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Certains de ces fonctionnaires, fonctionnaires subalternes, sont nommés par le ban même. Pour d’autres enfin, la nomination est laissée aux ministres compétents.

Le ban-ad joint est titulaire, après le ban, de la plus haute autorité dans la banovine. A la différence du ban, qui est exclu du cadre des fonctionnaires, le ban-adjoint en fait partie et, comme tel, est soumis aux dispositions de la loi sur les fonctionnaires. La loi le considère comme un haut fonctionnaire qui doit être licencié en droit et avoir douze ans de service d'Etat, au minimum (1).

Le ban-adjoint jouit de beaucoup de prérogatives et droits reconnus au ban même. Nous avons déjà signalé que le banadjoint est logé gratuitement, comme le ban, dans les immeubles de la banovine. Au cas où il habiterait ailleurs, la loi lui attribue 3.000 dinars à titre d’indemnité de logement.

La loi du 3 Octobre 1929 ne confie aucune tâche déterminée au ban-adjoint. Elle le considère seulement comme le suppléant officiel du ban et, comme tel, chargé de le remplacer toujours et en toute occasion où le ban est lui-même empêché.

C’est plutôt la loi du 7 Novembre qui s’est chargée de tracer les limites de la compétence des bans-adjoints.

Dans son article 2, la loi du 7 Novembre charge les bansadjoints de la direction de toutes les affaires dans le domaine que le ban lui détermine. Il veille également sur l’harmonie et la coordination des fonctions et exerce un contrôle dans tous les départements de l’administration de la banovine. Mais,

(1) En Yougoslavie, la loi sur les fonctionnaires divise ceux-ci en neuf groupes. Ces groupes sont subdivisés eux-mêmes en sous-groupes et catégories. Le rang et les appointements des fonctionnaires sont réglés de façon à ce que chaque avancement entraîne, nécessairement, le passage d’un fonctionnaire d’une certaine catégorie ou groupe à une autre catégorie ou groupe supérieur.

Les bans-adjoints sont, d’après l’article 19 de la loi du 3 Octobre, les fonctionnaires du III groupe, avec la possibilité d'atteindre le Il° groupe, 1e catégorie. Ainsi la loi même les considère comme les fonctionnaires les plus haut placés.