour eux une diminution de richesses, parce qu'il est pour eux une augmentation des frais qu'ils ont à faire pour parvenir aux jouissances. Un tel impôt est donc non-seulement un double emploi, mais encore un double emploi, qui, lorsqu'il est arbitrairement établi sur la personne des rentiers ou des possesseurs des maisons, grève arbitrairement la propriété foncière, la réduit, pour ainsi dire, à n'être qu'un vain titre, et attaque ainsi dans son essence, l'ordre constitutif des sociétés. Par ces sortes d'impôts, on peut juger de tous ceux qui leur ressemblent ; de tous ceux qui ne sont point une portion prise directement et immédiatement dans le produit des terres : il est évident qu'il n'en est pas un qui ne devienne une charge indirecte sur les revenus des propriétaires fonciers, charge qui n'est allégée pour eux que par la portion que le Souverain en supporte personnellement, en quoi il est toujours trompé dans les calculs qu'il peut faire sur les produits de ces impôts.

Cependant, comme je l'ai déjà dit, les effets des impôts indirects ne sont point toujours les mêmes; aussi les grands désordres qu'ils produisent, ne sont-ils pas les suites des doubles emplois dont je viens de parler : c'est principalement [295] lorsque de tels impôts se trouvent assis immédiatement sur la personne ou les salaires des agents de l'industrie, que le mal qui en résulte, devient énorme, et ne cesse de s'accroître, tant qu'il est entretenu par le principe qui

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Toccasionne. La démonstration de cette dernière vérité achèvera de faire connoître évidemment combien le Souverain personnellement et les sujets sont intéressés à ne point changer la forme essentielle de Timpôt, et conséquemment combien on doit être certain que dans le g-ouvernement d'un seul, dès qu'on y suppose l'évidence de cet intérêt publiquement établie, on n'a rien à craindre des abus qui résulteroient d'un tel changement.

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