II. NOMINATION

Le Conseil exerce son contrôle sur la Commission d’abord en déterminant sa composition, puis ensuite en procédant à la nomination de ses membres.

Jusqu’en 1930, le Conseil désignait de façon assez arbitraire les représentants à la Commission, lorsque le Comité d'Etudes, soucieux d’apporter de réelles réformes, formula des vœux tendant à minimiser les pouvoirs du Conseil dans le mode d’élection et à retirer tout caractère politique à la Commission. Le Comité préconisait les idées suivantes

a) I est désirable que la C. I. C. I. soit composée de manière que les grandes disciplines intellectuelles s’y trouvent représentées, à commencer par celles dont la coopération intellectuelle s'occupe le plus

activement.

b) Il est également désirable qu’il y ait un certain équilibre entre les représentants des sciences exactes ét naturelles d’une : part, ‘el: ‘ceux des sciences humaines d’autre part, y compris les Lettres et Arts 2

Le Conseil, retenant les vœux exprimés par divers

états de voir leurs ressortissants appelés à siéger,

(1) M'e Bonnevie (Norvège), M"° Curie-Sklodowska (Pologne), Mm° Cécile de Tormay (Hongrie), M"° Virginie de Castro (Espagne).

(2) "3.0. dé la S. D. N.,, 11"*-année, N° 11, mov. 1930, p. 1.413.

s’est efforcé de suivre les recommandations du Comité, en désignant, chaque fois que l’occasion s’en est présentée, des ressortissants du plus grand nombre possible de pays.

Il peut arriver qu’un membre titulaire ne puisse siéger aux réunions; dans ce cas on fait appel à des membres suppléants, mais comme aucun système de remplacement des membres empêchés n’a été prévu, le membre empêché désigne son remplaçant de même nationalité qui, toutefois doit être accepté par le Président. C’est ainsi que M. Emile Borel, à la session de 1937, a remplacé M. Edouard Herriot aux séances où celui-ci n’a pu assister.

A chaque séance, prennent part un certain nombre de personnes qui, ne faisant pas partie de la Commission en tant que telle, représentent une organisation intéressée ou un organisme de la S. D. N. L'article 4 du Règlement intérieur prévoit que « des « experts représentant des organisations internatio- « nales ou invités à titre individuel peuvent être « entendus si la Commission le décide à Ia majo- « rité. Le B. I. T. peut déléguer un expert choisi « par le Bureau, siégeant à la C. I C. I à titre « consultatif, quand des questions l’intéressant « rentrant dans la compétence du B. I. T. seront « discutées », (Enquête sur le chômage de la jeunesse universitaire par exemple).

A la session prennent part également

Un membre du Comité exécutif; Un représentant du Secrétariat de la S. D. N.; Un représentant de VI. I CT

Depuis 1930, ïil est devenu d’une pratique

courante, classique même, d'inviter à tour de rôle

LFB O

les représentants des diverses Commissions nationales à prendre part à la session plénière annuelle de la Commission: cette collaboration s’est avérée des plus utiles. |

: III. DURÉE ET RENOUVELLEMENT pu MANDAT.

Depuis la résoution du Conseil du 9 juin 1926, la durée du mandat des membres a été fixée à cinq ans. Les Membres font partie de la Commission pendant tout le cours d’une tranche de cinq ans; tant que celle-ci n’est pas expirée, le Conseil ne peut obliger un membre à quitter la Commission : il doit attendre la fin de la période, Les fonctions durent jusqu’à la veille du jour où la Commission est appelée à se réunir en session annuelle.

Si la faculté de renouvellement existe pour une nouvelle période de cinq ans, la Commission a exprimé le désir, lors de sa douzième session en 1930 « que le remplacement se fasse suivant un système « de roulement du tiers par année pour maintenir « la continuité de l’œuvre î ». Approuvant les changements intervenus dans le fonctionnement de l’organisation, le Conseil décida le 9 septembre 1930 de procéder au renouvellement dans l'ordre alphabétique du tiers des membres de la Commission? et sur la base de cette résolution et de celle du

(OAI NONS D} Ne 1ir%wannée; INovembres1930;p "1:37.

(2) En fait, le renouvellement ne s’est pas produit par tiers chaque année comme l'avait désiré la Commission, mais a eu lieu en janvi?r 1931, septembre 1932. janvier 1934,

Le Conseil dans sa séance du 26 janvier 1938 (100% session) a renouvelé pour trois ans le mandat de M. Gilbert Murray et de M. Sothwell (américain) én qualité de membres de la C. I. C. I. Le Temps, 27 janvier 1938.

Er MIT

9' juin 1926, procéda, le 22 janvier 1931, au premier renouvellement de la C. I. C. I, puis une deuxième fois le 27 septembre 1932 (68° session) et une troisième fois le 17 janvier 1934 où le nombre des membres fut porté à dix-huit f.

On ne peut que se féliciter de cette notable augmentation du nombre des membres; elle montre lPintérêt croissant que témoigne une élite de haute culture intellectuelle à la cause du rapprochement des peuples et à la collaboration internationale,