CHAPITRE XXXIV

Doubles emplois résultants des impôts sur les salaires de l'industrie, ou sur la vente des choses commerçahles ; ils retombent tous à la charge du propriétaire foncier et du Souverain, en raison de la portion que chacun d'eux prend dans le produit net des cultures. Ces impots sont dans tous les cas possibles, progressivement et nécessairement destructifs des revenus de la Nation, de ceux du Souverain, et de la population.

Rappellez vous ce que j'ai précédemment observé sur la nécessité dont il est que la distribution et la consommation des productions se fassent dans une proportion dont il puisse résulter un avantage commun à ceux qui les font renaître et [296] à la classe industrieuse ; rappellez-vous que toutes les productions qui ne peuvent être consommées en nature par leurs premiers propriétaires, ne leur deviennent utiles que par Tentremise des travaux de Findustrie ; rappellez-vous que les salaires ou les prix payés pour ces travaux ne sont que des portions prises dans ses productions en nature, ou, ce qui revient au même, dans leur valeur en argent ; rappellezvous que la mesure de chacune de ces portions n'a rien d'arbitraire ; qu'elles sont au-contraire toutes déterminées par l'autorité despotique de la concurrence, qui, pour l'intérêt commun de toute la société, fait ainsi régner l'ordre le plus avantageux dans la distribution et la consommation des productions ; ordre qui ne peut plus subsister, dès qu'un impôt vient dénaturer les proportions suivant lesquelles la concurrence a fait faire cette distribution.

Tout homme qui par ses travaux et ses dépenses, se procure plus de productions qu'il n'en peut consommer en nature, se propose nécessairement de changer la forme de cet excédent, de le convertir en ouvrages de l'industrie ; d'un autre côté, ceux qui se consacrent aux professions relatives à ces ouvrages, comptent certainement sur l'échange de leur main-d'œuvre contre des produc- Corpus des Jùwnomisles. — Mi:ncinu. I. 15

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lions. Il faut donc nécessairement qu'il y ait une proportion établie entre la valeur vénale des productions et la valeur vénale des ouvrages de l'industrie : ce n'est que d'après cette proportion, que chacun peut se déterminer sur l'emploi de sa personne, de ses richesses mobiliaires et de ses talents.

Remarquez bien la nécessité de cet équilibre qui doit régner entre le prix des productions et celui des travaux de main-d'œuvre. Inutile d'examiner lequel des deux commande le premier à l'autre : le point essentiel à saisir, c'est qu'ils sont [297] tous deux dans une dépendance réciproque ; qu'ils se servent mutuellement de mesure ; et que vous ne pouvez changer l'ordre de leurs rapports, qu'au détriment commun de tous les intérêts que nous cherchons le plus à ménager.

Cet équilibre dont je veux ici vous faire comprendre toute la nécessité, n'a rien de mystérieux : pourquoi cet Artisan me payet-il la mesure de mon bled 30 sols? c'est parce que ses salaires le lui permettent : et qui est-ce qui lui paye ces salaires? Les premiers propriétaires de la valeur des productions, ou d'autres hommes à qui déjà ils ont distribué une partie de cette valeur. Retranchez la moitié de ces salaires : cet Artisan ne peut plus me payer mon bled au même prix, à moins qu'il ne diminue la somme des achats qu'il fait à d'autres vendeurs ; mais dans ce cas, ces autres vendeurs n'auront plus les mêmes moyens pour acheter mon bled : c'est toujours le même inconvénient, le même contre-coup. Le mouvement de l'argent n'est qu'une circulation, suivant laquelle chacun doit en recevoir autant qu'il en donne, et chacun doit en donner autant qu'il en reçoit. Suivez cette circulation dans toutes ses branches; vous verrez facilement, que la classe industrieuse ne peut mettre un prix aux productions, qu'en raison du prix que leurs premiers propriétaires mettent à sa main-d'œuvre ; qu'ils ne peuvent mettre un prix à sa main-d'œuvre, qu'en raison de celui auquel ils vendent aussi leurs productions ; qu'ainsi ce sont ces premiers propriétaires qui fournissent eux-mêmes à cette classe,. les valeurs en argent avec lesquelles elle paye les productions : aussi est-ce parce que tous les salaires sont payés par les valeurs des productions, que nous avons donné le nom de double emploi, à tout impôt qui se trouve établi sur les salaires.

De ces observations il résulte que dans une nation qui ne [298] feroit aucune sorte de commerce extérieur, qui dans ses dépenses

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il'auroit aucune sorte de relation avec les étrang-ers, il seroit trèsindifférent que les productions eussent une g^rande valeur en argent, ou qu'elles n'en eussent qu'une médiocre ; ce dernier même seroit plus avantageux, parce qu'il y auroit moins d'embarras dans le transport de l'argent pour faire ses payements : quelle que fût cette valeur en argent, celle des travaux de main-d'œuvre se mettroit au niveau, et l'équilibre nécessaire se maintiendroit également.

Mais pour peu qu'une nation fasse quelque commerce extérieur, la valeur vénale des productions devient une chose très-intéressante ; parce que cette valeur est ce qui décide du plus ou du moins des productions territoriales qu'elle doit donner en échange des marchandises étrangères. Il est donc, par contre-coup, d'une égale importance pour elle, que les salaires proportionnels de l'industrie ne soient point altérés par une force majeure; car ce sont ces mêmes salaires qui, placés dans les mains de l'industrie, sont destinés à maintenir la valeur des productions; valeur qui d'ailleurs est la seule et unique richesse disponible pour le Souverain et la Nation.

Pour mieux démontrer ces vérités et les conséquences qui en résultent, parcourons les différents désordres qui nmssent nécessairement à la suite du double emploi formé par un impôt sur les agents de l'industrie. Cet impôt ne peut être acquitté que par une partie de leurs salaires : cela est évident. Mais alors veut-on que les salaires augmentent, ou veut-on qu'ils n'augmentent pas .^ Chacune de ces deux hypothèses demande un examen particulier.

Si les salaires augmentent, il est clair que l'impôt retombe à la charge de ceux qui les payent; et qui sont-ils? D'abord le Souverain; par-conséquent il se trouve lui-même suppor 299]ter une partie de cet impôt, en raison du renchérissement des ouvrages de l'industrie, qu'il acheté pour sa consommation personnelle ou celle des hommes qui sont à ses gages; ensuite les propriétaires fonciers, qui en cela, se trouvent très-réellement privés d'une portion du revenu ou des jouissances qui doivent leur appartenir en propriété ; enfin les cultivateurs, qui par eux-mêmes et par leurs entretenus, sont dans le cas de faire divers achats à la classe industrieuse.

Un impôt sur les salaires de l'industrie, et qui les fait augmenter, est donc un impôt indirect, non-seulement sur le Souverain et sur les propriétaires fonciers, mais encore sur les cultivateurs; aussi ce dernier contre-coup est-il la principale cause des maux progrès-

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feifs que cet impôt entraîne nécessairement après lui. L'augmentation qu'il occasionne dans les dépenses des cultivateurs, est une diminution réelle de la masse des richesses productives ; un tel impôt est donc destructif de la reproduction, en raison doublée de ce qu'il prend indirectement sur les avances; je veux dire que s'il coûte un million aux cultivateurs, il éteint une reproduction qui vaudroit au moins 2 millions.

Je ne répéterai point ici que si les cultivateurs ne sont pas indemnisés du vuide que le détournement d'une partie de leurs avances occasionne ainsi dans la masse totale de la reproduction, il faudra qu'ils se ruinent, et que la culture tombe dans un état de dégradation progressive : je suppose au contraire qu'ils ayent calculé le contre-coup de cet impôt, et que leurs baux soient analogues au résultat de ce calcul : dans ce cas, le produit net se trouvera nécessairement diminué du double de ce que l'impôt prend indirectement sur les cultivateurs. Mais dès-lors nous découvrons un désordre dont la progression est évidente : les propriétaires fonciers se trouvent [300] tout à la fois avoir un moindre revenu, et néanmoins payer plus cher une partie des choses qu'ils consomment; il est donc indispensable qu'ils diminuent doublement leurs consommations ; par-conséquent qu'ils ne fassent point assez d'achats à la classe industrieuse, pour qu'elle puisse s'indemniser avec eux des sommes qu'elle paye à l'impôt.

Bien des gens cependant se persuadent que la masse totale des achats faits à cette classe industrieuse, sera toujours assez considérable pour que ses agents puissent se dédommager de l'impôt, par la voie du renchérissement de leurs marchandises. La raison vague qu'ils en rendent, est que si les propriétaires fonciers consomment moins, le Souverain, disent-ils, consommera plus, soit par lui-même personnellement, soit par ses entretenus. Mais un calcul très-simple peut mettre cette erreur dans une grande évidence.

Considérons le revenu du Souverain et celui des propriétaires fonciers, comme ne formant qu'une seule masse, qui paye les deux tiers des ouvrages que vend la classe industrieuse; en conséquence, supposons que les cultivateurs joints avec les hommes qu'ils entretiennent, achètent l'autre tiers de ces ouvrages. Notre hypothèse ainsi présentée, soit 30 le total d'un impôt établi sur les salaires de l'industrie, renchérissant par-conséquent de 30 ces mêmes salaires : n'est-il pas vrai que ce renchérissement coûte 10 aux cultivateurs,

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puisqu'ils achètent le tiers des ouvrages renchéris de 30? n'est-il pas vrai que ces 10 dérobés aux avances de la culture, éteignent une reproduction de 23? n'est-il pas vrai qu'en suivant notre supposition, il doit en résulter une diminution de 20 dans le revenu commun du Souverain et des propriétaires fonciers? Quel est donc présentement l'état de ce revenu? D'un côté, il augmente de 30 par un impôt sur les '301] salaires; d'un autre côté, il diminue de 20 par l'extinction de la reproduction ; le bénéfice net qu'il retire de cet impôt, n'est donc que 10. Observez maintenant, que ce revenu doit payer les deux tiers des ouvrages de l'industrie, conséquemment que le renchérissement des salaires doit lui coûter 20; mais comment peut-il augmenter de 20 sa dépense, tandis que sa recette n'augmente que de 10? impossible donc qu'il puisse les fournir, impossible que sur les 30 pris par l'impôt, il n'y en ait pas 10 qui soient en pure perte pour la classe industrieuse qui les a déboursés.

De quelque côté que vous jettiez les yeux, vous n'appercevez présentement que détérioration, et détérioration progressive : quoique le revenu commun du Souverain et des propriétaires fonciers soit augmenté de 10 en argent, ils sont cependant moins riches qu'ils ne l'étoient auparavant, parce que les choses qu'ils achètent sont, en total, renchéries de 20 pour eux. Ils sont donc obligés de consommer moins ; conséquemment d'entretenir moins d'hommes en faisant cependant une dépense plus forte en argent. Tandi'^ que la population s'affoiblit par ce moyen, vous voyez aussi que la classe industrieuse perd, sans retour, le tiers de Timpôt qu'elle paye, et qu'elle fera toujours la même perte tant que le même impôt subsistera : il faut donc que d'année en année les richesses de cette classe, le nombre de ses agents et ses consommations diminuent; par-conséquent que d'année en année on voie grossir la quantité des productions qui, dans l'intérieur de la nation, manquent de consommateurs en état de les payer. Ainsi la décadence progressive de la classe industrieuse va réfléchir sur la reproduction, et la àécdiàence progressive de la reproduction va réfléchir sur la classe industrieuse : ces deux désordres vont, pour ainsi dire, se donner la main, pour ac:302lcélérer mutuellement la rapidité de \e\iT progression.

Peut-être, me direz-vous, que la classe industrieuse a la ressource de vendre aux étrangers : mais les étrangers ne lui tiendront

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pas compte de limpôl ; ne se prêteront pas au renchérissement de ses ouvrages pour raison de l'impôt; ainsi elle sera toujours en perte. D'ailleurs les étrangers n'acheteix)nt pas toujours en argent; il faudra donc que cette classe reçoive d'eux aussi des marchandises en payement; mais quand elle les aura reçues, qu'est-ce qu'elle en fera? Dans notre hypothèse tout le revenu national est déjà dépensé; où donc trouvera-t-elle, dans la nation, des consommateurs auxquels elle puisse revendre ces marchandises étrangères pour recouvrer les 10 en argent dont elle est en perte : elles resteront invendues, comme l'auroient été celles auxquelles elles se trouveront substituées ; et la classe industrieuse aura dépensé de plus les frais qu'une telle opération entraîne nécessairement après elle.

Si je me permettois d'entrer dans de plus grands détails, je démontrerois par le calcul, qu'il n'y a pas une partie du corps politique qui n'éprouve quelque préjudice à l'occasion de la diminution qui survient dans la reproduction, et qu'il n'y a pas un préjudice particulier qui ne devienne à son tour un préjudice commun, d'où résulte qu'ils concourent tous mutuellement à leur progression. Mais sans nous appesantir sur cette démonstration, il suffit d'en indiquer le principe; de faire voir que l'ordre qui doit régner dans la circulation des valeurs en argent, est interrompu ; que l'impôt s'approprie une portion de ces valeurs avant qu'elles ayent été employées aux dépenses de la reproduction ;• que par ce moyen la reproduction ne peut plus les rendre annuellement à ceux qui les ont données à l'impôt; qu'ainsi chaque année le vice de [303] cette circulation leur occasionne une nouvelle perte dont ils ne peuvent être dédommagés, parce que rien ne peut suppléer la reproduction, source unique où les dépenses peuvent puiser les moyens de se renouveller.

Voulez-vous présentement partager le revenu national pour en former le revenu public, et considérer séparément les effets d'un tel impôt par rapport au Souverain en particulier? Sur le produit total de l'imposition trois articles à déduire, l*'. Les frais de la perception ; 2«. la diminution que le Souverain éprouve dans son revenu direct; 3°. la perte que lui cause le renchérissement des ouvrages de l'industrie. Malgré cela, je vous accorde que le revenu du Souverain est d'abord augmenté : mais combien subsistera cette augmentation? A mesure que la classe industrieuse s'éteindra, ne faudra-

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t-il pas que le produit total de cet impôt diminue, sans cependant que le renchérissement cesse d'être le même dans ses détails? Ne faudra-t-il pas qu'en même temps son revenu direct décroisse faute d'un débit suffisant pour les productions nationales, dont la valeur vénale forme ce revenu ? Ne faudra-t-il pas que cette double diminution dans son revenu influe sur ses achats à la classe industrieuse, et qu'en cette partie il se fasse un vuide qui croisse de jour en jour? Voulez-vous qu'en raison des contribuables qui disparoissent à la classe industrieuse, on augmente les cottisations particulières de ceux qui sont encore existants? Analysez cette prétendue ressource et ses contre-coups ; vous trouverez qu'elle n'est qu'un moyen de hâter la dégradation ; qu'il doit en être alors de la progression de ce désordre, comme de la chute des corps, dont le mouvement s'accélère en raison de leur pesanteur, et se multiplie par lequarré des temps.

Nous avons déjà de si bons ouvrages modernes sur cette [3041 matière, que je crois devoir ne pas m'y arrêter plus longtemps, quoique j'en laisse à dire beaucoup plus encore que je n'en dis; mais mon objet n'est point de faire un traité particulier de l'impôt : je me dépêche donc d'examiner la seconde branche de notre alternative ; de voir ce qui résultera d'un impôt sur les salaires de l'industrie, en supposant qu'ils ne renchérissent pas.

Chaque homme de la classe industrieuse ne consomme qu'en raison de ses salaires : ainsi retrancher ses salaires, c'est retrancher ses consommations. Mais si ses consommations diminuent, qui est-ce qui les remplacera? Et comment les premiers vendeurs des productions pourront-ils s'en procurer le débit à un bon prix? Ne vous figurez pas pouvoir à cet égard substituer les entretenus par l'impôt aux agents de l'industrie : premièrement, il n'est pas possible que les consommations de ceux-là soient les mêmes que les consommations de ceux-ci ; en second lieu^ la marche de ces consommations est absolument différente.

Le produit d'un impôt sur les salaires se cantonne, se distribue à un certain nombre de consommateurs, qui sont ordinairement rassemblés dans un même lieu, ou du moins dans quelques lieux particuliers; par ce moyen la consommation se trouve éloignée du lieu de la reproduction. Or il est certain que les productions perdent nécessairement de leur valeur vénale en proportion des frais qu'elles ont à faire pour aller trouver les consommateurs. Ajoutez à cela

ti32 l'ordre naturel des sociétés politiques ; 306]

qu'il est beaucoup de productions qui par leur nature, ne sont pas propres à être transportées, beaucoup encore qui à raison de leur volume, de leur pesanteur, et de la modicité de leur valeur première, ne sont pas susceptibles d'un transport qui deviendroit si dispendieux, qu'il n'en résulteroit que des dépenses [305] en pure perte pour ceux qui se proposeroient de s'en procurer ainsi le débit.

Une fois que vous appercevez dans une nation, une multitude de productions qui manquent d'un débit suffisant, vous tenez le germe d'une dégrâdaiionnécessairement progressive, lorsque l'insuffisance du débit est occasionnée, comme dans notre hypothèse, par une cause qui détruit la proportion qui doit régner entre la valeur vénale des productions et celle des travaux de main-d'œuvre. Dans une telle position, si ceux qui achètent ces travaux les payent toujours au même prix, ils ne peuvent en acheter la même quantité, parce qu'ils ont un moindre revenu : alors les agents de l'industrie reçoivent moins de salaires, et cependant n'en ont pas moins le même impôt à payer. Ainsi dans cette même hypothèse, où ces travaux ne renchérissent point, l'impôt sur leurs salaires forme un contraste singulier : plus il prend sur les salaires, et plus il les fait diminuer ; j'entends que plus les agents de l'industrie payent à rimpôt, et moins ils ont de salaires à recevoir, par-ce que la diminution de leurs consommations en occasionne une autre dans les revenus de ceux qui leur payent ces salaires.

Le produit d'un tel impôt peut, il est vrai, se reverser dans la Nation, et de ce reversement on verra résulter des consommations. Mais pour couper court à tous les mauvais raisonnements qu'on pourroit faire à ce sujet, il *^ufiit de faire observer que ce reversement ne peut rendre à la consommation que les sommes prises par l'impôt sur les salaires : il ne dédommage donc point de toutes les non-valeurs dont je viens de parler, et qu'il occasionne dans la vente d'une partie des productions. Ces non-valeurs sont des pertes sèches, qui diminuent d'autant les moyens qu'on avoit pour payer et faire [306] valoir les autres productions, ainsi que les travaux de la main-d'œuvre. Il n'est donc pas possible qu'il y ait après l'impôt, une distribution de salaires égale à celle qui se faisoit avant l'impôt : cela posé tant que le même impôt subsistera, le mal croîtra progressivement, parce que la consommation des agents de l'industrie diminuera de plus-en-plus, sans être remplacée ; et qu'ainsi de plusen-plus le débit ou la valeur vénale des productions, les revenus et la masse des salaires diminueront.

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Une autre observation importante à faire sur le reversement fait par le Souverain, des sommes que lui fournit un impôt levé sur les salaires, c'est que ce reversement est en partie chimérique : une partie de ces sommes peut bien être employée à acheter en nature une portion des productions que les ag-ents de l'industrie ne peuvent plus consommer ; mais l'autre partie de ces sommes ne peut être pareillement employée en achats d'ouvrages de l'industrie fabriqués dans la Nation. Pour que les vendeurs de ces ouvrages pussent faire ainsi repasser dans leurs mains cette partie des sommes qu'ils ont payées à l'impôt, il faudroit qu'ils eussent des marchandises à donner en échange de cet argent ; qu'ils échangeassent valeurs pour valeurs, ce qui leur est physiquement impossible, dès que leur main-d'œuvre ne renchérit point ; et quand ils le pourroient, donnant deux fois pour ne recevoir qu'une, ils seroient toujours en perte.

P'aites attention à cette dernière observation ; elle est d'une force et d'une simplicité singulière : vous me forcez de vous donner 10 francs, et avec ces 10 francs, vous venez m'acheter une marchandise de la même valeur : mais pourquoi cette marchandise vaut-elle 10 francs ? C'est parce que ce prix lui est fixé par la concurrence comme étant son prix [307] nécessaire, son prix relatif aux dépenses nécessaires de ceux qui parviennent à la mettre en vente. Cette marchandise est donc, dans mes mains, représentative d'une Vcdeur de 10 francs que j'ai dépensés ; ainsi quand je vous la vend, je vous livre une valeur de 10 francs ; par ce moyen les 10 francs d'argent que je vous avois donnés, et que vous me rendez en échange de ma marchandise, n'empêchent point que je sois en perte de cette somme tout aussi réellement que quand un autre me prend pareille marchandise sans la payer. Il faut donc qu'une telle opération me ruine progressivement.

Soit dans une Nation la valeur de la main-d'œuvre égale à 100. prix fixé par la concurrence ; prenez-en 20 pour l'impôt, et de ces 20 employez-en une portion en achat de productions, toujours estil vrai que l'autre portion ne pourra plus circuler dans cette Nation, et qu'il faudra qu'elle passe à l'étranger pour y acheter d'autres ouvrages de main-d'œuvre. Mais, dira-t-on, les ouvriers travailleront davantage : vaine supposition; car avant l'impôt, chacun d'eux étoit forcé, par la concurrence, de travailler autant qu'il étoit en son pouvoir. D'ailleurs comme il n'y a point, après l'impôt, plus

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de matières à employer qu'il y eu avoit auparavant, si chaque ouvrier pouvoit travailler plus long-temps, il y auroit moins d'hommes salariés, moins de consommations faites par conséquent. C'est une autre voie qui nous conduit au même désordre.

Ainsi quelque ressource que nous imaginions, nous n'en trouverons point qui puisse empêcher que de la diminution des salaires il ne résulte une diminution des revenus, et que de la diminution des revenus il ne résulte une nouvelle diminution des salaires. On conçoit bien qu'un tel enchaînement doit bien-tôt être suivi d'un décroissement progressif de la population, [308] autre principe d'une nouvelle diminution progressive dans le débit des productions territoriales, dans les revenus de la nation et du Souverain. Ce décroissement sera même d'autant plus prompt, que l'industrie est cosmopolite ; elle ne connoît de patrie que les lieux où elle est appellée par son intérêt particulier ; sa devise est uhi hene^ ibi patria : la nature le veut ainsi.

Cependant si vous forcez l'industrie de s'éloigner de vous, il va se trouver encore, dans la nation, moins de consommateurs en état de payer vos productions, et moins de moyens pour les convertir en jouissances : vous serez obligés d'aller chercher au loin, des consommateurs étrangers, qui vous déduiront les frais d'exportation ; et les marchandises étrangères dont vous voudrez jouir en retour, seront grevées aussi des frais d'importation. Vous croirez peut-être que le commerce extérieur rétablira la valeur vénale de vos productions ; mais cette espérance ne peut avoir lieu que pour celles qui seroient susceptibles d'être transportées chez l'Étranger, encore faudroit-il à cet égard défalquer les frais qu'elles ont à faire avant d'y arriver. D'ailleurs entre les premiers propriétaires de ces productions et les consommateurs étrangers ne faut-il pas qu'il y ait des agents intermédiaires, des commerçants, qui auront grand intérêt à tenir vos productions à bas prix pour vous, afin de gagner plus, en les revendant au prix courant des autres nations.

Vous voyez donc que vos ressources mêmes sontpourvous de nouvelles causes d'une dégradation progressive ; que vous ne gagnez rien à supposer qu'un impôt sur les salaires ne les fera point renchérir ; que cette seconde hypothèse ne diffère de la première que par la marche de ses inconvénients ; et que dans tous les cas un impôt sur les salaires est progressivement [309] destructif de la richesse nationale et de la population.

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Parmi les diverses manières de mettre un impôt sur les salaires, il en est une à laquelle on a donné le nom d'impôt sur les consommations. Sous ce titre, cette forme d'imposition a pris faveur dans l'opinion d'une multitude de personnes à qui ce nom a fait illusion : le payement de cet impôt leur a paru n'avoir aucun inconvénient, parce qu'il leur a paru libre et volontaire, du moins tant que cet impôt ne porte point sur les choses qu'on reg^arde comme étant de premier besoin. Ainsi dans leur système on peut établir un tel impôt sur mon vin, et non sur mon bled : mais ils ne voyent pas que le salarié qui acheté mon bled, ne peut le payer qu'avec l'argent que je lui donne pour ses salaires, et qui provient en partie de la vente de mon vin ; ils ne voyent pas que le prix d'une denrée est ce qui sert à payer et faire valoir le prix d'une autre denrée ; par conséquent que tout ce qui tend à faire diminuer la valeur vénale et l'abondance d'une production, devient un préjudice commun à la valeur vénale et à l'abondance de toutes les autres productions.

Un impôt sur les consommations n'est qu'un impôt sur les moyens de consommer. Le propre d'un tel impôt est donc de diminuer la consommation ou la valeur vénale des marchandises sur lesquelles il est établi. Dans les deux cas le premier vendeur de ces marchandises est éj:^alement en perte ; mais le dernier cas est celui qui doit naturellement arriver, parce qu'on veut vendre à quelque prix que ce soit ; que d'ailleurs la diminution du prix d'une marchandise est une suite nécessaire de la diminution de son débit.

Celte reg-le cependant n'a pas lieu par rapport aux marchandises qu'on tire de rEtran<,'^er : il faut ous'en passerou les payer au prix courant des autres Nations. Elles renchérissent [310] donc dans une Nation chez laquelle elles ne peuvent entrer qu'en payant des droits. Mais ce que ce renchérissement conte à chaque consommateur de ces marchandises étrangères, est en déduction des dépenses qu'il feroit en achat de marchandises nationales ; il faut qu'il acheté celles-ci ou à plus bas prix ou en moindre quantité. Un tel impôt tourne donc au détriment du débit, de la valeur vénale et de l'abondance des productions nationales ; il est parconséquent destructif du revenu du Souverain, de celui de la Nation, et de la population.

A l'égard d'un impôt sur la vente des productions cueillies dans

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l'intérieur de la Nation, et dont le commerce reste libre cependant entre le vendeur et l'acheteur, comme il n'est pas possible d'y assujettir toute une même espèce de production, il en résulte un inconvénient singulier : cette marchandise diminue de prix nonseulement pour les consommateurs qui ne peuvent se la procurer qu'en payant des droits ; mais encore pour tous les autres qui n'ont point de droits à payer, en supposant néanmoins que cette production ait besoin de celte première classe de consommateurs.

Chaque lieu où se cueille une production est une sorte de marché public formé par la concurrence des vendeurs: là, chacun acheté au même prix, toutes choses ég-ales d'ailleurs ; et la concurrence des acheteurs établit un prix courant qui devient une loi commune : que vous ayez des droits à payer après l'achat, ou que vous n'en ayez point, vous n'achetez ni plus cher ni à meilleur marché. Ainsi dès que parmi les consommateurs dont le débit d'une production a nécessairement besoin, il s'en trouve qui sont charg-és de payer des droits, ils sont forcés de diminuer le premier prix d'achat ; et cette diminution fait tomber également le prix courant de cette [311] production pour tous les autres acheteurs.

Je dis que les consommateurs sujets aux droits sont forcés de diminuer le premier prix d'achat, et cela est facile à concevoir : l'établissement de ces droits n'augmente point, dans ces consommateurs, les moyens qu'ils avoient pour dépenser ; il faut donc qu'ils achètent cette production moins cher, ou qu'ils en achètent une moindre quantité : mais s'ils en achètent une moindre quantité, la surabondance de cette production en fait nécessairement diminuer la valeur.

Impossible donc d'empêcher que le prix de cette production ne diminue, et ne diminue pour tous les acheteurs indistinctement. Cela posé, voyez quelle disproportion énorme entre le revenu qu'une telle imposition peut donner au Souverain, et les préjudices qu'elle lui cause ainsi qu'à la Nation ; qu'il y ait seulement les deux tiers d'une telle production qui ne soient point sujets aux droits, il est évident que l'impôt devient nul pour le Souverain, puisqu'il en résulte l'extinction d'une valeur qui vaudroit trois fois l'impôt, et dans laquelle le Souverain prendroit le tiers. L'impôt alors pour donner 10, éteint 30 et dans ces 30 qui seroient un produit net, 10, appartiendroient au Souverain : il est donc évidemment en perte, si cet impôt n'est établi que sur une partie qui ne soit pas le tiers de la production.

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Cette première perte cependant n'est rien encore en comparaison cle celles que ses contre-coups occasionnent \ au moyen de ce qu'il est dans la Nation une production dont la valeur vénale éprouve une diminution considérable, tous les premiers propriétaires de cette production se trouvent jouir d'un moindre revenu ; ils sont par-conséquent moins en état d'acheter et de faire valoir les autres productions ; il faut donc qu'elles perdent aussi proportionnellement de leur valeur [312] vénale ; en conséquence, qu'il se fasse une diminution prodigieuse dans toutes les valeurs qui concourent à former le revenu de la Nation et celui du Souverain.

Suivez maintenant les contre-coups de cette diminution des revenus par rapport aux salaires de l'industrie et à la population qu'elle détruit ; du dépérissement de celle-ci passez au vuide qui doit en résulter dans ses consommations, et de-là au nouveau préjudice que ce vuide doit, à son tour, causer au débit et à la valeur vénale des productions ; vous retrouverez ainsi cet enchaînement de dégradations progressives qui sont successivement occasionnées les unes parles autres, et sur lesquelles on ne conçoit pas que les hommes puissent long-temps s'aveugler ; sur-tout quand les cultures se détériorent de jour-en-jour, par l'impossibilité dont il est que la foiblesse des produits nets puissent entretenir dans les mains des propriétaires fonciers et des cultivateurs, des richesses suffisantes pour toutes les dépenses relatives à l'exploitation.

Il est donc dans la nature même de cette sorte d'impôt d'appauvrir le Souverain au lieu de l'enrichir : impossible par conséquent qu'un tel impôt, soit mis en pratique, quand les effets qu'il produit nécessairement seront publiquement et évidemment connus. Il est même un inconvénient particulier qui lui est propre, et qui seul doit suffire pour le faire proscrire à jamais, dès qu'on sera convaincu que les doubles emplois qu'il forme, retombent en entier sur les propriétaires fonciers, à la réserve de la portion que le Souverain en supporte personnellement. Cet inconvénient particulier est celui des frais prodigieux dont on ne peut exempter la régie de cet impôt.

Je comprens sous le nom de frais, non-seulement ceux qui sont inséparables de cette régie, mais encore le prix du temps que ses formalités font perdre au commerce ; les avaries et les [313J aug-

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mentations de dépenses que les visites et les entrepôts occasionnent ; les procédures et les vexations auxquelles cet ensemble doit donner lieu ; les manœuvres de toute sorte qui tendent à détourner de sa destination, une portion du produit même de l'impôt. Quelle que soit la somme à laquelle peuvent monter tous ces objets cumulés, il est certain qu'elle ne peut être qu'un objet trèsimportant ; il est certain que l'impôt dont il s'ag-it, doit augmenter en proportion de ces mêmes frais, pour que le Souverain puisse se procurer, par cette voie, les fonds dont il a besoin ; il est certain que par ce moyen, l'impôt sur les choses commerçables se trouve réunir en lui nombre d'inconvénients majeurs qui lui sont particuliers, et tous ceux encore qui sont attachés à l'impôt sur les personnes ; il est certain que cette multitude de frais ne peut être acquittée que par le produit net, et que si le Souverain doit prendre le tiers dans ce produit, il se trouve payer le tiers de ces frais ; il est certain enfin que le tiers des dégradations que les contrecoups de ces frais doivent occasionner dans le produit net, est encore à la charge du Souverain; qu'ainsi il lui est impossible de regarder un tel impôt comme une ressource pour lui, puisque le produit d'une telle ressource est absorbé par les pertes qu'elle occasionne, et qui bientôt font progressivement diminuer ses revenus au lieu de les augmenter.

Tels sont donc les inconvénients qu'on éprouve dès qu'on veut changer la forme directe et naturelle de l'impôt : je crois que leur évidence suffît pour remplir l'objet que je me suis proposé; pour démontrer que cette forme est une forme essentielle ; une forme dont les intérêts communs du Souverain et de la Nation ne permettront jamais qu'on s'écarte, lorsqu'on sera convaincu des maux affreux qui doivent en résulter. Un tel désordre n'est certainement point à craindre dans un [314] Etat monarchique parvenu à une connoissance évidente et publique de l'ordre, parce que l'unique intérêt de l'autorité gouvernante, de cette autorité qui réunit à elle toutes les volontés, est que cet ordre soit suivi. Aussi par cette raison le gouvernement monarchique seroit-il le plus propre à rétablir ce même ordre, lorsqu'il auroit reconnu qu'on s'en seroit écarté : il est sensible qu'un tel avantage ne peut se trouver dans tout autre gouvernement; car pour rentrer dans l'ordre il faudroit qu'il commençât par devenir monarchique ; le despotisme de l'ordre ne pouvant jamais s'établir solidement que dans une monarchie^

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seule et unique forme de g-ouvernement où l'intérêt personnel du Souverain est nécessairement un intérêt commun avec toute la Nation ; seule et unique forme de g-ouvernement où l'Etat gouvernant ne peut jamais avoir de plus g^rand intérêt que celui de bien g-ouverner.

Nous devons voir avec douleur que les hommes ayent si longtemps ignoré des vérités si simples, si précieuses à tous les membres d'une société. Ce malheur est d'autant plus grand, qu'une fois que les générations passées se sont écartées de l'ordre à cet ég-ard, les générations qui leur succèdent, ont les plus grandes difficultés à surmonter pour y revenir : les maladies dont les corps politiques sont alors affligés, exigent des ménagements, et ne peuvent se guérir que par une gradation à laquelle il est socialement impossible de se refuser. Mais le premier pas à faire pour rétablir ces corps dans leur état naturel, est de rendre publique la connoissance évidente des premiers principes du mal, et de l'ordre immuable dans lequel il faut aller puiser les remèdes qu'on peut employer : sans cette connoissance évidente et publique^ le zèle et les bonnes intentions des dépositaires de l'autorité se trouveront toujours trop foibles contre la force aveugle des préjugés anciennement [315^ établis; contre la force opiniâtre de l'habitude chez les hommes ignorants ; contre la force tyrànnique des besoins impérieux du moment ; contre la force perfide et tumultueuse des intérêts particuliers et désordonnés : voilà les ennemis puissants qu'ils ont à combattre, et contre lesquels la publicité de l'évidence doit les armer, pour la gloire des Souverains, la prospérité de leur Empire, la félicité de leurs Sujets.

Qu'on me permette de terminer ce Chapitre par une réflexion, qui doit faire une vive impression sur toutes les âmes honnêtes et sensibles, et qu'on ne peut désapprouver, à moins de commencer par avouer qu'on a perdu tout sentiment d'humanité. Quand un gouvernement est organisé de manière que la culture des terres tend perpétuellement vers son meilleur état possible, l'abondance progressive des productions précède toujours l'accroissement progressif de la population : tous les hommes alors ne naissent que pour être heureux; et par la raison que le dernier degré possible de la multiplication des productions nous sera toujours inconnu, on peut dire que le dernier degré possible auquel l'ordre peut porter la prospérité d'une Nation, est une mesure que personne ne peut

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concevoir. Mais dans un gouvernement contraire à l'ordre ; dans un g-ouvernement où la culture est dans un état progressif de dégradation, il doit toujours et nécessairement se trouver plus d'hommes que de productions, parce que c'est la diminution de la masse des productions qui précède et entraîne celle de la population : la terre alors doit être couverte d'un grand nombre de malheureux destinés à traîner par-tout la misère qui doit enfin les détruire, et qui jusqu'à ce moment, ne peuvent s'offrir à vos yeux, sans que leurs importunités naturelles vous avertissent que c'est dans l'appauvrissement général, qu'on doit chercher la cause première de leur malheur particulier.

[316] Dans une telle position c'est en vain qu'on fait des loix contre la mendicité; impossible d'éteindre une profession qui se perpétue par une nécessité physique, et qui se renouvelle sans cesse : le décroissement progressif et annuel des productions fait que chaque année il se trouve une nouvelle disproportion entre la somme des salaires à distribuer, et le nombre des hommes qui en ont besoin pour subsister ; entre la masse des choses à consommer, et celle des choses nécessaires pour pouvoir fournir à toutes les consommations. Le germe intérieur de cette maladie circulant dans toutes les parties du corps politique, c'est ce germe qu'il faut attaquer pour la guérir; sans cela, les" plaies que vous aurez fermées, n'empêcheront point d'autres plaies de s'ouvrir. Heureux encore si les douleurs qu'elles causent, ne jettent point ceux qui les souffrent, dans un désespoir qui ne craint rien, parce qu'ils n'ont rien à perdre, si ce n^est une existence qui leur est à charge, et qu'ils regardent comme un malheur.

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