CHAPITRE XVII

DU DROIT ET DE LA MORALE d'APRÈS ROSMINI INTERPRÉTÉ PAR M. BOISTEL,

Un jeune professeur en droit, Boistel, a entrepris d'initier la jeunesse française aux principes de Rosmini sur le droit. .

La théorie qu'il expose ne nous semble guère plus satisfaisante que celle que nous avons critiquée.

Il définit le droit : « L'ensemble des règles qui doivent être sanctionnées par une contrainte extérieure. » Mais à quel signe reconnaître les règles pour l'efficacité desquelles la raison réclame une sanction ?

L'auteur écarte la définition de Montesquieu. « Les lois sont les rapports nécessaires des choses. » Il lui reproche de confondre les lois qui régissent l'ordre physique et les lois qui gouvernent des êtres intelligents et libres et qui comportent, sauf répression, la désobéissance.

Il n'accepte pas non plus la définition d'après laquelle une loi est une règle d'action imposée par la volonté d'un supérieur légitime. Il objecte que, pour reconnaître si

celui (pli prétend imposer sa volonté ou, ce qui vaudrait mieux, sa raison, est un supérieur légitime, il faudrait d'abord découvrir et constater l'existence de la loi d'après laquelle on pourrait apprécier la légitimité du législateur, le titre du souverain. Or la question de savoir à quelles conditions la souveraineté existe légitimement est l'un des plus importants problèmes que le droit est précisément appelé à résoudre.

Donc, pour définir le droit, il ne faut pas le subordonner au souverain, puisque la légitimité du souverain est elle-même subordonnée à la conditioi^ que le souverain promulgue le droit et le fasse respecter.

Dire que le droit serait la règle imposée par la volonté de Dieu, ce serait identifier le droit avec la morale, et même avec la religion. Ce serait d'ailleurs faire dépendre la règle de la société du choix d'un système philosophique ou religieux;

M. Boistel approuve et s'approprie la distinction entre les devoirs moraux et les devoirs juridiques, les devoirs laissés au libre arbitre et les devoirs exigibles par la contrainte, c'est-à-dire la distinction entre la morale et le droit.

Pour lui, le fondement du droit est dans l'inviolabilité de la personne humaine.

Prima facie^ on pourrait croire que le jeune interprète de Rosmini ne dérive pas des devoirs les droits que le droit sanctionne, et que ma doctrine ne diffère que par la terminologie de la doctrine qu'il veut accréditer.

Cette idée serait une illusion. L'auteur en effet écrit : « C'est parce qu'il a des devoirs, c'est parce qu'il doit travailler librement à sa fin, à son perfectionnement, que l'homme est une personne" inviolable, qu'il peut avoir des droits. » (P. 102.)

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Mais quelle est la fm sociale de l'homme, si ce n'est le développement facultatif de sa liberté?

Si Ton se préoccupe d'une fm autre que la fin sociale, d'une fin extra-sociale, on tombe dans les controverses de la philosophie ou de la théologie, et l'on substitue au droit humain le droit divin.

Voici comment, pour résumer les principes, il définit un droit :

« Un droit est une activité personnelle utile et licite, protégée par la loi morale qui ordonne aux autres hommes de la respecter et justifie l'emploi de la force pour les y contraindre. »

J'ai le malheur de trouver cette définition très-obscure, et je la tiens pour inexacte avec les explications qui me sont fournies par son auteur.

1® « Il ne saurait y avoir de droit que chez une personne intelligente et libre. » (P. 81.) Nous savons jusqu'où cette proposition trop absolue, dont Emile de Girardin avait déjà trouvé la formule, a conduit le hardi publiciste. L'invasion d'une maladie mentale fait périr ou paralyse les droits. ,

2** « L'activité protégée par la loi morale ressemble beaucoup à la liberté du bien. La liberté du mal, même lorsque le mal n'attente pas à la liberté d'autrui, n'estelle pas exclue? » (P. 81.)

3** « Il faut que l'activité soit licite. » (P. 82.) Quand l'activité sera-t-elle licite? Où est le critérium?

4** « Il faut que le développement d'activité, qui est la matière du droit, soit utile à la personne ; or si, en effet, il constitue un droit, c'est seulement parce qu'il participe à l'invio'abilité de la personne; or il n'y peut participer qu'autant qu'il est un bien pour elle, autant que sa priva-

lion lui causerait un mal réel, une douleur sérieuse. » (P. 82.)

Qui sera juge de Futilité de l'activité? Je comprends que le pouvoir social soit juge du point de savoir si une activité attente à une autre activité. Sa mission est la conciliation des libertés. Mais je comprends peu l'intervention d'un tiers, même d'im supérieur, pour vérifier si un acte m'est ou ne m'est pas utile.

M. Boistel a consacré quelques pages, dont je serais plus enclin à contester la nouveauté que le mérite, à la réfutation de plusieurs systèmes sur les fondements du droit. Il s'est occupé de Grotius et de son école, de Leibnitz, de Christian Wolf, de Bentham, de Kant, de Krause, d'Ahrens, de M. Oudot et de M. Thiercelin.

Nous ne nous rencontrons guère dans nos appréciations, bien que nos études se soient quelquefois portées sur les mêmes écrivains.

La différence de nos points de départ ne nous permet guère d'arriver aux mêmes conclusions.

Ce qui peut paraître singulier, c'est qu'un juriste qui déduit le droit du devoir et qui écrit : « Le droit ne se suffit pas à lui-môme; il a sa raison d'être; hors de lui, il n'est rien sans la morale (page 256), » arrive à présenter les droits de puissance paternelle et de tutelle comme des droits de propriété imparfaite, et comme des dérivations d'une sorte d'occupation quasi-matérielle.

C'est là pour nous le renversement de toutes les notions vraies.

Les droits qui appartiennent aux pouvoirs domestiques, comme ceux qui appartiennent aux pouvoirs sociaux, sont, eux, par exception, fondés sur des devoirs. Ils ne sont que des moyens d'accomplir une mission de protection et de salut.

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L'auteur prend le contre-pied de ce système ; il dépayse ridée de propriété ; par une extension qui est, à notre sens, plus qu'abusive, il l'applique à l'homme sur lui-même, à l'homme qu'il décompose en deux parties, Tune noble et supérieure, l'autre infime, celle-ci soumise, comme une chose, à la suzeraineté de celle-là, considérée comme une personne. Une fois entré dans cette voie, il enseigne que le père, par la transmission du sang, retient sur ses enfants, au moins tant qu'ils ne sont pas adultes, quelques-unes des prérogatives d'un propriétaire.

De pareilles bases assignées à des pouvoirs dans lesquels prédomine le caractère de devoirs, ne sont-elles pas dangereuses? M. Bois tel n'a-t-il pas trop obéi à un intérêt de systématisation et ne s'est-il pas laissé tromper par une excessive préoccupation d'unité?

Si l'homme est propriétaire de ses organes, propriétaire de ses descendants, comment ne serait-il pas propriétaire de la forme qu'il a donné à sa pensée ?

L'auteur n'hésite pas à admettre la propriété littéraire, artistique, industrielle. Sur ce dernier point nous sommes sûrs qu'il ne s'explique pas comment il peut y avoir une controverse. (Voir cependant nos objections. Questions pratiques et doctrinales du code Napoléon^ tome I®'.)