PROJET CONSTITUTIONNEL DU DOCTEUR SMODLAKA

Le Dr. SMODLAKA n’a pas fait partie de la Constituante. Son projet, publié à Zagreb, en 1920, n’attira pas une attention spéciale. Fait regrettable, car, peut-être, la Yougoslavie n’aurait certainement pas connu les heures qu’elle a vécues depuis et n’aurait pas été le théâtre des incidents fâcheux qui la firent représenter comme un pays non civilisé habité par un peuple barbare, si on avait su prêter plus d’attention au projet constitutionnel du Dr. SMODLAKA.

Son projet contient des idées très saines sur l’organisation de l'Etat. Par endroits, on peut remarquer une similitude de conception avec celle de l’Etat actuel, consacré par le régime absolu. Malheureusement, il a fallu neuf ans pour reconnaître cette grande vérité qu’un paysan de Choumadia n’a pas la même mentalité qu’un paysan de Zagorié, et qu’il faudrait, par conséquent, laisser une certaine autonomie aux diverses parties du pays pour qu’elles puissent se développer économiquement.

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Si on avait vu les choses plus clairement, en 1920, peut-être les générations futures n’auraient-elles pas eu à connaître cette page sombre de l’histoire Yougoslave qu’est la période de 1920-1929,

D’après le projet du Dr. SmopzaKkaA, l'Etat se divise en douze provinces, qui sont :

1° La Serbie du Nord.... Principale ville : Belgrade. AN OIVOdineE ER E — — Novi-Sad.

SIPSIANONTE 0 u de à — — Ossiek.

AAACEOAE SN LU Ye dame — — Zagreb.

DRSIQUÉR IEEE". SE Re), — — Ljoubljana.

DATA RESTE ele De — Spalato.

RADARS ET eee — — Banja-Louka.

SPORT larnte eee re — — Sarajevo.

DATE AR A eu — — Raguse.

DORA DR AE re ET es + — Novi-Bazar.

11° Serbie méridionale.... De — Niche.

12° Macédoine ...... Fe enr — Skoplje.

On remarque que le Dr. SMODLAKA n’a pas respecté les frontières historiques des différentes provinces qui composent la Yougoslavie et que de ces grandes unités que sont, par exemple, la Serbie, la Croatie et la Bosnie, il en a fait de plus réduites. Î

Quels sont les rapports entre les provinces et l'Etat ? Dans quelle mesure peut-on dire que l'Etat est décentralisé ?

Les propositions du Dr. SMODprAKA sont les suivantes :

1° Il n’y a pas de partage du pouvoir législatif entre les provinces et l'Etat, comme dans les projets du Club National et Yougoslave. Le pouvoir de faire les lois appartient uniquement à l'Etat, à son Parlement.

Cependant, comme la vie économique et sociale n’est pas la même partout, il reconnaît la nécessité pour les provinces d’user d’un certain droit de réglementation. Les règlements dictés par une province ne sont valables que sur le territoire de ladite province. De plus, ils ne doivent pas s’opposer aux dispositions des lois nationales. Ils sont signés non par le Roi, mais par le Gouvernement de la Province. Le Conseil

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d'Etat, organe des plus importants dans le projet SMODLAKA, est chargé du contrôle des dispositions résultant de ces règlements. Il doit les annuler non seulement lorsqu'ils contreviennent aux dispositions législatives, mais aussi, lorsqu'ils sont en opposition avec des intérêts présumés de l'Etat.

Ce contrôle du Conseil d'Etat restreint énormément l’autonomie locale et, à ce point, qu’elle devient presque inexistante.

2° En ce qui concerne le pouvoir exécutif, SMODLAKA distingue les affaire exécutées par les organes exécutifs de Etat, et les affaires exécutables par les organes provinciaux. La sphère d’action des organes provinciaux est très réduite. Quelle différence avec le projet du Club National, qui charge les organes provinciaux de l’exécution des mesures prises non seulement par des lois provinciales, mais aussi nationales ! Disons aussi que la police provinciale est sous l’autorité de l'Etat.

A la tête de chaque province se trouve un agent du pouvoir central, appelé le Gouverneur de la province. Il est nommé par le Roï, sur la proposition du Gouvernement.

3° Sur un point, le point. de vue économique, SMODLAKA

reconnaît une large autonomie aux provinces. Il accorde aux provinces le droit de perception de certains impôts directs, comme celui sur la terre, sur les immeubles et autres. Au surplus, les provinces sont des propriétaires de forêts, de mines, de la houille blanche qui se trouvent dans la province même. è

Empressé à reconaître tous ces droits aux provinces, Smo- DLAKA est aussi soucieux d’entourer de beaucoup de précaution la gestion des deniers publics dans les provinces. Il exige notamment l'autorisation du Conseil d'Etat pour les principales dépenses et recettes provinciales.

On voit ainsi quels étaient les soucis de SMODLAKA : créer de fortes unités économiques qui pourront se développer librement dans un Etat centralisé au point de vue politique.