MUR

Il faut retenir encore deux propositions du projet SMo- DLAKA.

Partisan de système bilatéral, il propose deux Chambres : la Skoupchtina, composée de 127 membres élus au suffrage universel et direct, et le Sénat, qui a 100 membres élus par les provinces, les associations et syndicats divers. Les conflits sont tranchés aux séances communes.

Sur cé point, le projet SMODLAKA se rapproche de celui du Club National, qui prévoit également deux Chambres avec le même système électoral, tendant à conserver une certaine influence aux provinces.

Cette tendance s’affirme plus encore avec la den institution qu’il propose : le Conseil d'Etat.

Dans son projet, SMODLAKA ne considère pas seulement le Conseil d'Etat comme un tribunal administratif suprême ; il lui confie aussi des fonctions législatives. Par exemple, il est appelé à fixer les champs d’activité des divers ministres.

Par là, le Conseil d'Etat de SmMOprAKA se rapproche de trop près du Comité constitutionnel du Club National.

Même ressemblance aussi dans la façon dont sont élus les membres du Conseil d'Etat, au nombre de vingt-quatre.

Douze sont nommés par le Roi qui les choisit sur une liste proposée par les Assemblées provinciales à raison de un par province. Les douze membres sont choisis par la Skoupchtina parmi les membres du Sénat. Nous avons vu, que de par l’élection même, le Sénat est sous l’influence directe des provinces. En faisant ainsi dépendre le Conseil d'Etat des volontés des provinces, SMODLAKA soumet sous une dépendance incontestable les deux plus importantes institutions de l'Etat.

De ce fait, SMODLAKA subordonne d’un côté les provinces au pouvoir central ; de l’autre, il les fait maîtresses des deux plus importantes institutions.

Comme le dit fort bien M. SI YovANoOvITCH (1) dans son

() SI. YovaxoviTcx, Traité de Droit const. p. 48, Belgrade, 1927.

CAC (GA

Traité de Droit constitutionnel, « il a provincialisé dans une certaine mesure le pouvoir central ».

Quelles peuvent être les raisons qui l’ont fait admettre ce paradoxe ?

Nous croyons qu’il a voulu garantir l’activité provinciale contre les chicanes éventuelles d’un Conseil d'Etat, différemment composé. Etant donné que le Conseil d'Etat est appelé à se prononcer sur toutes les décisions des provinces, il a cherché à assurer la légitimité de ses décisions.

LA CONSTITUTION DE VIDOVDAN ET LE DÉCRET DU 26 AVRIL 1922 La Constitution de 1921, appelée également la Constitution de Vidovdan (1), n’a pris en considération aucune proposition des trois projets que nous avons exposés. Elle a consacré presque entièrement celles du projet gouvernemental, nettement centraliste, en organisant un Etat répondant aux désidérata des deux partis serbes : le parti Radical et le parti Démocrate.

Par son article 95, la Constitution pose le principe de la division du pays, au point de vue. administratif, en régions, arrondissements et communes. Le jour de la promulgation de la Constitution, toutes les unités administratives préexistantes seront abolies et le pays divisé selon ce nouveau principe. Une loi doit être votée dans un délai déterminé, chargée de fixer les limites des nouvelles unités administratives en tenant compte des conditions naturelles sociales et économiques du

pays.

() Vidovdan est la journée nationale Serbe consacrée par l'Eglise au pieux souvenir de ceux qui ont combattu contre les Turcs pour la liberté de la Serbie du moyen-âge.

PEL VE ee

Cette liberté dans la délimitation des régions est atténuée de deux façons :

1° Le nombre d’habitants dans une région ne pourra jamais dépasser, lors de la formation de la région, le chiffre de 800.000, mais il pourra l'être ultérieurement par le fait d'accroissement de la population résultant de naissances.

2° Lors de la délimitation, nul arrondissement, nulle commune faisant partie de la Bosnie et Herzégovine ne pourront se détacher pour s’incorporer une autre région sans que les assemblées autonomes de ces arrondissements et communes ne donnent leur consentement avec une majorité des 2/3. Même ce consentement obtenu, celui du Parlement est nécessaire.

Inversement, nul arrondissement, nulle commune de la Serbie, de la Croatie, Slavonie, Dalmatie et Monténégro, provinces bornant la Bosnie et Herzégovine, ne, pourra faire partie d’une région de Bosnie et Herzégovine. Cette fois, l’interdiction est absolue. La Constitution permet conditionnellement que les éléments Bosniens fassent partie d’une autre région, mais les éléments étrangers ne pourront guère faire partie d’une région Bosnienne. ?

Ce sont les seules restrictions que la Constitution apporte à l’omnipotence de la loi appelée à diviser administrativement le pays.

Au cas où la loi ne serait pas votée dans le délai prévu, la division du pays en régions, arrondissements et communes, sera accomplie par décret. Seulement, dans ce cas, le plein pouvoir du gouvernement pour fixer les limites des unités administratives est de beaucoup tempéré.

D'abord, si la division est faite par décret, la Constitution fixe elle-même le nombre de ces régions en Croatie, soit quatre régions. Une loi aurait pu diviser la Croatie en autant de régions qu’elle le désirait ; le décret n’en autorise que quatre.

Ensuite, en Bosnie et Herzégovine, les départements,