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2 Le nom de la Commission figure actuellement au budget de la S. D. N,;

3° En juin 1926, le Conseil a affirmé son caractère de « permanente » en fixant la durée du mandat de sés membres à cinq ans, avec faculté de renouvellement 1;

4° A deux reprises, en 1929 et 1936, cette Commission à été appelée à reviser son organisation et son règlement intérieur, en vue d’assurer la continuité de son œuvre. :

De nos jours, on doit donc considérer la C, EL C. I. comme une Commission permanente consultative, au même titre que celle des Mandats, avec ce grand principe : autonomie quant à son fonctionnement intérieur, contrôle par le Conseil quant à l’intervention de ses membres.

Ajoutons une remarque.

La masse s’est imaginé la C. I. C. I. comme un super ministère de l’Instruction publique. Or, pas plus que la S. D. N. ne représente un super Etat capable de diriger de façon autoritaire la politique mondiale, la Commission n’est un organe de décision, n’est un super ministère. Elle n’a pas le pouvoir de dicter des méthodes d’enseignement, de s’ingérer dans les systèmes nationaux d’éducation; rien ne lui permet de donner des ordres aux Etats; l'expérience a appris que quand ses membres émettaient un vœu, füût-il de la nécessité la plus évidente, ce vœu allait au Conseil, de Ilà à l’Assemblée, de l’Assemblée aux

(4) Voir P.-v. 40° session du Conseil, p. 889.

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Etats qui, trop souvent le laissaient dormir dans les dossiers. La Commission, a dit son premier président, M. Bergson, a évité la tentation de se considérer comme une espèce de surintelligence supranationale et elle a toujours travaillé pour des objets pratiques dans l'intérêt du travail et des travailleurs de lesprit.

C’est pour tous ces motifs que la C. I. C. I. n’est

qu’une Commission permanente consultative, $ II

La Composition de la Commission

J. Les MEMBRES.

Nous savons que le nombre des membres, d’abord fixé à douze en 1922, fut augmenté à plusieurs reprises en 1924, 1926, 1927, 1930, où il atteignait dix-sept. Pour des raisons matérielles, le Conseil a demandé en 1931 s’il ne serait pas possible d’envisager une éventuelle diminution du nombre des membres, les charges financières s’avérant dès cette époque extrêmement lourdes pour les organismes auxiliaires. Comme une diminution quelconque dans une organisation frappe toujours les faibles, la Commission s’est opposée à une telle restriction portant préjudice aux petits Etats, et le Conseil, se ralliant à cette idée le 27 septembre 1932, abandonna ses projets. :

La Commission se composant maintenant de dixhuit membres, a toujours compris des femmes, en

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vertu de la résolution de l’Assemblée du 21 septembre 19211.