L'INSTITUT AVANT

. La Commission a considéré l’Institut, dès sa créaion, comme son prolongement naturel, l’aboutissement de son activité depuis le 1° août 1922. Elle l’a défini comme un secrétariat technique et surtout comme son organe exécutif, mis à sa disposition pour qu’elle puisse atteindre le double but pour lequel elle a été elle-même créée par la Société des Nations : travailler au désarmement des esprits et au rapprochement des peuples en développant la coopération

déclare fixer à la somme de deux millions de francs français. Le Gouvernement français se réserve, au cas où l2 développement de l’Institut l’exigerait, de demander aux Chambres françaises une augmentation de la subvention. »

(1) Le texte de la lettre et le statut organique sont publiés à la suite du procès-verbal de la 32° session du Conseil de la S. D. N. p. 285 et suivantes.

intellectuelle entre les Nations du monde entier; faciliter le travail intellectuel et promouvoir lintellectualité par cette coopération même.

De cette idée que l’Institut devait agir comme l'instrument d'exécution des décisions de la Commission, on l’a organisé en vue des buts relativement modestes et du programme restreint que la Commission se proposait de réaliser et non d’après un schéma susceptible d’extensions qui, plus tard, auraient fait de l’Institut un concurrent de la Commission. Le statut organique, tel qu’il a été établi conformément à la résolution de l’Assemblée du 23 septembre 1924, fixe, dans ses grandes lignes, le fonctionnement des organes directeurs de l’Institut. Ce statut établit la hiérarchie suivante

1° Le Conseil d'administration de l’Institut qui est composé des membres en fonction de la Commission !; dans ce cas-là, la présidence en est assurée par le membre français de la Commission, C’est le Conseil d’administration qui établit le budget, détermine les conditions générales du fonctionnement de l’Institut, nomme les membres du Comité de direction, le directeur et les chefs de Service ;

2° Le Comité de direction. L'article 6 du statut organique de 1924 prévoit que « le Conseil d’admi- « nistration délèguera, avec l’approbation du Conseil « de la $S. D. N. cinq personnes de nationalités diffé- « rentes qui formeront un Comité de direction. » Les fonctions de ce Comité, qui se réunira tous les deux

(1) Article 5 du statut organique. J. O. S. D. N.,, 6° année, n°2, février 1925, p. 825.

mois au moins à Paris, de même que la durée du mandat de ses membres et le système de roulement selon lequel ils seront renouvelés, seront déterminés par le Conseil d'administration;

3° Enfin, à la tête de l’Institut est placé un directeur qui a pour tâche d’assurer l’unité du travail et la coordination des efforts, sous le contrôle des deux organismes supérieurs. Le premier directeur de l’Institut a été M. Julien Luchaire, inspecteur général de l’Instruction publique et attaché comme expert depuis l’origine à la Commission de Coopération intellectuelle.

Agissant en tant qu’organe exécutif de la Commission, l’Institut a été doté d’une organisation adaptée le plus exactement possible à l’organisation de la Commission elle-même. De même qu’au sein de la Commission ont été créées des Sous-Commissions, de même à l’intérieur de l’Institut ont été constituées, outre les services généraux, six sections représentant chacune un domaine particulier de l’activité, correspondant aux principaux champs d’action de la Commission

1° Section des affaires générales; 2° Section des relations universitaires;

3° Section des relations scientifiques (sciences, mathématiques, naturelles, sociales);

4° Section des relations littéraires;

5° Section des relations artistiques;

6° Section d’information.

En dehors des sections, deux services représentent

des activités techniques et auxiliaires, sont très utiles aux autres sections pour les aider, les renseigner.

= RE NL EE

a) Le service juridique.

b) Le service de documentation 1.

Pour faire fonctionner toutes ces sections et services, un personnel assez nombreux (96 fonctionnaires) était engagé, se divisant en fonctionnaires internationaux et agents subalternes comprenant un directeur, un sous-directeur, un secrétaire, des chefs de section et de services nommés par le Conseil d'administration; des fonctionnaires nommés par le Comité de direction; des agents subalternes et gens . de service nommés par le directeur sur présentation des chefs de service.

Les dépenses annuelles de Institut étaient couvertes par la subvention annuelle du Gouvernement français de deux millions de francs d’une part, et, d'autre part, au moyen des dons, legs et subventions provenant d’autres gouvernements que celui de la République française, d'institutions publiques ou privées, d'associations ou de particuliers.

Tels sont, très brièvement retracés, le cadre et l’organisation de l’Institut avant 1929. Œuvre imparfaite dans les premières années de sa constitution où certains flottements donnèrent lieu à de nombreuses critiques, l’Institut allait subir en 1930 certains remaniements ayant pour but de mieux l'adapter au rôle extrêmement important d’organe

exécutif qui lui était dévolu.

(1) Extrait du rapport du Conseil d’administration de l’Institut au Conseil de la S. D. N. Document A-27-1926. XII, p. 22.

= AIUTES SECTION II]