CHAPITRE XIX

Les loi» ne s'occupent pas, lorsqu'elles condamnent une action, du principe qui l'a déterminée.

L'agent a-t-il obéi à ses instincts ? A-t-il obéi à ce qu'il a cru réclamé par son intérêt? A-t-il obéi à ce qu'il considère comme son devoir?

Peu importe aux lois prohibitives : l'action était défendue ; elle a été faite volontairement. De quelque principe qu'elle ait été l'expression, elle sera réprimée.

Lorsque les lois commandent une action, elles ne s'enquièrent pas davantage du motif de l'obéissance ou de la désobéissance.

Il a été satisfait aux lois impératives, si l'action prescrite a été accomplie.

Prohibitions et commandements n'ont en vue que le résultat.

Le résultat est ou n'est pas contraire au but que le législateur s'est proposé.

Il semble que nous allons dire : Ce but est l'utilité sociale.

Non ; si nous disions cela, nous serions un sectateur de Bentham, tandis que nous combattons le système utilitaire ; parce qu'à notre sens il autorise et invite en quelque sorte la souveraineté sociale à sacrifier, sous prétexte d'utilité générale, la souveraineté individuelle, c'est-àdire la liberté humaine.

La société n'est pas une fin; elle est un moyen, le moyen d'assurer le développement de l'individualité.

Partant, le but légitime du législateur, c'est de laisser à la liberté individuelle la plus large part possible, et de ne lui imposer de règles qu'autant qu'elle serait en péril, si elle était abandonnée à elle-même.

Je définis le droit : la règle imposée à celles des relations humaines qui ne peuvent être laissées au libre arbitre sans danger pour la société, et conséquemment pour la liberté dont la société est la garantie*

Le droit est encore autre chose.

Oui, il est la sanctiaii des règles que s'impose à ellemême la liberté des individus dans leurs relations.

Sous cet aspect, le droit est encore la garantie de la liberté, puisqu'il assure Inexécution des lois qu'elle s'est faites à elle-même.

Le droit, sous le premier aspect, est le droit que nous nommons le droit public. Il est prohibitif ou impératif; il institue des pénalités ; il exige des services personnels et des prestations pécuniaires. C'est ainsi quHl pourvoit au maintien de l'ordre à l'intérieur, et au soîn de la défense extérieure!

Le droite sous le second aspect, est le droit privé ; il est interprétatif ; les contrats en sont la principale matière. Les lois qui défèrent les successions, d'après les in-

tentions expresses ou présumées des mourants, font partie du droit privé. Toutefois Texécution forcée des contrats appartient au droit public : ainsi les institutions judiciaires, même quand elles statuent sur les contrats, la procédure suivant laquelle leurs décisions sont provoquées ou rendues, les modes coercitifs qui y sont attachés, sont du domaine du droit public.

La famille, son organisation, ses liens, seg droits, ses devoirs, rétablissement des réserves, la protection de ceux qui sont réputés ne pouvoir se protéger eux-mêmes, les conditions de la nationalité ou de Textranéité, font partie du droit public.

Le droit public n'intervient dans les contrats que. pour les sanctionner, ou que pour les paralyser, si, au lieu d'être l'exercice de la liberté, ils en sont l'abdication ou l'altération essentielle. Il intervient encore pour déterminer le mode de preuve des contrats et de l'existence des conditions auxquelles leur efficacité est subordonnée.

A quel titre le droit public se charge-t-il, lui, le gardien delà liberté individuelle, de la sanction des contrats qui deviennent ainsi pour elle des chaînes ?

Sans les contrats, sans le respect des contrats, l'activité individuelle serait condamnée à se concentrer sur elle-même, l'individualité serait privée de mouvement et de jeu.

Les restrictions que la liberté individuelle dicte, et auxquelles elle se soumet, sont inviolables au même titre qu'elle, dans k même mesure, et comme son œuvre, c'est-à-dire en tant qu'elles ne compromettent pas la société.

L'intérêt de la société suffît pour expliquer comment et pourquoi les contrats sont juridiquement obligatoires.

Ils sont moralement obligatoires, parce que la conscience les proclame tels.

Nous qui fondons le droit, non sur la morale^ mais sur la libertéy il nous incombe d'établir Tefficacité du lien par lequel la liberté se limite elle-même, et la légitimité de rintervention sociale qui garantit cette efficacité.

La difficulté n'a rien d'insoluble pour et avec nos idées. La souveraineté individuelle a pour borne la nécessité de la conservation de la société, et la société n'est autre chose que l'ensemble des relations d'une certaine agrégation d'hommes entre eux. La condition indispensable de ces relations, c'est la sécurité.

Où serait la sécurité, si la volonté d'un seul homme pouvait anéantir la relation que la volonté de plusieurs aurait créée? Est-ce que la liberté du contractant qui reviendrait sur son consentement ne serait pas une atteinte à la liberté du contractant qui réclamerait le maintien de la loi formée par l'accord de plusieurs volontés ? Il ne saurait y avoir de droit contre le droit.

Le droit inné^ c'est la liberté ; le droit acquis^ c'est le droit qui résulte de l'usage de la liberté. Le droit acquis et le droit inné sont aussi naturels l'un que l'autre ; le droit d^nt;^ a la légitimité du droit dont il est dérivé.

Le but des lois n'est pas, comme on le dit trop souvent, l'intérêt de la société ; leur but, c'est la conciliation des libertés individuelles, c'est-à-dire la liberté. La liberté n'est pas un moyen ; elle est une fin.

Le législateur ne doit obéir ni à la passion instinctive, ni à un intérêt plus ou moins bien entendu, ni à la loi morale, en tant qu'elle lui semblerait contraire à la liberté individuelle, dans les développements qui ne sont pas incompatibles avec l'ordre social. Le développement de

la société n'est légitime qu'à la condition qu'il soit un moyen de dérelopper l'individualité.

Nous le confessons: s'il nous fallait opter entre le principe de l'utilité générale et le principe de la loi morale, comme base de législation, nous préférerions comme plus libéral le premier principe au second.' En effet, le législateur, en suivant le premier principe^ ne se préoccuperait que de l'intérêt terrestre, et si un homme se trompe souvent sur son intérêt individuel, des hommes réunis se trompent rarement sur leur intérêt commun.

Vainement objecterait-on qu'il n'y a même dans l'utilité générale reconnue aucun principe d'obligation : cela est vrai au point de vue moral ; mais, au point de vue social, c'est-à-dire du droit de contrainte, on comprend qu'il n'y ait pas tyrannie à imposer une loi que l'intérêt commun réclame ; il y aurait au contraire tyrannie à enchaîner la liberté humaine à des devoirs dont l'accomplissement ne serait pas exigé par les stricts besoins de la société. La plupart des objections de Jouffroy contre Bentham reposent sur la perpétuelle confusion entre la morale et le droit. {Cours de droit naturel^ — 13', 14® et 15* leçon.)

Jouflroy lui-même, en assignant pour base à la pénalité non pas la justice morale limitée par l'utilité sociale, mais, ce qui est une grave infidélité à l'école éclectique, l'utilité sociale limitée par la justice morale, n'a-t-il pas involontairement rendu hommage à notre opinion?

La pénalité n'est légitime qu'à titre de sanction du droit de commander ; s'il en est ainsi, d'après Jouffroy lui-même, le droit social de commander est plus légitimement assis sur l'utilité sociale que sur la justice morale. (Voir Jouffroy, Cours de droit naturel^ 14® leçon, m fine; rapprocher notre Liberté civile^ ch. xx, également in fine,)

Suivant nous, le droit de commander n'existe que parce qu'il est la condition de l'accord des libertés.

Au reste, je n'ai pas à prendre parti entre le principe de l'utilité sociale et le principe de la loi morale. Je préfère à ces deux principes le principe de la liberté, parce que la liberté, c'est tout à la fois le droit et le plus grand intérêt de tous.'

Le droit politique est l'ensemble des conditions ou des règles d'après lesquelles la souveraineté sociale est constituée et s'exerce. Il est le moyen à l'aide duquel la règle des rapports sociaux est recherchée et promulguée; son objet, c'est de traduire avec le moins d'imperfection possible le droit idéal en lois positives.

Il est plus relatif, plus contingent que le droit public et le droit privé, dont il est la garantie.

C'est qu'en effet c'est la souveraineté sociale qui fait sa part et celle de la souveraineté individuelle. Il est à craindre qu'elle ne fasse à la liberté une part trop petite, en agrandissant le lot de l'autorité.

La chance la meilleure pour que les droits de la liberté soient saufs, c'est de distribuer la souveraineté sociale de telle sorte que le plus grand nombre des gouvernés participe à son exercice. Si la participation ne peut pas être directe, qu'elle soit indirecte, et par voie de représentation.