DISTINCTION ENTRE LE DROIT ET LA MORALE

Lorsque le droit revendique son indépendance de la loi morale, il ne prétend qu'à son domaine propre, mais il reste maître chez lui ; il profite sans doute de l'influence de la religion et de la morale, quand cette influence seconde la sienne ; il respecte et protège la liberté de leurs interprètes, comme il respecte et protège toutes les autres libertés. Mais, en cas de conflit avec lui, il a la prépondérance et le dernier mot. Il réprime les écarts qui seraient offensifs pour lui ou pour la liberté d'autrui, La question si délicate des rapports de l'État et des cultes divers peut être vidée ; car elle a un juge, le souverain terrestre. (Woir noire Liberté civile, chapitre 17.)

Avec un droit purement humain, purement social, le pouvoir ne se fait pas l'illusion qu'il a charge d'âmes. Il ne se fait ni apôtre, ni convertisseur; il laisse aux sectes religieuse^ ou philosophiques le soin de faire, dans les limites compatibles avec l'ordre social, œuvre de prosélytisme : il ne prête à aucune le concours de ses forces et surtout de ses lois. Il comprend qu'il n'a que la charge des libertés.

Si ce principe que le droit a son unique fondement dans la liberté et la sociabilité humaines est vrai, le pouvoir qui y sera fidèle n'entreprendra pas la tâche d'assurer, à . sa manière et suivant son jugement, le bien-être ou le bonheur des gouvernés ; il leur laissera cette tâche à euxmêmes, en se bornant à leur en faciliter l'accomplissement, par des institutions qui leur assurent à tous l'égalité et la sécurité pour le déploiement de leur activité propre.

S'il prend quelque initiative, elle ne sera jamais exclusive de l'initiative particulière, quand l'initiative particulière pourra être efficace. En général, il ne pourvoira qu'aux besoins communs, qu'aux intérêts collectifs, à ceux qui, s'ils étaient abandonnés aux dévouements pri-

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vés, seraient compromis par Timpuissance ou Tanarchie des efforts individuels. (Voir notre Liberté civile, chapitres XI, XII, XIII.)

Le bonheur et le perfectionnement des individus n'est pas sans doute étranger à la mission de TÉtat ; mais ce bonheur et ce perfectionnement ne sont pour lui que des buts secondaires, des buts qui ne peuvent être légitimement poursuivis qu'en tant qu'ils le sont sans aucun préjudice pour la liberté individuelle.

C'est le perfectionnement des institutions sociales que l'État doit surtout poursuivre, et ces institutions sont d'autant meilleures qu'elles font, sans risque pour l'ordre, une plus grande part à la liberté de tous.

La question de l'indépendance du droit a plus d'un lien avec la question de l'organisation de la souveraineté sociale, de la constitution des pouvoirs publics, en un mot, des formes politiques. La bonne solution de celle-ci est la plus sûre garantie de celle-là.

Ce qu'il convient de proclamer, c'est que la séparation des pouvoirs, du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire, est une condition indispensable de la liberté et du droit.

Un libéralisme sincère, mais, suivant nous, très-mal inspiré, songe en ce moment à subordonner le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire. N'y a-t-il pas de meilleurs moyens d'abritej:' la liberté individuelle contre les abus du pouvoir exécutif que d'asservir ce pouvoir au pouvoir judiciaire? Ne vaudrait-il pas mieux chercher une garantie commune contre le pouvoir exécutif et contre le pouvoir judiciaire ? De ces deux pouvoirs l'un n'est pas plus impeccable que l'autre. L'un et l'autre peuvent devenir oppressifs, s'ils demeurent sans contrôle.

Il n'y a pas de subordination à établir entre eux, mais