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anciennes unités administratives, deviendront des régions : seul le nom est changé.

Enfin le Monténégro de 1913, avec l’arrondissement de Boka Kotorska, et sans le département de Plevljé et Biélo- Poljé, ne fera plus qu’une seule région.

Toutes ces prescriptions imposées par la Constitution n’ont eu qu’un but : respecter le passé des provinces en les maïntenant dans leur cadre historique.

Pour la Bosnie et Herzégovine, ce respect du cadre historique était un principe constitutionnel obligeant le législateur, alors que pour la Croatie et le Monténégro, il demeure plus incertain, partant facultatif par le législateur.

De là les vives discussions entreprises par certains esprits Croates, réclamant que l’unité de la Croatie soit garantie d’une façon aussi stable que celle de la Bosnie.

En réalité, nous pensons qu’on a beaucoup exagéré la portée de cette garantie. En maintenant le cadre historique pour la Bosnie et Herzégovine, on ne préservait que son non-morcellement, mais nullement son intégrité complète. Comme une seule unité, la Bosnie et Herzégovine n’existera jamais.

Si la Constitution prescrivait que la délimitation de la Bosnie et Herzégovine serait faite en tenant compte de ses frontières préexistantes, c’est uniquement pour éviter un conflit éventuel des religions, la population de Bosnie et Herzégovine professant trois religions : orthodoxe, catholique et musulmane. Le parti musulman, qui réclamait le plus ardemment cette garantie, la soutenait dans la crainte que par le rattachement d’un arrondissement ou d’une commune non- Bosnienne à un région Bosnienne, la population musulmane, qui est en majorité, ne devienne une minorité.

Telle est la raison de la garantie spéciale accordée à la Bosnie et Herzégovine. Peut-être, convient-il de voir dans cette garantie un certain rachat des services rendus par le parti Musulman aux deux partis gouvernementaux Serbes.

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Pour la Croatie et le Monténégro, le cas était tout à fait différent. ï

La loi, qui devait être celle du pays, ne fut pas votée dans le délai prévu, et c’est par le décret du 26 Avril 1922 que la Yougoslavie fut organisée administrativement.

Le décret du 26 Avril a divisé la Yougoslavie en trente-trois régions : quatre en Croatie, comme l’imposait la Constitution ; six en Bosnie et Herzégovine ; le Monténégro n’en faisait qu’une ; deux en Slovénie ; deux en Dalmatie ; une seule en Voivodine ; dix-sept en Serbie.

En réalisant cette division, le décret respectait partout les frontières historiques des anciennes provinces. Seuls quelques arrondissements du Monténégro et de Voïvodine étaient incorporés dans les régions des frontières Serbes.

Belgrade ne forme pas une unité autonome ; elle fait partie de la région qui s’appelle aussi la région de Belgrade. À noter une particularité : la région de Belgrade est sous la dépendance directe du Ministre de l'Intérieur et non sous celle du Joupan (gouverneur de la région).

Quelques règles posées par le décret méritent d’être mentionnées. Certaines unités administratives. Le principe est le suivant : |

Deux régions peuvent s’unir à cette seule condition que la population de ces deux régions ne dépasse pas 800.000 habitants. Les Assemblées régionales sont appelées à statuer. Leur décision est définitive.

Les communes et les arrondissements peuvent se détacher d’une région et rentrer dans une autre. L’approbation de leurs Assemblées autonomes est nécessaire, de même que l’acceptation de cette décision par l’Assemblée régionale de la région dont ils font partie. Le Gouvernement est appelé également à donner son consentement.

Pour la Bosnie et Herzégovine, les règles sont un peu différentes.

L'union n’est possible qu’entre deux régions Bosniennes.

Il faut toujours que la population ne dépasse pas le chiffre de 800.000 habitants. Les Assemblées autonomes de deux régions sont appelées à se prononcer. La majorité des 2/3 est exigée,

Une commune ou un arrondissement faisant partie d’une région Bosnienne peut se détacher et demander l’admission dans une autre région. Les Assemblées autonomes des communes ou arrondissements doivent donner leur consentement à la majorité des 2/3. Cette décision devra être acceptée par l’Assemblée de la région dont ils font partie et, en plus, homologuée par le Parlement.

À noter, enfin, qu’une commune ou un arrondissement non- Bosnien n’est guère susceptible de faire partie d’une région Bosnienne.