CHAPITRE XX

Le droit qui a pour fondement la liberté et qui la limite n'est pas seulement le droit national ; c'est aussi le droit international.

Les principes qui régissent les rapports des nations entre elles dérivent de la nécessité d'assurer le respect de la liberté de toutes les souverainetés et de chacune d'elles. La souveraineté serait une fiction si elle subissait des bornes en dehors de celles que lui impose la liberté dont elle a la garde, et la liberté des autres souverainetés qui ont à l'indépendance le même titre qu'elle.

Les publicistes pour lesquels le droit et la morale ne se diflFérencient que par la présence ou l'absence d'une autorité coercitive doivent pour être conséquents supprimer comme des mots menteurs les mots de droit international et ne reconnaître l'existence que d'une morale internationale. Nous ne sommes pas obligés d'arriver à cette conclusion, nous qui n'assignons pas au droit et à

la morale les mêmes bases, nous qui proclamons que le droit n'est pas subordonné à la condition qu'il ait un organe officiel et soit armé d'une sanction régulière, œuvre d'un supérieur.

Le droit international pour nous , c'est l'accord , c'est l'équilibre, c'est l'égalité des libertés de toutes les nations et des souverainetés qui les gouvernent.

Sans doute les souverains, quelles que soient l'origine, l'étendue et la forme de leur pouvoir, ne sont pas, en tant qu'ils personnifient les peuples auxquels ils commandent, affranchis des règles de la morale ; et ils sont tenus devant Dieu de faire aux peuples étrangers le bien qui n'est pas un mal pour leurs nationaux ; mais ils sont astreints devant la justice terrestre à s'abstenir de tout mal qui serait une atteinte à l'égalité de liberté entre les souverainetés. La sanction de cette égalité de liberté, c'est la guerre, la guerre qui n'est juste, qui n'est légi time qu'autant qu'elle a pour objet et que dans la mesure où elle a pour objet la garantie de la mutuelle indépendance des nations.

Ce qui est vrai des individus est vrai des agrégations nationales : le voisin qui assisterait impassible, bien qu'il pût l'empêcher, au meurtre ou au vol dont son voisin serait victime, devrait être réputé complice du meurtrier ou du voleur, et j'applaudirais à la loi qui, refusant de croire à la lâcheté, présumerait, pour la punir, la complicité.

Les nations qui, sous le prétexte qu'elles n'éprouveraient pas de lésion directe, resteraient froides spectatrices, témoins inertes d'entreprises de spoliation, y donneraient de fait leur concours et en supporteraient la responsabilité devant l'histoire, c'est-à-dire devant la conscience générale dont l'histoire n'est que le long et durable écho.

Ce n'est pas seulement pour chaque état une faculté.

un simple droit; c'est un devoir strict, impérieux, de contribuer à paralyser toute tentative d'usurpation, toute guerre qui n'a pas le caractère d'une vraie défense. La liberté de toutes les souverainetés est placée sous la garantie collective de tous les États ; elle est la condition de leur sécurité.

Pendant longtemps, la suprématie de la papauté a fourni au droit international un juge et tm gardien ; sa voix dominait toutes les souverainetés terrestres et au besoin ralliait des bras pour dompter des rébellions.

L'affranchissement d'une tutelle, qui fut souvent un frein salutaire, mais dégénéra quelquefois en joug tyrannique, laissa les sociétés civiles et les pouvoirs laïques sans supérieur commun et partant leurs conflits, sinon sans règles, au moins sans juridiction pour les appliquer. L'unité de religion restait pour assurer le maintien de certains principes d'humanité. La réforme altéra encore l'union en relâchant les liens qui la formaient, et la philosophie dont elle prépara l'avènement ne demanda qu'à la raison les moyens d'obtenir la subordination de la force et de la violence.

L'opinion, puissance entre toutes les puissances, souveraineté de toutes les souverainetés terrestres, et les représailles de la guerre, demeurèrent la seule sauvegarde contre les guerres d'ambition et de conquête.

Sans autorité législative pour Je traduire, sans juge pour en faire l'application, sans pouvoir organisé pour en imposer l'inviolabilité, le droit international ne cessa pas pour cela d'exister.

On l'a comparé au droit coutumier; mais le droit coutumier ne fut jamais à la discrétion des justiciables. En supposant qu'il se soit longtemps développé sans législateur pour l'adopter et le régulariser, il y avait des

tribunaux et des agents d'exécution pour garantir son efficacité.

Le droit international, lui, s'impose par la seule valeur de ses prescriptiops. Les États qui veulent se dérober à son empire ne subissent pas la contrainte d'un supérieur ; ils subissent la contrainte de leurs égaux. L^obéissance volontaire ou forcée est le résultat de l'utilité commune. Un État n'a pas plus le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre État qu'un particulier n'aurait le droit d'entrer chez son Voisin pour y mettre l'ordre. L'entrée chez le voisin ne serait légitime qu'autant que le désordre serait arrivé à ce point qu'il deviendrait menaçant, périlleux pour l'intervenant et les siens.

L'État troublé dans sa sécurité par des excitations anarchiques dont l'effet ne se concentrerait pas dans l'État qui en serait le théâtre, aurait qualité pour arrêter un mal dont il aurait de justes motifs de redouter la contagion.

La guerre pour entraver le développement d'une prospérité redoutée ou enviée serait illicite. L'activité intérieure d'une nation et la bonne fortune qui la couronne n'ont rien d'offensif pour les autres nations ; et la liberté d'une personnalité collective est aussi sacrée que la liberté individuelle ; les accroissements matériels de puissance, quand il ne sont pas le résultat de spoliations, les incorporations librement consenties de territoires et de populations, ne suffiraient pas pour motiver une prise d'armes.'

Vainement parlerait-on de trouble apporté à l'équilibre politique.

Cet équilibre consiste bien moins dans une exacte pondération des forces qui n'est guère réalisable, et qui sur-

tout n'est pas durable, que dans le principe que tous les États, quelle que soit la mesure de leur puissance, ont tous un titre égal à l'indépendance. Sans doute le mode de répartition des forces favorise, au contraire, Tefficacité du principe. Mais après tout il n'est qu'un moyen, et le but ne doit pas être sacrifié au moyen.

Comment donc entamer l'indépendance d'une nation, sous le prétexte qu'en se fortifiant elle rompt l'équilibre politique ? Ne serait-ce pas, à titre préventif, immoler una liberté, par l'étrange raison qu'elle pourrait un jour nuire .à une autre liberté ? On ne mutile pas le droit, parce qu'on craint qu'il dégénère en abus. — Tuer un droit pour mieux garantir le droit parallèle , c'est un remède violent. La balance entre les États supposerait, indépendamment d'une sorte de loi agraire internationale, la fixité perpétuelle de tous les éléments physiques et moraux qui constituent leurs ressources. Ce n'est pas seulement l'étendue du territoire , le chiffre de la population, l'importance de l'armée de terre, de l'armée de mer, des levées possibles, le degré de moralité et de lumières, le mouvement commercial et industriel, c'est encore la mesure d'aptitude et d'énergie des gouvernants qu'il faudrait affranchir de tous changements et de toutes vicissitudes. Comment sans tyrannie réglementer toutes ces conditions de force ou de faiblesse ?

La liberté , voilà le fondement et la mesure du droit d'une nation vis-à-vis des autres nations. Du droit à la liberté, ce droit primordial pour les nations comme pour les individus, découle le droit de conservation ou de défense, le droit d'égalité, et le droit de souveraineté, qui, sous un certain aspect, est plus ample que les autres droits, mais qui, au point de vue international, n'est qu'une conséquence du droit d'égalité. C'est surtout quand il s'agit

de la règle des rapports entre les nations qu'il importe de la chercher en dehors de la religion qui n'est pas la même dans tous les pays, en dehors même de la loi morale sur l'interprétation de laquelle les diversités de religion ont tant d'influence. Que le souverain, qu'il soit un ou multiple, s'astreigne dans la vie privée à toutes les inspirations de sa conscience et de sa foi ; mais, en tant qu'il commande à une société et qu'il parle comme son chef, il ne doit imposer que le droit et n'obéir qu'aux prescriptions du droit. Les renonciations aux prérogatives du droit qu'il infligerait à la société qu'il gouverne . pour donner des satisfactions à la morale seraient la violation de devoirs exigibles. S'il suivait, par exemple, dans certains cas, le précepte de rendre le bien pour le mal aux ennemis de son pays, ne commettrait-il pas une véritable forfaiture ? Un publiciste italien , l'auteur du Nouveau Droit intemaiionaly n'a-t-il pas assigné comme nous la liberté pour fondement au droit en général, et au droit objet spécial de son étude? Oui, si nous ne nous attachons qu'aux idées suivantes, qui ont de la parenté avec nos idées :

« La morale dirige les actions de l'individu dans leurs rapports avec son but absolu, et juge les actions de celui qui agit, suivant que ces actions se conforment à ce but.

« Le droit règle l'acte dans ses effets extérieurs, et examine s'il blesse la liberté des autres existences. La morale existerait alors même qu'il n'y aurait qu'un homme seul, tandis que le droit suppose la coexistence de plusieurs hommes. Toutes les actions qui ont une valeur en elles-mêmes, et dont le mérite ou le démérite doit être apprécié par la conscience, concernent l'ordre moral; celles enfin qui sont une condition 'd'existence et de développement pour la vie humaine regardent l'ordre juri-

dique, La morale est donc plus étendue que le droit, et tout ce que celui-ci prescrit et défend est aussi prescrit et défendu par la morale, parce qu'elle prescrit à chacun, comme devoir général, de remplir ses obligations juridiques, et sous ce rapport la morale consacre par une nouvelle sanction les préceptes du droit. Mais d'un autre' côté, tout ce qui est commandé ou défendu par la morale n'est pas commandé ou défendu par le droit, parce que la liberté interne et les actes externes qui ne sont ni utiles, ni nuisibles à la société des autres hommes, entrent dans le domaine exclusif de la morale. Le droit ne peut défendre ce qu'ordonne la morale, ou prescrire ce qu'elle défend; mais, comme la morale a plus d'extension que le droit, celui-ci ne comprend pas toutes les obligations morales. De là il suit clairement qu'entre la morale et le droit il y a d'intimes rapports, qu'il ne peut y avoir une morale injuste y comme il ne peut y avoir un droit iramoral. Tous deux concourent au même but, c'est-à-dire au perfectionnement de l'homme et de la société, mais par des voies distinctes, par des moyens différents. L'une s'attache à améliorer l'homme intérieur et exerce son action sur la volonté, l'autre pourvoit à l'exercice régulier de la liberté dans la société. Cette distinction est de la plus haute importance pour tracer une ligne de démarcation entre V ordre juridique et l'ordre moral, l'obligation juridique et l'obligation éthique. » (Pasquale Fiore. — Nouveau Droit international^ p. 69.)

Voici encore une proposition que nous ne désavouerions pas, tout en la jugeant trop absolue :

« La religion est un fait tout individuel qui n'a aucune relation -avec les rapports politiques et civils des citoyens. Elle lie les hommes à Dieu et à la société morale ; mais elle n*a aucune influence sur les rapports sociaux, l'or-

dre juridique étant complètement distinct de Tordre moral. »

Nous nous ferions cependant une grande illusion si nous présentions Pasquale Fiore comme un défenseur ferme et résolu de notre théorie. Comment concilier avec elle les deux pages que nous allons reproduire :

« Si on le considère ontologiquement, le droit précède le devoir; il est absolu, et, supposant une supériorité absolue, il ne peut appartenir qu'à l'être créateur. En effet la création établit entre Dieu et le fini le rapport de cause première et d'effet, et, partant de souveraineté et de dépendance absolue. Dieu, comme cause première, a une supériorité rationnelle sur la créature, il a la pouvoir de lui commander, pour qu'elle remplisse librement les fins qu'a voulues son infinie sagesse ; et d'autre part la créature sent* l'obligation rationnelle et morale de se soumettre à ce commandement. Dans le pouvoir qu'a Dieu de commander à sa créature, nous trouvons le fondement ontologique du droit, comme dans l'obligation morale de la créature d'obéir nous trouvons le fondement du devoir.

« De l'idée du droit et du devoir absolus, nous passons à la détermination de l'idée du droit et du devoir relatifs. L'individu se trouve en relation non pas seulement avec son créateur, mais encore avec les autres choses et avec les êtres qui lui ressemblent; et dans les rapports de contact et d'affinité avec les divers ordres de l'existence il trouve un système de rapports en harmonie avec sa nature, et conçoit dans chacun de ces ordres un moyen pour atteindre sa fin, et, appliquant sa libre activité à la nature qui l'environne , il la transforme et l'enaploie comme moyen pour atteindre sa fin. Le développement entier et harmonique de toutes les facultés de l'individu,

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et leur application à tous les ordres de choses pour atteindre le but qui lui est assigné, constituent son bien et sa fin sociale ; et puisque le développement de Thomme dans ses diverses facultés et dans les différentes relations qu'il est capable de contracter ne peut s'accomplir que dans certaines conditions, l'homme, qui a le devoir de se développer pour son but, a aussi le droit de se servir de toutes les conditions nécessaires pour qu'il puisse l'atteindre, et, se trouvant en relation avec des personnes et des choses, il a le droit d'exiger que ces personnes ne mettent pas obstacle au développement de sa personnalité. Il a le droit de se servir des choses, de les occuper, de les transformer, de les faire siennes comme maître et seigneur, se servant d'elles comme de moyens. Pour l'individu, le droit n'est donc autre chose que la faculté de mettre en action les conditions nécessaires pour atteindre sa fin ; il se rapporte au point de vue conditionnel de la vie humaine ; il est un effet de la nature finie et circonscrite de l'homme et de l'humanité. Si l'homme se suffisait à lui-même sans coexister avec d'autres êtres ; si sa vie et son développement n'étaient pas liés à la 'vie et au développement d'autres êtres, la justice n'aurait pas d'application extérieure et se bornerait à régler les rapports internes de la vie personnelle. Mais, puisque la vie de l'homme est finie, que son développement est conditionnel , puisque les hommes doivent coexister, et que, dans leur développement, ils dépendent les uns des autres, le principe de la justice doit régler aussi les rapports externes de l'homme, ceux des personnes et ceux des choses avec lesquelles il se trouve en contact. En tant qu'elle règle les rapports extérieurs de l'homme, la justice engendre le droit relatif, qui, suivant nous, n'est autre que le rapport rationnel et libre entre l'homme, les personnes

et les choses qui Tenvironnent. L'homme, à qui est imposé le devoir de se développer, a le droit de se servir de toutes les conditions extérieures qui lui sont nécessaires pour atteindre son but, et l'ensemble des conditions nécessaires à Thomme constitue Fensemble des droits qui lui sont propres. Voilà pourquoi nous disons que le droit est un rapport rationnel et libre ; car, quoique Thomme ait le devoir de se perfectionner en vue de son but, il est toujours libre dans^ le choix des moyens, et il est le maître de sa destinée, puisqu'il peut se servir des moyens que la société et TÉtat lui offrent pour son développement, pourvu que le non-usage ne constitue pas une lésion de droit par rapport aux autres membres de la société. » (Pages 62 à 65.)

Le publiciste italien n'a-t-il pas ici confondu Tordre moral et Tordre juridique, qu'il a ailleurs distingués, en signalant quelques-unes des différences qui les séparent? Il est de Tessence de la morale d'avoir une origine religieuse ; le droit a, au respect, des titres qui ne supposent pas nécessairement une si haute origine.

N'y a-t-il pas quelques motifs de penser qu'au dix-neuvième siècle, pour la philosophie du droit, il y ait eu, non un progrès, mais un pas de recul?

Jetons un regard en arrière ; remontons au commencement du dix-septième siècle, et recueillons une succession de témoignages sur le caractère du droit.

Pour Grotius, le droit est ce qui est juste, et Grotius définit le juste : ce qui ne répugne pas à la nature de la société d'êtres doués de raison. Suivant lui, et la remarque est pleine de vérité, le juste a un caractère plutôt négatif qu'affirmatif. Le droit, c'est ce qui n'est pas injuste. Je dirais en interprétant Grotius que socialement ce qui est juste, c'est ce qui n'est pas offensif pour la liberté de

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rhomme. Le droit est la règle que nous suggère une droite raison pour maintenir les rapports entre les membres d'une même société et entre les sociétés. Ce qui est conforme à la nature raisonnable et sociable de Thomme est conforme au droit.

La règle dont Tobservation est la condition de l'existence d'une société et des sociétés dans leur ensemble, a une autorité propre, une légitimité qu'elle puise dans sa nécessité. Sans doute, la nature humaine étant l'œuvre de Dieu, cette règle remonte, médiatement à Dieu. Mais il n'est pas indispensable de préjuger l'origine de l'homme, pour reconnaître qu'une règle imposée par la nature sociable et raisonnable de l'homme est obligatoire. (Grotius, Prolégomènes^ §§ 11 et 23.)

Puffendorf a suivi la voie de Grotius et a plus accentué encore la séparation entre le droit et la théologie morale.

Burlamaqui a bien compris la pensée de Grotius lorsqu'il affirme qu'elle signifie seulement qu'indépendamment de l'intervention de Dieu considéré comme législateur, les maximes du droit naturel ont leurs fondements dans la nature des choses et dans la constitution humaine, et que la raison seule imposa déjà à l'homme la nécessité de suivre ces maximes et d'y conformer sa conduite. [Principes du droit naturel^ ch. VII, § 15.)

C'est bien en ce sens aussi que Vattel a écrit que les hommes seraient obligés à l'observation des lois naturelles, même en faisant abstraction de la volonté de Diau. Il ajoutait : « Ce n'est point déroger à l'autorité de Dieu que de dire que tout ce qu'il nous prescrit dans les lois naturelles est si beau et si utile par lui-même que nous serions obligés de le pratiquer, quand Dieu ne nous l'aurait pas ordonné. » [Du Fondement du droit naturel, §23.)

Ih4 l'ordre social et l'ordre moral.

Martens, en quelques lignes, a donné suivant nous une très-exacte idée du droit. L'homme, considéré dans le rapport avec son semblable, est né libre. Cette liberté est la loi générale, apanage égal de tous ; elle offre à la fois et le principe et les homes de la légitimité externe et naturelle de ses actions, indépendamment de leurs motifs, ou le principe et les bornes du droit naturel absolu proprement dit. La raison oblige Thomme à respecter ces bornes. [Précis du droit moderne de V Europe^ Introduction, § l''^)

Mais Martens a, suivant nous, le tort de croire que les préceptes de la morale, comme ceux du droit, découlent de la raison seule. Ce n'est pas qu'il confonde la morale et le droit. Il les distingue par les suites de leur violation : « Celui qui manque à son devoir pèche : celui seul qui blesse le droit de l'autre l'autorise à user contre lui d'une force légitime. » (Introduction, § 5.)

Mais pourquoi établir que toutes les incertitudes des définitions du droit se retrouvent en matière de droit international ? (Voir, pour la critique de diverses définitions du droit, mon Cours de droit pénal, 4® édition, p. 9 à 22.)

Un pareil soin serait oiseux, s'il ne favorisait quelque conclusion pratique.

Je rappelle un problème qui divise les publicistes.

Existe-t-il, sous le nom de droit de nécessité^ au profit de chaque souveraineté, à rencontre des autres souverainetés, un droit de violer, en cas de besoin, les droits des neutres, de troubler leur sécurité, d'attenter à leur propriété ?

Oui, dit-on, le droit de se conserver prime toutes Jes obligations ; il légitime le vol, il légitime l'homicide ; il légitime à fortiori le passage à main armée sur le territoire étranger aux belligérants, la capture de vaisseaux, la prise violente de munitions et de vivres. — Le salut à

tout prix ; donc le salut en sacrifiant tout droit qui lui fait obstacle.

La morale doit condamner et flétrir de tels soutiens. Elle prescrit aux sociétés comme aux individus le renoncement. Le droit doit-il autrement juger? Non ; il n'y a pas de liberté contre la liberté. Mais quand, pour obéir à ses prescriptions, il faudrait pousser la vertu et l'abnégation jusqu'à l'héroïsme, il ne voit pas', il ne veut pas voir la désobéissance. Il ne l'encourage pas , il ne la légitime pas, il l'absout, non parce qu'elle est l'œuvre de la liberté, mais parce qu'elle est dénuée de liberté.

La confusion entre Tordre social et Tordre moral, entré Tordre temporel et Tordre spirituel, entre le droit et une religion ou une philosophie, entre le législateur humain qui ne préside qu'aux relations de ce monde, et le législateur divin qui embrasse le présent et Téternel avenir, voilà de nos querelles politiques Tune des sources les plus fécondes. Cette confusion, pour les uns elle est inconsciente; pour les autres elle est voulue, préméditée, poursuivie comme un objectif digne de tous les dévouements et de tous les sacrifices.

Parmi ceux qui voient nettement le but et sont fermement résolus à Tatteindre, tous ne proclament point, comme certains publicistes, que TÉtat ne doit être que le bras armé d'une Église ; tous n'écriraient pas : « L'ordre

moral, c'est le Syllabus le Syllabus passera dans nos

lois, ou la France périra par la Révolution La vérité

est une. Si l'Église est vraie, la Révolution est fausse

il faut alors prendre l'Eglise tout entière et rejeter complètement la Révolution, ou accepter la Révolution et ré-

pudier absolument TÉglise » [L'Univers du 29 juiQ

La théorie contraire, celle qui tend à Tabsorption de l'Église par TÉtat, compte aussi, quoiqu'ils soient plus rares, des partisans qui ne reculent pas devant la confession et la prédication de leurs dogmes. Mais les théoriciens à outrance ne sont pas ceux qui jettent le plus de trouble dans les esprits et dans les faits ; la franchise des doctrines absolues et l'affirmation hardie de leurs conséquences heurtent et écartent les intelligences moyennes qui sont les plus nombreuses ; les systèmes tempérés qui masquent ou seulement voilent l'erreur, sous des mots qui laissent une large part à la diversité des interprétations, offrent de plus sérieux périls. Ainsi la théorie accréditée qui confond le droit et la morale a dû faire et a fait plus de mal que la théorie radicale qui enseigne que le droit n*est que la force sociale mise au service de la loi religieuse.

La théorie un peu flottante qui subordonne la législation à la loi morale semble se concilier aussi bien avec les idées philosophiques qu'avec les idées religieuses. Elle promet plus d*indépendance que la théorie rigoureuse qui soumet la règle de la société civile aux exigences d*une loi bien déterminée^ aux prescriptions d*un caté^ chisme.

La morale, qu'on la considère comme la résultante des religions dans leur ensemble ^ comme le produit des vérités qui leur sont communes, ou qu'on la regarde, non comme la fille, mais comme la mère des religions, qu'on la tienne pour un effet ou pour une cause, fournit sans doute de précieuses garanties à l'ordre social, mais n'en est pas le principe et la base fondamentale.

La politique, qui a la prétention d'assigner pour type à

l'ordre social Tordre moral, dérive le droit du devoir. Mais en quoi peut-elle faire consister le devoir ?

La solution du problème varie suivant qu'on la demande à telle ou telle religion, à telle ou telle philosophie.

Si l'homme d'État veut rester neutre entre les religions, entre les philosophies, il se prive de tout critérium pour discerner le devoir. Prendra-t-il seulement sous sa sauvegarde, pour les sanctionner, les devoirs que toutes les religions, toutes les philosophies s'accordent à reconnaître ? La législation se confondra avec ce qu'on appelle la religion naturelle, et elle sera singulièrement surchargée de dispositions fort étrangères à l'ordre social. Fera-t-il un choix entre ces devoirs, en ne déclarant exigibles que ceux qui lui apparaîtront moralement comme les plus importants et les plus impérieux ? Mais quelle sera pour lui la mesure de proportion, la mesure comparative de l'importance ? Sa conscience, direz-vous. N'est-il pas à craindre que sa conscience soit dominée par une religion ou par une philosophie ?

L'histoire de toutes les législations atteste d'ailleurs que la répression n'a jamais été subordonnée à la gravité du mal moral, ni même à la gravité du mal socisd.

« Une marchande d'oranges, a écrit Macaulay, encom-^ « bre la rue avec sa brouette, et un policeman la met « en prison. Un avare qui a amassé un million laisse « mourir dans un dépôt de mendicité un vieil ami et bien^ « faiteur, et il n'est pas un tribunal qui ait le droit de « le punir de sa bassesse et de son ingratitude. Est-ce « parce que les législateurs trouvent la conduite de la « marchande d'oranges plus criminelle que celle de l'a* « vare ? Pas du tout. C'est parce que l'encombrement de « la voie publique est au nombre des maux contre lesquels a l'autorité publique doit protéger la société, et que la

« dureté de cœur n'est pas de ce nombre. Ce serait le « comble de la folie que de dire que l'avare doit certai- « nement être puni, mais qu'il doit être moins puni que u la marchande d'oranges. »

Le législateur ne déclarera-t-il exigibles que les devoirs dont l'accomplissement sera réclamé par l'intérêt de la société ? Alors la sanction législative sera subordonnée à UQ élément en dehors de la loi morale, à un élément dont l'appréciation laissera beaucoup de prise à l'arbitraire.

D'ailleurs subordonner la législation, non pas seulement à l'intérêt moral, mais à l'intérêt moral et à l'intérêt social cumulés, c'est compliquer le problème, ce n'est pas le résoudre, ce n'est pas même l'éclaircir.

Nous avons dit qu'à la question de savoir en quoi consiste l'intérêt moral, il n'y a qu'une religion ou qu'une philosophie qui puisse répondre ; qui répondra à la question de savoir en quoi consiste l'intérêt social?

L'intérêt social, est-ce la plus grande somme possible de bonheur pour le plus grand nombre ?

D'abord qu'est-ce que le bonheur? N'ya-t-il pas beaucoup de genres de bonheur, et la préférence entre eux ne varie-t-elle pas avec la condition des personnes? Pourquoi aussi sacrifier la minorité au souci de rendre la majorité heureuse? Est-ce parce que la majorité a de son côté la force? Mais la force n'est pas la justice. Que la société ne soit pas une assurance mutuelle de bonheur, je l'accorde ; toutefois, la société ne doit enlever à qui que ce soit la chance d'arriver au bonheur, comme il l'entend. La société, c'est une assurance mutuelle de liberté. L'objet de la législation, c'est la garantie pour chacun et pour tous de l'égalité dans la liberté.

Si la société n'est pas une assurance mutuelle de bonheur, elle n'est pas davantage une assurance mutuelle

de vertu et de perfectionnement, et c'est pour cela que la législation pourvoit, non à Tordre moral, mais à Tordre social.

La conclusion n'est pas que les gouvernements ne doivent pas favoriser le développement du sentiment religieux et du sentiment moral ; ces sentiments concourent puissamment à assurer Tefficacité des lois, en élevant les esprits, en purifiant les cœurs, en conspirant contre les passions ; ils permettent de faire une part plus large à la liberté humaine dont ils préviennent les abus ; ils restreignent, par cette influence préventive, la sphère de Taction législative, et, par leur autorité propre, ils fortifient singulièrement Tautorité des lois dont la nécessité survit. Mais Taccomplissement des devoirs qui ne sont prescrits que par la religion, ou des devoirs qui ne sont prescrits que par la morale, ne doit jamais être imposé par la contrainte.

Je ne cherche ni ne prêche le divorce entre, d'une part, la morale religieuse ou philosophique, et, d'autre part, le droit; la distinction n'exclut pas l'alliance. Affirmer que l'homme est un être intelligent et sociable , ce n'est pas nier qu'il soit en même temps un être nioral et libre. Déclarer que l'intelligence et la sociabilité suffisent pour supposer et supposent le droit , c'est-à-dire une règle des rapports sociaux, ce n'est pas contester que la moralité et la liberté supposent une autre règle avec d'autres sanctions. Ne pas confondre la liberté naturelle, la liberté d'action, la liberté sociale avec la liberté morale, ce n'est pas méconnaître que celle-ci est le meilleur titre de celle-là. Séculariser le droit, le renfermer dans les limites des besoins auxquels il est chargé de satisfaire, ce n'est pas ébranler le lien qui unit la créature au créateur, la foi dans une vie à venir, la loi des de-

voirs qui ne relèvent pas des juridictions de ce monde, ce n'est pas faire de la loi humaine une loi athée.

Si la société est l'œuvre de Dieu, qui a créé Thomme sociable et Ta doté des facultés nécessaires à la vie sociale, la recherche des rapports humains est une tâche humaine qui ne contredit pas, qui confirme plutôt ridée d'un pouvoir providentiel, d'un législateur suprême, d'un juge souverain de l'épreuve terrestre dont fait partie, pour les dépositaires de la souveraineté,^ l'usage qu'ils en ont fait. Proclamer que le droit social est un droit humain distinct de la loi religieuse et de la loi morale, ce n'est pas répudier l'idée de Dieu ni y attenter. Enlever au pouvoir social, au législateur terrestre, tout ce qui peut sans préjudice pour la société être laissé au libre arbitre de l'homme, ce n'est pas diminuer, .c'est agrandir l'autorité de la religion et de la morale, c'est accroître l'influence du prêtre et du philosophe qui n'ont plus à redouter, sur un domaine à eux réservé, la primauté et la contradiction de l'État. Charger la religion et la philosophie de l'empire sur les consciences, ce n'est ni les opprimer ni les outrager, c'est leur assurer une égale liberté d'action, sous la seule condition qu'elles n'empiéteront pas sur le lot de la souveraineté sociale. Le droit n'est ni impie, ni sceptique, ni même indifférent parce que, dans une société partagée entre différents cultes, il ne se subordonne à aucun d'eux et qu*il se borne à garantir contre toute attaque, contre toute propagande offensive, ceux qui ne déclarent pas la guerre à son principe et à ses institutions. Le droit n'est pas immoral, parce qu'il sanctionne, non la morale à titre de morale, mais la liberté commune incompatible avec toute loi entachée d'immoralité. Il n'est pas immoral, parce qu'il s'incline devant cette vérité, qu'une des plumes les plus reli-

CONCLUSION. i73

gieuses et les plus libérales de ce siècle, la plume de M. de Montalembert a écrite : « La société, que représente le gouvernement dans Tordre matériel, me doit aide et protection dans Texercice de mes droits ; mais elle n'a pas pour mission de me contraindre à remplir mes devoirs. » {L'Église libre dans l'Etat libre,)