M. GUIZOT

Le droit et la morale ont-ils la mêmeorigine ?

Le droit et la morale impliquent-ils Tun et Tautre, et l'un comme l'autre, Texistence de Dieu et la certitude d'un étemel avenir?

Ces questions sont sans doute abstraites ; elles ne touchent pas d'une manièie directe aux faits actuels, à la politique courante ; cependant, suivant que leur solution s'accréditera dans tel ou tel sens, la liberté sera compromise ou sauvegardée.

Les ^théories ne sont pas toujours des prologues non suivis de pièces ; l'idée spéculative d'hier peut devenir la pratique de demain.

Les défenseurs et les adversaires de la morale indépendante s'accordent pour attribuer au droit et à la mo-

raie une origine commune ; mais ceux-ci cherchent cette origine en dehors et au-dessus de ce monde, tandis que ceux-là prétendent la trouver sur la terre même où nous vivons.

L'école spiritualiste dérive le droit de la morale et elle fait remonter la morale à Dieu.

L'école de la morale indépendante dérive le droit et la morale, sans s'expliquer nettemement sur l'ordre de génération, de la liberté humaine.

Le débat ne porte donc pas sur l'unité de source du droit et de la morale ; cette unité est admise des deux côtés.

Le point qui divise radicalement les deux écoles, c'est le point de savoir quelle est la source commune du droit et de la morale.

Eh bien, c'est la communauté d'origine, c'est l'unité de la source que je me propose de contester.

Je crois profondément, avec l'école de la morale indépendante, que l'existence du droit n'implique pas nécessairement l'existence d'un principe en dehors de notre vie terrestre. Pour moi le droit est purement humain; il se déduit de la liberté humaine et de la sôciat)ilité, et par liberté j'entends ici le droit pour chacun de développer ses facultés.

Je crois, au contraire ^ profondément que la morale suppose nécessairement l'existence d'un souverain dont la souveraineté n'est pas renfermée dans ce monde. Pour moi une morale sans Dieu est une loi sans sanction, c'està-dire une loi qui n'est pas une loi.

L'école spiritualiste est tombée dans une exagération pleine de périls pour la liberté quand elle a dérivé le droit individuel du devoir moral, et le droit, rè^le des rapports sociaux, de la loi morale.

L'école de la morale indépendante, en dérivant la morale de la liberté humaine, a voulu réagir contre Técole spiritualiste, théologique ou philosophique qui dérive la règle des rapports sociaux, le droit, d'un principe supérieur à la nature humaine et à la société.

Cette réaction a dépassé la mesure.

La vérité, du moins à mes yeux, c'est que le droit n'a pas son fondement en dehors de la société humaine, qu'il est inhénent à cette société, dont il est le lien, et à la liberté individuelle, dont il est le gardien.

Avec l'école spiritualiste, j'assigne pour fondement à la morale la raison et la justice de Dieu; mais je ne vois pas avec elle dans le droit une sorte de réduction de la morale.

Avec l'école de la morale indépendante, j'assigne pour fondement au droit le respect de la liberté humaine, mais je ne vois pas avec elle dans la liberté la source de la morale.

La règle des rapports sociaux a-t-elle pour source la tnorale ?

En d^autres tertnes Ife devoir èst=il la sQurde du droit?

Oui, t*épondeîit presque uiianimemènt tous lèâ repré= sentants de l*école spiritualiste^ et parmi dux MM. Cousirtj Jouffi*oyi de Lamai*tine, Jules SimOn, etc;

Ils offrent toutefois uhe Variante. Leâ uns dérivent le droit dé l'individu, de son devoir envers lui-même ; léë autres le dérivent du devoir de l'individu envers autrui;

Tout réceinment, en combattant la thèse de la morale indépendante, M. Guizbt a proclamé que c'est lé devoir qui est le fondement du droit, et non le droit qui est le

fondement du devoir {Méditations sur la religion chrétienne dans ses rapports avec Vélat actuel de la société et des esprits^ 3* série, 2* méditation).

Je crains que la théorie développée avec éclat par l'éminent publicistè n'aboutisse à la confusion du droit et de la morale.

Le droit, c'est la règle des rapports sociaux ; c'est la sanction et la mesure de la liberté individuelle.

La morale est une règle qui nous trace non-seulement les devoirs qui limitent notre liberté, et dont l'accomplissement est exigible, mais des devoirs qui sont laissés à la discrétion de notre libre arbitre.

Ces deux règles n'ont ni la même origine ni la même étendue.

Le droit n'a d'autre fondement que la nécessité du maintien et du développement de la société, sans laquelle notre destinée terrestre ne peut s'accomplir. Il a donc un objet purement humain.

La morale, pour quiconque croit à l'existence de Dieu et à une vie* à venir, a pour objet non-seulement notre destinée terrestre, mais une destinée ultérieure. Elle a pour fondement une nécessité qui dépasse la vie bornée dont nous vivons ici-bas. Elle nous impose des devoirs non pas seulement envers nos semblables, mais des devoirs envers nous-mêmes et des devoirs envers Dieu, et ces deux classes de devoirs doivent bien évidemment rester étrangères à la société.

Je dis que le droit dérive de la liberté qu'il sauvegarde, en la délimitant, ou, si l'on veut, en la conciliant avec la sociabilité. L'homme a l'invincible conscience de ses facultés et de la liberté qui lui appartient d'en user. Toutefois il reconnaît que cette liberté a pour borne la liberté égale qui appartient à autrui ; il y a donc une règle

à laquelle il a lef sentiment de ne pouvoir dérober ses actes, une règle dont la violation entraînerait contre lui des représailles. .

Cette règle qui concilie, en leur imposant un frein, les diverses libertés entre elles, ne serait pas une règle si elle était livrée au jugement et à la garde de chacun. L'intérêt, la passion et la force en dénatureraient les prescriptions, et substitueraient à ses garanties leurs caprices et leurs violences.

De là ridée d'une souveraineté médiatrice, impartiale, qui recherche la règle, la promulgue et assure son exécution.

Cette règle, c'est le droit -que le dépositaire de la souveraineté ne crée pas, mais qu'il constate ; il a sans doute en vue les devoirs en même temps que les droits individuels ; mais pour lui les devoirs sont la conséquence et, si Ton veut, la condition des droits qu'ils circonscrivent et tempèrent.

Le droit, c'est la reconnaissance et la protection de la liberté de chacun. Le droit impose sans doute des obli-^ gâtions, mais il ne les impose pas pour elles-mêmes ; il ne les impose que comme des moyens de faire respecter les droits, en les empêchant de dégénérer en abus, en usurpations.

Le droit qui ne règle que les relations sociales n'enchaîne la liberté que dans l'intérêt de la liberté ; donc il a la liberté pour fondement et pour but.

Le droit individuel, c'est la liberté ; la liberté pour soi implique, je le veux, le respect de la liberté d'autrui; mais ce respect, au point de vue social, ne suppose pas nécessairement une inspiration de la loi morale , l'amour d'une justice supérieure à l'idée de ce monde et indépendante des besoins de notre société terrestre.

Donc, au point de vue social, c'est parce que j'ai droit au développement de mes facultés et parce que mes semblables ont un droit pareil que je suis obligé à ne pas porter atteinte à leur liberté, et qu'ils sont obligés à ne pas porter atteinte à ma liberté.

Donc mon devoir envers eux dérive de leur droit, comme leur devoir envers moi dérive de mon droit.

Si c'est du devoir social qu'on a dit ; a Le devoir^ c'est « le droit reconnu en autrui , » je tiens la définition pour excellente.

M. Guizot proteste avec énergie contre une théorie qui déduit du droit personnel le droit mutuel.

M Pourquoi l'homme, quand il se trouve en rapport avec ses pareils, leur attribue-t-il le même droit qu'il se reconnaît à lui-même et qu'il leur demande de lui reconnaître? Si c'est là un calcul de prudence, de sagesse, de l'intérêt bien entendu, n'en parlons plus , il n'y a point là de fait moral. Si, indépendamment de la prudence et de l'intérêt, l'homme se tient pour obligé de porter à l'indépendance et à la dignité personnelle de ses semblables le même respect et de leur attribuer les mêmes droits qu'il réclame pour lui-même ; si la réciprocité devient ainsi le principe fondamental du fait moral, que deviendra l'obligation quand la réciprocité manquera? L'homme serat-il tenu de respecter dans les autres le droit qu'ils ne respecteront pas en lui ? S'il y est tenu en tout cas et quand même, le devoir a donc une autre source que le respect mutuel des personnes. S'il n'y est pas tenu en tout cas, que devient le caractère supérieur et absolu du devoir, c'est-à-dire de la loi morale? Elle n'est plus loi qu'à condition. » [Ibidem,)

L'objection de M. Guizot est décisive, s'il s'agit pour l'homme du devoir moral de respecter dans ses sem-

blables le droit qu'ils ne respecteraient pas en lui-même.

Ce devoir a une autre source que le besoin de réciprocité.

Oui, mais il ne découle pas de la loi sociale, c'est-à-dire du droit ; il découle d'une loi plus haute et plus ample, d'une loi qui n'a pas sa sanction sur cette terre.

Que s'il s'agit du devoir social, il n'est imposé par la loi sociale que comme restriction ou plutôt que comme conséquence du droit individuel ; il n'est que le droit reconnu en autrui.

A Dieu ne plaise que je dise que la loi morale ne fortifie pas la loi sociale et n'ajoute pas beaucoup à son autorité I

Le droit de chacun et de tous n'est jamais plus sûr d'obtenir satisfaction que lorsque le devoir auquel il correspond est confirmé par le devoir moral. Je reconnais et je proclame cette vérité.

Je ne crois pas l'ébranler en disant que, socialement parlant, Fintelligence de l'homme suffirait pour arriver à la constatation et pour assurer l'efficacité des droits de l'homme, parce que l'homme a conscience d'être libre et de n'ê^jre libre qu'au même titre que les autres hommes.

L'homme, être libre, intelligent et sociable, ne fût-il pas doué de moralité, aurait des droits et des devoirs sociaux, suite de ses droits.

Les droits, dans cette hypothèse, ne pourraient pas dériver des devoirs moraux dont, pour l'éclaircissement de notre thèse, nous faisons abstraction sans cependant les supprimer.

La moralité n'est pas sans influence sur la sociabilité ; elle la développe, maïs n'en est pas une indispensable condition.

Intelligent et libre, l'homme pourrait être sociable, et,

du moment où il vivrait en société, il aurait des droits et des devoirs.

Mais si la société, entre des êtres intelligents et libres, et par cela seul qu'ils sont intelligents et libres, implique des droits et des devoirs, ces droits ne sont pas l'effet des devoirs.

Les droits et les devoirs ont la même date d'origine ; ils sont contemporains; le devoir ne précède pas le droit dans l'ordre du temps, et si, dans l'ordre logique, ily a un lien de filiation, ce n'est pas le devoir qui engendre le droit, c'est au contraire le droit qui engendre le devoir.

« C'est méconnaître et mutiler étrangement la nature humaine, » dit M. Guizot, « que de ne voir dans l'homme qu'un être intelligent et libre. En même temps qu'il est un être intelligent et libre, l'homme est un être dépendant et soumis ; dépendant dans l'ordre matériel d'un pouvoir supérieur au sien ; soumis dans l'ordre moral à une loi qu'il n'a pas faite, qu'il ne saurait changer, qu'il est forcé de reconnaître, en restant libre de ne pas lui obéir, et à laquelle il ne peut se soustraire, sans trouble dans son âme et sans péril pour sa destinée. »

J'acquiesce à toutes ces idées, aussi vraies qu'éloquemment exprimées ; mais elles n'établissent pas que le droit tienne son existence et soit fils du devoir. C'est là ce qu'il faudrait démontrer, et ce qui n'est pas démontré.

« La morale, » dit M. Guizot, « est indépendante de l'homme. »

Je l'admets.

Mais de ce que la morale est indépendante de la liberté humaine, est-il permis de conclure que la liberté humaine ne serait pas un droit, un vrai droit, alors même que la loi morale n'existerait pas?

Encore une fois, le droit social trouve un appui, une

force dans la loi morale ; mais il est indépendant d'elle en ce sens qu'il a une existence propre, une existence qui n'est pas subordonnée à l'existence d'une destinée audelà de la destinée terrestre et à l'existence de la loi supérieure que suppose cette destinée.

Je ne saurais donc, au point de vue du droit que j'enseigne, c'est-à-dire de la règle des rapports sociaux, au point de vue des droits dont il est tout à la fois la reconnaissance et l'arme, accepter comme des dogmes juridiques des propositions qui se recommandent par une grande élévation morale, et qui sont l'œuvre d'une personne dont l'âme, le nom et la vie ont été unis à l'âme, à la vie, au nom de M. Guizot.

« Le droit n'est que le pouvoir moral d'un individu sur le liberté d'un autre. Ce pouvoir lui est attribué en vertu de la loi morale qui règle les relations des hommes entre eux. Le devoir est l'unique base du droit; s'il n'existait pas de devoirs, il n'existerait pas de droit. Nul droit ne se prononce jamais qu'en réclamant le devoir comme sa source. »

Nous dirions plutôt : Le droit social est la vraie base du devoir social ; s'il n'existait pas de droits sociaux, il n'existerait pas de devoirs sociaux.

M"** Guizot, née de Meulan, a dit encore, et M. Guizot s'approprie cette formule :

« Le devoir de chaque homme appliqué à ses relations avec ses semblables est la justice. Or la justice ne peut exister sans le devoir. Il n'y a ni juste ni injuste pour celui à qui n'a pas été prescrit le devoir de le distinguer.» Dans ma pensée, l'intelligence même affranchie de la loi du devoir discernerait le juste de l'injuste. Elle adhérerait à l'idée d'une loi de réciprocité, à l'idée que la part de liberté que l'homme réclame pour lui-même, il doit la

iO L ORDRE SOCIAL ET L ORDRE MORAL.

laisser réclamer par autrui, comme la part légitime de liberté qui appartient à chacun.

Sans doute Thomme délié du devoir moral pourrait être plus tenté de se soustraire au devoir social ; mais les efforts faits pour le violer n'impliqueraient pas Tignorance de ce droit.

L'idée de justice sociale et de droit mutuel se produirait dans rintelligence humaine, alors même qu'elle ne subirait pas la domination de la loi morale ; elle se produirait non pas seulement comme une règle utile , mais comme une règle digne de respect par sa justice ; elle apparaîtrait non pas seulement comme l'expression d'une égalité finalement avantageuse à tous, mais comme bonne en soi.

L'interversion de l'ordre naturel et vrai du droit et du devoir a été une cause féconde de confusion.

Le rétablissement de cet ordre entraîne la nécessité de faire subir à la définition, non plus des droits individuels, mais du droit, envisagé comme règle des rapports sociaux, une correction qui a de l'importance.

Le droit ou la loi sociale idéale dont les lois positives doivent se proposer de se rapprocher le plus possible a pour objet direct la sauvegarde des droits individuels. S'il s'occupe des devoirs corrélatifs, et s'il promet de pourvoir à leur accomplissement, c'est que ces droits ne seraient plus des droits, s'ils n'avaient pas la sanction des moyens coercitifs dont dispose la souveraineté sociale.

C'est là l'essentielle différence du droit et de la morale. Le droit a trait principalement aux droits et accessoirement aux devoirs qui en sont la conséquence. La morale

a trait principalement, aux devoirs, soit q^'ils correspondent, soit qu'ils ne correspondent pas à des droits; elle les impose pour eux-mêmes et non pas en considération des titres extérieurs à eux et dont ils dériveraient.

La morale adresse ses commandements aux obligés, parce qu'ils sont obligés, et obligés au moins envers elle ; le droit adresse les siens aux obligés aussi, mais en vue seulement des créanciers ou titulaires des droits qui ont intérêt et qualité pour réclamer l'acquit des obligations.

Le droit diffère donc de la morale sous plusieurs rapports.

Sous le rapport de l'étendue, il n'a pas la même circonférence que la morale. Sous le rapport de l'objet, même pour cfeUes de ses prescriptions qui ressemblent aux prescriptions de la loi morale, ce n'est pas une partie de cette loi qu'il entend sanctionner; il ne sanctionne que des droits sociaux.

L'application du droit suppose que l'agent qu'il régit est intelligent et libre ; il ne suppose pas nécessairement qu'il est doué de moralité et qu'il a la conscience d'être obligé à un titre autre que la loi sociale.

L'homme intelligent, libre et sociable subirait la sujétion du droit, quand même il ne subirait pas la sujétion de la loi morale.

Ce n'est pas, et nous ne saurions être trop explicite sur ce point, que la moralité soit un élément de luxe dans la nature humaine et dans la société. La moralité est un des plus énergiques et des plus sûrs liens sociaux. L'homme est un tout harmonieux, mais complexe ; et il est difficile de séparer en lui la raison du sentiment du devoir moral et du sentiment religieux.

Nous ne voulons pas mutiler la nature humaine, en en détachant des éléments qui y sont inhérents ; nous disons

seulement que le droit, règle des rapports sociaux, n'est pas une émanation, un extrait de la morale, et que le droit de Thomme, son titre à la liberté, ne dérive pas du devoir moral.

La loi morale, d*après M. Guizot, est essentiellement liée à la.loi religieuse. L'illustre écrivain dit en effet :

« La distinction du bien et du mal moral, Tobligation morale, la liberté morale, le mérite ou le démérite moral, sont intimement et nécessairement liés aux faits religieux, savoir : Dieu législateur moral. Dieu spectateur et juge moral. Ainsi la morale est essentiellement liée à la religion ; elle est, il est vrai, un fait spécial et distinct dans l'ensemble de la nature et de la vie humaine ; mais ce fait n'est nullement dépendant de l'ensemble auquel il appartient ; il a sa place particulière dans cet ensemble ; mais c'est dans l'ensemble seulement qu'il a sa raison d'être et qu'il prend sa source avec son autorité. On peut observer et décrire séparément le fait moral dans l'ordre scientifique, on ne peut dans l'ordre réel le séparer du ftiit religieux. Que dirait-on du physiologiste qui soutiendrait que le cœur est indépendant du cerveau, parce que ces deux organes sont distincts, quoique étroitement unis et indispensables l'un à l'autre dans l'unité de l'être humain? » {Ibid., p. 77 et 78.)

M. Guizot, l'éloquent adversaire de la morale indépendante, ne saurait admettre que la règle des rapports sociaux soit indépendante de la religion.

Un autre penseur éminent, M. Charles de Rémusat, avait déjà demandé si l'extinction de l'idée religieuse dans l'humanité n^ anéantirait pas Vidée du droit. — Subsiste-t-il

LE DROIT ET LA MORALE. i3

un droit au monde si rien n'est sacré? S'il n'y a rien de parfait et d'éternel, a-t-il écrit, il n'y a point de droit {Revue des Deux- Mondes, !•' août 1867, p. 762, 764; De la philosophie contemporaine). La pensée de M. de Rémusat avait été celle de Vico (tome 1, p. 205). Ce n'était celle ni de Grotius {Prolégomènes %u), ni de Leibnitz, ni de Montesquieu.

La question de savoir si l'idée de justice sociale serait conçue par l'intelligence, même quand la morale n'imposerait pas le devoir de s'y conformer, est pour nous trèsdistincte de la question de savoir si la loi morale est indépendante de la loi religieuse.

Je ne traite pas celle-ci en traitant celle-là.

Plus il me serait démontré que la loi morale dépend de la loi religieuse, plus j'attacherais d'importance à dégager le droit social de la loi morale, tant je crains pour la société l'envahissement de l'idée théocratique.

C'est que l'idée théocratique, si elle aboutit à toutes ses applications logiques^ si elle produit toutes ses conséquences, conduit forcément à garantir, par des sanctions sociales, l'accomplissement de tous les devoirs qu'impose la religion dont elle est une émanation et qu'elle traduit dans "ses lois, devoirs envers Dieu, devoirs de l'homme envers lui-même, devoirs de l'homme et devoirs de toute espèce envers ses semblables.

Avec elle, il n'y a plus de devoirs imparfaits, laissés au libre arbitre humain, il n'y a que des devoirs parfaits et exigibles, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de place pour la liberté du mal, même du mal înoffensif pour les droits d'autrui.

La liberté réduite au pouvoir de faire le bien dégénérerait bientôt en obligation stricte de le faire, et l'obligation de faire tout ce qu'une religion commande comme le bien, c'est une véritable servitude.

Je sais parfaitement que le très-sincère libéralisme de M. Guizot ne s^accommode pas de cette conclusion, et qu'au contraire il la repousse.

Cependant, si le droit social a pour source le devoir moral et religieux, ne doit-il pas avoir la même mesure? Pourquoi y aurait-il des devoirs moraux et religieux qui ne seraient pas une source de droits? Pourquoi et comment distinguer entre les devoirs moraux et religieux pour déclarer les uns exigibles et les autres non exigibles?

Il est vrai que M. Guizot, et en général Técole éclectitique, reconnaissent que la société n'a pas de titre pour rendre obligatoires toutes les prescriptions de la loi morale et à plus forte raison toutes les prescriptions de la loi religieuse, qu'elle n'a titre que pour convertir en loi la partie de* la loi morale dont l'observation est nécessaire au maintien et au développement du lien social.

Mais d'abord à l'aide de quel critérium peut-on discei^ ner la partie de la loi morale qui doit être laissée au libre arbitre?

D'après moi le libre arbitre doit garder dans son domaine la faculté de faire ou de ne pas faire tout ce qu'il peut faire, ou s'abstenir de faire, sans entamer le droit d'autrui.

Or, s'il en est ainsi, le domaine du libre arbitre, c'està-dire la liberté, est le droit commun, et le domaine législatif ou le devoir social est l'exception. Chacun a le droit de faire le mal qui ne nuit qu'à lui-même, le mal qui ne lèse pas la liberté d'un autre homme.

C'est là ce que M. Guizot ne concède pas; il ne tient pour légitime que ce que commande, non pas la religion, non pas même la loi morale, mais la raison.

La raison sera-t-elle plus libérale que la religion ou la loi morale? Fera-t-elle une part plus large au libre arbitre?

La raison, qui s'inspirera toujours de la religion, ou de la loi morale, commandera toujours le bien et abolira la liberté du mal. Nous revenons encore par un autre chemin, sinon au droit d'autrui égal à notre devoir envers autrui, du moins au droit d'autrui fondé sur notre devoir envers autrui.

Si la raison n'est pas l'écho d'une religion, elle sera l'écho d'une philosophie, et une philosophie interprétant la loi morale sera-t-elle exempte d'intolérance? ne donnera-t-elle pas à son empire une extension exclusive de toute liberté qui contrarierait sa sagesse ou son austérité?

Le danger de la théorie qui assigne au droit de l'homme en société les devoirs des autres hommes considérés individuellement, ou de la société considérée comme être collectif envers lui, c'est d'investir la souveraineté sociale d'un pouvoir absolument arbitraire pour déterminer la portion de la loi morale qui doit ou peut être rendue obligatoire. En faisant cette détermination, elle s'inspirera ou d'une certaine religion ou de plusieurs religions, en tant qu'elles s'accorderont, ou de la loi morale interprétée soit par une philosophie, soit seulement par l'opinion courante.

Quelle que soit la source de son inspiration, la souveraineté sociale n'aura aucune, borne fixe devant laquelle elle doive s'arrêter, et, comme la conscience de sa supériorité et le désir d'étendre son influence ne manquent jamais à qui a le pouvoir de commander, la sphère du commandement s'élargira toujours outre mesure, et le plus grand bien de la société^ Vintérêt de son perfectionnement, les avantages de Vordre, fourniront au législateur assez et trop d'illusions.

Si, au contraire, le droit de chacun n'a pour limite que

le droit similaire d'aulrui, si la souveraineté sociale n'est chargée que de concilier, que d'équilibrer les droits individuels, et d'en protéger l'exercice, elle a elle-même une limite : son devoir, qui pour elle est la source de son droit, la renferme dans une sphère d'attributions qui ne comporte aucune menace pour la liberté humaine. Gardienne de la liberté, elle n'en saurait être l'ennemie; elle est sans cesse rappelée à la fin qu'elle poursuit par l'idée qu'elle n'a qualité que pour contraindre à l'accomplissements des devoirs qui sont la conséquence de la liberté dont elle n'est que la garantie.

Sans doute il y aura des chances encore que la souveraineté sociale se trompe sur la portée de son mandat et exagère ses moyens coercitifs ; mais il y aura au moins un principe qui la dominera, et la controverse ne pourra s'engager que sur son application.

Ce principe ne serait qu'un expédtent s'il ne se légitimait que par ses services ; mais il a une valeur et une légitimité propres ; il est l'expression de cette vérité que nul en ce monde n'a, d'une manière directe et à un titre indépendant, le droit de commander à autrui.

La souveraineté sociale, ce pouvoir suprême, n'est qu'un pouvoir dérivé de la nécessité de maintenir et de sanctionner les droits individuels dont là société a pour destination, non de restreindre, mais d'assurer l'exercice et le développement.

Les droits individuels, la souveraineté sociale ne les crée pas ; elle les reconnaît et met sa force à leur disposition.

Le souverain, à la différence de l'individu, n'a de droits que ceux qui sont fondés sur ses devoirs. Ce qui est vrai pour la souveraineté sociale, est vrai, je ne dis plus pour la souveraineté^ mais pour l'autorité domestique. Le père

sur ses enfants, le mari sur sa femme, n'a que des droits fondés et mesurés sur ses devoirs.

Mais ce qui est vrai du droit tutélaire n'est pas vrai du droit de Thomme en général. Si la liberté n'était pour rhomme, comme l'a écrit M. Guizot, que le pouvoir de se conformer à la raison et à la justice, le droit serait en effet fondé sur le devoir ; mais le droit n'est pas fondé sur le devoir s'il implique la faculté de s'écarter du devoir.

Or, d'une part, il y a des devoirs dont la société ne peut exiger l'accomplissement, parce qu'ils lui sont étrangers, les devoirs envers Dieu, les devoirs envers nousmêmes, et aussi beaucoup de nos devoirs envers nos semblables, parce que ces devoirs ne sont pas engendrés par des droits. C'est en ce sens et sous l'inspiration de cette idée que Vauvenargues a écrit : « Il faut permettre aux hommes de grandes fautes contre eux-mêmes pour éviter un plus grand mal, la servitude. » {Réflexions morales,)

Je ne demande pas mieux de le reconnaître, la théorie de M. Guizot ne menace pas l'homme de contrainte pour toutes les bonnes actions que la morale prescrit ; elle n'impose que les bonnes actions qu'elle considère comme les plus importantes à la société ; mais elle autorise à interdire toutes les mauvaises actions, même celles qui ne causent de préjudice qu'à leur auteur. En effet toutes les mauvaises actions sont condamnées par la raison, et l'homme doué de raison n'aurait le droit de faire que ce qui serait raisonnable. Seulement il ne serait pas obligé de faire tout ce qui serait raisonnable. Sa liberté serait une liberté d'abstention. Socialement, je ne me contente pas de ce lot.