Villéy Edm., L'Etat et le progrès social, p

doivent permettre de faire disparaitre le mal pour

lequel il a dû être imaginé.

2. — L'ordre public est utilisé par les tribunaux lorsqu'il est nécessaire, pour le maintien de la paix sociale dans le pays, d’écarter l’application de la loi étrangère à laquelle il faudrait pourtant se référer, en principe, en vertu des règles nationales de conflit de lois.

Dans ce cas, l’ordre public a une fonction éminente qui est de préserver la paix sociale. Cependant, il revêt habituellement l’aspect d'une anomalie qui rompt l'harmonie du droit international privé, en rend incertaines toutes les dispositions, sur lesquelles pèse à tout instant la menace immanente de l’ordre public.

Le droit international privé voudrait évidemment être une science ; il tend donc à coordonner ses résultats, à s’unifier comme toute science. L'ordre public disperse plutôt les données de ce droit. Ne pourrait-il pas au contraire contribuer, comme tout le reste, à l'effort commun vers une synthèse constructive du droit international privé ?

« Le droit international privé est une science d'équilibre et d'harmonie entre l'Etat et l'individu, puisqu'elle soutient l'existence du premier comme base du bonheur du second, et garantit les droits des nationaux et des étrangers en vue de la prospérité de l’Etat.

« Le droit international privé doit lutter pour don-

4 ) e 0 ner à l’homme, dans l’ordre universel, une situation

Juridique égale à celle que le droit national lui offre dans la sphère locale.

« Ce droit respecte l’ordre juridique interne du pays. Il cherche ‘seulement la conciliation des systèmes juridiques en présence » (1).

Déjà Boullenois, dans la préface à son Traité de la personnalité et de la réalité des lois (2) disait : « Je me représentais les différentes lois qui règnent parmi les nations comme des maîtres et des souverains dont je ne devais pas blesser l’autorité ; mais aussi je considérais le monde entier comme une grande république où il fallait faire régner la paix et la bonne intelligence ».

Lamoignon, parlant de la diversité des coutumes dans l’ancienne monarchie française, proclamait des vérités qui sont applicables aux divergences des législations dans les Etats de même civilisation : « La justice, disait-il (3), ne devrait pas dépendre de la différence des temps et des lieux, comme elle se fait gloire d'ignorer les persconnes, Il n’est point de loi qui ne renferme le vœu de la perpétuité et de

luniformité... »

3. — Un court aperçu historique sur l’évolution du problème de l’ordre public au cours des temps, permet d’entrevoir une tendance générale vers un état de choses meilleur.

1. Zeballos, La codification du droit international privé aux Conférences de La Haye, p. 486.