&) DANS LA COMPOSITION

L'Institut est dirigé par un Conseil d’administration et un Conseil. de direction; or, l’un et l’autre sont des émanations de la Commission de Genève : le Conseil d'administration et la Commission plénière sont une seule et unique assemblée, avec cette seule différence que le Conseil d’administration est présidé par le membre français de la Commission; le Conseil de direction, d’autre part, comprend les membres du Comité exécutif qui sont en même temps membres de la Commission. Les mêmes personnes dirigent les deux organismes, les mêmes assemblées, en assurent le fonctionnement, si bien que rien de ce qui se passe à l’Institut n’est ignoré de la Commission et réciproquement.

Même similitude dans l’organisation intérieure de chacun d’eux : avant 1930, la Commission se divisait en sous-commissions ayant chacune leurs attributions propres bien définies; l’Institut se séparait en sections dont les domaines d’activité correspondaient à ceux des Sous-Commissions; après la réforme, en 1930, les Sous-Commissions sont supprimées pour faire place à des Comités d’experts spécialisés; en même temps, les sections de l’Institut disparaissent’ pour être remplacés par des « services », plus souples, plus mobiles, capables de s’adapter aux multiples travaux mis en

Chantier par la Commission, :

Les fonctionnaires de l’Institut sont nommés par le Conseil d'administration, c’est-à-dire par la Commission, à savoir : le Directeur et les fonctionnaires supérieurs (chefs de service, secrétaires); les autres fonctionnaires, ceux ne bénéficiant pas deS’ privilèges et immunités diplomatiques et pour lesquels le règlement pour le personnel ne prévoit pas de mode de recrutement, sont nommés par le Comité de direction.

L'Institut reste ainsi étroitement subordonné à la Commission qui décide de la nomination de son personnel, de sa composition, et l’inspire de ses méthodes,

b) DANS SON FONCTIONNEMENT.

La Commission ne se réunissant qu’une fois par an n’est pas en mesure d’assurer l’exécution du travail; ce n’est qu’une assemblée délibérante qui établit un programme de travail, laissant à l’Institut le soin de l’exécuter. :

Comment établit-elle un programme de travail, un ordre du jour?

L'ordre du jour est établi comme suit : le secrétaire de la Section de Coopération intellectuelle se rend à Paris pour discuter avec le Directeur de l’Institut des problèmes à étudier en conséquence des décisions prises l’année précédente par la Commission; il y a, d’autre part, les questions renvoyées par le Conseil ou l’Assemblée de la $S. D. N. (Cf. infra). Pour ces questions, c’est le secrétaire au courant des affaires de la Société qui s’efforce de faire un peu de classement. L’avant-projet d’ordre du jour, alors établi par le Secrétariat, approuvé par le Comité

exécutif, est soumis au Président qui a la responsabilité de l’ordre du jour de la Commission et des Comités d’experts. Il y a dans cette procédure toute garantie que les desiderata de la Commission, de l’Institut et même des membres soient pris en considération.

. L'Institut ayant ainsi pris part à l'établissement d’un programme de travail doit ensuite l’exécuter; les questions mises à l’étude par l’Institut de Paris sont réparties entre les services, les Comités d’experts spécialisés, selon les matières et le genre d’études (arts, sciences, bibliographie, enseignement, documentation, etc...). S'il s’agit d’élaborer une convention internationale, la Commission confie à l’Institut le soin de mener une enquête, de recueillir et centraliser les différents documents, et, quand ce dernier est en possession d’une documentation suffisante, il établit un avant-projet que la Commission modifiera s’il y a lieu. L'Institut, pour prendre un exemple, a centralisé une foule de renseignements fournis par les Commissions nationales concernant les manuels d’histoire, recueilli toutes les suggestions de nombreux Etats avant de soumettre à la Commission plénière pour approbation la « Déclaration concernant la révision des manuels d'Histoire » 1.

En cours d'année, il est-fréquent que de nouvelles questions se posent, qu’une nouvelle action soit nécessitée sur le plan international. Le Comité exécutif se renseigne alors sur ce qui a été fait : avant d’entreprendre quoi que ce soit, il prend la précaution de

(1) Document C-485-M-326:-1937. XII. Série des Publications dé. la SCD. NS A193 7 RUN ANS:

dar

faire établir par l’Institut un rapport documentaire; l’Institut peut se trouver en présence d’actions limitées au plan national et, dans ce cas, décider d’une action internationale à entreprendre; ou bien des institutions internationales se sont déjà saisies du problème et, dans ce cas, il envisage l'utilité d’un travail de coordination, de façon à éviter les doubles emplois et que ces institutions ne dispersent la Coopération intellectuelle au détriment de la Coopération intellectuelle.

On voit ici le rôle que joue l’Institut dans la préparation des délibérations de la Commission plénière. A ces délibérations, l’Institut est associé très efficacement par la présence de son Directeur et des fonctionnaires responsables des différents services aux séances de la Commission; ils y prennent part, en vue de fournir à la Commission toutes explications utiles, tous éclaircissements nécessaires sur les questions en cours d’étude, sur les méthodes de travail, sur tout ce qui a rapport aux travaux de l’Institut, Le fait pour eux d’assister aux séances n’est pas seulement un droit, mais une de leurs attributions essentielles.

L'Institut enfin, outre les nombreuses relations de tous ordres qu'il entretient avec Ia Commission (voyages des fonctionnaires, correspondances 1 etc...), la renseigne sur ses travaux de l’année précédente, sur l’état des problèmes en cours d’étude, par ses

(1) En 1930, le Comité d'Etudes a demandé d’ajouter un

: paragraphe au règlement intérieur : « Le secrétariat sera tenu

au courant de la correspondance que l’Institut, de par ses satuts, est autorisé à entretenir avec les autorités gouvernementales et administratives ». :

publications d’une part et le rapport officiel à la Commission.

Les publications trop nombreuses pour être citées ici s'étendent à tous les domaines de lactivité de l’Institut (périodiques, collections, correspondance, cahiers, volumes, enseignement, radiodiffusion, bibliothèque, lettres), maintiennent le contact avec la section de coopération intellectuelle du Secrétariat de la SD

Le rapport annuel, rédigé par le Directeur de l’Institut et adressé à la Commission internationale, retrace l’activité déployée par l’Institut au cours de l’année écoulée, rend compte de la besogne accomplie, des efforts de l’Institut dans toutes les branches de la science et des intérêts intellectuels.

La Commission et l’Institut de Coopération intellectuelle ne constituent à vrai dire qu’une seule ‘orga- nisation, qu’un tout, qu’une vaste et influente association de hautes compétences se partageant une tâche des plus difficiles à remplir dans le monde moderne; les uns décident ce qu’il faut faire, les: autres exécutent les décisions et travaillent sans relâche à la réalisation de l’œuvre de coopération.

Dire de l’Institut qu’il est l'instrument de travail, l’organe exécutif de la Commission, c’est montrer par là même sa liaison constante avec elle, c’est faire ressortir l’interdépendance des deux grandes organisations internationales.