Chapitre XVI

Le pouvoir législatif ne peut être exercé que par un seul. Examen particulier du système qui défère le pouvoir législatif à la nation en corps : contradictions évidentes que ce système renferme (page 118) .; 91

Le pouvoir législatif ne peut être exercé que par un seul (118) 01

Preuve tirée de l'impossibilité, dont il est, que la force publique soit partagée dans les mains de plusieurs (119) 91

Impossible que la nation en corps soit législatrice (119j 91

Jamais les hommes n'ont eu des droits égaux entr'eux (120) 92

Les loix doivent protéger cette inégalité qui a ses règles et ses proportions naturelles et nécessaires [id.) ' 92

Cette inégalité ne permet pas qu'une nation en corps puisse être législatrice (id.) 92

Les loix positives ont pu commencer par être établies en commun ; mais on n'en peut rien conclure contre les vérités ci-dessus établies (121) ,. 93

Une nation considérée comme un corps, est une idée illusoire par rapport à la législation (122) . , . . 93

Une nation assemblée pour établir des loix ne forme point un corps (123) 94

Les loix établies dans une telle assemblée ne sont point faites pour toute la nation (124) 9:i

Les loix faites ainsi ne sont pas des loix (125) 96

Elles n'ont d'aucune sorte d'autorité (id.) 96

Elles restent dans la dépendance de diverses volontés arbitraires,

{id.) 96

La nation elle-même ne peut remédier à cet inconvénient (126) 96

Contradictions évidentes dans les mesures qu'on pourroit prendre pour

y remédier (id.) 96

Autres contradictions qui prouvent que la nation en corps ne peut être

législatrice (126. 127) , 96-97