LA REFORME DE

Les motifs de la réforme

Le « Comité d’études » que la C. I. C. I. constitua au cours de sa onzième session plénière, le 25 juillet 1929, n'avait pas pour seul but la réorganisation de ‘la Commission, mais devait aussi envisager la réforme de l’Institut et une plus étroite collaboration entre les deux centres d’activité.

C’est de la réorganisation de l’Institut, organe de travail de la Commission, que dépendäit en grande partie l’avenir de la Coopération intellectuelle, Le Comité d’études se fit l’écho des diverses critiques adressées à l’Institut, critiques sévères comme nous allons le voir, pour préconiser les remèdes appropriés afin d’arriver à obtenir, avec de meilleures méthodes de travail, des résultats plus tangibles.

À la onzième session de la C. I. C, I., les reproches adressés à l’Institut procédèrent de différentes idées. M. Rocco (Italie), en particulier, fit ressortir l’un des plus graves défauts, consistant en ce dualisme entre la Commission plénière et le Conseil d’administration, auquel s’ajoute le dualisme entre le Comité exécutif et le Comité de direction.

< La situation de l’Institut à l’égard de la Com- « mission est si particulière qu’elle exige ce dualisme. « L'Institut est l’organe exécutif de la Coopération « intellectuelle, en sorte qu’il est dans une situation

« très différente de celle des autres Instituts... La « solution de ne plus faire dépendre l’Institut de la « Commission, mais directement de la S. D. N., équi- « vaudrait à détruire la raison même de l’Institut qui « est de constituer l’organe exécutif de la Commis- « sion Î. »

M'* Bonnevie (Norvège), rappelant les premières discussions ‘au sujet des statuts de l’Institut, regrettait le peu d'initiative laissé à cet organe. On n’avait eu en vue qu’une toute petite organisation dans un cadre restreint; or, l’année suivante (1927) l’Institut avait pris un développement considérable et son activité a continué depuis lors à s’accroître. Il s’est constitué des organes que lon n’avait pas envisagés au début et qui ont pris des proportions imprévues. Cet énorme Institut est administré par la C. I. C. I. au cours d’une session annuelle unique et par un Comité de direction dont les membres sont très souvent remplacés par des suppléants.

« …L’impression est que ce n’est pas la C. I. C. I. « et le Comité de direction qui imposent leur volonté € à l’Institut, mais qu’au contraire ils subissent la « volonté de celui-ci. Il leur serait difficile en consé- « quence d’assurer la responsabilité de ce qui s’y « fait. »

A ces reproches d’ordre général visant le fonctionnement de l’Institut, viennent s’en ajouter d’autres touchant à l’administration intérieure et au régime bureaucratique, Il était évident que l'Institut était devenu trop lourd, peu maniable, du fait d’une mauvaise adaptation des sections aux multiples activités

(1) Procès-verbal de la 11"° session de la C. I. C. T Document C-533, M-160-1928. XII.

de la Commission. Pour être en mesure d’exécuter les décisions de la Commission de préparer le travail de celle-ci, une organisation à la fois très simple et très souple s’imposait, capable de donner une suite immédiate aux problèmes que pose une difficile coopération; or, comme le faisait remarquer ME Cine te l'expérience a montré que la division « actuelle en sections est trop rigide : une, division « plus souple en certains services doit la rempla- € cer >.

Le système des sections ne communiquant pas les unes entre les autres, ayant chacune leur rôle et leur tâche déterminée, ne pouvait s’adapter aux multiples et variables activités qui, au fond chevauchent les unes sur les autres pour tendre vers un même but : assurer entre les peuples une meilleure entente par une coopération dans le domaine intellectuel. La difficulté de la tâche exige une organisation mobile, capable de se plier aux exigences de l'heure et non pas une administration encombrée par un nombreux personnel travaillant sans cohésion.

Tous les membres de la Commission ont été unanimes à reconnaître l'insuffisance des possibilités financières de l’Institut; la subvention de deux millions de francs-papier allouée par le Gouvernement français s’est avérée insuffisante à couvrir les dépenses annuelles d’entretien, M. Julien Luchaire déclarait dès le 21 mai 1926 que « le budget de deux < millions de francs est absolument insuffisant pour « assurer le fonctionnement d’un bureau interna- « tional de travail intellectuel 1 ».

(1) Rapport du Conseil d'administration au Conseil de la S. D. N. Document A-27-1926, XII, page 22.

La plupart des réformes que proposera à l’Assemblée le Comité d’études auront pour but une sensible compression des dépenses puisqu'il n’était pas

possible d’augmenter les recettes, la plupart des

Etats ne versant pas ou versant insuffisamment leurs contributions annuelles. s

Le Comité d’études s’est aussi rendu compte de la situation incertaine du personnel, de ses traitements insuffisants, de son statut juridique mal défini. Le personnel désirait être incorporé ou tout au moins assimilé à celui de la S. D. N. ce rattachement ayant les plus heureux effets, qu’il s'agisse du statut, de la discipline ou de la hiérarchie. En résumé, les projets de réforme préconisés envisageaient de relever le niveau de l’Institut, de développer son caractère d'autonomie générale en supprimant une bureaucratie trop lourde et trop coûteuse.

S II

Les modifications apportées

La réorganisation de l’Institut fut entreprise méthodiquement d’après les deux principes suivants réduction du personnel simplification du système administratif.