INTRODUCTION

Commentaire de textes qui s'appliquent seulement lorsque la patrie est en danger, une élude sur l'état de siège politique nous à paru intéressante à faire dans les circonstances présentes. Si rare qu'ait été dans le passé et que doive être, espérons-le, dans l'avenir, l'établissement de ce régime exceptionnel, l'examen des règles qui le gouvernent n’est pas aussi dépourvu d'intérêt pratique que pourrait le faire supposer le peu d'attention dont les juristes l'ont honoré jusqu'ici.

Le moment semble d’ailleurs propice pour entreprendre cette étude. N'est-ce pas lorsqu'elle vient d’êlre mise en pratique, que l’on peut le mieux discuter une loi concernant l'état de siège?

Le texte qui réglemente en France l'organisation de ce régime vient en effet de recevoir sa première application, lors de la terrible conflagration qui, depuis bientôt deux ans, a mis à feu et à sang l'Europe presque entière. Il nous suffira de rappeler en quelques mots l'origine du conflit.

Le 28 juin 1914, l’archiduc héritier d’Autriche-Hongrie et sa femme la duchesse de Hohenberg ayant été

NO ES assassinés à Serajevo par un étudiant serbe nommé Prinzip, des difficultés surgissent entre les cabinets de Vienne et de Belgrade au sujet de la recherche des instligateurs de cet attentat. Les événements se précipitent à la fin de juillet:le 25, l'Autriche adresse à la Serbie un ultimatum, affirmant la complicité de nombreux sujets et associalions serbes dans le crime de Serajevo et insinuant que les autorités officielles serbes n’y sont pas elles-mêmes étrangères. Bien que plusieurs des salisfactions exigées par l'Autriche aient indiscutablement porté atteinte aux droits d'un Etat souverain (1), la Serbie, dès le 25 juillet, déclare s’y soumeltre presque sans réserve.

Malgré cette soumission, qui constituait une garanlie pour la paix européenne, le ministre d’Autriche- Hongrie à Belgrade, après un examen de quelques minules, déclare la réponse serbe inacceptable et rompt les relations diplomatiques. Le 28, l'Autriche déclare la guerre à la Serbie et, le 31, l'Allemagne, alliée de l'empire austro-hongrois, agit de même à l'égard de la Russie, sous le fallacieux prétexte que celle-ci avait ordonné la mobilisation générale de son armée, en vue de secourir les Serbes. Le 2 août, en même temps qu'elle viole, au mépris des règles du droit international, la neutralité de la Belgique et

du Luxembourg, l'Allemagne, malgré les assurances

(1) L'ultimatum autrichien exigeait notamment que des délégués austro-hongrois participassent à l'instruction ouverte en Serbie contre les complices de l'assassin Prinzip : c'était la souveraineté même de la Serbie comme nation indépendante et autonome qui était ainsi mise en question par l'Autriche,

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pacifiques que n'avail cessé de prodiguer sournoisement son ambassadeur à Paris, lance contre nous ses armées qui franchissent notre frontière en trois points différents.

C'est en présence de la gravité de cette situation que le Gouvernement, après avoir adressé à la Nation un émouvant appel (1), ordonne dès le 2 août la mobilisation générale des armées de terre et de mer (2); le même jour, le Président de la République, faisant application de l'article 2 de la loi du 3 avril 1878, rend un décret qui, en vue du maintien de l’ordre dans celle période parliculièrement grave, déclare en élat de siège les quatre-vingt-six départements français, ainsi que le territoire de Belfort et les trois départements de l'Algérie (3). Enfin, au lendemain même du jour où M. de Schoen, ambassadeur de Guillaume IT à Paris, remettait à M. Viviani,

() Voir : Proclamation du Gouvernement à la Nation (Journal officiel du 2 août 1914, page 7053).

(2) Décret du 2 août 1914, ordonnant la mobilisation générale des armées de terre et de mer (Journal officiel du 2 août 1914, page 7054).

(3) Décret du 2 août 1914, portant déclaration de mise en état de siège de l’ensemble du territoire (Journal officiel du 3 août 1914, page 7083) :

Le Président de la République française,

Vu l'article ? de la loi du 3 avril 1878 ;

Vu l’article 4 de la loi du 9 août 1849;

Sur l'avis du Conseil des ministres,

Décrète :

Article 1er. — Les quatre-vingt-six départements français et le territoire de Belfort, ainsi que les trois départements de l'Algérie sont déclarés en état de siège.

Article 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 2 août 1914.