Chapitre XV
Suite du Chapitre précédent. Dieu est le premier auteur des loix positives. Définition du pouvoir législatif parmi les honimes : le législateur ne fait qu appliquer les loix naturelles et essentielles aux différents cas quil est possible de prévoir, et leur imprimer y par des signes sensibles pour tous les autres hommes, un caractère d'autorité qui assure l'observation constante de ces loix. Rapports de Vautorité législative avec celle de Vévidence. Le pouvoir législatif est indivisible. Combien les devoirs essentiels des Magistrats lui sont précieux à tous égards : au moyen de ces devoirs et de l'évidence de l'ordre, ce pouvoir est absolument sans inconvénients dans les mains de la puissance exécutrice (page 105.) 81
Définition du pouvoir législatif. Les bonnes loix positives sont toutes
faites. Llles sont l'ouvrage de la Divinité (105) 81
Pourquoi les hommes ne sont point d'accord sur la question de sçavoir
dans quelles mains le pouvoir législatif doit être placé (106. 107). 82 On a attribué au pouvoir législatif des inconvénients qui ne sont que
dans la façon de l'exercer (107) 82
Le pouvoir législatif peut être dépouillé de tout inconvénient sans être
altéré iidnm) 82
Impossible que le législateur ait le droit de faire des loix évidemment
mauvaises (108) 83
[487] Le droit de dicter des loix est établi sur le devoir de ne jamais faire
des loix évidemment mauvaises iid.) 83
Comment l'observation constante de ce devoir est assurée et garantie (100, ilO) 84
Les devoirs du Magistrat mettent le pouvoir législatif à l'abri de tout inconvénient, sans porter aucune atteinte à ce pouvoir (110) 84
Ces devoirs font la sûreté du pouvoir législatif (111) 85
Si le législateur pouvoit faire ai^bitrairement des loix évidemment mauvaises, il n'y auroit plus ni droits, ni devoirs, ni loix, ni Magistrats, {id.) '. 85
Dans une société où la connoissance évidente de Tordre est publique, les volontés du législateur ne peuvent éprouver aucune contradiction (112) 86
La législation positive n'est qu'un Recueil de calculs tous faits ; conséquences résultantes de cette vérité {id.) 86
L'erreur dans ces sortes de calculs ne peut jamais être dans les intentions du législateur (113) 86
La puissance législatrice n'a rien à craindre que les méprises : utilité des Magistrats (114) ; 87
Cette puissance n'a que l'ignorance pour ennemi, et pour bornes, que celles de nos connoissances évidentes [id.) ... 87
Les exemples pris dans un état de désordre, ne prouvent rien contre l'utilité de la Magistrature au sujet des abus du pouvoir législatif (116) 89
