CHAPITRE

Relations entre l’Organisation de Coopération Intellectuelle

et la Société des Nations

La Commission de Coopération intellectuelle est une Commission consultative de la $S. D. N.,, c’esi-àdire que si elle jouit d’une certaine autonomie dans son fonctionnement intérieur, elle reste soumise au contrôle de l’Assemblée et du Conseil quant à ses interventions dans le domaine international, L’Organisation de Coopération intellectuelle, aussi vaste qu’elle puisse être, aussi étendue qu’elle puisse devenir, agit dans un cadre et ce cadre est celui de la Société des Nations; si la Coopération intellectuelle est aussi ancienne que la civilisation, c’est grâce à la S. D. N. qu’elle s’accomplit aujourd’hui à l’aide d’un de ses organismes auxiliaires sur lequel on peut fonder de grands espoirs.

Le Conseil et l’Assemblée interviennent dans la composition de la Commission, des Sous-Comités d'experts et même de certains Comités consultatifs

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qui en dépendent, recommandent et approuvent les réformes nécessitées dans la composition de l’organisation, contrôlent les budgets de la Commission et de l’Institut, décident en partie de leur activité et contrôlent chaque année les résultats obtenus par

l’organisation tout entière.

1° RÔLE pu CONSEIL ET DE L'ASSEMBLÉE DE LA S. D. N. DANS LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE.

Les membres de la C. I. C. I. sént nommés par le Conseil de la S. D.'N. sur présentation du rapporteur au Conseil, en consultation avec le Secrétaire général (art, 2 du règlement intérieur). Le rapporteur tient compte de la nationalité du candidat, de son expérience, de l’influence et de l’activité qu’il peut mettre au service de la Commission, afin que la composition de la Commission réponde bien à son caractère essentiellement technique et apolitique, Mais, le Conseil reste juge souverain du choix des candidats et c’est là une prérogative des plus importantes. Lui seul pourvoit au renouvellement des sièges, aux vacances qui se produisent en cours d’année par suite du décès des membres de la Commission, sans que la Commission puisse s’opposer à l’élection des candidats (le cas ne s’est jamais présenté); tout au plus, peut elle émettre certaines suggestions concernant le choix des candidats où sa composition. C’est ainsi qu’au cours de sa 97°" session, le 27 mai 1937, le Conseil de la S. D. N. à pourvu au renouvellement du siège que le décès de Madame Cécile de Tormay (hongroise),

femme de lettres éminente, avait rendu vacant; son

choix s’est porté sur le comte Paul Teleki, professeur de géographie économique et politique à l’Université de Budapest, qui a été nommé membre de la Commission pour la période restant à courir du mandat de la défunte. Or, nous savons qu’en vertu de la ‘résolution de Assemblée du 21 septembre 1921, la Commission doit comprendre des femmes. Le délégué de la France (M. Yvon Delbos), dans le rapport qu’il a présenté au Conseil pour lui proposer la nomination du comte Paul Teleki a fait remarquer ce qui suit

« ...Je crois être l’interprète de tous mes collègues « en affirmant que le Conseil, lors des vacances qui « se produiront dans la Commission internationale de « Coopération intellectuelle en 1938, ne manquera « pas de faire appel à une ou même à plusieurs colla- « borations féminines. » 1.

D’après l’article 11 du règlement intérieur, la Commission, en vue de l’examen d’un groupe de questions connexes ou d’une question déterminée, peut constituer des Commissions composées, en totalité ou en partie, de techniciens choisis en dehors de la Commission, mais sous réserve de l’approbation du Conseil. Le Conseil peut même procéder directement à la nomination des membres des Sous-Comités d'experts; c’est ainsi que le 22 septembre 1933 (76°** session) il réorganisa le Sous-Comité d’experts pour l’enseignement à la jeunesse des buts de la $S. D. N. dont les membres étaient jusqu'alors nommés par la Commission. Ce droit de nomination directe des membres d’un Sous-Comité parait tout à fait rare

(1) Rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-

neuvième session plénière, op. cit. page 37.

et montre bien les larges pouvoirs que possède le Conseil à l’égard d’une Commission consultative de la D D'ENt

Le Conseil préconise les réformes et modifications à apporter à l'Organisation de Coopération intellectuelle et ces réformes ne peuvent être mises en vigueur qu'après son approbation définitive. En 1936, la Commission de Coopération intellectuelle a été appelée, comme d’ailleurs les autres Commissions de la S. D. N., à reviser son règlement intérieur, afin de le mettre en harmonie avec le règlement adopté par le Conseil de la S. D. N. le 24 janvier 1936. Le nouveau projet de règlement préparé et établi par un Comité spécial constitué au sein de la S. D. N. ne sera consacré et mis. en pratique qu'après l’acceptation du Conseil, probablement au cours de cette année 1938.

L'Organisation de Coopération intellectuelle, liée au Conseil et à l’Assemblée quant à la composition de sa Commission, l’est également quant à son fonctionnement, ses méthodes de travail, son budget.

L'Assemblée, en effet, peut toujours recommander à la Commission de mettre à l’étude certains problèmes au cours de sa prochaine session. Nous prendrons un exemple concret. L'Assemblée, au cours de sa dix-septième session (septembre-octobre 1936), sur la proposition de sa sixième Commission saisie par les délégations du Danemark et du Royaume-Uni, avait adopté, concernant FPutilisation des moyens modernes de diffusion pour favoriser la connaissance mutuelle des peuples, une résolution qui conférait une mission spéciale à la C, I. C. I. Cette résolution avait la teneur suivante :

« L'Assemblée,

« Soulignant à nouveau combien il importe de < développer la collaboration internationale et la com- « préhension mutuelle entre les peuples;

« Tenant compte de l’évolution rapide, à l’heure « actuelle, des moyens techniques permettant de < répandre des informations;

« Et considérant que cette évolution accroît les « possibilités qui se présentent de favoriser l’échange « réciproque, entre nations, de renseignements rela- « tifs à leurs institutions et à leurs cultures respec- « tives :

« 1° Estime que cette question pourrait opportu- «< nément fait l’objet d’un débat lors de la prochaine « session ordinaire de l’Assemblée;

« 2° Invite, à cette fin, la Commission internatio- « nales de coopération intellectuelle à élaborer après « telles consultations qu’elle jugera appropriées, des « suggestions détaillées devant servir de base aux « débats de l’Assemblée. » 1.

Après les enquêtes et les travaux du Comité exécutif, de l’Institut, du Comité consultatif, la convention a été élaborée et signée à Genève. Voilà un exemple type du droit d'initiative que possède l’Assemblée à l’égard de la C. I. C. I., de son pouvoir de décider de la mise à l’ordre du jour de la Commission, de questions qui présentent un intérêt évident pour une meilleure entente entre les nations et dont l’organisation de Coopération intellectuelle ne s’est pas encore saisie.

(1) Bulletin de l’Enseignement des principes et des faits de la Coopération internationale. Genève, Secrétariat de la S. D. N. Décembre 1937, page 190.

L'Assemblée, enfin, maintient sous da dépendance l'Organisation de coopération intellectuelle par son droit de contrôle sur le budget de la Commission et de l’Institut; pour la Commission, le contrôle s’opère en même temps que celui du budget général de la Société car le budget de la Commission est compris! dans le budget général, examiné par la quatrième Commission et soumis à la vérification de Ia Commission de contrôle. (Cf. supra). Pour l’Institut, c’est un fonctionnaire de la-S. D. N.,, un Commissaire aux comptes adjoint, qui se déplace chaque année à Paris pour procéder à la vérification des comptes. pour l’exercice écoulé; son rapport est communiqué au Conseil d'administration de l’Institut. Il a le droit de demander des explications sur les divers postes des dépenses, de se faire rendre compte de l’emploi des sommes versées à titre de dons, legs, d'imposer des restrictions budgétaires; l'Institut n’est pas libre de sa gestion financière et par conséquent pas libre non plus dans ses possibilités d'extension du nombre des fonctionnaires et d’accroissement de ses moyens de

travail,

2° CONTRÔLE DU CONSEIL ET DE L'ASSEMBLÉE SUR L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION DE COOPÉRATION INTEL- LECTUELLE.

L'Organisation de Coopération intellectuelle, en tant qu’organisme auxiliaire de la S. D. N. dirigé par une Commission consultative, doit rendre compte chaque année de son activité au Conseil et à l’Assemblée de la S. D. N., afin que celle-ci soit en mesure de faire connaître au monde entier les résultats de son œuvre de collaboration technique. L'Assemblée

connait chaque année des résultats des travaux de la Coopération intellectuelle par divers rapports qui lui sont présentés, l’un par la Commission elle même, le second par le Secrétariat, le troisième par la sixième Commission de l’Assemblée,

1° Le rapport de la Commission.

Ce rapport est le compte rendu de la Commission sur les travaux de. sa session; autrefois, de 1922 à 1931 (première à treizième session) la Commission publiait des procès-verbaux qui, depuis 1931 ont été remplacés par des rapports; la dénomination a changé, le contenu reste le même. Ce rapport contient le compte rendu sur l’œuvre accomplie par l’organisation de Coopération intellectuelle dans l'intervalle entre les deux sessions, les documents préparatoires de la session; il reproduit également les rapports des Comités qui se sont réunis depuis la précédente session comme ceux du « Comité consultatif pour l’enseignement des principes et des faits de la coopération intellectuelle », du « Comité exécutif du Conseil international des Unions scientifiques », du « Comité de direction du Centre international des Instituts d'Archéologie et d'Histoire de l’Art », etc, et qui figurent soit en annexe au rapport de la Com-

mission, soit dans le corps du rapport lui-même.

Ce rapport reproduit les délibérations de la Commission, traite des questions ayant reçu une solution ou le point de leur avancement, et les problèmes nouveaux inscrits à l’ordre du jour. Le dernier rapport présenté à l’Assemblée de 1937, en raison de la

diversité des questions sur lesquelles la Commission

a été appelée à rendre compte de ses travaux, était divisé en trois parties.

La première contient le rapport habituel de la Commission, des Comités d'experts et des divers Comités consultatifs sur l’œuvre accomplie par l’organisation de coopération intellectuelle dans l’intervalle des deux sessions.

La deuxième partie comporte un exposé spécial avec annexe, sur l’utilisation des moyens modernes de diffusion dans l'intérêt de la paix; ces renseignements et suggestions sont destinés à l’Assemblée comme suite à la résolution par laquelle celle-ci confia en 1936 à la C. IL C. I, une étude de ces questions.

Dans la troisième partie figure une note élaborée conjointement par la C. I. C. I. et par le Conseil d'administration de l’Institut, dans le but de présenter un projet d’Acte international concernant la coopération intellectuelle.

Renseignée par la Commission elle-même, l’Assemblée l’est également par le Secrétariat de la S. D. N.

2° Le rapport du Secrétariat,

Avant la réunion de l’Assemblée, la section de coopération intellectuelle du Secrétariat de la S. D. N. dresse un rapport sur le fonctionnement et les travaux de l’organisation, et ce rapport est joint au rapport du Secrétaire général sur l’œuvre de la S. D. N. depuis la dernière session de l’Assemblée. Un rapporteur est désigné pour chaque question concernant l’activité technique. Ce rapport constitue la base des délibérations de l’Assemblée et des discussions au sein de la sixième Commission; il permet aux

délégués de trouver réunis en un seul document et sous une présentation simple, les renseignements qu’ils devraient autrement recueillir en consuitant plusieurs sources (rapport de l’Institut de Paris, de la Commission, des Comités d'experts, ete...)

Au Conseil, c’est toujours le délégué de la France (en général, le Ministre des Affaires étrangères) qui est rapporteur des questions de coopération intellectuelle, il fait simplement le « rapport du rapporteur > que tous les délégués sont censés connaître et que personne ne connaît en réalité. Le délégué de la France au Conseil de la S. D. N. présente également le rapport du Conseil d'administration de l’Institut. En 1937 par exemple, à la quatre-vingt dix-neuvième session du Conseil de la S. D. N, le rapport du Conseil d'administration de l’Institut, rédigé par le professeur G. Oprescu, a été présenté au Conseil par M. Yvon Delbos, ministre des Affaires étrangères de France.

3° Le rapport de la sitième Commission.

Dans chaque session, après la discussion générale du rapport du Secrétaire de la S. D. N. sur l’activité des organisations techniques, l’Assemblée répartit les questions à examiner entre les six Commissions. Le premier point de procédure, c’est de constituer ces Commissions; à la première séance, l’Assemblée constitue ses Commissions et, les attributions de ces dernières leur étant fixées, elle siègent en dehors de l’Assemblée après avoir élu leur président. Leur ordre du jour est déterminé par l’Assemblée et il se peut que cet ordre du jour ne soit pas toujours le même le renvoi d’une matière à une Commission plutôt qu’à une autre ne s'impose pas. En 1922, le président