PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Rép. D. I. (Répertoire de droit international).

Rec. T. A. M. (Recueil des tribunaux arbitraux mixtes). Revue Darras (Revue de droit international privé). Clunet (Journal de droit international).

Manuel 28 éd. (Manuel de D. I. P. II° édition, Paris, 1928, par M. J. P. Niboyet).

D. I. P. (Droit international privé).

B. G. B. (Bürgerliches Gesetzbuch).

Z. I. R. (Zeitschrift für internationales Recht).

https://archive.org/details/1A41547506 0075

Introduction

4. — Nous voudrions, tout d’abord, indiquer la raison qui nous a fait choisir ce sujet : l’ordre public en droit international privé.

L'ordre public apparaît, én droit international privé, toutes les fois que l’on se trouve en présence d’une situation qui contient quelque chose d’anormal, de dangereux, qui crée un trouble grave. La règle qui devrait être appliquée, dans le cas donné, en vertu des solutions consacrées en matière de conflit de lois, aboutirait à un mal et il faut, à tout prix, l'écarter, nier, en l’espèce, le droit international privé, se renferméer rigoureusement dans la loi interne. C’est l’ordre public qui est alors invoqué (1). Cétte notion est donc liée à une sorte de pathologie du droit. C’est pourquoi son étude présente un grand intérêt ; car, de même que sur un malade on apprend les règles de la vie, on peut apprendre aussi, par l'étude de l’ordre public, les règles qui